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#1 07/02/2017 15h06

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Bonjour a tous,
Essayant comme le préconise de nombreux acteurs sur ce site, d’acheter des actions en direct (et non pas des fonds) mais avec un TMI trop élevé (45%), je voulais savoir ce que vous pensez de l’achat en direct d’actions en Assurance vie pour du long terme (5-8 ans).

Mes placements liberte de Spirica propose l’achat en direct d’actions moyennant une commission de 0.6% à l’achat et à la vente  pour le CA40, le Next 20 et Eurostox 50.
Cela permet d’acheter tout un panel diversifié d’actions qui assure un dividende dans le cadre privilégié de l’assurance-vie.

qu’en pensez vous?

Je précise que cela s’adresse quand on a épuisé son PEA (maximum).

Message édité par l’équipe de modération (07/02/2017 15h10) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : action, assurance-vie, fiscalité, imposition

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#2 07/02/2017 15h09

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Bonjour,

Pourquoi voulez-vous absolument acheter des actions en direct et pas des ETF ?

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#3 07/02/2017 16h01

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A voir quand même avec les frais de gestion de l’assurance vie, si l’approche est viable!
Ne vaut il pas mieux payer un peu d’impôts que des frais récurrent ?

Par contre c’est plutôt du long terme, car il me semble que l’assurance vie n’a pas la même temporalité que le compte titre : la cotation n’est pas forcément instantanée (je dirais plutôt quotidienne en AV), et les ordres sont plus long (délai de prise en compte plus important que sur le CTO).

Sinon, une fois rempli le PEA, le PEA-PME, et si on veux toujours des actions en direct pourquoi pas.
A voir si les actions en directs ne sont pas trop importante par rapport au patrimoine globale.

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#4 07/02/2017 18h14

Membre (2012)
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Merci pour vos retours.

- Je préfère acheter les actions en direct pour choisir que d’avoir un panachage en ETF - mais les trackers peuvent être bien pour avoir accès à d’autres régions (US, Asie) ou un bear tracker pour se protéger de la baisse.
Je regarde aussi cela sur une assurance-vie.

- Pour les impôts, CT on a un abattement de 40% sur les dividendes mais après impôts sur le revenu.
En assurance vie, juste un prélèvement après 8 ans- la différence est énorme.
Il est vrai que cela s’applique que pour les TMI élevés (41% ou 45%)
C est pour cela que je voulais des retours sur ceux qui l’ont fait.

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#5 07/02/2017 18h18

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A mon sens, ça se défend tout à fait pour acheter des actions européennes, pour un patrimoine important ayant atteint les plafonds du PEA et du PEA PME.

Les titres de midcaps hors indice seront logés en  PEA et PEA PME. Les titres de big-cap dans l’assurance-vie.

Nous sommes d’ailleurs plusieurs à avoir utiliser Mes placements liberté pour acheter certains titres qui y étaient accessibles et n’étaient plus/pas éligibles au PEA (foncières, SES).
Le défaut du contrat est de ne donner à ce jour accès qu’aux titres européens et pas au S&P 500, qui pourrait démultiplier son intérêt.

Mais elle reste un peu moyen d’atténuer la douloureuse fiscale pour qui comme moi, a des réserves sur la gestion indicielle type ETF, et souhaite investir en titres vifs choisis.

Dernière modification par julien (07/02/2017 18h21)

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#6 24/12/2019 12h12

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Bonjour,
Je songe à diversifier les vieux fonds euros avec des actions Orange qui me semblent revenu vers des niveaux raisonnables.
Connaissez vous la fiscalité sur les coupons pour les titres vifs détenus dans les assurances vies ?
Sont-ils sujet à un prélèvement à la source (qui devrait être impossible à récupérer en pratique) ?
Merci !


"Espérez le meilleur, préparez le pire et attendez vous à être surpris" @StockPick_fr

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#7 24/12/2019 12h16

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T.u aurais pu me demander directement smile Prélèvement à la source non récupérable, voir avec dépositaire si application du taux conventionnel ou taux par défaut. Vu les frais, sûrement plus intéressant de déposer sur CTO France soumis à flat tax.

Dernière modification par lopazz (24/12/2019 12h17)

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[+1]    #8 24/12/2019 12h16

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Bonjour Olive21,

en assurance-vie, pas de prélèvement à la source ni d’imposition.
Les dividendes sont versés sur le fonds euros classique.
Si les dividendes sont réinvestis immédiatement en UC, pas de PS annuellement, ce qui permet de capitaliser et fructifier sur le long terme.

Les frais de gestion sont convertis en nombre de parts de chaque UC et viennent chaque année en déduction du nombre de parts investies sur cette UC.

Mais l’imposition (PS + IR éventuel) est réalisée à la sortie du capital lors des rachats sur le contrat.
Au bout de 8 ans, on peut utiliser les abattements afin de réduire la plus value taxable afin de payer peu ou pas d’IR, en ne payant que les PS.

Cdt.

Dernière modification par maxicool (24/12/2019 12h22)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#9 24/12/2019 12h54

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Maxicool, vous etes certains que les dividendes sont réinvestis immédiatement en UC, il n’y a pas "fiscalement" de passage vers le FE ?
Je pensais qu’il fallait que les dividendes transitent techniquement sur le FE avant d’etre automatiquement reversés dans la foulée, si on a choisit cette option bien sur..


Parrainage LINXEA / MesPlacements / BourseDirect et Wesave:(AG6FA2): Cliquez sur mon nom puis Courriel :" Envoyer un courriel ".

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[+1]    #10 24/12/2019 13h11

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Aucun prélèvement.
Dans mon contrat Linxea Spirit, j’ai acheté des foncières depuis début 2019. J’ai donc eu plusieurs versements de coupons, que j’ai réinvesti dans URW.
Pas de prélèvement à la source sur ces coupons et pas d’imposition lors des réinvestissements.

Seuls les frais d’entrée sont directement prélevés lors du réinvestissement.

Seront aussi prélevés en fin d’année, les prélèvements sociaux sur la rémunération du fonds euros, utilisé comme "transit" entre le versement des coupons et leur réinvestissement.
Comme ce transit ne dure que quelques semaines tout au plus, les PS seront quasi-insignifiants.

Exemple :
- Coupons reçus : 1000 €
- Transit sur le fonds euros avant réinvestissement : 1 mois
- Rendement fonds euros annuel : 2%
- 1000 € x 2% = 20 €
- 20 € * 1 mois / 12 mois = 1,66 €
- 1,66 € * PS 17,20% = 0,28 €

Dernière modification par maxicool (24/12/2019 13h19)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#11 24/12/2019 14h49

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Oui c’est logique. Seuls les "intérêts" du fonds en euros sont taxés chaque année.


Mon code parrain Corum : X2BNTB

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#12 19/04/2020 12h48

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Bonjour à tous,

J’ai besoin d’éclaircissements sur une question technique liée à la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés étrangères dans le cadre d’une "Unité de compte action (titres vifs)".

Je m’explique, je détiens via un contrat de capitalisation des "titres vifs" suisses. Ces titres sont représentés par des parts en unités de compte qui suivent de façon fidèle le cours de bourse du titre en question et distribue chaque année un "coupon" équivalent au dividende détaché. 

Mon problème est le suivant : Dans le cadre d’une détention direct du titre sur un compte titre, je suis prélevé d’un montant de 35% sur mon dividende au titre du prélèvement à la source Suisse et je fais la demande chaque année du remboursement de l’impôt anticipé perçu sur les dividendes et les intérêts (prévu par la convention fiscale franco-suisse) : le formulaire 83 et je récupère environ 20% du dividende retenu = c’est le fonctionnement classique de l’imposition sur les dividendes distribués par les sociétés suisses aux actionnaires résident fiscaux français.

Quid du fonctionnement lorsque je détiens des unités de compte dans un contrat de capitalisation.
Comment bénéficier du remboursement de la retenue à la source par la Suisse ? Est-ce que la compagnie qui distribue le contrat fait la demande auprès de la Suisse pour récupérer la retenue à la source ?
Comment récupérer cet impôt ? Est-il perdu ?
Car je remarque que sur la distribution du dividende au sein de mon contrat, j’ai bien un coupon minoré de 35% par rapport au coupon détaché par la société Suisse en question!
Quel serait l’intérêt de détenir des actions Suisse au sein d’un contrat de capitalisation si je ne peux pas récupérer cet impôt Suisse ?

Merci pour votre aide !

Bien cordialement,

Jean

Dernière modification par chcois (19/04/2020 12h49)

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Favoris 1    #13 19/04/2020 13h14

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chcois a écrit :

je détiens via un contrat de capitalisation des "titres vifs" suisses. Ces titres sont représentés par des parts en unités de compte […]
Quel serait l’intérêt de détenir des actions Suisse au sein d’un contrat de capitalisation si je ne peux pas récupérer cet impôt Suisse ?

C’est une bonne question qu’il aurait été judicieux de se poser avant d’investir.
Avez-vous interrogé l’organisme financier auprès duquel vous avez souscrit ce contrat ? Si non, il n’est pas trop tard.

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#14 19/04/2020 14h42

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Et il vaut mieux poser la question par écrit pour une réponse écrite, car pour ce type de question je ne me fierais pas trop à une réponse téléphonique …

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#15 23/08/2020 13h16

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Je poste ici mon questionnement fait dans le cadre de mon portefeuille, ceci pour plus de visibilité, mais aussi parce que cela concerne potentiellement d’autres membres qui seraient dans une situation similaire.

La question est la suivante : que se passerai t’il pour les détenteurs d’action dans une assurance vie lorsqu’il y a augmentation de capital avec DPS ?

Par exemple, l’avenant que l’on doit signer avec le contrat mes-placements libertés pour détenir des actions indique ceci :

mes-placements-libertés.fr a écrit :

L’Assureur conserve l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention de ce Support.

Cela semble indiquer que le DPS reviendrait à l’assureur, mais pas à l’assuré.
Si mon interprétation est bonne, ça serait carrément rédhibitoire de détenir des actions dans une AV…

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà été confronté à ce cas de figure ?

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#16 24/08/2020 09h42

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Comme je l’ai mentionné dans mon portefeuille, un conseiller Mes-placements m’a indiqué que les DPS revenaient bien à l’assureur, et que seul l’assureur pouvait exercer les DPS, s’il le souhaitait.
Bien sûr l’assureur à aussi la faculté de revendre les DPS.

J’attends une réponse écrite de Boursorama pour la même question, mais je ne me fais guère d’illusions.

Elle est pas belle la vie d’assureur ?

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#17 24/08/2020 22h01

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Bonjour,

Dans une assurance-vie, vous ne détenez pas d’actions, mais des unités de compte indexés sur des actions.
Ça change tout : au lieu d’avoir les droits attachés aux actions, vous avez ce que vous accorde l’assureur dans le contrat.

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[+1]    #18 25/08/2020 20h36

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Vous avez raison, cependant je ne l’avais vu écrit "en clair" nulle part.
Et à mon avis peu de monde le sait.
Autant la notion de droit de vote qui revient à l’assureur m’était familière, autant cette notion est nouvelle pour moi.
Et de mon point de vue c’est rédhibitoire de détenir des actions dans AV.

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#19 29/08/2020 11h39

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La réponse de Boursorama Vie est arrivée, et elle est identique à celle de Mes-Placements :

Boursorama Vie a écrit :

Nous vous informons que dans le cadre d’une assurance vie, les DPS ne sont pas distribués.

Cela semble donc être une pratique « normale » pour un assureur.
Je trouve cela scandaleux.

Questions à vous autres qui auraient des actions auprès d’autres compagnies : pourriez-vous leur demander, histoire d’avoir un panel de réponse plus étoffé ?

Donc en résumé pour l’instant :
- Mes-Placements/Spirica : niet
- Boursorama Vie/ Générali : niet

Dernière modification par sinwave (29/08/2020 13h20)

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#20 29/08/2020 15h48

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Que je ne puisse pas avoir la possibilité d’exercer, ou pas, le droit de souscription me paraît logique, puisque c’est l’assureur qui gère le contrat

Mais ce qui me paraît tout aussi logique est que si l’assureur vend les droits, il veuille  bien me créditer du montant correspondant à mon nombre d’UC ….

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#21 29/08/2020 15h59

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Je me permet de vous rediriger vers une hypothèse que j’ai formulée l’autre jour. Elle vaut ce qu’elle vaut, le mieux étant de se renseigner en posant les bonnes questions. Éventuellement, mettre l’AMF en copie des éventuels échanges, et le signaler dans le corps du mail.

Dernière modification par wulfram (29/08/2020 15h59)

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#22 29/08/2020 16h47

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C’est dans le DICI de l’unité de compte que vous avez achetée au sein de votre contrat d’AV (car vous n’avez en aucun cas acheté l’action) qu’il faut se diriger, pour avoir les réponses à ces questions.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#23 31/08/2020 17h30

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La réponse est tout bêtement inhérente au type de support utilisé. Par définition l’argent investi (les primes versés) dans votre assurance vie ne vous appartient plus, ce qui vous appartient est une police d’assurance. Vous avez par contre la possibilité de récupérer l’argent investi (un rachat).
Le langage utilisé est très important pour bien comprendre de quoi on parles smile

Plus d’informations sur une ancienne discussion à ce sujet :
(4/24) LIVRE - Epargnant 3.0 : le livre sur le Lazy Investing

(4/24) LIVRE - Epargnant 3.0 : le livre sur le Lazy Investing

Dernière modification par goldex (31/08/2020 17h57)


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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Favoris 1   [+1]    #24 01/09/2020 12h11

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Réponse de Altaprofit, sur le traitement des DPS dans le contrat Titres@Vie :

Altaprofit (Support Clients) a écrit :

Le droit préférentiel de souscription accordé pour la détention d’un titre est un droit de propriété du détenteur permettant d’ajuster le prix d’émission à la valeur marchande de l’action. Ce droit peut être vendu sur le marché pendant toute la durée de l’opération ou exercé pour l’acquisition de titre supplémentaire.

L’assureur détenteur des titres n’utilisera jamais ses droits préférentiels de souscription mais les revendra sur le marché en date du dernier jour de la période d’exercice.

Un nombre de parts d’une nouvelle Unité de Compte (B) sera inscrit au contrat en représentation des droits de souscription attribués à l’assureur au titre du nombre de parts de l’Unité de Compte (A) inscrit au contrat à la date de l’opération. Une fois ces droits de souscriptions vendus sur le marché, la valeur de ces parts d’Unités de Compte (B) sera convertie en nombre de parts d’unité de compte (A) en date de valeur du dernier jour de la période d’exercice des droits.

En cas de sortie partielle ou total de l’Unité de Compte (B) de votre initiative ou en cas d’arbitrage sous option de réorientation d’épargne pendant la période d’exercice, la valeur liquidative utilisée sera le cours de clôture du titre (B) à la date de l’opération.

En résumé, sur ce contrat, le DPS ne pourra pas être exercé, mais se traduira par une augmentation du nombre de parts sur le contrat AV (en proportion du cours du DPS sur le marché).

Cette réponse (pour ce qui me semble avoir été le premier contrat AV avec des actions comme UC) me semble plus précise et plus satisfaisante que les autres que j’ai lues plus haut.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#25 09/11/2020 10h51

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Bonjour,
Ce que je comprends de la réponse précédente (sans certitude), c’est que :
* pour le contrat Titres@Vie d’Altaprofits, la dilution est réelle mais amoindrie (si j’ai bien interprété).
* Le traitement des DPS dans le cadre de l’AV est une réponse selon les contrats d’AV, ou selon les assureurs (et non DICI)

Je détiens quelques supports d’actions foncières achetés dans un contrat d’AV Linxea Spirit.
Je viens d’avoir le service client, qui m’informe que c’est une décision de l’assureur au cas par cas sur le sort donné sur DPS.
Une clause du contrat spécifie ’L’Assureur conserve l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention de ce Support.’.
Je dois revoir ma copie, car dilution automatique si augmentation de capital.

Bàv,


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