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#1 02/09/2018 18h59

Membre (2011)
Réputation :   81  

Bonjour,

Je suis à la recherche d’un logiciel/site informatique ou app tablette permettant la rédaction d’EDL et de baux dématérialisés, avec idéalement signature électronique.

Avez vous quelques idées intéressantes et de qualités?

Merci

Dernière modification par BorderLine (02/09/2018 19h00)

Mots-clés : bail, dématérialisé, logiciel

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#2 02/09/2018 19h35

Membre (2014)
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Réputation :   491  

Bonjour.

Il me semble tout d’abord que la signature électronique n’est pas reconnue légalement. Donc en cas de procédure de recouvrement, je ne sais pas quel serait l’avis d’un juge. Donc je ne pratique pas.

Personnellement, j’ai eu plusieurs la situation d’un bail signé à distance mais je refais signer un bail original lors de l’état des lieux.

Pour les baux et états des lieux, j’ai essayé plusieurs sites mais je trouve les trames lourdes et nombreuses conditions non applicables au bien consideré. J’ai paramétré les baux sous Word. Ça me fait un seul fichier par bien. J’ai juste à saisir les coordonnés du locataire, la date de début de bail, le loyer et l’irl. A l’édition, mon bail fait 1 page.

Pour les états des lieux, un seul fichier Excel avec une feuille par bien. Chaque état des lieux fait une seule page.

Pour les diagnostics et règlement intérieur, j’envoie par mail les documents et je fais ajouter sur le bail la mention manuscrite : diagnostics et règlement intérieur reçu le xx par mail.

Pour les cautions, pas d’echappatoire pour l’instant, c’est manuscrit et laborieux. Par contre, la future loi élan devrait simplifier cela.

En conclusion, le dossier pour chaque locataire fait 2 pages (sans caution).

Dernière modification par lachignolecorse (02/09/2018 20h21)


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[+2]    #3 03/09/2018 01h23

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour Border Line,

Plusieurs sociétés proposent ce type de service j’avais fais un poste à ce sujet. "gagner du temps dans sa gestion locative".

Après avoir étudier ça, j’utilise sell and sign une boite française basée à Marseille. Ils ont un pack spéciale immo. que je n’utilise pas pour le moment, pas eu le temps de m’y pencher.

Par contre j’utilise la base, signature électronique par sms à distance, ils ont une option avec signature en face à face avec le doigt aussi. Mais rien n’empêche de faire la signature par sms en face à face.

La signature électronique est reconnu juridiquement.

Les documents sont stocké sur docapost. qui est valable juridiquement aussi.

En cas de litige sur la valeur de la signature, l’abonnement comprend une défense juridique.

Mes locataires apprécient cette simplicité, je n’ai plus de papier.
Je ne reviendrai pas en arrière, il faut que je prenne le temps d’étudier le pack immo qui comprend un logiciel d’état des lieux digitale.

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#4 28/10/2018 23h31

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour, je reviens vers vous; la loi ELAN vient d’être adoptée. Elle prévoit bien la dématérialisation de l’acte de cautionnement et donc la suppression de la mention manuscrite.

Je vous ai parlé du prestataire que j’utilise qui a publié sur son blog un article relatif à ce sujet:

acte de cautionnement et signature électronique

Je précise que je n’ai pas d’intérêt à en faire la publicité, mais, leur service m’apporte beaucoup, et je pense que c’est dans l’air du temps. Pour une fois que tout le monde est gagnant.

Maintenant, je n’ai pas trouvé en ligne de document type supprimant la mention manuscrite, c’est surement trop tôt. Quelqu’un a-t-il cela?

De mon côté j’utilisais ce texte, que j’avais trouver en ligne mes je ne saurai vous dire où…

mes archives a écrit :

ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Je soussigné(e) ….

Demeurant à ….
Né(e) le ….          à     ….
Déclare me porter caution solidaire, en renonçant au bénéfice de discussion et de division, de   …………………………………………………………….demeurant à …………….., en garantie de l’exécution du contrat de location signé le ………….avec……………….  demeurant à …………………………. pour une durée de ……….. renouvellements de bail à compter du …………… .
Je reconnais avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions de ce contrat de location dont un exemplaire m’a été remis et m’engage à garantir pour la durée de ……. renouvellement de Bail le paiement des loyers, charges, réparations locatives, impôts et taxes et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce contrat de location.
Mentions manuscrites à reproduire :
Bon pour caution pour le paiement du loyer mensuel de ……………….. (sommes en lettres puis somme en chiffres), augmenté des charges locatives mensuelles d’un montant de : somme en lettre + somme en chiffres+ régularisation. Ce loyer est révisable annuellement selon la variation annuelle de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE à majorer de tous intérêts, frais et accessoires.
Je confirme avoir une parfaite connaissance de l’étendue de mon engagement et des termes de l’article 22-1, avant-dernier alinéa, de la loi du 6 juillet 1989, reproduit ci-dessous :
« Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation ».

Aujourd’hui je pense utiliser, le même texte en supprimant simplement les mots "mention manuscrite à reproduire".

D’ailleurs, au sujet du nombre de renouvellement de bail, j’inscris 10, mais j’ai cru entendre que la limite était inférieure.

Des retours à ce sujet serait intéressants.

Bonne soirée.

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#5 29/10/2018 09h04

Membre (2014)
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Réputation :   491  

Pour la suppression de la mention manuscrite, j’imagine que votre but est de pourvoir obtenir le cautionnement à distance via la signature électronique. Vous prenez un risque car vous n’êtes pas conforme à la loi en vigueur et vous aurez tord si vous partez en procédure face à un locataire tordu. Mais un risque n’est qu’un risque.

Pour le cautionnement, c’est 1 an pour du meuble (durée du bail) reconductible 2 fois. Donc la caution est valable 3 ans. Au delà, vous risquez de voir requalifier votre caution en caution à durée indéterminée qui est resiliable à tout moment par la caution.

Dernière modification par lachignolecorse (29/10/2018 09h04)


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#6 29/10/2018 22h26

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour,

Ok merci pour votre information concernant le nombre de renouvellement de la caution.

Par contre et pour information, concernant la conformité à la loi de la signature électronique de l’acte de cautionnement, je suis sûr à 99% que c’est un des aspects de la loi ELAN qui vient d’être adoptée.

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#7 29/10/2018 22h51

Membre (2015)
Réputation :   24  

ESTJ

Bonjour,

C’est a moitié le sujet mais attention la loi Élan n’est pas encore applicable, elle n’a pas été promulguée et donc pas encore été publié au JO donc c’est toujours la loi Alur qui reste en vigueur et donc caution solidaire encore manuscrite.

L’appli jelouebien permet de faire des états des lieux directement depuis son smartphone mais je l’ai juste installé et pas encore essayé

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Favoris 2   [+1]    #8 02/05/2020 13h59

Membre (2013)
Réputation :   42  

BorderLine, le 02/09/2018 a écrit :

Bonjour,

Je suis à la recherche d’un logiciel/site informatique ou app tablette permettant la rédaction d’EDL et de baux dématérialisés, avec idéalement signature électronique.

Avez vous quelques idées intéressantes et de qualités?

Merci

Bonjour Borderline, je déterre votre poste car je continue de faire évoluer ma gestion locative, le but étant:
Simple, rapide, pas de papier.
cela devrait me permettre de mettre en place une délégation de toutes ces taches administratives.

Voila ce que je viens de rajouter pendant le confinement.

J’utilise des formulaires en ligne JOTFORM.
En fait lorsqu’un locataire doit constituer son dossier, je lui envoi simplement un lien vers ce formulaire, avec un rappel chaque 24H du type "Bonjour, nous avons besoin de vos informations pour créer votre contrat! bonne journée." ce rappelle est géré par la plate-forme JOTFORM.
il le rempli en ligne et peut joindre les documents. il peut également depuis un smartphone utiliser la fonction prendre mes documents en photos.
Je rajoute un espace signature "mes informations sont exactes"
même démarche pour la garant.

Lorsque c’est complété, je reçois un mail et une notification smartphone m’alertant.
Le pdf et les pièces jointes sont immédiatement sauvegardé sous drop box avec un dossier "dossier locataire" et un sous dossier au nom de famille du locataire.

J’utilise toujours sell and sign, dont je suis plus que satisfait, par le produit et le service client.
J’ai d’ailleurs un rdv téléphonique de prévue semaine prochaine, pour voir si il est possible que mon formulaire rempli sous jotform, transferts les info dans la fiche clients Sell and sign, pour que je n’ai pas à les ressaisir.

lors de l’entrée d’un locataire, j’effectue un seul envoi, nommé liasse, avec plusieurs contrats et signataires.
Les colocataires restants, entrants et sortants signent l’états des lieux.
Le coloc entrant signe son bail.
Le garant signe le bail et l’état des lieux, puis dans la foulée l’acte de cautionnement.

Le garant n’a pas d’obligation légale de signer le bail et l’Edl, mais le bailleur doit fournir ces deux documents au garant avant signature.
le fait de le rajouter en signataire, valide sans discussion ce point(la signature est horodatée), à condition de bien prévoir que le bail et l’Edl lui soit présenter avant la caution.

Tous mes documents sont créer avec des smartfields et se remplissent donc automatiquement.

Enfin pour l’état des lieux, si vous le réaliser avec un smartphone ou tablette, vous pouvez ajouter autant de photos que vous le souhaitez en les plaçant en annexe du contrat, mais je n’ai pas trouver de solutions pour les légender.

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#9 14/05/2020 15h15

Membre (2017)
Réputation :   32  

Bonjour Willy et merci pour votre partage.
Commençant également une activité de bailleur, je suis intéressé par votre solution. Avez-vous créés vous même les formulaires ?
Sur le site tous les exemplaires sont en Anglais…


L'argent, c'est de la liberté frappée.

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#10 29/05/2020 22h57

Membre (2013)
Réputation :   42  

Bonjour, oui j’ai créé moi même le formulaire, entre teps j’ai eu le rendez vous avec mon prestataire de signature électronique, et du coup jotform n’est pas compatible avec un fonctionnement par api, ce n’est pas très grave car je développe un site actuellement et je vais donc faire réaliser le formulaire en ligne par mon presta web avec une passerelle vers la signature électronique.

Jotform reste une bonne solution assez simple à utiliser.

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#11 02/08/2020 23h35

Membre (2016)
Réputation :   80  

Bonjour,

concernant une solution de signature électronique, en connaissez-vous qui permettent de payer pour chaque signature sans prendre d’abonnement?

Universign le permet à peu près, mais il faut acheter au minimum un pack de 25 signatures qui sont perdues au bout d’un an si non utilisées, ce qui reste une prestation assez nulle.

Bien à vous,

Dr. Minimal


Bonjour, je suis Dr. Minimal, et je blogue mes progrès vers l'indépendance financière en Français et en Anglais.

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[-4]    #12 03/08/2020 07h24

Membre (2020)
Réputation :   -4  

Bonjour,
je vous conseille Rentila.com pour cela. Certes l’état des lieux en ligne n’est dispo que sur la version mobile (avec photos) mais c’est pas cher et tres efficace. les baux également en signature numérique mais ils précisent que la sécurité/conformité de leur système n’est pas nécessairement ce que l’on fait de mieux (i.e les coûts j’imagine).
Cela fait un an que je travaille avec ce logiciel qui a des fonctionnalités suffisamment larges pour couvrir toutes les problématiques (appel de loyer, quittance, finances, état des lieux, inventaires, baux, messages et candidatures). Pour moi, l’avantage c’est de gérer en un seul lieu le candidat et ses documents que je peux basculer en locataire et donc gérer ses loyers jusqu’au départ et le rendu du dépot de garantie. Cela evite clairement de jongler entre plusieurs applis qui multiplient aussi au passage les couts. Personnellement j’utilise la bonne vieille et éprouvée méthode papier meme à distance : certes cela prends quelques jours par voie postale mais au moins cela limite les problemes.

Belle journée. F

Dernière modification par Frederic72 (03/08/2020 07h38)

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#13 05/08/2020 12h02

Membre (2013)
Réputation :   42  

DrMinimal, le 02/08/2020 a écrit :

Bonjour,

concernant une solution de signature électronique, en connaissez-vous qui permettent de payer pour chaque signature sans prendre d’abonnement?

Universign le permet à peu près, mais il faut acheter au minimum un pack de 25 signatures qui sont perdues au bout d’un an si non utilisées, ce qui reste une prestation assez nulle.

Bien à vous,

Dr. Minimal

Bonjour!

Non je n’ai pas cet info, il existe peut être, j’ai étudié les différents prestataires il y a déjà un bon moment.

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