Déclaration d'impôts : frais réels et télétravail ?

Regardez dans le BOFIP, tout est bien précisé, vous pouvez déclarer en frais réels les frais que vous listez.
Pour moi la présence d’un bureau "au bureau" n’est pas un critère dès lors que votre lieu de travail est votre domicile même partiellement.
En télétravail, il y a cela dit de fortes chances que le forfait 10% soit plus avantageux pour vous, alors faites le calcul avant tout !

Pour ma femme enseignante par contre les frais réels sont largement avantageux car je déduis une partie du loyer, de la connexion Internet, électricité/eau/gaz/assurance en plus des frais kilométriques.

Je conseille au contraire de ne pas interroger les impôts (en tout cas sous la forme d’un rescrit) pour éviter d’attirer l’attention…

Si vous êtes en télétravail, votre "lieu de travail", c’est chez vous. L’employeur peut ou peut ne pas compenser une partie de vos frais, qui doivent dès lors être déduits de ce que vous déclarez en frais réels.
Télétravail à 100% formalisé dans le contrat de travail ne pose donc à mon sens aucun problème. (Vous pouvez toujours choisir de faire l’interprétation "parano" évidemment.)

Le cas où vous avez raison c’est si le salarié travaille partiellement en télétravail par pure convenance personnelle sans aucune formalisation écrite (contrat de travail) alors qu’il a un bureau dans les locaux de son employeur où il ne se rend jamais.
Mais même là, ça n’est pas vraiment la phrase que vous citez qui fait obstacle à la déduction (si le salarié travaille effectivement depuis chez lui, c’est chez lui son lieu de travail !) : c’est l’obligation de preuve qui pose problème, puisqu’il ne pourra pas prouver que son lieu de travail est chez lui.

Dans tous les cas, le débat me semble inutile, il est peu probable que les frais réels excèdent 10% pour un télétravailleur qui n’a pas de frais kilométriques.

Bonsoir,
Je profite de ce fil pour poser également une question aux enseignants ou conjoints d’enseignants.
Étant moi même dans ce cas (conjoint) que pouvez vous réellement déduire en frais réels en tant qu’enseignant ? Et comment les justifier ?

Vous pouvez rajouter une partie de la prime d’assurance habitation également. Mais sauf à être pas très bien payé, il y a de fortes chances que le forfait de 10% soit plus intéressant. À vous de faire votre calcul.

Comme il faut déduire les avantages tels que les tickets restau et le remboursement des transports par l’employeur, je ne suis pas certain que les frais professionnels soient intéressants.

C’est souvent la partie voiture qui prend la plus grande part dans les remboursements professionnels (ou le repas, lorsqu’il s’agit de frais de représentation)

Bonjour,

J’ai quelques doutes sur les sources de cet article… Quid de l’écologie ?

Le télétravail est dans beaucoup d’entreprises difficile à mettre en place. Les patrons sont bien souvent réticents, alors pourquoi le gouvernement ajouterait-il une difficulté supplémentaire ?

Je remonte ce topic. Je suis mandataire social de l’entreprise dans laquelle je travaille et il avait été statué que mes frais de représentation était pris en charge au réel par mon employeur. Jusqu’à maintenant je n’ai jamais trop eu de problème pour les frais classiques. Par contre je suis en télétravail et je me pose la question est-ce que je peux passer mes frais "perso" en frais pro (achat de matériel informatique, siège, frais de repas, etc…). En gros que représente les frais de représentation quand on est en télétravail ?
Je ne cherche pas à abuser mais à passer ce qui est réellement utilisé en frais que je paie pour mon entreprise.

Bonjour,

Votre situation n’est pas trop différente de celle d’un salarié, sauf que vu votre position vous devriez facilement obtenir un remboursement de frais.

Ce remboursement s’effectue sur la base des frais réels qui peuvent prendre en compte :
- matériel informatique ;
- téléphone portable ;
- fourniture de bureau ;
- petites fournitures ;
- quote-part de loyer, internet, électricité, taxe d’habitation;

Par contre les frais de repas ne sont remboursables que s’ils sont engagés pour un motif professionnel.

Le remboursement de ces frais est déductible pour l’entreprise, non-soumis à cotisations sociales et non imposable en tant que salaire chez vous.

Il y a une page intéressante à ce sujet sur le site des urssaf avec plus de détails.

Pour essayer de répondre à tout le monde :
1) Je ne fais pas ce que je veux car bien qu’ayant un mandat social, je ne suis pas en charge et j’ai des limitations à mes pouvoirs. Mais mon mandat explique clairement que mes frais de représentations sont pris en charge au réel. Le CFO en pensera ce que le CEO en pensera Donc je veux convaincre le CEO de valider les frais de représentation tel que mon mandat me l’autorise. Mais je mets quoi dedans ?
2) L’entreprise à une charte de télétravail mais rien n’est pris en charge. J’ai un contrat de salarié également et donc je sais que je n’ai rien pris en charge. Donc tous les autres cadres sont des salariés et sont donc contraint par cette charte à savoir "pas de prise en charge". Mon cas est unique pour le coup.
3) Le matériel fourni actuellement est bien du matériel pris en charge par la société (pc/tél) et qui appartient à la société. Je rendrai tout ce qui ne m’appartient pas. Le but ici n’est pas d’abuser en passant des choses perso en pro.

Il faut garder à l’esprit que ce n’est pas ma société donc je ne fais pas ce que je veux. Les seuls autres qui ont cela, ce doit être le Directeur commercial ou le CEO. Les autres membres du board n’ont pas cela. Je n’ai pas d’assez bonne relation avec le Directeur commercial pour lui poser la question sans que ca fuite.

Ce que j’aimerais passé c’est la totale en gros :
- achat de matériel en supplément (écran + siège de bureau)
- remboursement en quote part des frais de vie (électricité/taxe habitation/internet), quid du prêt bancaire car je n’ai pas de loyer ?
- remboursement des repas (au moins sur la base de mon forfait salarié - 7€/repas).
Mais cela doit être dans "les frais de représentation" et accessoirement je me battrai pas pour 10€/mois car ca va générer une distorsion de traitement entre moi, des membres du board et les autres cadres.

@Dusgas : le lien URSSAF est très bien fait mais est-ce que ce qui est listé sont des frais de représentation. J’ai du mal avec cette notion car en temps normal : hôtel, déplacement, repas d’affaire, etc… c’est classique et de bonnes compréhension pour tous et simple. Le CEO ne me retoquerait pas la dessus (et ne l’a jamais fait car je n’abuse pas non plus). Le but, disons le clairement, est d’obtenir ce que je ne peux pas obtenir via mon statut de salarié (cf. la charte qui prend rien en charge).

Sur ma SCI, je me poserai moins de question car je suis gérant et je n’ai à négocier avec personne.

EDIT : j’ai fait le calcul et ça ferait 350€/mois selon la liste de Dusgas sur 8m2 de bureau. La prise en charge du loyer ou de la taxe habitation impacte fortement.

Dernière modification par Kabal (23/04/2021 11h32)

@Patience : il me semble que prendre en compte la valeur locative figurant sur la taxe foncière serait une erreur.

Les frais déductible liés à l’utilisation d’un local privé pour du télétravail sont spécifiés dans le formulaire 2041-GP, qui lui même renvoie au Bofip, qui lui même énonce que :

Bofip a écrit :

Dépenses susceptibles d’être prises en compte :
…
- le loyer proprement dit, augmenté des sommes remboursées au bailleur (droit de bail, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.).

Dépenses non déductibles :
…
- un loyer fictif correspondant à celui qui aurait dû être acquitté en cas de prise à bail d’un local identique ;
- une somme représentative de la valeur locative cadastrale de la pièce à usage professionnel ;
- un amortissement sur la durée probable d’utilisation du bien.

Cependant les intérêts d’un emprunt contracté pour ces opérations demeurent déductibles s’il est justifié qu’elles sont engagées par nécessité professionnelle.

La lecture que j’en fait :
- Soit vous êtes locataire > déduction d’une partie du loyer
- Soit vous êtes propriétaire de votre RP > déduction d’une partie des intérêts de l’emprunt

Bref, la méthode utilisée par Bibike est sans doute la bonne.

Dernière modification par carignan99 (26/04/2021 11h21)