Déclaration d'impôts et assurance vie à l'étranger : case 8UU ou 8TT ?

francois136 · #1

Bonjour à tous,

Pour ceux qui ont une assurance vie à l’étranger, cochez-vous la case 8UU ou 8TT ?sur la déclaration IR ?

En effet, mon comptable cochez jusqu’à présent la case 8UU "Comptes bancaires à l’étranger" avec la déclaration 3916 en annexe, mais j’avoue que la case 8TT m’interpelle :

8TT - Contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger

C’est assez explicite mais lorsque je regarde la notice, il est écrit ceci :

impots.gouv.fr a écrit :
Si en 2019, vous (ou un des membres du foyer) avez souscrit, modifié ou dénoué un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme établi hors de France cochez la case 8TT et renseignez les informations demandées en cliquant sur le bouton « Joignez la liste des contrats ».

On parle de souscription, modification ou dénouement en 2019. Si on avait déjà le contrat avant 2019 et si on a fait aucune opération, quelle case choisir ? 8UU ou 8TT ?

Merci de votre retour.

Mots-clés : assurance vie, déclaration, étranger

Oblible · #2

Bercy reçoit déjà automatiquement la liste de tous vos avoirs à l’étranger grâce à l’AEOI (Automatic Exchange of Information), donc je pense qu’il vaut mieux cocher 8UU et 8TT, on ne vous donnera jamais d’amende parce que vous avez coché une case en trop

"Souscrit une assurance-vie" pourrait être interprété comme "détenu une assurance-vie".

http://www.etudes-fiscales-internationa … 462951.pdf

spot · #3

Cochez 8TT
Art. 1649 AA du CGI

Avec détail des opérations sur papier libre si applicable (souscription, remboursement, versement complémentaire etc…).

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Déclaration d'impôts et assurance vie à l'étranger : case 8UU ou 8TT ?

#1 21/04/2020 14h59

impots.gouv.fr a écrit :

#2 21/04/2020 15h27

#3 21/04/2020 16h35

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