Holding immobilière avec des biens personnels et risque d'abus de biens sociaux ?

ojal · #1

Bonjour,

Nous envisageons de créer une holding qui détiendrait des biens immobiliers au travers de SCI à l’IS.
Nous sommes déjà propriétaires des biens immobiliers en questions et réfléchissons à une réorganisation de la structure détenant ces biens.
Est-il ’légal’ que cette holding possède une SCI qui posséderait un bien à usage purement privatif des gérants de la holding? A partir de quel moment y a-t-il un risque d’abus de bien social?

Merci par avance pour vos réponses

Mots-clés : holding, sci (société civile immobilière), usage privatif

Trahcoh · #2

Si vous occuper un logement de cette SCI, cela doit être justifié. Soit vous louez, soit la société vous offre cette avantage en nature, qui doit être déclaré comme tel sur votre bulletin de paye de gérant.

Faites vos calculs.

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Holding immobilière avec des biens personnels et risque d'abus de biens sociaux ?

#1 03/04/2020 19h40

[-1] #2 04/04/2020 12h32

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