Courrier de rétractation immobilier avec AR : scannable ou original nécessaire ?

vietgoal · #1

Bonjour,

J’ai signé un compromis récemment et je suis toujours dans la limite des 10 jours compter du lendemain de la présentation du courrier.

Etant en mesure de confinement ( coronavirus ), mon courtier m’indique qu’il ne peux pas gérer mon dossier pendant toute cette période. Même si j’ai indiqué dans le compromis un délai de 60 jours pour l’obtention d’un prêt, je suis dans l’inconnu quant au temps que va durer le confinement.

J’ai vu avec le propriétaire et l’agence. Je leur ai indiqué que j’allais me rétracter avec courrier en AR et qu’on signerai un nouveau compromis dès que les conditions seraient revenus à la normale.

Ma question porte donc sur le courrier à envoyer en AR pour me rétracter.
En effet, je ne peux pas me rendre dans un bureau de poste ouvert actuellement. Je viens donc d’envoyer un courrier en AR via la poste ( démarche entièrement en ligne).
Le fait que mon courrier est scanné pour être envoyé en ligne sur le site de la poste est valable ou faut-il que j’envoi le courrier manuscrit original ?

Merci d’avance pour votre aide.

Mots-clés : annulation compromis, compromis de vente, droit de rétractation

gunday · #2

Si le bien vous convient, pourquoi ne pas continuer la procédure d’obtention du crédit, quitte à demander un décalage des dates pour cause de force majeure ?

A moins que vous souhaitiez vous rétracter et là, le coronavirus, n’a pas grand chose à voir.

Pour la réponse de l’AR, que dit le site de la poste ?

vietgoal · #3

Comme je ne sais pas combien de temps va durer le confinement ( deux semaines, un mois ou plus… ), je ne veux pas acquérir le bien via un prêt qui ne remplis pas mes conditions. Pour autant, je confirme que je souhaite bien l’acquérir et je n’ai pas changé d’avis.

Et comme il y a un délai à respecter dans le compromis au risque de devoir verser une indemnité forfaitaire et les honoraires d’agence, je ne veux pas prendre de risque.

Je préfère donc utiliser mon droit de rétractation pendant le délai des 10 jours et signer un nouveau compromis une fois la période de confinement terminée afin que je puisse réaliser mes démarches avec le courtier et les banques dans de bonnes conditions.

Phil974 · #4

Bonjour, je me retrouve dans le même cas que vous à la différence que le délai des 10 jours s’est terminé la semaine dernière et que le versement de l’indemnité a déjà eu lieu.
Obtenir un prêt dans un établissement financier à l’heure actuelle, ((ou une simple lettre de refus)dans la mesure où l’on est pas client de la banque, relève du parcours du combattant.
Se pose également pour moi l’interêt de poursuivre cette opération locative dans un contexte d’incertitude forte. L’emplacement de mon bien est à proximité d’un pôle étudiant qui devait être terminé pour la rentrée prochaine, je doute fortement que ce soit le cas…
Bref, on est pas sorti des ronces…

Pierrot31 · #5

@vietgoal, je partage votre point de vue…

Pour le recommandé, il y a quelques mois, j’ai acheté de l’immobilier et mon notaire m’a envoyé le recommandé par Internet (et c’est tout un protocole pour le récupérer pour le destinataire). Bref, envoyé votre recommandé via le site de laposte me semble une bonne démarche étant donné les circonstances. ..

Dernière modification par Pierrot31 (19/03/2020 10h50)

GoodbyLenine · #6

La Poste vous propose un service d’envoi de recommande depuis votre ordinateur.
Vous scannez le courrier et ils l’impriment, le mettent sous pli, et l’envoient.

Ca marche très bien (je l’ai utilisé, ça évite de faire la queue, et vous gardez même la trace du contenu du courrier envoyé).

vietgoal · #7

C’est vrai que ce service est très bien fait. Je l’ai utilisé ce matin. Moi qui avait souvent la flemme d’aller à la Poste pour envoyer des courriers en AR ( résiliation banque, abonnements divers…etc ). A présent, j’ai la solution !

Ma question, en réalité, portait surtout sur la validité de mon courrier de rétractation étant donné que le courrier envoyé s’agit d’un papier scanné et imprimé par la poste et non un original. Mais d’après vos réponse, cela n’a pas l’air de poser problème.

Je vous remercie pour votre aide et je compatis à votre situation Phil974.

Vibe · #8

Je regrette la suppression récente du télégramme (téléphoné/faxé), qui aurait évité ce genre de problèmes. En effet, il avait la valeur juridique d’un recommandé. Il faudrait peut-être qu’Orange réactive le service.

J’ai envoyé un message à Orange suggérant de réactiver le service, mais c’est une goutte d’eau.

Dernière modification par Vibe (19/03/2020 13h36)

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