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#151 20/02/2020 11h34

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En effet, j’ai fait le choix d’attendre et je comblerai le retard dés la dispo.
OP

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#152 20/02/2020 11h44

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J’ai envoyé le formulaire 2019 et un petit mot explicatif.


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#153 20/02/2020 15h23

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Bonjour !

Oblible a écrit :

J’ai envoyé le formulaire 2019 et un petit mot explicatif.

Pareil, mais, au lieu du mot explicatif, j’ai rayé le "2019" du formulaire pour le surcharger en "2020".
Par contre, j’ai effectué cela le 5 février, et le chèque n’est toujours pas encaissé..

Dernière modification par M07 (20/02/2020 15h25)


M07

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#154 10/03/2020 10h03

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Bonjour à tous,

J’ai un cas "curieux" pour février 2020 :

IB: Dividendes reçus 21,26
IB: Retenues d’impôts 3,20
Total = 21,26+3,20 = 24,46€

Normalement la base imposable se calcule en prenant 21,26 * 1,177 (ce sont des dividendes américains donc crédit d’impôt 17,7%) si on se réfère à la notice :

notice 2778-div-sd a écrit :

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Or cela ferait 21,26 * 1,177 = 25,02302… et pas 24,46€.

Mais d’après ce texte : 2047 explications, voir page 6 pour les Etats-Unis, j’ai l’impression qu’en toute logique le crédit d’impôts ne peut pas dépasser le prélèvement initial américain de 15%…

Du coup ma base imposable est bien 24,46, et non pas 25,02, est ce que quelqu’un confirme?

Merci beaucoup,

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#155 10/03/2020 10h12

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BadNevada a écrit :

Du coup ma base imposable est bien 24,46, et non pas 25,02, est ce que quelqu’un confirme?

Je déclare systématiquement les montants bruts.
Honnêtement tant que nous faisons de notre mieux (sans essayer de racler quelques centimes par ci par là), je pense qu’il ne faut pas trop se prendre la tête. D’autant plus que tout sera rectifié lors de la déclaration de revenu annuelle.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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[+1]    #156 10/03/2020 10h21

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IB: Dividendes BRUT 21,26
IB: Retenues d’impôts 3,20

Donc vous avez reçu en NET : 21,26 - 3,20 = 18,06
Base imposable : 18,06 * ( 1 + 17,7/100 ) = 21,26

Vous retombez ainsi sur le bon chiffre smile

Pour simplifier :
- Montant NET = Montant BRUT - Prélèvement à la source
- Crédit d’impôt calculé = 17,7/100 * Montant NET
- Crédit d’impôt réel = MINIMUM ( Crédit d’impôt calculé, Prélèvement à la source).

Supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 15 :
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 15

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 15 = 85

Crédit d’impôt calculé : 85 * 17,7/100 =  15
Retenue à la source  : 15
Crédit d’impôt = MIN ( 15  , 15 ) =15

Base imposable = 85 + 15 = 100

Supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 10 ( et non pas 15 ):
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 10

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 10 = 90

Crédit d’impôt calculé : 90 * 17,7/100 =  15,93
Retenue à la source  : 10
Crédit d’impôt = MIN ( 10,  15,93 ) =10

Base imposable = 90 + 10 = 100

Maintenant, supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 40 ( et non pas 15 ):
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 40

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 40 = 60

Crédit d’impôt calculé : 60 * 17,7/100 =  10,62
Retenue à la source  : 40
Crédit d’impôt = MIN ( 40,  10,62 ) = 10,62

Base imposable = 60 + 10,62 = 70,62

Dernière modification par Oblible (10/03/2020 10h24)


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#157 27/03/2021 21h38

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Bonsoir,

Après avoir lu la conversation, je crois comprendre qu’avec un revenu fiscal de référence inférieur à 50 K pour un célibataire, il est possible de ne pas envoyer ce formulaire chaque mois et de renseigner uniquement les dividendes perçus dans notre déclaration d’impôt, tout du moins pour la composante à l’IR.

Toutefois, pour les prélèvements sociales, est-il aussi possible de procéder de cette manière ? En d’autres termes, les renseigner uniquement annuellement et ne pas les payer en avance.

Merci d’avance pour vos réponses.

Passez un bon weekend !

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#158 27/03/2021 21h43

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Oui ils seront calcules annuellement via votre déclaration d’IR car vous renseignerez la case "revenus n’ayant pas encore subis les PS".
Et s’ils sont inférieurs au seuil de recouvrement (60 euros de memoire) le fisc ne vous les préleve pas.

Dernière modification par bibike (27/03/2021 21h44)


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[+1]    #159 27/03/2021 21h44

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La 2778 remplace ce que fait un courtier Français : c’est à dire que les PS sont toujours payés en temps et en heure ( à la source chez un courtier Français, mensuellement via la 2778 pour ceux qui passent par un courtier étranger ).
Pour l’IR, si vous êtes en dessous d’un certain seuil de revenus, vous êtes dispensé de l’acompte.

Dans la pratique certains SIE autorisent certaines personnes à ne pas déposer cette déclaration mensuelle parce que les montants sont petits ( < 100 euros ) et que c’est chronophage pour eux ( réception de la déclaration papier, saisie dans un logiciel interne, rapprochements entre le compte du trésor public et les montants déclarés … ).

C’est un peu la loterie, certains SIE acceptent un envoi par email, d’autres pas, idem pour le paiement par virement.

Dernière modification par Oblible (27/03/2021 21h56)


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#160 15/04/2021 08h28

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Oblible, le 20/02/2020 a écrit :

Toujours pas de millésime 2020 !

Le millésime 2021 est arrivé :

Formulaire n°2778-SD | impots.gouv.fr


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#161 15/04/2021 09h30

Banni
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Bonjour,

pour un dividende suisse prélevé à 35% à la source par IB on est bien d’accord qu’il faut prendre le net versé, diviser par 0,177 (le crédit d’impot) et que c’est à ce chiffre qu’on applique les 30% de PFU ?

Je n’ai pas compris ou on en est mais pas moyen d’envoyer le formulaire via la messagerie sécurisée et de payer par virement ?

C’est cheque + formulaire par la poste ?

C’est affligeant en 2021…. sans compter la complexité de tout ce truc, on vit dans un monde de dingue et encore plus avec l’administration fiscale francaise (et tout le reste…)

Dernière modification par Vol714pourSydney (15/04/2021 09h31)

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Favoris 1    #162 15/04/2021 09h41

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Il faut lire la notice smile

Pour le taux de change, vous pouvez utiliser le taux officiel CHF/EUR du jour de versement du dividende.

Pour la déclaration, le mode d’envoi et de paiement, ça dépend du SIE, certains acceptent l’envoi par email, d’autre les paiements par virement, d’autres vous autorisent à ne pas faire de déclaration pour les petits montants …

Si la société a payé 100 euros brut.

Montant Net = 100 - 35 = 65 euros
Crédit d’impôt : 17,7% * 65 = 11,5 euros
Base imposable = Montant Net + Crédit d’impôt = 76,5 euros.

Vous devez donc déclarer 76,5 euros dans la 2778 ( sur lesquels vous payez un acompte de 30% ) et en fin d’année vous allez déclarer 11,5 euros de crédit d’impôt dans la case 8VL dans la 2042.

Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge.

Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale
internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Pour la liste des taux conventionnels de crédit d’impôt :

Formulaire n°2047 | impots.gouv.fr

Dernière modification par Oblible (15/04/2021 09h47)


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#163 15/04/2021 09h51

Banni
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Bah merci pour votre confirmation, cela correspond à ce que j’ai écrit du coup smile

Je parlais evidemment en montant converti. Franchement pour la conversion je vais prendre ce qu’il y a sur le relevé IB pas certain que ca change beaucoup les choses

Sur le mode, mon SIE déjà m’a indiqué (ils sont étriqués) que ca doit etre envoyé tout le temps quelque soit le montant. A voir sur le reste…

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#164 15/04/2021 09h55

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Vous parliez de déclarer le net versé divisé par 0,177, alors qu’il faut déclarer net versé * 1,177 smile

pour un dividende suisse prélevé à 35% à la source par IB on est bien d’accord qu’il faut prendre le net versé, diviser par 0,177 (le crédit d’impot) et que c’est à ce chiffre qu’on applique les 30% de PFU ?

Dernière modification par Oblible (15/04/2021 10h01)


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#165 15/04/2021 10h25

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Bonjour,

Ne pas confondre les 2 déclarations (la simplicité de la fiscalité francaise):
- FORMULAIRE N°2778-DIV-SD pour les dividendes
- FORMULAIRE N°2778-SD pour les autres revenus

Que c’est beau qd c’est compliqué …

Bonne déclaration
OP

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#166 15/04/2021 10h36

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C’est compliqué à remplir la toute première fois mais maintenant ça me prend 10 minutes grand maximum pour remplir chaque mois les 2778-SD et 2778-DIV-SD ( n’oubliez pas de minorer les déclarations de décembre au cas où le courtier ferait des corrections l’année suivante, parce qu’autant on peut récupérer le surplus d’acompte d’IR, on ne peut pas récupérer celui des PS ).

Dernière modification par Oblible (15/04/2021 10h40)


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#167 16/04/2021 13h46

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Dividendes perçus sur des titres vifs logés sur AV Luxembourg
Savez vous si l’on doit les déclarer mensuellement au travers du formulaire 2778 Div pour le paiement des prélèvements sociaux?

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[+1]    #168 16/04/2021 14h02

Banni
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Oblible, le 15/04/2021 a écrit :

Vous parliez de déclarer le net versé divisé par 0,177, alors qu’il faut déclarer net versé * 1,177 smile

pour un dividende suisse prélevé à 35% à la source par IB on est bien d’accord qu’il faut prendre le net versé, diviser par 0,177 (le crédit d’impot) et que c’est à ce chiffre qu’on applique les 30% de PFU ?

Oui vous avez raison je voulais dire / par (1-0,177) pas 0,177 en réalité je voulais même dire on rajoute l’avoir fiscal théorique

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#169 03/05/2021 19h51

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Bonjour à tous,

J’ai religieusement envoyé ma 2778 tous les mois ;-)

Mais voilà : là j’aimerais bien cocher les bonnes cases dans ma déclaration d’impôts pour ne pas tout repayer 2 fois et les choses ne sont pas claires du tout.

=> Dans ma déclaration 2047 j’ai donc saisi les dividendes touchés dans la partie "200 DIVIDENDES ET JETONS DE PRÉSENCE", notamment les champs 203 à 207.

=> Sur cette même 2047, alors que sa notice réalise l’exploit de ne même pas mentionner le formulaire 2778 DIV que l’on est pourtant supposé tous utiliser, j’ai l’impression que l’on est supposé remplir les cases suivantes :

formulaire 2047 a écrit :

270 DIVERS

271 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible    [ ] 2CG

272 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème    [ ] 2BH

273 Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé    [ ] 2CK

274 Frais et charges déductibles si option barème    [ ] 2CA

D’après un "tuto" j’ai rempli la case 2CA avec mes frais IB (subscriptions market data), alors que je suppose que je n’y ai pas droit car je vais opter pour la flat-taxe…. et donc ne rentre pas dans les cases "si option barème"

Sachant que j’opte pour la flat taxe, j’imagine qu’en fait je ne peux que remplir les cases 2CG et 2CK ?

Mais comment doivent elles être remplies ?

Je trouve la notice très peu explicite… (j’ai l’impression que l’on est perdant avec la flat taxe (?))

notice 2047 a écrit :

– ligne 2BH les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux qui ouvrent droit à CSG déductible si le contri- buable opte pour l’imposition au barème progressif (case 2OP cochée) de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières (revenus distribués, produits de placement à revenu fixe, produits attachés aux fonds en unités de compte des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie afférents aux primes versées à comp- ter du 27.9.2017…). Si cette option n’est pas formulée, les revenus inscrits ligne 2BH n’ouvrent pas droit à CSG déductible. Les revenus déjà soumis aux prélève- ments sociaux qui n’ouvrent pas droit à CSG déduc- tible même si l’option pour le barème a été formulée doivent être inscrits ligne 2CG (notamment produits attachés aux fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie);

– ligne 2CK le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé;

Quelqu’un a t’il trouvé des infos permettant de remplir cette section dans le cas d’un contribuable optant pour la flat taxe ?

Merci beaucoup,

Cordialement,

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#170 03/05/2021 20h20

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La case 2CA, c’est uniquement en optant pour l’imposition au barème et uniquement pour les frais de garde ou de location de coffre

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1561 … 0-20191220

Pour les autres questions, vous avez une grande partie de la réponse ici :

Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse p.21

Pour la 2047, pour les dividendes encaissés chez un courtier étranger et en optant pour le PFU, il faut remplir les rubriques ci-dessous ( le formulaire vous proposera de reporter les montants calculés,  directement dans la 2042 ) :

201 - Pays d’origine ou d’encaissement
203 - Montant net encaissé
204 - Taux applicable
205 - Résultat
206 - Impôt supporté à l’étranger
207 - Crédit d’impôt retenu
208 - Revenus crédit d’impôt inclus lignes 203 + 207
220 - Revenus provenant de pays avec lesquels la France n’a pas conclu de convention             
221 Total des Revenus Lignes 208 + 210 + 220
222 – dont dividendes éligibles à l’abattement de 40% ( uniquement en cas d’option pour l’imposition au barème )  => case 2DC

260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
Revenus des actions et parts ( abattement de 40% si option barème )  => case 2DC

271 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible => 2CG
273 Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé => 2CK

3 PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE => 3VG

7 - REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER
PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT => 8VL

Dernière modification par Oblible (03/05/2021 20h38)


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#171 04/05/2021 10h03

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Oblible, le 03/05/2021 a écrit :

Pour les autres questions, vous avez une grande partie de la réponse ici :

Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse p.21

Merci mais malheureusement les images du post indiqué sont illisibles / manquantes.

Sinon j’ai trouvé, oh bonheur, que certaines instructions pour remplir la 2042 se trouvent sur la notice de la 2778… mais pas toujours limpide.

On trouve précisément ceci :

Notice 2778 a écrit :

Report sur la déclaration de revenus n° 2042
Le montant des revenus distribués déclarés sur la déclaration n° 2778-DIV (base imposable au prélèvement forfaitaire) doit être reporté sur la déclaration des revenus n° 2042 de l’année de leur encaissement dans le cadre relatif aux capitaux mobiliers (ligne 2DC ou 2TS).
Les revenus distribués (dividendes d’actions et produits de parts sociales) par les sociétés ayant leur siège dans un État ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter les doubles impositions contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et résultant d’une décision régulière des organes de la société doivent être reportés ligne 2DC.
Les autres revenus distribués et les jetons de présence sont à reporter ligne 2TS.
Ce montant inscrit en ligne 2DC ou 2TS est imposé au taux forfaitaire de 12,8 %. Toutefois le contribuable peut opter, lors de la souscription de sa déclaration de revenus, pour l’imposition de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour l’imposition au barème progressif, les revenus inscrits ligne 2DC bénéficient d’un abattement de 40 %.
Le montant du prélèvement doit être mentionné en ligne 2CK de la déclaration de revenus n° 2042 afin que le prélèvement puisse être imputé sur l’impôt sur le revenu. Lorsque le montant du prélèvement excède le montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Remarque : le montant des revenus distribués exonérés en application du régime spécial des impatriés (CGI, a du II de l’article 155 B) et figurant sur la ligne EA est à reporter sur la ligne 2DM de la déclaration de revenus n° 2042 C.
Les montants reportés en lignes 2DC, 2TS et 2DM doivent également être inscrits en ligne 2CG afin d’éviter une double imposition aux prélèvements sociaux. Dès lors qu’ils sont imposés à un taux forfaitaire (12,8%), ils n’ouvrent pas droit à CSG déductible. C’est uniquement en cas d’option globale pour l’imposition des revenus et gains mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu que ces revenus ouvrent droit à une fraction de CSG déductible. Le montant des revenus soumis aux prélèvements sociaux doit alors être inscrit en ligne 2BH.

2DC ou 2TS : on met donc : la somme annuelle de tous les montants indiqués chaque mois dans la case IK de la 2778, c’est ca?
=> J’imagine que dans le cas de dividendes uniquement, on met cela uniquement dans la case 2DC et on laisse 2TS vide

En 2CG* on recopie la valeur de 2DC apparemment

En 2CK ils disent de mettre le "montant du prélèvement", là ils parlent de quel montant ?
=> de mettre la somme annuelle de tous les montants indiqués chaque mois dans la case QR (montant total de l’impot payé chaque mois) de la 2778, c’est ca?

Ou bien ils parlent de juste reporter la somme des prélèvements sociaux (soit la somme des PT de la 2778) ?

Merci beaucoup!

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[+1]    #172 04/05/2021 10h16

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Je vois les images sans problème, voici le lien direct :

http://oblible.com/Dividendes.png

Il faut déclarer :
- la somme des dividendes déclarés dans 2DC et 2CG
- la somme de l’acompte d’IR déjà versés dans 2CK

Donc 2CG, c’est la somme des dividendes ( pas de l’acompte de PS déjà payé ) alors que pour 2CK c’est la somme de l’acompte d’IR ( et non pas la somme des dividendes ),.

Dernière modification par Oblible (04/05/2021 10h17)


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#173 04/05/2021 11h38

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Yes merci, en fait c’est presque exactement ce que je pensais :

- la somme des dividendes déclarés dans 2DC et 2CG => OK ca il faut le prendre dans les rapports IB disponibles au moment de la déclaration d’impôts… on ne peut pas se baser sur la somme des cases IK des 2778 car il y a quelques modifs faites par IB en fin d’année.

- la somme de l’acompte d’IR déjà versés dans 2CK => OK, ca c’est donc la somme de toutes les cases QR des 2778 que l’on a envoyé tous les mois a.k.a. la somme des virements fait au trésor public tous les mois.

PS: je vois votre image dans un autre navigateur, c’est un soucis de mon côté donc…

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Favoris 1   [+1]    #174 04/05/2021 12h24

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Si vous êtes chez IB, vous pouvez m’envoyer un message privé, je peux vous aider à générer la 2047, vous vérifierez ainsi si ça correspond à vos calculs smile


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#175 23/05/2021 22h03

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Je viens de parcourir les différentes pages de ce post si intéressant quand on envisage d’utiliser les services d’un courtier à l’étranger et d’encaisser des dividendes US par exemple, et je n’ai pas vu, sauf erreur, mentionnée la possibilité de mandater le courtier étranger pour qu’il effectue à notre place ces tâches administratives.

Cela semble pourtant possible s’il fait parti de l’EEE ce qui est le cas de Traderepublic (Allemagne) ou DeGiro(Pays-Bas), cf. les liens ci-après publié au BOFIP :

2778sd alinéa 320
2778 alinéa 380

J’ai peut être lu trop vite mais si cette possibilité existe et qu’un courtier étranger l’accepte et signe une convention avec l’état français ça pourrait simplifier grandement notre quotidien.

Pour information j’ai commencé à enquêter auprès de Traderepublic pour voir.
Ils auraient déjà prévu la mise à disposition d’un ifu pour 2022 alors rêvons un peu…


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