Achat VEFA en accession sociale : droit de préemption et clause anti-spéculative ?

Bonjour à toutes et tous,

Je suis embêté sur un projet en cours et j’aimerais avoir des retours de votre part si vous avez déjà rencontré ce problème.

Avec ma compagne nous avons signés l’année dernière un contrat de réservation pour l’achat d’un VEFA en accession sociale ( plafonds de ressources). Nous étions lors de la signature éligible à l’accession sociale car nos revenus de N-2 étaient environs deux fois moins importants qu’actuellement.
Nous avons prévus de rester dans ce logement ( livré 3éme trimestre 2021) quelques années mais pas plus de 3-4 ans. Une acquisition en accession sociale est réglementée à la fois pour l’achat mais également pour la revente. Différents motifs permettent de pouvoir vendre le logement sans avoir à reverser la TVA initialement de 20% alors que pour ce projet elle est 2,5%.
Ce point a été traité via notre notaire et nous avons eu une confirmation que nous n’auront pas à reverser cette TVA.
Dernièrement je tiens à préciser que le prix d’achat du bien est de l’ordre de 20% moins chère que le prix du marché car il s’agit d’une accession sociale.
Voila pour la situation actuelle.
Notre projet est donc de revendre 3-4 ans une fois livré pour motif de naissance d’un enfant et ainsi ne pas reverser la TVA et pouvoir faire une belle plus-value.
Sur notre contrat de réservation il n’y a pas de clause anti-spéculative, ni aucune clause lié à la plus value d’un bien acquit en accession sociale.
Le problème concerne le droit de préemption de la mairie, j’ai lu un article hier expliquant que la mairie à la main pour poser son droit de préemption des lors que le logement est situé dans le territoire d’application du DPU.
Le logement est bien dans une zone prioritaire donc casi sur dans la zone d’application du DPU.
J’ai lu également que la mairie sera en mesure de stopper notre vente imaginons à 250k€ net vendeur pour en proposer 200k€ et ainsi nous bloquer au niveau de notre plus-value.
Avez vous des conseils ou vécu un cas similaire à votre niveau ?

Merci par avance pour votre aide.
Malouin

Dernière modification par Malouin33 (19/02/2020 11h50)

Mots-clés : accesion sociale, anti-speculative, préemption