Comment vendre une maison neuve avec des frais de notaire réduits ?

Gratouille · #1

Nous sommes des particuliers & démarrons une construction d’une maison individuelle pour la vendre immédiatement, donc neuve.

Nous souhaitons éviter les frais de notaire classiques aux acquéreurs, ce qui leur permettra d’économiser environ 5% du prix net…pas rien !

D’un point de vue administratif, notre notaire nous affirme qu’il faudrait faire une vente en VEFA, ce qui n’est pas possible dans notre cas car nous nous réservons les travaux de construction. Connaissez vous des méthodes pour obtenir alors ces frais de notaire réduits ?

Mots-clés : frais de notaire, vefa, vente

Gr1zzly · #2

Votre notaire a raison.
Vous trouverez les explications dans le BOFiP : BOI-ENR-DMTOI-10-40-20160601.

Gratouille · #3

Dans ce cas, toujours dans l’objectif d’obtenir des frais de notaire réduits sur une maison neuve, est-il possible pour un particulier de vendre en VEFA ?

sinwave · #4

Bonjour,
Il s’agit de promotion immobilière, donc c’est une opération que ne peut faire un particulier.
Si vous souhaitez faire ce projet :
- montez une SC construction vente ou une boîte de promotion…
- vous vous asseyez sur le taux réduit

Dernière modification par sinwave (10/02/2020 14h39)

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