Frontalier au Luxembourg/Suisse et investissements locatifs en France ?

Il me semble que, soit vous déclarez juste vos revenus fonciers en France et alors ils seront au moins imposés à 20%, soit vous déclarez vos revenus mondiaux et alors ce sera le niveau de ces revenus qui déterminera le taux auquel vos revenus foncier en France seront imposés. C’est déjà expliqué par exemple dans le message #11 de cette discussion.

Dans tous les cas, s’y ajouteront les "Prélévements Sociaux" (de 17.2%) qui s’appliquent à tout revenu du patrimoine en France (à la procédure interminable intentée par certains contribuables résidant dans d’autres pas de l’U.E. il y a quelques années pret, mais je crois qu’à ce jour ces PS sont encore considérés comme un n"impôt", et donc à payer).

Bonjour feedback57

Comme déjà expliqué plus haut, les revenus du Lux sont comptabilisés comme revenues mondiaux et permettent de déterminer votre tranche marginal d’imposition.

Si vous avez par exemple 50.000€ au Lux et 5.000€ en France, vos revenues mondiaux sont de 55.000€ et vous serez imposé avec un TMI à 30%.

Mais les 30% ne seront appliqué que sur les revenus Français, donc sur les 5.000€.

On peut donc dire que vous n’êtes pas directement taxé sur vos revenus étrangers mais qu’ils sont à prendre en compte car in fine ils augmentent vos impôts en France.

C’est exactement le même principe côté Luxembourgeois.

J’en profite pour répondre à middle :

middle a écrit :

Dans votre exemple on divise bien les 25500 par 2 soit 12250 en dessous de 13000, c’est donc bien 13000 par contribuable et 26000 pour le couple .

La règle des 13.000€ n’est pas x2 si vous êtes en couple.

Le fonctionnement est le suivant : Une personne du couple doit répondre aux conditions suivantes concernant ces propres revenus :
- soit 90% des revenus venant du Lux
- soit maximum 13.000€ de revenus étrangers

Source

a écrit :

Le contribuable non résident peut être assimilé au contribuable résident si au moins une des conditions suivantes est remplie (en ce qui
concerne les contribuables non résidents mariés il suffit qu’au moins l’un des époux satisfait à la condition sous A. ou B. et que la
demande est faite conjointement) :

au moins 90% des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg (pourcentage à déterminer selon les cases 325 à 327)
(les revenus provenant d’une occupation salariée, dont le droit d’imposition ne revient pas au Luxembourg, en vertu d’une
convention contre les doubles impositions, sont à assimiler aux revenus imposables au Grand-Duché uniquement à
concurrence du revenu non imposable au Luxembourg correspondant au maximum à 50 jours de travail);

Dernière modification par Ribeiro (06/02/2020 17h56)