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#1 10/01/2020 14h50

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’envisage de créer une SCI avec des associés et d’être nommé gérant.
Pour être dans les clous légalement et fiscalement, je souhaite avant tout savoir :
Est-ce que le gérant de la SCI peux exercer, en plus de la gestion de la SCI, la gestion locative et se faire rémunérer à ce titre ? Est-il nécessaire qu’il soit titulaire de la carte G ? Peut-il le faire sous le statut de gérant de la SCI ou doit-il créer une société de gestion locative ?

Mots-clés : carte g, gestion locative, gérant sci, sci

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#2 10/01/2020 15h44

Membre (2017)
Réputation :   15  

Bonjour
vous parlez de la gestion locative des biens de la sci ou extérieur ?

Dans le cas des bien de la SCI, oui bien entendu, il peux se rémunérer en tant que gérant, a voir le régime lié (indépendant ou salarié)

Dans le cas de bien extérieur non, cela constituerais une activité commercial qui a mon sens est exclu de la SCI, Dans ce cas la oui, il faut une entité indépendante mais sans carte attention aux prestations facturées, peux être que en ne faisant pas de detention des fonds cela pourrait passer ? la réponse m’intéresse aussi…

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#3 29/01/2020 14h51

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour ,

J’ai été dans le même cas .
Vu que j’ai plusieurs SCI détenant chacune un bien immobilier mis en location , je comptais percevoir une rémunération de gérant sur chaque SCI pour la gestion des biens .
Mon comptable m’a dit que je ne pouvais avoir de rémunération de gérance sur une SCI  (objet civil de la société) .

J’ai donc créé à part une société de conseils , qui facture à chaque entité des frais de gestion , conseils  .
Sachant que je ne facture qu’a moi ou des sociétés dont je suis le gérant , je devrais traverser les obligations de la Loi Hoguet sur les cartes immobilières .
C’est au travers de ma société de conseil , que je perçois une rémunération , au SSI puisque TNS

Après si vous allez facturer à d’autres personnes , c’est sur qu’il faudra obligatoirement une carte de gestion ou transaction .

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#4 30/01/2020 00h22

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manuinorange a écrit :

Mon comptable m’a dit que je ne pouvais avoir de rémunération de gérance sur une SCI  (objet civil de la société).

Mon comptable n’y a jamais vu de problème, et si j’en crois rémunération de gérance sur une SCI - Google zoeken il n’est de loin pas le seul de cet avis.  En quoi la nature civile de l’objet d’une société empêcherait-elle que le gérant soit rémunéré ?

Par contre, il faut bien entendu déclarer cette rémunération, à l’IR, comme dans la DCR des indépendants (où il y a même une rubrique sur les remunérations de gérance des sociétés à l’IS) et payer les cotisations  (SSI) associées.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 30/01/2020 08h34

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manuinorange a écrit :

Mon comptable m’a dit que je ne pouvais avoir de rémunération de gérance sur une SCI  (objet civil de la société) .

Votre comptable dit vraiment n’importe quoi. L’objet civil ne fait pas obstacle à la rémunération du gérant.

Par contre, il convient de regarder ce que disent les statuts de la SCI à ce sujet. Si, par extraordinaire, les statuts disaient "le gérant ne peut percevoir de rémunération pour ses fonctions", alors il ne pourrait pas. Mais, comme les statuts-type ne prévoient pas cela, il faudrait vraiment l’avoir rajouté sciemment.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#6 30/01/2020 08h49

Banni
Réputation :   28  

manuinorange a écrit :

Bonjour ,

J’ai été dans le même cas .
Vu que j’ai plusieurs SCI détenant chacune un bien immobilier mis en location , je comptais percevoir une rémunération de gérant sur chaque SCI pour la gestion des biens .
Mon comptable m’a dit que je ne pouvais avoir de rémunération de gérance sur une SCI  (objet civil de la société) .

J’ai donc créé à part une société de conseils , qui facture à chaque entité des frais de gestion , conseils  .
Sachant que je ne facture qu’a moi ou des sociétés dont je suis le gérant , je devrais traverser les obligations de la Loi Hoguet sur les cartes immobilières .
C’est au travers de ma société de conseil , que je perçois une rémunération , au SSI puisque TNS

Après si vous allez facturer à d’autres personnes , c’est sur qu’il faudra obligatoirement une carte de gestion ou transaction .

Je pense qu’il va falloir changer de comptable très vite..

Bien sur qu’un gérant de SCI peut se verser un salaire en qualité de gérant.

Par contre votre montage d’une société de conseil avec ce que l’on appelle des management fees est depuis pas mal de temps mal vu par l’administration fiscale qui retoque  souvent les factures et donc la déduction qui va avec, encore plus si vous êtes gérant de toutes les entités.

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#7 30/01/2020 08h57

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INTJ

Et comment gérez-vous la TVA ? La plupart du temps la SCI n’est pas soumise à la TVA donc elle ne peut pas récupérer la TVA payée à votre société de conseil.


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