Main levée obligatoire suite à un rachat de crédit immobilier ?

ojal · #1

Bonjour,
Je vais faire "racheter" un crédit immobilier par une autre banque que la banque actuelle, pour baisser le taux du crédit.
Ce crédit est garanti dans la banque actuelle par une hypothèque.

Il me semble que l’on ne peut pas transférer d’hypothèque d’une banque à une autre, vous confirmez?

Je vais probablement garantir le nouveau crédit, soit avec un système de cautionnement mutuel, soit avec un nantissement.
Est-il obligatoire de procéder à une main levée que l’hypothèque du 1er crédit?
J’imagine que si je vends le bien il faudra faire cette main levée, mais puis-je alors la faire au moment de la vente?
Cette hypothèque ne tombe-t-elle pas toute seule après un certain délai - de mémoire fin du remboursement du crédit + un an? Si le bien n’est pas vendu d’ici cette date de fin d’hypothèque, la main levée est peut être inutile?

L’objectif étant d’éviter de devoir supporter des frais de main levée peut être inutiles?

Merci par avance pour vos réponses

Mots-clés : crédit immobilier, main levée obligatoire, rachat crédit

cat · #2

Bonsoir ojal,

je ne sais pas répondre à toutes vos interrogations mais je peux néanmoins vous indiquer que vous n’avez aucune obligation de procéder à la mainlevée après le remboursement anticipé du crédit.

Bien à vous,
cat

EDIT : après une rapide recherche internet, l’hypothèque tombe effectivement d’elle-même à la fin du crédit + 1 ou 2 ans, sans frais; voir pour information notamment ici.

Dernière modification par cat (15/01/2020 23h25)

thesee · #3

Si vous comptez garantir le nouveau crédit avec un cautionnement mutuel ou un nantissement sur ce même bien immobilier, une hypothèque posera très probablement problème.
En effet le cautionnement demande que le bien soit libre d’hypothèque (et se réserve même en général la possibilité de demander l’hypothèque à son profit en cas de soucis).

ojal · #4

OK, m_e_r_c_i pour vos réponses

Tof68 · #5

Petite question: ce principe est il aussi valable pour un nantissement (part de SCPI) ?

Adefer · #6

Bonjour ojal,

Je vous confirme qu’aucune mainlevée n’est à réaliser dans le cadre d’un rachat de prêt initialement garantie par une garantie réelle (hypothèque, PPD).

En cas de nouvelle inscription hypothécaire par la Banque qui rachète votre prêt, celle-ci se positionnera en second rang valant premier rang suite au remboursement anticipé total réalisé.

En cas de cautionnement type Crédit Logement le fonctionnement reste identique.

En cas de défaillance de l’emprunteur, Crédit Logement sera en mesure d’inscrire une hypothèque à son profit malgré la présence en rang 1 de l’établissement prêteur initial.

En effet, le remboursement anticipé a permis de rembourser la dette en lien avec cette inscription hypothécaire.

Enfin, pour ce qui est du nantissement, nous sommes ici en présence d’une garantie sous seing privé.

Vous allez donc proposer de nantir une AV ou un PEA par exemple, afin de garantir le capital emprunté.

Il n’y a donc aucun lien avec le bien financé.

Pour résumer, si vous ne vendez pas votre bien, il n’y aucun intérêt à réaliser une mainlevée.

Pour information la durée de l’inscription hypothécaire est égale à la durée du prêt + 1 an légal + généralement 2 ans au titre de la modularité contractuelle présente dans les conditions de votre offre de prêt.

Adefer

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