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#51 12/01/2020 21h41

Membre (2020)
Réputation :   0  

Thanks pour vos retours.

Je suis en train de monter le dossier pour ENEDIS.
Dans les documents à fournir il y a le synoptique, est-ce que vous avez déjà complété ce document?

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#52 15/06/2020 13h46

Membre (2020)
Réputation :   2  

Bonjour à tous, je fais remonter le post après avoir tout relu (2fois ^^).

Voilà je suis propriétaire d’un immeuble en mono propriété (pas de copro!) comportant 7 logements. J’ai seulement 2 compteurs (2 lots sur le cadastre) et je pensait repasser le tout à 8 (Dont 1 pour les communs).

Je viens de contacter un géomètre qui m’a confirmé que sans copro je n’était pas dans l’obligation de re diviser tous les compteurs.
Il m’a dit qu’il fallait mieux faire cela avant la Futur vente étant donnée les changements régulier de législation.

Quand je lui ai exposé le choix du fournisseur d’électricité pour le locataire, il était un peu dans le flou.

Néanmoins il m’a tout de même préconisé de me tourner vers un bureau de contrôle (type SOCOTECH ou VERITAS qui sont plus sérieux que les diagnostiqueurs classiques) afin de vérifier la conformité de l’installation électrique. Et suite à cela remettre aux norme.
Me disant que je ne risquait rien en cas de sinistre ou autre si le contrôle était bon ou si je remettait aux normes.

Seul soucis si les normes ne sont plus bonne ces bureaux font remonter l’info à la mairie (je sais déjà qu’au niveau de l’urbanisme ils ne sont pas chiant sur la division).

Je ne sais donc plus trop quoi faire…
Qu’auriez vous fait dans mon cas?
*Division dans les règles avec création de copro et pose de compteurs individuels (qui je ne le cache pas simplifierait tout au niveau charges)?
* laisser en l’état et faire passer un bureau de contrôle et corriger les éventuels problèmes, tout en gardant le bien en l’état?

Dsl pour le pavé


Bzh Bzh

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#53 15/06/2020 21h52

Membre (2017)
Réputation :   109  

Je ne comprends pas très bien si vous souhaitez louer ou vendre les appartements ?

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#54 16/06/2020 11h45

Membre (2020)
Réputation :   2  

Ils sont en location, je veux les garder comme ça, je souhaite juste être dans les clous en cas de sinistre.


Bzh Bzh

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#55 16/06/2020 12h10

Membre (2019)
Réputation :   50  

bonjour,

Je pense qu’il aurait fallu vous poser la question avant de louer…

Si je comprend bien votre problème : vous avez un locataire qui veut changer de fournisseur d’énergie, malheureusement il ne peut pas  car il n’a pas de compteur a son nom.

les baux sont il en meublé ? si oui vous pouvez justifié au locataire qu’il paye un forfait de charges comprenant l’électricité et que c’est donc vous qui décidez du fournisseur d’accès.

si les baux ne sont pas en meublé, vous êtes dans l’illégalité car vous n’avez pas le droit de revendre de l’électricité.

Je vous conseille de vous mettre en conformité le plus rapidement possible, ce qui, a mon avis, risque de vous couter très très cher.

bon courage

au plaisir d’échanger

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#56 16/06/2020 12h36

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

Vous avez deux choix :

1/ Un compteur par logement plus un pour la corpo. Chaque locataire s’abonne au fournisseur qui lui convient. C’est la norme.

2/Un ou plusieurs compteur non exclusit à chaque logement. N’ayant pas le droit de revendre de l’électricité (monopole EDF ou entreprise autorisée), ne pouvant de plus pas estimer la consommation réelle de chacun, vous êtes obligé de pratiquer un forfait énergie.
Le locataire ne peut plus choisir son fournisseur et ne peut pas payer au réel. Vous appliquez un forfait de charge électricité qui doit être chiffré dans le bail.
Si le locataire surchauffe ou ouvre les fenêtre avec le chauffage, c’est pour votre pomme ’et c’est forcément ce qui arrive quand on ne paye pas)

Un géomètre son métier c’est d’arpenter et de faire des plans, pas de s’occuper de la division des compteur électriques. Votre risque n’est pas celui du sinistre mais celui d’un locataire qui refuse de vous payer car votre pratique et installation n’est pas conforme à la loi.

=> chiffrer le cout d’une mise au normes (compteurs individuels) et en tenir compte pour le prix d’achat car les travaux devront être réalisé (cela fera une sacrée différence !)
Mesurer le risque avec les baux en cours car si il y en a ils présentent un vrai risque juridique.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#57 16/06/2020 20h57

Membre (2016)
Réputation :   27  

Bonjour,

Retour d’expérience sur un dossier Enedis.

J’ai acheté il y a 1 an une maison de ville de 4 niveaux qui est alimentée au rdc par un câble raccordé sur une boîte de dérivation tout en haut de ma façade et qui traverse la route en aérien.

J’ai séparé les deux premiers niveaux des deux autres afin de faire deux duplex. Aujourd’hui, le premier duplex est loué et je me suis raccordé sur le tableau électrique de ce dernier afin de créer une alimentation de chantier pour le deuxième duplex durant la phase de travaux (combles a aménagées).

J’ai ouvert mon dossier auprès d’Enedis afin de demander une alimentation indépendante pour le deuxième duplex. Mon dossier n’a pas été complet du premier coup car je n’avais pas scanné l’autorisation de la mairie comme quoi il était d’accord pour la division de cette maison ( heureusement que j’avais gardé une trace écrite ).

Une fois le dossier complet, j’ai eu un contact au bout de 15 jours avec Enedis puis visite d’un technicien 1 semaine après.

Le verdict du technicien. ( je suis dans l’ain )
Enedis n’accepte plus qu’on se raccorde sur les boîtes de connections donc il faut se repiquer directement sur les câbles d’alimentation qui se trouvent en face de chez moi. Pour cela, il faut remettre deux points d’ancrage sur la façade du voisin donc signer deux conventions avec lui.
Comme on crée deux lignes, il faut faire deux demandes de raccordements donc établir deux devis. Le premier logement n’est pas soumis à un consuel mais comme toute l’installation électrique se trouve dans le WC ( pièce humide ) on n’est pas conforme à la norme NFC 15-100. Comme il n’y a pas de place pour décaler cet ensemble cela restera comme ça.
A savoir que je ne suis pas obligé de créer une colonne montante car il y a que deux appartements, pour trois cela aurait été obligatoire.
Une autre solution a été envisagée, créer une seule ligne et mettre un coffret en façade ( travaux à ma charge bien sûr ) et raccorder les deux appartements dessus. A cet emplacement il y a déjà un coffret Gaz qui est horrible et je suis aussi dans une zone des ABF donc compliqué de faire de l’esthétique.
Le technicien doit faire le point avec Enedis afin d’essayer de créer seulement une ligne pour le nouvel appartement, avec un devis de raccordement et une seule convention en laissant le premier appartement branché tel quel.
La solution pour moi si cela revient trop cher est de faire augmenter la puissance du disjoncteur principal et de me repiquer en aval avec deux sous comptages. Au niveau des charges, je ferai un forfait avec ajustement en fin d’année puisqu’on n’a pas le droit de refacturer une consommation électrique directemment.
Cordialement

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