Achat d'un immeuble sur une vente liée à une faillite personnelle ?

Izzy · #1

Bonjour à tous,

j’ai tenté une recherche sur le forum avec cette dénomination « faillite personnelle », je n’ai pas trouvé réponse à la question suivante : Ou peut-on trouver toutes les informations sur la faillite personnelle de quelqu’un ? »

J’ai besoin d’obtenir le prix le plus bas auquel a été fixé la vente d’un immeuble lors d’une faillite personnelle. J’ai eu un agent immobilier me disant qu’il avait l’exclusivité sur la vente et il m’a donné le prix le plus bas possible. J’aimerai trouver l’information par un autre biais pour être certain des dires de cet agent.

J’ai demandé une fiche d’immeuble aux hypothèques pour obtenir le nom du propriétaire.
Et je ne sais pas comment continuer mon investigation.

Si vous avez déjà été confronté à ce cas de figure, pourriez-vous me transmettre votre savoir ? Ou bien, si je n’ai pas trouvé le bon lien, mais que cette question a déjà été évoquée, pouvez-vous me le transmettre.

Mille mercis à vous.

Mots-clés : faillite, personnelle, sources informations

Gr1zzly · #2

Pour ce que recouvre exactement le terme de terme "faillite personnelle", je vous renvoie à cet article du site actufinance. Il y a peut-être abus de langage.

Nous sommes en France, pays des libertés, et vous ne trouverez pas d’informations disponibles sur une procédure en cours concernant la santé financière d’une personne physique. A vous de calculer le prix de votre offre (en vous basant sur l’information -peut-être erronée- de l’AI), et de prendre le risque qu’un autre acheteur soit mieux-disant. Vous pourrez alors vous consoler en pensant qu’un individu endetté (mais disposant d’un patrimoine immobilier) a peut-être réussi à se sortir de ses ennuis passagers dans de meilleures conditions.

Mais vous avez un avantage dans la négociation : le vendeur est pressé et le bien n’est pas très facilement négociable (sinon il serait déjà parti, au prix du marché).

Iqce · #3

Bonjour,

Je comprends votre démarche d’investisseur ; mais moralement c’est dur.
Vous avez tout intérêt à joindre le vendeur sans passer par l’AI et pour le reste il est inutile de vous faire un dessin je suppose : ce ne sera pas tant sur le prix en lui même qu’il faudra discuter mais sur "la capacité à rebondir" que vous allez éventuellement mettre sur la table, dans le respect de la loi sur les paiements en liquide et en toute transparence etc
Et à ce sujet attention : vous pouvez être redressé si les Impôts estiment que le bien s’est vendu trop en dessous de son prix. Le fisc n’est pas tenu par le prix de vente et cela peut coûter cher si vous êtes le seul solvable de l’affaire.

Vendre un logement sous-estimé : le fisc peut augmenter le prix de vente | Administration fiscale Seloger

rudykl · #4

Le débiteur a demandé au magistrat de pouvoir vendre lui même son bien. En matière d’endettement des particuliers vous n’aurez aucune information tant que la procédure sera dans ce stade de vente amiable.
Méfiez vous de l’agent, celui-ci aurait bien pu exagérer la situation pour vous presser d’acheter. Il a simplement obtenu un mandat exclusif, et je trouve ça curieux qu’il vous avoue cette histoire de faillite.

Izzy · #5

Un grand merci à vous pour ces retours.
Je me suis tellement posé de questions que le vendeur à accepté une offre avant la mienne.

Je sors de ce premier rapport à l’investissement avec des connaissances non négligeables pour la suite de mon parcours. Et aussi un autre point positif, il faut que j’apprenne à jauger le temps de réflexion maximum pour ne pas passer à coté de bonnes affaires.

Je vais lire les posts sur le forum au sujet des ventes trop en dessous du prix du marché, afin de ne pas faire d’offre trop basse et ne pas risquer de tirer la sonnette d’alarme du Fisc.

Encore merci à tous.

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