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[+1]    #151 21/12/2019 16h35

Membre (2015)
Top 10 Monétaire
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   95  

Non, ils seraient hors la loi, la loi ne l’autorise pas.
Attention, en cas de sortie ultérieure en rente, les tables de mortalité utilisées pour les PER seraient moins intéressantes que celles des (ou de certains) contrats Madelin.

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[+1]    #152 23/12/2019 15h26

Membre (2019)
Réputation :   3  

Il y a un autre sujet sur la sortie du PER : de ma compréhension, on peut trés bien verser, bénéficier de la réduction d’impôt et ne jamais sortir. Les héritiers récupèrent un capital financé à 30 % (voire plus) par le fisc.

J’ai bon ?

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#153 23/12/2019 20h03

Membre (2019)
Réputation :   166  

Le titulaire du PER est mort quand le capital est récupéré et imposé sur les successions. J’ai bon?

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#154 23/12/2019 22h58

Membre (2011)
Réputation :   47  

Giraumah a écrit :

Il y a un autre sujet sur la sortie du PER : de ma compréhension, on peut trés bien verser, bénéficier de la réduction d’impôt et ne jamais sortir. Les héritiers récupèrent un capital financé à 30 % (voire plus) par le fisc.

J’ai bon ?

Cela semble en effet être le cas. Dans l’extrait de l’article de "Mieux Vivre Votre Argent" traitant du cas du décès du souscripteur, il n’est pas question de remboursement de l’avantage fiscal par les héritiers !

MVVA janvier 2020 a écrit :

Que devient mon capital en cas de décès?
Quel que soit votre âge, cette question doit être étudiée posément. Pendant la phase d’épargne, la réponse va différer selon le type de PER ouvert. S’il s’agit d’un PER compte-titres (offre inexistante en 2019 pour les épargnants individuels mais répandue en épargne salariale), le capital tombe dans la succession avec impôts éventuels à la clé. Classique.
S’il s’agit d’un PER assurance, le cadre juridico-fiscal de l’assurance vie s’applique alors. Si le décès survient avant vos 70 ans, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) dans le contrat avec un abattement de 152500 euros par bénéficiaire puis une taxation à 20%. Attention, cette somme inclut vos assurances vie détenues par ailleurs. Après vos 70 ans (la sortie du PER pouvant être retardée), un abattement de 30500 euros est appliqué sur le capital (les versements). Mais le solde, intérêts compris, est taxé aux droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Si le décès a lieu postérieurement au dénouement du PER,
l’assureur ne vous doit rien, sauf dans le cas d’une rente viagère avec option de réversion ou annuités garanties, son versement étant alors prolongé sous conditions.

Notre avis. Fiscalement, le PER dans sa version assurance vie est plus avantageux dans le cadre d’une
succession. D’autant que vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires librement.

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#155 24/12/2019 11h07

Membre (2016)
Réputation :   14  

Excellente idée mais ça semble être un "trou dans la raquette" de la réglementation.

Comme je n’ai pas vu de limite d’âge à la souscription d’un PER, cela permettrait à un contribuable âgé de défiscaliser significativement un héritage à venir. Je ne vois malheureusement rien qui empêcherait l’état de fermer cette option à l’avenir.

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#156 24/12/2019 11h23

Membre (2012)
Réputation :   77  

Caratheodory a écrit :

Le titulaire du PER est mort quand le capital est récupéré et imposé sur les successions. J’ai bon?

Sauf s’il s’agit d’un PER assurance comme indiqué ci-dessus par dom67.

Il est donc peut-être possible de gagner sur les 2 tableaux:
- non imposition du capital bloqué sur le PER assurance.
- non imposition lors de la succession.

Sujet à creuser mais il peut être un excellent outil pour la succession.

Dernière modification par Bluegrass (24/12/2019 11h27)

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#157 24/12/2019 12h21

Membre (2014)
Réputation :   87  

A condition de mourir avant 70 ans…
En gros pour optimiser un PER il faut commencer à retirer son capital à partir de 62 ans (en espérant que cela ne devienne pas 64) avec un TMI qui devrait être moindre que pendant la période d’activité pro et ne plus avoir de capital après 70 ans car les capitaux décès seront taxés selon l’art. 757b du CGI (abattement de 30.500€ puis imposition aux DMTG).
L’effet d’aubaine est donc relativement limité.

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[+1]    #158 24/12/2019 13h07

Membre (2019)
Réputation :   166  

Mourir avant 70 ans pour optimiser la fiscalité successorale donne aussi la satisfaction civique d’aider au financement de la retraite par répartition.

Et en plus quelle économie en nourriture et en dépenses médicales! Il suffit de 200k à 65 ans pour devenir rentier si on programme sa propre euthanasie à 70 ans!

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#159 24/12/2019 16h29

Membre (2015)
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Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   95  

Giraumah a écrit :

on peut trés bien verser, bénéficier de la réduction d’impôt et ne jamais sortir. Les héritiers récupèrent un capital financé à 30 % (voire plus) par le fisc

C’est aussi mon analyse (voir message #54)

Enfin, une des meilleures optimisations possibles, sous réserve des décrets d’application, sera peut-être la souscription d’un PER individuel Assurance-vie, à garder… jusqu’à transmission des capitaux à ces proches…

Gain d’IRPP à l’entrée, pas d’imposition à la sortie ni droit de succession (mais prélèvements sociaux), le meilleur des deux mondes en quelque sorte. Mais c’est peut-être trop beau…

Et même pour une succession après 70 ans, cela reste très intéressant car les versements pourraient n’avoir jamais été fiscalisés. Je ne suis pas certain que cela soit possible… très longtemps.

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#160 29/12/2019 10h57

Membre (2017)
Réputation :   13  

Bonjour,

Je cherche à débloquer les fonds d’un petit contrat art. 83 (8k) pour l’achat d’une résidence principale.

La fiscalité n’est pas importante.

D’après cet article il est possible de réaliser cette opération en :
- transférant l’art. 83 vers un PERP;
- puis transférant le PERP vers le compartiment 1 du PER.

Est-ce qu’un membre du forum voit une objection à réaliser cette opération ?


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#161 31/12/2019 11h41

Membre (2015)
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Réputation :   95  

Bonjour,
Pour le transfert du 83 vers le PERP, il y a une condition : ne plus travailler dans l’entreprise. Phase à débuter le plus tôt, si cette condition est respectée.

Pour le transfert du PERP vers un PER, il faut trouver un PER acceptant actuellement les transferts entrants: un certain nombre d’assureurs ne sont pas encore prêts semble t’il.

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Favoris 1    #162 03/01/2020 09h30

Membre (2019)
Réputation :   0  

Que penser du PER Linxea ?
0% de frais d’entrée et versement
0,6% de gestion des UC
0,85% frais de gestion fond euros
pas mal de SCPI disponible

Cela semble être de loin le PER avec le moins de frais sur le marché
Merci pour vos avis

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#163 03/01/2020 11h01

Membre (2014)
Réputation :   87  

Pour une nouvelle souscription le contrat est pas mal du tout.
En revanche pour un transfert Madelin avec une table de mortalité favorable, vérifier bien les options de rente proposées ainsi que les frais d’arrérages.

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#164 03/01/2020 11h12

Membre (2015)
Réputation :   28  

SethPistol a écrit :

Cela semble être de loin le PER avec le moins de frais sur le marché

Je suis arrivé à la même conclusion au titre de l’année 2019, toutefois c’est à relativiser :
- il y a encore peu de PER disponibles
- le contrat d’Apicil (sur lequel se base le PER Linxea) est le plus présent à l’heure actuelle avec des déclinaisons chez différents courtiers, mais effectivement LINXEA propose les meilleurs conditions sur sa base
- pour l’année 2020 il reste encore du temps pour voir apparaître de nouveaux contrats et comparer les conditions, d’autant plus que des PER "compte-titres" devraient pouvoir voir le jour

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#165 03/01/2020 11h14

Membre (2012)
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thesee a écrit :

d’autant plus que des PER "compte-titres" devraient pouvoir voir le jour

Largement moins intéressant d’un point de vue transmission, cf discussions précédentes.

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[+1]    #166 03/01/2020 11h18

Membre (2015)
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Chacun doit juger en fonction de ses objectifs, la transmission en est un parmi d’autres.

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#167 03/01/2020 11h38

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Réputation :   31  

Savez-vous si l’achat de titres vifs dans un PER compte-titre, sera possible?
En gros, qu’il soit possible d’acheter et vendre des actions comme pour un compte titre classique et de se passer par conséquent des frais de gestion des UC.

J’ai cherché sur internet et je n’ai rien trouvé de clair sur ce sujet. A chaque fois on parle d’UC.

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[+1]    #168 03/01/2020 11h45

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Normalement oui.

Ils sont en construction chez au moins 2 acteurs bancaires.

Ceux-là auront intérêt à proposer des titres en directs, sinon ils n’auront rien de différenciant à proposer à leurs collègues assureurs.

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#169 01/02/2020 21h24

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Bonjour,

J’ai une question pour laquelle je ne trouve pas la réponse sur le forum ou sur internet.

J’ai fait un versement initial sur un PER fin novembre (extrait de comptes faisant foi : la somme a bien été débitée à ce moment là). L’organisme dont je tairais le nom mentionne comme date de valeur le 2/01/2020.

On est bien d’accord que la date de versement qui compte pour la déduction fiscale? Car ça m’embêterait de rater la déduction sur les revenus 2019 parce qu’ils ont baillé aux corneilles.

Je précise que les 30 jours du délai de rétractation couraient entièrement dans l’année 2019 sans déborder sur 2020, ça n’explique pas une date de valeur tardive…

merci à tous

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#170 01/02/2020 21h28

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Vous êtes sur que le papier avec la date du 2/01/2020 est celui qui a pour rile de confirmer votre versement, et pas juste l’inventaire annuel du compte de début 2020 ?

Qu’en dit votre "conseiller" (vous en avez forcément un…) dans cet établissement ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#171 01/02/2020 21h51

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Le document est intitulé "relevé d’opération", ne mentionne comme date que le 2/01/2020 (date de valeur).

Par contre en analysant le document :
- il mentionne bien la date du 29/11/2019 comme date d’effet du contrat (en tout petit, en haut à gauche, avec les références)
- il mentionne "nature de l’opération : première cotisation"
-> des deux infos, je peux affirmer de bonne foi que j’ai bien versé la somme à l’ouverture, donc en 2019

Si cela ne suffit pas, je vais effectivement écrire au conseiller pour leur demander au moins un écrit qui spécifie que l’argent était bel et bien versé en 2019…

Ce soir je ne sais pas encore si je dois être incendiaire ou pas dans ma demande, c’est pour ça que je ne leur ai pas encore écrit.

merci en tout cas

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#172 01/02/2020 22h21

Membre (2015)
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Bonsoir,
Vérifiez le certificat d’adhésion (ou les conditions particulières) du contrat. Normalement la date d’effet du contrat ainsi que le versement initial y figurent, en 2019 s’ils ont fait diligence…

A noter que la date de valeur peut être décalée si le support n’a pas de valorisation quotidienne.

Dernière modification par sm94 (01/02/2020 22h35)

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#173 02/02/2020 12h06

Membre (2016)
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Bonjour,

l’un de vous aurait des informations sur les offres de PER bancaires (compte-titre)?
Je ne trouve pas en ligne la moindre trace de préparation d’une offre de PER compte-titre, à ce jour il semblerait que le PER se limite à une version assurance-vie.

Bien à vous,

Dr. Minimal


Bonjour, je suis Dr. Minimal, et je blogue mes progrès vers l'indépendance financière en Français et en Anglais.

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#174 02/02/2020 14h03

Membre (2014)
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sm94 a écrit :

Bonsoir,
Vérifiez le certificat d’adhésion (ou les conditions particulières) du contrat. Normalement la date d’effet du contrat ainsi que le versement initial y figurent, en 2019 s’ils ont fait diligence…

A noter que la date de valeur peut être décalée si le support n’a pas de valorisation quotidienne.

Merci pour cette réponse!

J’ai en effet trouvé un document "conditions particulières" qui mentionne la bonne date de valeur au 4/12/2019.
En fait voilà ce qui s’est passé :
- souscription au 29/11/2019
- délai de rétractation de 30 jours
- délai contractuel de 3 jours ouvrés entre l’expiration du délai de rétractation et l’investissement effectif des sommes sur les unités de compte choisies = cela correspond pile à la date de valeur au 2/01/2020 mentionnée sur le relevé d’opération

Dernière modification par FXB67 (02/02/2020 14h03)

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#175 02/02/2020 14h42

Membre (2019)
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@DrMinimal le CA semble préparer un produit.

[url=https://www.credit-agricole.com/finance/finance/communiques-de-presse-generaux/Nouveau-Plan-d-Epargne-Retraite-PER-Le-groupe-Credit-Agricole-accompagne-tous-ses-clients-dans-la-preparation-de-leur-retraite a écrit :

Credit Agricole[/url]]Le PER compte-titres pour avoir accès à un plus large univers d’investissement sera disponible dans les deux réseaux bancaires début 2020.


I create nothing, I own. -Gordon Gecko

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