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#1 17/11/2015 08h57

Membre (2013)
Réputation :   5  

Bonjour à tous,

Je loue un studio meublé depuis plusieurs années que je déclare en micro bic car pas de crédit dessus.

Du fait de l’achat prochain d’un second bien, je me renseigne sur la déclaration au réel.

Après avoir lu beaucoup de choses ici, je me suis rendu compte que j’aurai du faire une déclaration POi dès lors que je loue en lmnp (et même en micro bic).

Alors question, comment dois je procéder ? Au niveau de la date de début d’activité sur le formulaire, que dois je mettre ?

Vu que je compte passer au réel pour 2016, puis je mettre à compter du 01/01/2016 par exemple ?

Enfin, est ce que je risque d’avoir un rattrapage sur la taxe CFE ?

Merci d’avance.

Message édité par l’équipe de modération (17/11/2015 09h10) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : cfe, déclaration, impôts, poi

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#2 25/11/2015 21h57

Membre (2015)
Réputation :   36  

Mieux vaut tard que jamais
Rien de pire que de rester dans "l’illégalité"
Mais vous vous exposez bien sûr à un rattrapage et une majoration

Je dirai qu’il faut tenter le coup de déclarer à partir de 2016 vos deux logements en mettant la date du jour comme début d’activité. Le formulaire P0i étant un formulaire de début d’activité cela semble logique.
Ensuite si des questions vous sont posées, répondez honnêtement et dites que vous ne saviez pas.
Les fonctionnaires sont des humains aussi, ils comprennent qu’il y a des gens qui font des erreurs pas uniquement de mauvaise foie.
De plus, la fiscalité LMNP étant tellement peu connue des services qu’ils ne devraient pas trop être insistants.

Mon avis n’est que consultatif, un conseil en off d’un agent des impôts serait intéressant…

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#3 26/11/2015 09h23

Membre (2013)
Réputation :   5  

Merci.

Le cabinet comptable que je souhaite prendre pour la gestion des deux studios en frais réel dès 2016, me conseille également d’attendre début 2016 pour le faire.

Concernant les impots, je les ai appelé. Apparemment si il y’a rattrapage, c’est seulement sur l’année précédente.

Bizarre… Mais bon.

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#4 26/11/2015 09h38

Membre (2015)
Réputation :   36  

Toujours demander un écrit avec les impôts

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#5 26/11/2015 16h43

Banni
Réputation :   -5  

Toujours demander un écrit !

Bien sur mais vous ne l’aurez jamais !

Ils font trop souvent des erreurs et ne souhaitent pas laisser de traces ….

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#6 26/11/2015 21h52

Membre (2015)
Réputation :   36  

Les mails sont très utiles pour cela !

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#7 13/04/2017 13h43

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Je reprends cette file pour exploser mon cas.

J’ai acheté un appartement le 17 mars en meublé. J’ai envoyé ma P0 i la semaine suivante par voie postale au Tribunal. J’appelle ce jour car je n’ai pas eu mon SIRET et ils n’ont rien reçu. Le dossier ne risque donc pas d’être traité…

J’ai prérempli cette déclaration via un site internet (je ne sais pas si je peux le mettre -pub?-) et j’allais le ré imprimer, quand j’ai relu leur mail:

JEdéclaremonmeublé a écrit :

Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le formulaire P0 i pré-rempli. Nous vous invitons à l’imprimer, à le compléter et à le signer. Ce formulaire doit ensuite être envoyé dans son intégralité (c’est-à-dire les 4 pages) au Greffe du Tribunal de Commerce auquel le bien loué est rattaché. Pour trouver les coordonnées de votre Greffe, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur la date de début d’activité. Dans la plupart des situations, celle-ci ne correspond pas à la date de mise en location du bien. Pour pouvoir déduire vos éventuels frais de notaires, travaux et achats, il est important d’indiquer une date de début d’activité antérieure à ces factures. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter avant d’envoyer votre formulaire.

J’avais mis en date de début d’activité la date de l’achat. Cependant, les frais bancaires m’ont été débités avant cette date. Puis je mettre une date de début d’activité avant la vente?
Je ne vois pas comment je peux les déduire s’ils sont avant la date de début d’activité?

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#8 21/04/2017 22h43

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Bonjour,

Votre "remplissage" de formulaire est logique
Il serait bien entendu bizarre de déclarer un début d’activité avant la date d’achat

En ce qui nous concerne, notre expert comptable a toujours rattaché les frais d’acquisition à notre dossier, et nous avons procédé de même que vous.

Ce qui serait plus délicat, c’est d’acheter un bien en 2016 par exemple, et de ne déclarer qu’en 2017, tout en essayant de rattacher les frais d’acquisition smile

Rassurez vous complètement en passant un coup de fil à un expert comptable spécialisé dans le meublé

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#9 22/04/2017 08h59

Membre (2016)
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M…. pour votre réponse. Je leur avais posé la question, et voici leur dernière réponse :

Jedeclaremonmeublé a écrit :

Bonjour Mlle XXXX,

D’immobiliser et non d’immobilier.
Ce n’est pas gênant de mettre une date antérieure à l’achat.

Bien cordialement,

XXXXX

Partenaire exclusif du site www.jedeclaremonmeuble.com

Cela est quand même étrange qu’un site comme celui-ci induise ses clients en erreur.
Entre temps mon comptable m’a répondu, et il agit comme le votre.

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#10 23/06/2018 14h52

Membre (2014)
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La déclaration P0i est-elle vraiment obligatoire pour être imposé au réel?

Pas d’après ce site gouvernemental, une déclaration 2031 (l’année n+1?) suffirait:

Les régimes d’imposition | impots.gouv.fr

Comment opter pour le régime réel ?
Lors du début d’activité
Vous pouvez indiquer votre choix pour l’imposition à un régime réel d’imposition (régime simplifié d’imposition ou régime réel normal) sur la déclaration d’existence P0i remise à votre centre de formalités des entreprises (greffe du tribunal de commerce pour les LMNP). A défaut, vous signalez votre volonté d’opter pour le régime réel par le dépôt d’une déclaration de résultat n° 2031 (et ses annexes ) dans les délais. Celle-ci doit être souscrite de façon dématérialisée au plus tard le 2ème jour ouvré du mois de mai.

J’y vois 2 avantages: pas besoin de se casser la tête sur la date de début d’activité (moi aussi j’ai des frais bancaires avant la date d’achat), et de plus cela permet peut-être de passer sous le radar de la CFE.

Dernière modification par Trahcoh (23/06/2018 15h25)

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[+1]    #11 23/06/2018 21h44

Membre (2013)
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Je crois que vous interprétez le « à défaut » par « à défaut de dépôt d’une déclaration p0 » alors qu’il faut comprendre « à défaut d’option pour le régime réél dans la déclaration p0 ». La déclaration de début d’activité est bel et bien obligatoire dans les 15 jours du début de l’activité, et la tolérance n’existe que pour le choix du régime réel d’imposition (et uniquement pour la première année d’activité).

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[+1]    #12 29/04/2019 15h00

Membre (2019)
Réputation :   1  

Bonjour;
Merci pour votre forum. C’est génial de pouvoir avoir de l’aide.
Voici ma question.

J’ai 2 appartements que je loue en meublé :
1. début de location meublée avril 2013
2. début de location meublée février 2019

Jusqu’à présent j’ai toujours déclaré sur ma feuille d’impôts le studio numéro 1, en location meublée non professionnelle, au régime "MICRO BIC" (Case 5 ND).

Le 12 février 2019, j’ai fait la déclaration de début d’activité pour les 2 studios en cochant la case BIC/ Réel simplifié, car au lieu du régime "MICRO BIC", je souhaite désormais opter pour le régime Réel simplifié.

J’ai appris récemment que j’aurais dû faire une déclaration de début d’activité (formulaire P0 i) pour le studio numéro 1 en 2013, mais je ne l’ai pas fait à l’époque.

Je ne savais pas qu’il était nécessaire de faire une déclaration de début d’activité pour la location meublée.

Mes questions sont les suivantes :
1 - Le fait que je n’ai pas fait ma déclaration de début d’activité en 2013 mais que je ne l’ai faite qu’en 2019 pose-t-il un problème ?
2 - En mai 2019, je vais devoir faire ma déclaration. Pourrais-je déclarer le studio numéro 1 au régime réel ?
3 - En mai 2020, pourrai je déclarer sous le régime Réel simplifié les 2 appartements ?


Merci pour votre aide.

Cordialement;

Vincent

Dernière modification par vscheideck (29/04/2019 15h02)

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#13 20/05/2019 14h21

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai acheté un appartement en Août 2018 dans le but de le louer. Il s’agit de mon premier achat immobilier et je passe par une agence pour gérer la partie location. J’ai contracté un prêt pour cet investissement et ce bien est loué depuis Janvier 2019.

On m’avait indiqué que comme il s’agit d’un seul bien et que je ne faisait pas de travaux de rénovation ca ne valait pas le coup que je soit au régime réel et que le régime bic serait mieux.

J’étais resté sur cette idée et je n’ai pas vraiment eu le temps de me renseigner jusqu’à maintenant (car il faut faire la déclaration aux impots smile ). Je me rends compte que le régime réel est bien plus avantageux dans mon cas, d’après les simulations que j’ai faites, je ne paierais pas d’impôts pendant 10 ans il me semble alors que si je déclare au régime bic j’aurais des impôts à payer.

J’aurais aimer avoir un avis sur ce que je dois déclarer pour cette année.

J’ai vu qu’il fallait déclarer le régime avant le 1er février, chose que je n’ai pas faite. Quelle est la conséquence de déclarer que maintenant ?
Pour tout ce qui a attrait au régime réel, je passerai par un expert comptable mais je ne sais pas si tout pourra être pret pour le 4 Juin (date butoir pour la déclaration de revenus).
Etant donnée que la location a commencé en Janvier 2019, je n’ai aucun revenu à déclarer cette année (je ne me trompe pas?). Je ne sais que faire entre ces possibilités (et si elles sont faisables):
- Ne rien déclarer cette année (car aucun revenu) et faire les démarches avec l’expert comptable pour que l’année prochaine je sois au régime réel
- Déclarer au régime réel via l’expert comptable mais pour cette 1ere année même si ca ne changera rien car comme il n’y a pas de revenu je ne suis pas imposé en plus. Donc est-ce utile de le faire pour cette déclaration?
- ou une autre solution?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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#14 20/05/2019 15h29

Membre (2018)
Réputation :   11  

Avez-vous envoyé le formulaire P0i de déclaration de début d’activité l’année dernière ou au démarrage de la location cette année ?
C’est dans ce formulaire que vous vous êtes déclaré en micro ?
Ou peut-être avez-vous oublié de l’envoyer ?

Car votre réponse risque de conditionner pas mal de chose.
Malheureusement la date limite de dépôt de la liasse pour 2018 était samedi 18 mai dernier.
Donc ça parait compliqué de rectifier pour 2018, vous risquez donc de perdre la déductibilité de certains frais, en particulier les frais d’acquisition.


Vous feriez mieux de vous rapprocher au plus vite d’un ou plusieurs expert-comptables (avoir plusieurs avis dans votre cas serait une bonne chose).
Le premier rendez-vous, avant la signature d’un ordre de mission, est gratuit, donc n’hésitez pas à les solliciter.

Dernière modification par lael (20/05/2019 15h35)

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#15 20/05/2019 18h20

Membre (2019)
Réputation :   0  

Je n’ai strictement rien fait encore et donc je n’ai en effet pas envoyé le formulaire P0i

Autre possibilité peut-être, me déclarer au micro-bic cette année (je n’aurais aucun revenu à mettre donc pas d’incidence sur les impots) et passer en réel l’année prochaine mais je ne sais pas si c’est faisable.

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#16 20/05/2019 21h55

Membre (2018)
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C’est faisable. Vous pouvez déclarer votre activité en cochant le régime réel sur le formulaire P0i. C’est ce que je vais faire, j’en parlais ici. J’ai lu plusieurs messages sur le forum qui mentionne la date limite à février, mais en lisant le texte officiel, il me semble qu’une nouvelle activité peut démarrer directement en régime réel après février. Cependant je suis loin d’être spécialiste.

Par ailleurs ce que souligne lael c’est que votre activité devait démarrer avant la date d’acquisition pour pouvoir déduire les frais d’acquisition de l’appartement dès la déclaration 2019 dont "la date limite de dépôt de la liasse pour 2018 était samedi 18 mai dernier’.
Rapprochez-vous d’un expert comptable pour vous confirmer si c’est encore faisable.


Heureux sont les libres et libres sont les courageux.

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#17 20/05/2019 22h04

Membre (2019)
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Bonjour,
je suis non résident LMNP sur Paris depuis 2012. J’ai toujours déclaré mes revenus comme provenant de la location meublée (micro BIC) et payé les taxes foncières. Mes locataires payent la taxe d’habitation.
Je viens d’apprendre qu’il fallait s’inscrire au repertoire Sirene: je ne l’ai jamais fait!
Quoi faire maintenant pour me mettre en règle?
Je pensais m’inscrire en déclarant le début d’activité en 2019, pour commencer à payer à partir de cette année.
Je crains que si je déclare la bonne date je serai passible d’amende et de rattrapage.
Est-ce possible d’estimer le chiffre qu’on pourrait me demander en cas de rattrapage?
Quel est le délai de prescription? je crois dix ans, étant donné que n’ai jamais été connu par le SIE…ou bien trois ans?
Merci

Dernière modification par nuccio (20/05/2019 22h06)

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#18 21/05/2019 09h06

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nuccio a écrit :

Je crains que si je déclare la bonne date je serai passible d’amende et de rattrapage.
Est-ce possible d’estimer le chiffre qu’on pourrait me demander en cas de rattrapage?

A ma connaissance personne n’a jamais de rattrapage, que ce soit avec déclaration en retard de plusieurs années ou pas de déclaration du tout.

Les services des impôts semblent très tolérants à ce sujet, tellement, que ceux qui se déclarent pour payer pourraient parfois avoir l’impression d’une certaine injustice…


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#19 21/05/2019 09h23

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Merci, c’est assez encourageant. En fait, j’ai retrouvé le mail envoyé en 2012 au SIP non RESIDANTS pour demander les demarches à accomplir pour déclarer mes revenus. La réponse reçue ne mentionnait pas le formulaire p0i…cela m’a enduit en erreur…dommage!

Dernière modification par nuccio (21/05/2019 09h25)

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#20 21/05/2019 11h58

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Vous serez probablement redevable d’un rattrapage concernant la CFE qui est due à partir de votre 2nde année d’activité.

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#21 15/11/2019 18h08

Membre (2019)
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Bonsoir!

Merci pour toutes les infos contenues dans ce forum.

Je me permets de vous exposer mes interrogations:
(je sollicite votre bienveillance, je ne demande qu’à progresser)

Je fais de la loc en meublé depuis quelques années. Je n’ai appris que cette année l’existence du P0i.
Je déclarais en micro BIC jusque là = impôts (pas terrible je sais mais le montant est faible, heureusement)
Dans un 1er temps, j’ai pensé à régulariser avant le 31/12/19 ma situation sur cette année (2019): P0i avec une date de début d’activité au 1er janvier 2019 + passage au réel malgré la date buttoir pour l’option largement dépassée.
= Est-ce possible? L’option au réel peut m’être refusée?
Est-ce que je ne risque pas d’alerter l’administration?

Or, par ailleurs, je pense réaliser un nouvel achat immo dans les semaines à venir, que je projette de louer meublé.
Avec cet éventuel nouveau bien, je dépasserai le seuil des 23k€ en revenus loc et ceux-ci représenteraient + de 50% de mes revenus totaux. Je serai donc en LMP d’office en 2020, si j’ai bien compris.

Ne serait-il pas plus simple de ne faire l’option que début janvier 2020?
Quelle date de début d’activité indiquer sur le P0i, et quelle adresse?

Est-ce qu’il n’aurait pas été plus judicieux/logique/intéressant de passer d’abord par le statut LMNP?

Merci pour vos retours d’expériences

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#22 04/12/2019 19h27

Membre (2018)
Réputation :   4  

Bonjour,

Je me permets de reprendre ce fil pour exposer mon cas.

Je souhaite passer mon appartement du régime microfoncier (vide avec prêt de meuble) à une location meublé (régime microbic).

Le changement doit -il être fait au moment de la signature du nouveau bail (mi-décembre auquel cas, j’aurai des revenus foncier et commerciaux en 2019) ou au 1er janvier 2020 ?

Si je comprends bien, les démarches à effectuer sont :
-          une déclaration d’existence d’activité auprès des services fiscaux et administratifs afin d’obtenir un numéro SIRET (formulaire P0 i)
-          reporter le montant des recettes locatives directement sur la déclaration de revenus complémentaire 2042CPRO en page 2 «Locations meublées non professionnelles», case 5ND en mai prochain et les années suivantes
-          tenir un livre de recettes et un livre d’achat (en gros un classeur excel avec une feuille par année doit suffire avec en recette loyer janvier, février, … et en livre d’achat les différent : frais achat de meuble, charges de copro)

Il n’y aura aucun impact sur la fiscalité à la revente, car vide ou meublé, la fiscalité des particuliers s’applique (je possède le bien depuis 20 ans et compte le revendre dans quelques années).

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#23 05/12/2019 11h39

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour.

Appréciant ce forum et ayant bénéficié de conseils, je vous expose mon cas personnel, si cela peut vous aider.

J’ai acheté ma RP en janvier 2017, j’ai mis un locataire (location de la chambre) en septembre 2017 et je continue à louer.

J’avais déclaré au forfait à 50% car cela me coûtais moins cher de payer les impôts que de payer un comptable.

Suite à un autre investissement en 2019, j’ai remis ça en question et je suis passé au réel.

Après discussion avec le SIE et suite à divers aléas de déclaration de ma part avec le PoI, j’ai réussi à refaire passer les 2 ans en LMNP au réel simplifié et j’ai demandé à récupérer le peu d’impôts en trop perçu jusqu’à présent. C’est en cours car il faut voir avec le service des impôts des particuliers ce coup-ci.

Mon interprétation c’est qu’à partir du moment ou je suis franc, reconnais mes erreurs et cherche à les corriger ça passe.

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#24 05/12/2019 12h06

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Remarque : le produit de la location meublée dune partie de votre RP est complètement exonéré, si le montant du loyer reste en dessous d’un certain plafond (au m2).  Etes-vous au dessus de ce plafond (dont je vous laisser chercher le montant) ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#25 05/12/2019 22h37

Membre (2016)
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Bonsoir GoodByeLenine.

Oui je savais, merci de cette info, mais je dépasse ce plafond, donc je le déclare normalement.

C’est juste que ça fait une situation un peu plus compliqué pour le comptable, faut faire une règle de 3 sur l’amortissement et les charges, sinon c’est comme une location meublée classique.

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