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#26 03/12/2019 08h57

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carignan99 a écrit :

- Apporter vos parts à une holding IS que vous contrôlez, la PV est en report d’imposition et vous remontez les dividendes de l’EURL dans la holding (pour placer ces dividendes sur un CTO, acquérir un bien immobilier dans une SCI filiale, investir dans une autre affaire etc.). Très efficace mais coûts de mise en place et de fonctionnement non négligeables.

Pourquoi la holding (avec la structure juridique adéquat) ne pourrait pas elle même investir dans de l’immobilier / bourse / autre affaire etc … ?
Pourquoi créer une SCI et donc multiplier les frais administratifs ?

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[+1]    #27 03/12/2019 09h40

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Je ne connais pas votre cas en détail + je ne suis pas CGPI ni gourou en montages fiscaux. Du coup, je serais bien en peine de formuler une réponse générale et me permet de le faire sous mon angle personnel (qui est un cas particulier).

Votre question est pleine de bon sens et je me la suis également posée. D’ailleurs, on pourrait aussi se demander pourquoi créer une holding et ne pas faire de l’immobilier et du CTO directement dans la société opérationnelle.

En réponse à votre question :

Par cohérence = ma holding est complètement passive et se borne à détenir des parts sociales de sociétés (pour l’instant 1 sarl + 1 sci + héberge le CTO). Le chiffre d’affaires est et restera de 0€ (ce qui, au passage, permet d’éviter toute ambiguïté vis-à-vis du fisc). (Plus un objectif secondaire, qui est de bouger très facilement le cash entre les entités, selon les besoins). Sa vocation n’est pas de louer de l’immobilier.

Pour cloisonner les activités =
- Protection patrimoniale (écrans entre la société opérationnelle, l’immobilier, le CTO)
- Faciliter d’éventuelles cessions et/ou dissolutions plus tard

Dernière modification par carignan99 (03/12/2019 09h44)

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#28 03/12/2019 10h24

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De plus la holding permet de réinvestir des dividendes avec une très faible taxation.

Dans mon cas, la holding me permet d’investir mes dividendes sans passer par la case flat tax.

L’inconvénient est que les fonds sont dans la holding, et pas en perso, mais dans mon cas c’est ce que je recherche car ces dividendes je ne veux pas les consommer mais les investir.

Par la suite si mes investissement via la holding sont fructueux , je serai soumis a la flat tax si jeprend des dividendes dans la holding. [capital social de la holding 300k donc 30k de dividendes possible parce an non soumis au RSI]
Comme Carignan ma holding a juste le rôle de détenir des parts de sociétés.


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#29 03/12/2019 11h20

Membre (2019)
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FVHR a écrit :

Par la suite si mes investissement via la holding sont fructueux , je serai soumis a la flat tax si jeprend des dividendes dans la holding. [capital social de la holding 300k donc 30k de dividendes possible parce an non soumis au RSI]

Vous êtes en phase de capitalisation.

Le souci c’est que lorsque vous allez décider de consommer les fruits de votre capital au sein de la société vous ne savez pas si la fiscalité en vigueur sera toujours aussi favorable et si cette flat tax ne sera pas remplacée par une autre fiscalité dont la France a le secret.

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#30 29/12/2019 22h51

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Bonjour,
Je me permets d’intervenir sur cette file qui semble correspondre le plus à ma problématique.
Une amie m’a demandé conseil sur la gestion de la trésorerie de sa SASU, et aussi sur l’opportunité de passer en EURL afin de maximiser sa rémunération salaire/dividende. Aussi incroyable que cela puisée paraître, je n’arrive à trouver aucune source qui explique clairement si les cotisations sociales sur les versements de dividendes en EURL sont déductibles du résultat fiscal de l’EURL (solution qui dans son cas est préférable à la déduction des cotisations de son revenu fiscal personnel, qui semble être une solution commune ?)
Tout retour d’expérience sur ce point me serait utile.
Merci d’avance

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#31 30/12/2019 05h43

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Je n’ai aucune source à vous citer mais en toute logique :

* les dividendes versés le sont après fiscalité de la société et mise en réserve obligatoire.

* la flat taxe sur versement de dividendes (et les cotisations SSI sur dividendes qui dépasseraient les fameux 10% du capital social) est la fiscalité personnelle de l’associé ou de l’actionnaire.

Donc de mon point de vu, il s’agit d’une retenue  à la source non déductible du résultat fiscal de la société

Par ailleurs je serais très intéressé de savoir pourquoi votre amie veut transformer sa SASU en EURL alors que mon expert a planifié tout le contraire pour moi.

Dernière modification par SamyInvest (30/12/2019 06h37)

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#32 30/12/2019 08h19

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Chaque cas est particulier mais pour faire bref, la SASU est à privilégier si vous pouvez prendre un petit salaire et le reste en dividendes.


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#33 02/01/2020 15h55

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Je ne réponds que maintenant car j’avais bêtement oublié de m’abonner à la file
Pour le passage SASU vers EURL, il se trouve que, à la condition de se verser l’intégralité des bénéfices de l’entreprise, il y a un léger avantage à l’EURL, compte tenu du niveau de salaire qu’elle souhaite se verser pour diverses raisons. Néanmoins, elle n’a absolument pas besoin de se verser tous ses bénéfices (de très loin), ce que son expert comptable, et le courtier prévoyance/Madelin qu’elle a sollicité pour simuler les 2 hypothèses, n’ont pris en compte dans leur analyse  - donc il n’y a pas photo pour la SASU en sortie de phase de capitalisation dans l’entreprise

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#34 22/10/2020 21h35

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Bonjour,

Je suis en phase de renseignement pour la création de mon EURL.

J’ai entendu dire qu’en EURL, lors d’un gros versement de dividendes (> 100 000€ ?) on dépassait un plafond de charges sociales à partir duquel on ne cotisait plus, ce qui rendrait l’opération très intérressante.
Le mieux serait donc d’avoir un petit capital, de cumuler plusieurs année et de tout verser d’un coup.

Je n’ai cependant pas réussi à confirmer cela, je n’en trouve aucune mention nul part.
Toutes les discussions sur le sujet sur ce forum parle de passage en SAS ou de montage avec holding pour sortir la tréso, du coup j’ai des doutes.

Est-ce que cette histoire parle à quelqu’un ?

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#35 23/10/2020 11h56

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Pas entendu parler de cela surtout qu’il ne faut pas oublier l’impôt sur le revenu après !
Une rémunération cohérente qui génère des droits à retraite cohérents,  un véhicule de société, éventuellement la triplette madelin et vous commencez sur de bonnes bases. Surtout en phase de lancement, ne cherchez pas la martingale. Si elle existe encore bercy va la supprimer. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, contrairement à la CSG, les cotisations sociales vous génèrent des droits à retraite.

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#36 23/10/2020 12h21

Banni
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Au RSI, plus vous gagnez, plus le pourcentage de charges sociales baisses notamment grâce à la cotisation retraite complémentaire qui ne va pas au delà de 165k.

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#37 21/03/2021 17h00

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Bonjour,

J’ai actuellement une EURL ( informatique ) au capital social de 500k qui dégage en 2020 100k de bénéfices. Dans ma situation j’estime pour des raisons qui serait trop longue a expliquer ici que cela ne va pas durer dans le temps, j’estime entre 2 à 5 ans les gros bénéfices actuels pour ensuite diminuer fortement au fil des années.

J’ai 40 ans, j’ai encore au moins 27 ans avant la retraite, j’ai donc encore beaucoup de temps à travailler. J’estime que mon activité ne tiendra jamais 27 ans. Il faut donc que je prépare la suite. Je suis du genre à avoir la "tête dans le guidon" dans mon travail, et j’ai donc peu de temps pour m’intéresser à tous ces aspects d’optimisation, de placement etc…. mais je me renseigne beaucoup depuis peu. J’espère que ma question en bas de ce message n’est pas stupide et que je ne vous ferais pas sauter au plafond.

Voilà pour le préambule.

Avec mon comptable, on a des avis un peu divergents.

Moi je préférerais me verser un maximum en dividende , donc 50 000€ pour être dans la tranche a 10% sans cotisation social et ajouter a cela le minimum en salaire pour ne pas perdre de trimestre de retraite, genre 500€ / mois, j’ai pas vraiment confiance dans le système de retraite et je préfère me faire ma retraite moi même. Mon idée serait de laisser de l’argent sur le compte pro, l’accumuler au fil des années, et me servir de ce pécule dans les années qui viennent pour continuer avec les mêmes dividendes quand mon activité va baisser et mon EURL fera moins de bénéfices.

Mon comptable, lui, m’explique avec son logiciel qui mouline tout un tas de calcul, que si je prend que du dividende et un salaire minimum j’aurais en contre parti un IS qui va exploser ( a 28 % donc ) car les charges sociales de mon salaire ne seront plus la pour faire baisser le bénéfice, et que grosso modo la différence est pas si grande au regard de ma futur retraite moins bonne. (Mais serais-je encore vivant dans 27 ans ? bref c’est un autre débat….)

Du coup il me conseil de prendre un gros salaire en plus des dividendes.

Ce qui me chagrine c’est que ça va faire exploser mon IR d’une part, et vider mon compte pro d’une seconde part ( dans les limites raisonnables ). Je n’ai donc aucun argent d’avance du côté pro pour les années qui décline. Et puis je ne sais pas, il y a quelque chose de je ne sais quoi qui me fait dire que c’est pas optimisé cette solution qui consiste juste à tout prendre bêtement, payer de l’IR ( mais je peux me tromper le problème est p’être dans ma tête… ).

J’en viens à ma question :
N’y aurait -il pas moyen d’investir avec mon EURL pour faire baisser les bénéfices et l’IS associé pour pouvoir retirer de l’argent plus tard ? L’idée c’est trouver une solution pour étaler dans le temps mes revenus dans le sens ou mon activité va décliner… voyez l’idée ? Je pense a par exemple investir au nom de l’eurl un ou plusieurs CTO gérer par des sites comme yomoni, we save etc ( j’ai pas le temps de m’en occuper moi même), ou encore investir dans du crowfunding immobilier a court terme ( 24 mois etc). Mais je ne sais pas si ça sera compté comme une charge ? J’imagine que non ça serait trop beau. Je vais en parler à mon comptable mais j’aimerais avoir votre avis sur la question ?

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#38 21/03/2021 17h19

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Pourquoi avez-vous mis 500ke de capital social, c’est énorme pour une société qui fait de la prestation intellectuelle ?

Que ce soit en EURL, SASU … il n’y a pas de solution miracle pour optimiser ses revenus sad

Si vous avez envie de sortir un maximum de cash, prenez des dividendes jusqu’à 10% du capital social ( en optant pour le PFU ) et un salaire élevé mais qui ne génère pas trop d’IR.

Si vous avez envie de garder le cash dans l’EURL et le faire fructifier, vous pouvez créer une SCI avec l’EURL et vous-même comme associés et faire passer le cash de l’EURL vers la SCI via le compte courant d’associé.

Dernière modification par Oblible (21/03/2021 17h20)


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Favoris 1   [+1]    #39 21/03/2021 17h21

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Il manque une information dans votre message, c’est votre TMI. Si vous êtes à 41%, 28% d’IS ce n’est pas si mal.

C’est dommage d’être parti sur une EURL mais ce qui est fait est fait. Vous avez de la chance dans votre malheur : celle d’avoir un capital suffisamment élevé pour pouvoir vous verser un montant convenable en dividendes non chargés. C’est une bonne option si votre TMI est faible !

Pour travailler votre IS, si l’objet social de votre société le permet j’aurais tendance à lui faire acheter (crédit in fine si possible) des "bureaux" qui seraient en fait un bel appartement ou immeuble avec des travaux à faire. De la sorte, vous vous retrouvez soudainement avec pas mal de charges, de la TVA à déduire et un bien à amortir. Vous avez aussi votre flux de revenus complémentaires (avec son lot de tracas raisonnables mais gérables vu que vous serez sur place de toute façon).

Ensuite, vous devriez voir avec votre comptable mais je verrais bien "pour la suite" un montage où vous créez une nouvelle holding en SAS qui détienne l’EURL devenue fille, et une nouvelle fille qui serait l’opérationnelle de votre nouvelle activité. Vous faites une convention de trésorerie et vous pouvez financer votre nouveau business avec le trésor de guerre de l’EURL avec un minimum de friction fiscale ?

Par ailleurs la SAS vous permettra de vous verser un dividende digne de ce nom sans immobiliser un capital monstrueux pour éviter les charges sociales.

Votre idée de salaire minimal est bonne, pas vraiment pour la retraite (je n’y crois pas plus que vous) mais surtout pour éviter la PUMA.

P.S.: il faudrait éplucher ça :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8382 … 0-20181003
mais derrière mon idée de holdings etc… j’ai la suspicion qu’il soit possible après quelques années lorsque vous voudrez vendre votre immeuble d’effacer l’amortissement en fusionnant l’EURL avec l’une des deux autres boîtes du montage…

Dernière modification par doubletrouble (21/03/2021 17h43)


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#40 21/03/2021 17h42

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Oblible a écrit :

Pourquoi avez-vous mis 500ke de capital social, c’est énorme pour une société qui fait de la prestation intellectuelle ?

Je n’ai pas donné tout les détails pour essayé d’être concis.
Je me rend compte avec vos réponses qu’en fait il vous manque des informations, et donc que c’est complétement contre productif.

Je m’excuse donc et je reprends.

Donc….

J’etais en entreprise individuelle, je suis passé en EURL, les 500k de capital sont en nature et correspond à mon ancienne EI. Mon comptable m’a conseillé de maximiser le capital social pour cette histoire de 10% de dividendes.

Oblible a écrit :

Si vous avez envie de garder le cash dans l’EURL et le faire fructifier, vous pouvez créer une SCI avec l’EURL et vous-même comme associés et faire passer le cash de l’EURL vers la SCI via le compte courant d’associé.

J’ai donc été tapé sur google pour voir ce qu’était une SCI…
1) Mais si je comprends bien arrêtez moi si je me trompe c’est pour investir dans de l’immobilier avec les bénéfices qui reste de l’eurl est-ce bien cela ?
2) et aussi est-ce que ça veut dire que je dois passer du temps à gérer des biens immobiliers ? ( je n’ai pas le temps pour une activité en plus ).

doubletrouble a écrit :

Il manque une information dans votre message, c’est votre TMI. Si vous êtes à 41%, 28% d’IS ce n’est pas si mal.

J’ai du mal à comprendre votre question, mon TMI est directement lié à mon salaire que j’ai la chance de pouvoir décider, donc pour 2020 ça peut être 30% ou 41% ou bien encore 0.

doubletrouble a écrit :

Pour travailler votre IS, si l’objet social de votre société le permet j’aurais tendance à lui faire acheter des "bureaux" qui seraient en fait un bel appartement ou immeuble avec des travaux à faire. De la sorte, vous vous retrouvez soudainement avec pas mal de charges, de la TVA à déduire et un bien à amortir.

Je pense comprendre votre idée, mais le problème est que j’ai besoin uniquement d’un PC et d’un bureau pour mon activité ( je dis ca serait difficile de justifier aux impôts un bâtiment complet), et que en plus mon comptable a déjà intégré mon bureau ( une pièce de ma RP ) en charge ( je me loue à moi même, mais comme je paye de l’IR sur cette location je suis pas vraiment convaincu que ça sert a quelque chose ceci dit ).

Dernière modification par Sukrin (21/03/2021 17h46)

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#41 21/03/2021 17h47

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@Sukrin : C’est pour cela que je parlais de l’objet social de votre société, idéalement il faudrait l’élargir afin que l’achat de l’immeuble ne soit pas incongru. Derrière cela se justifie ensuite tranquillement : vous avez déjà songé à ouvrir un coworking space ? wink

Pour la TMI, dans le cas classique où vous seriez marié sous le régime de la communauté vous pourriez avoir un conjoint avec un gros salaire qui vous bloque dans une tranche haute, c’est ce soucis là que je voulais mentionner. Si vous contrôlez votre TMI c’est idéal smile

Dernière modification par doubletrouble (21/03/2021 17h53)


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#42 21/03/2021 18h00

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Bonjour

Après lecture de vos dernières prévisions, le conseil de votre EC me semble très bon : faire simple en prenant un bel appointement de gérance qui generera certes des charges, mais pas tant que cela au SSI comme gérant majoritaire, que vous pourrez renforcer avec un PER-IN.

Pas besoin d’un calculateur puissant : mieux vaut ponctionner un salaire net x1,45 (avant IR) conséquent en charges déductibles que de payer un IS à 28% en grande partie, suivi d’un PFU à 30% pour récupérer des dividendes : pris sous cet angle, avec les cotisations liées, le salaire et ses charges me semblent une bonne option compte tenu des droits ultérieurs liés.

Tout est question de nuances bien sûr sur comment placer le curseur salaire.

Choisir de réduire sa gérance à minima peut être aussi une bonne option quand vous avez déjà fait le plein des 25 ans au plafond de la sécu pour la retraite par contre, car les années suivantes vous perdez en efficience : compte tenu de votre âge, je suppose que vous n’avez pas encore franchi ce seuil.

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#43 21/03/2021 18h09

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Bonjour Sukrin,

Les 100k€ de bénéfices c’est avant ou après la rémunération ?

Quels sont les autres revenus de votre foyer fiscal ?

Comme le souligne doubletrouble 41% c’est pas si mal mais il faut relativiser.

Arithmétiquement je dirais que la solution serait de vous verser un salaire jusqu’à 30% de TMI max soit 147k€ pour un couple et ensuite le reste en dividendes.

Votre taux d’IS n’est pas choquant puisqu’il est en moyenne de 23% avec 100k€ de bénéfices (15% puis 28%).
Donc avec le pfu à 30% vous serez imposés à 53% sur vos dividendes sans retraite et prévoyance hormis privée.

Votre salaire sera imposé à :
- 30% en moyenne de charges sociales
Si salaire de 96k€ /an  et 24% avec le prélèvement à la source, soit 54% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

-40% si salaires de 72k€ par an.
Il faudra ajouter l’IR moyen et 20% avec le prélèvement à la source, soit 60% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

Ensuite le mix salaires et dividendes serait plus intéressant.

A vous de choisir !

Dernière modification par peakykarl (21/03/2021 18h11)

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#44 21/03/2021 18h23

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Je lis vos réponses avec attention je vais essayer de répondre point par point.
Mais d’abord mon conjoint déclare 25000€ fixe et avec 2 enfants nous avons donc 3 parts, il n’y a pas d’autre revenus.
C’est donc moi qui peut influencer sur la TMI à la hausse ou à la baisse.

Dernière modification par Sukrin (21/03/2021 18h24)

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[+1]    #45 21/03/2021 18h37

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[+1]    #46 21/03/2021 20h30

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Donc il me semble que 96k de revenus et le reste en dividendes peut être pertinent.

La dispense est un report de paiement pas un cadeau fiscal 😊

Dernière modification par peakykarl (21/03/2021 20h33)

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#47 21/03/2021 22h02

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peakykarl a écrit :

Votre taux d’IS n’est pas choquant puisqu’il est en moyenne de 23% avec 100k€ de bénéfices (15% puis 28%).
Donc avec le pfu à 30% vous serez imposés à 53% sur vos dividendes sans retraite et prévoyance hormis privée.

Ok ca j’ai compris.

peakykarl a écrit :

Votre salaire sera imposé à :
- 30% en moyenne de charges sociales
Si salaire de 96k€ /an  et 24% avec le prélèvement à la source, soit 54% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La par contre vous commencez à me perdre, comment arrivez-vous a 30% " seulement " de charges sociales ? Je pensais qu’on était plus autour des 40/45%. C’est a cause d’effets de seuils ?

peakykarl a écrit :

-40% si salaires de 72k€ par an.
Il faudra ajouter l’IR moyen et 20% avec le prélèvement à la source, soit 60% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La j’ai rien compris sad
Pourquoi dans votre calcul l’imposition est plus haute si salaire plus  bas ?

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#48 22/03/2021 00h47

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Sukrin, le 21/03/2021 a écrit :

Pourquoi dans votre calcul l’imposition est plus haute si salaire plus  bas ?

Sans doute parce que les plus grosses cotisations, celle de la retraite de base, porte surtout sur le salaire jusqu’à 1 plafond de la sécurité sociale (41 136 €/an en 2021). Voir Taux de cotisation : assiettes et taux de cotisations

Note : ce ne sont pas des impositions (des impôts) mais des cotisations…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#49 23/03/2021 08h11

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Sukrin, le 21/03/2021 a écrit :

peakykarl a écrit :

Votre taux d’IS n’est pas choquant puisqu’il est en moyenne de 23% avec 100k€ de bénéfices (15% puis 28%).
Donc avec le pfu à 30% vous serez imposés à 53% sur vos dividendes sans retraite et prévoyance hormis privée.

Ok ca j’ai compris.

peakykarl a écrit :

Votre salaire sera imposé à :
- 30% en moyenne de charges sociales
Si salaire de 96k€ /an  et 24% avec le prélèvement à la source, soit 54% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La par contre vous commencez à me perdre, comment arrivez-vous a 30% " seulement " de charges sociales ? Je pensais qu’on était plus autour des 40/45%. C’est a cause d’effets de seuils ?

peakykarl a écrit :

-40% si salaires de 72k€ par an.
Il faudra ajouter l’IR moyen et 20% avec le prélèvement à la source, soit 60% d’imposition mais sûrement moins avec vos enfants et autres réductions fiscales

La j’ai rien compris sad
Pourquoi dans votre calcul l’imposition est plus haute si salaire plus  bas ?

Oui c’est à cause des effets de seuils. Plus la rémunération est élevée plus le taux moyen de cotisations sociales diminue. En plus avec les dividendes en SARL le compteur continue de tourner si > 10% du capital social. Ce qui n’est pas votre cas.

@GBL oui c’est exactement ça

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Favoris 2    #50 28/03/2021 16h20

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Bonjour

Je suis dans une situation similaire et je partage ici quelques liens que j’ai trouvé intéressants pour l’optimisation de la rémunération. Je ne fais pas de pub pour les auteurs de ces articles, je ne les connais pas, je n’ai pas fait appel à leurs services.

VHAvocats - Optimisation de la rémunération des dirigeants et flat tax sur dividendes - Cabinet Avocats Conseils - Paris

L?optimisation fiscale de la rémunération du dirigeant - Jean-David Weill, Avocat Fiscaliste à Marseille - Maître Weill Jean David

Rémunération en dividendes du dirigeant de SAS(U) et autres solutions

Ne pas oublier non plus les autres leviers d’optimisations comme CESU, cheque vacances

Je me pose aussi la question du montant de la rémunération. Une fois qu’on s’est versé assez pour couvrir le train de vie, que faire de ce qui reste ?
- On verse sur un PER (pas d’IS mais bloqué et IR à la sortie si j’ai bien compris)
- On se le verse en cash (donc charges + IR) et on épargne à titre perso (AV, PEA, CTO, immo locatif,…)
- On le laisse dans la société (donc IS) et on investit depuis la société par exemple via une SCI ou un contrat de capitalisation (ou CTO) mais il faudra le sortir ou le transmettre à un moment.

Je trouve que c’est assez compliqué d’avoir un interlocuteur qui propose une réponse complète sur ces sujets.

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