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Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

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#26 01/12/2019 22h13

Membre (2019)
Réputation :   -1  

Bonjour,
Dans une Société Civile de Patrimoine l’usufruit de scpi est amortissable et donc peut s’imputer sur la distribution de foncières cotées (siic) mais si à la place de foncières cotées la SC détient un panel d’actions du cac, est ce que l’imputation peut se faire aussi sur la distribution de dividendes de ces actions (je me pose la question car les actions sont des valeurs mobilières et non de l’immobilier papier)

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#27 01/12/2019 22h58

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Ce que vous appelez "immobilier papier", c’est des valeurs mobilières.

La "distribution des foncières cotées" (ou pas cotées d’ailleurs) est soit du dividende, soit du remboursement de capital, soit un peu des deux, exactement comme pour les autres sociétés cotées (pourquoi pourriez-vous que ce soit different ?).

Le dividende  impacte le résultat de la société civile (ou pas) détenant les actions. Le remboursement de capital impacte la valeur comptable des actions concernées, et donc la plus ou moins-value qui sera constatée lors de la cession des actions, qui impactera le résultat de la société détenant les actions.


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#28 01/12/2019 23h41

Membre (2019)
Réputation :   -1  

Mon interrogation porte seulement au calcul au niveau du calcul de l’is dans un SC de patrimoine

Est ce que le mécanisme de l’amortissement de l’us de scpi qui s’impute sur la distribution de siic, de scpi en pp ou encore d’opci (ces enveloppes mobilières sont constituées de biens immobiliers) détenu dans cette scp peut de la même façon s’imputer sur la distribution de dividendes d’actions (qui sont des entreprises et ne contiennent pas de biens immobiliers) avec pour conséquence de réduire ou d’annuler cet is .

ex :
J’ai dans ma scp
1/ 100 k d’us de scpi à 10 ans qui distribue annuellement 5% soit 5k.
2/ Un panel de titres vifs (actions cac) qui distribue annuellement 5k.

Calcul de l’is:

5k (us de scpi) + 5k (actions cac) = 10k
- amortissement de l’us à 10 ans soit 100k % 10 = 10k

Imposition = 0

ps : calcul théorique ne prenant pas en compte le paiement et la déduction d’autres charges (expert comptable…)

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#29 02/12/2019 02h26

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Oui, le calcul se fait comme ça.

Mais vos hypothèses semblent absurdes, car 100k d’US 10 ans devraient générer chaque année une produit bien supérieur à 5k (supérieur à 10k pour que vous ne soyez pas perdant sur cet investissement, et plutôt 15k si vous avez fait un investissement aux environs du prix de marché actuel qui avoisine 33% du prix de la pleine propriété).


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#30 10/02/2020 21h11

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonjour,

Connaissez vous des établissements autres que les banques traditionnelles qui permettent d’ouvrir un compte courant pour une SCP ?
Et dans la gestion des valeurs mobilières connaissez vous des courtiers permettant d’ouvrir des comptes titres pour des SCP ?

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#31 10/02/2020 21h47

Membre (2012)
Réputation :   56  

Pour le compte courant, toutes les banques traditionnelles le font.
Certaines sans frais aucun, d’autres avec de faibles frais (en général) : tenue de compte, virement, etc …

Pour les brokers par contre je ne sais pas (mais la réponse m’intéresse !)

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[+1]    #32 11/02/2020 11h19

Membre (2016)
Réputation :   16  

Bonjour,
Pour ma SCP j’ai ouvert un compte titres chez Saxo.
Je n’ai pas encore assez de recul pour en dire plus car c’était en octobre dernier.
A part qu’il faut 50K€ pour pouvoir l’ouvrir. Mais après il n’y a pas d’obligation de tout investir à l’ouverture.

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[+1]    #33 11/02/2020 11h50

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Pour le compte bancaire, Qonto accepte les SC ( 9 euros/mois ).

Pour des foncières US/CA, vous pouvez ouvrir un compte titres chez Interactive Brokers.
(10/11) Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Il vous faudra un numéro LEI, que vous pouvez obtenir pour moins cher qu’à l’INSEE :
Légal Entity Identifier : identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers

Dernière modification par Oblible (11/02/2020 11h51)


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#34 12/02/2020 11h52

Membre (2013)
Réputation :   4  

Bonjour, file très intéressante par rapport à ma situation…

Pensez vous qu’il soit possible de se faire financer des parts de SCPI en usufruit dans le cadre d’une scp sans contrepartie ? Sinon apporter 50k€ de parts de SCPI en pp ou cette même somme en cash (pour acheter des SIIC) permettrait elle de trouver une banque prêteuse ?
Je ne parle même pas d’acheter des SIIC à crédit car il me semble que ce soit impossible (sauf à nantir une somme équivalente je suppose…

Pour minimiser l’impact du coût de création et de fonctionnement de la structure, un encours de 150-200 k € me parait être la limite basse. J’espère que je trouverais un écho favorable avec ma banquière pour atteindre ce seuil (et dans de bonnes conditions…)

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#35 12/02/2020 13h00

Membre (2012)
Réputation :   11  

Bonjour,

Je suis en cours d’ouverture de CTO chez Binck avec LEI pour ma SC.
C’est très (trop) long.
Quand il sera ouvert, je vends les titres de mon CTO perso pour apporter le montant à la SC et racheter des foncières.
Binck ne demande pas de montant minimum.
Il faut une autorisation écrite des membres de la SC pour donner le pouvoir au gérant d’ouvrir et de gérer un CTO.

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[+1]    #36 12/02/2020 13h34

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@pariswilfried : pour acheter des SIIC ou des REIT à crédit, vous pouvez regarder l’achat sur marge pratiqué par Degiro, IB, Lynx …


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#37 13/10/2020 08h08

Membre (2019)
Réputation :   1  

Bonjour,

Dans une SCP à l’IS comment sont fiscalisés les dividendes perçus à l’étranger (par exemple Etats-Unis) ?

Ces revenus subissent déjà une retenue à la source de 15%, comment fait-on donc pour éviter la double imposition (15% à la source + 15% à l’IS) ?

Est-ce qu’il y a une forme de crédit d’impôt un peu comme pour les particuliers ? Ou est-ce que comme pour les SCPI les revenus perçus et imposés à l’étranger ne sont pas imposables?

Merci d’avance pour cette précision.

Phil

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[+1]    #38 13/10/2020 09h00

Membre (2015)
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Bonjour Philg,

cela se fait sous la forme d’un crédit d’impôt, un peu comme pour les particuliers. Le principe est rappelé notamment ici :
BOFIP - IS - Réductions et crédits d’impôts.

Bien à vous,
cat

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#39 13/10/2020 09h03

Membre (2019)
Réputation :   70  

Il y a aussi le mécanisme fiscal qui consiste à calculer un bénéfice fiscal différent du bénéfice comptable :

Par exemple une charge non déductible fiscalement est ajouté au bénéfice et inversement, un produit non imposable est déduit du bénéfice fiscal.

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[+1]    #40 13/10/2020 09h53

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Philg a écrit :

Bonjour,

Dans une SCP à l’IS comment sont fiscalisés les dividendes perçus à l’étranger (par exemple Etats-Unis) ?

Ces revenus subissent déjà une retenue à la source de 15%, comment fait-on donc pour éviter la double imposition (15% à la source + 15% à l’IS) ?

Est-ce qu’il y a une forme de crédit d’impôt un peu comme pour les particuliers ? Ou est-ce que comme pour les SCPI les revenus perçus et imposés à l’étranger ne sont pas imposables?

Merci d’avance pour cette précision.

Phil

Les retenues à la sources sont à imputer directement sur votre IS, voir détails ci-dessous :

(11/13) Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Je ne suis pas expert comptable mais la démarche pour imputer ces retenues à la source étrangères sur votre impôt sur les sociétés consiste à :

- Remplir la case 2 du Cadre D de la 2065-SD avec le montant total de vos retenues à la source étrangères, ce montant sera déduit de l’IS à payer.

- Remplir le formulaire 2066-SD avec le détail des retenues, pays par pays.

Vous ne pourrez pas imputer un montant supérieur au taux conventionnel : par exemple pour les états-unis le maximum que vous pouvez imputer est 15%, même si le prélèvement était de 37%.


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