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#1 24/11/2017 12h03

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Nicolas Hulot l’a confirmé jeudi 23 novembre : la piste d’un dispositif de "bonus-malus" énergétique sur les logements est bel et bien envisagée par le gouvernement.

Le gouvernement réfléchirait à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logement.

Les logements, classés F ou G, auraient des obligations de travaux étalées dans le temps et l’objectif d’obtenir à terme une étiquette A ou B.

Dans le cas d’un logement locatif, les coûts de chauffage pourraient par ailleurs être partagés entre le propriétaire et le locataire.

Pensez vous que cela soit tenable ou qu’il y ait une petite reculade ?

Les actuels et futurs investisseurs immobiliers, qu’en dites vous, comment en tenez vous compte sur vos projections ?

Mots-clés : dpe, isolation, législation

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#2 24/11/2017 12h14

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Bonjour,

Pour le moment, personnellement, je n’en tiens pas compte.

Mais il se pose a mon avis un problème de taille (sans jeu de mots), car la meilleur isolation (en tout cas pour avoir des logements en catégorie A ou B) est l’isolation par l’extérieur.

Or pour tout bâtiments ayant de jolie façade, ça va pas être facile, surtout si ces dits bâtiments sont soumis aux ABF…

Bref, il me semble que c’est un vieux sujet, déjà mis sur la table pour les réfections de façades a Paris notamment.

A+

Ohe

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#3 24/11/2017 12h26

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Merci d’aborder ce sujet.

C’est un souci que nous allons rencontrer tôt ou tard. Le sujet avait déjà été abordé en septembre. Je ne pense pas qu’on puisse passer de f ou g à À où b. En rénovation, on pourra gagner un voire 2 niveaux mais pas au delà à moins de raser le bien et le refaire. Ce sera très compliqué pour les petits logements qui fonctionnent uniquement à l’électrique. Cela va avoir un impact sur les prix des logements énergivores. Les sociétés spécialisées dans l’isolation, les moyens de production d’énergie  nouvelle génération, les diagnostiqueurs vont avoir de beaux jours devant eux.

Il y aura certainement des reculades. Le gouvernement aura un problème social vis à vis des propriétaires n’ayant pas les moyens de rénover.

Sans oublier que l’initiateur de cette idée s’est donné un an pour décidé de son utilité au gouvernement.

Personnellement, j’en tiens compte depuis la première annonce de septembre dans mes recherches.

Dernière modification par lachignolecorse (24/11/2017 12h34)


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#4 24/11/2017 13h07

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Raison de plus d’acheter du MH : esthétique et épargné par ce genre de lubies. J’espère que si ce plan passe cela ne causera pas la destruction de maisons de caractère pour les remplacer par le genre d’abominations qu’on voit en lice pour le prix Archinovo :

Une maison-atelier en forme de périscope noir

Cette photo en particulier me fend le coeur :
http://i.f1g.fr/media/eidos/805x453_cro … 05x453.jpg


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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#5 24/11/2017 14h19

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Impossible également d’isoler par l’extérieur si le bâtiment à une ou des façades en limite de domaine public, celui ci étant inaliénable…A par démolir reconstruire pour aller dans le sens de reconstruire la ville sur la ville et faire la part belle aux gros promoteurs, je ne vois pas de solutions pour les petits propriétaires bailleurs dans ce cas.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#6 24/11/2017 22h45

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Pour ma part, imposer au propriétaire des travaux me semble bien compliqué. Quand à cette belle idée de faire partager au propriétaire la facture d’énergie du locataire, il me semble que le locataire n’investis pas dans les radiateurs, et va pouvoir s’en donner à cœur joie puisque de toute façon, le proprio en paiera la moitié.

Non seulement nous n’aurons aucun contrôle de ce qui sera fait, mais en plus, cela va être la porte ouverte à tous les abus.
Rien n’empêchera les locataires de logements correctement isolés de faire tourner en continu ou de mettre 1 degré de plus le chauffage, puisque la facture va être divisée par deux au final…

Bonjour l’économie d’énergie…

Bref, une idée qui, sous couvert de bonnes intentions, va à l’encontre de toute règle économique ET écologique.

Zap

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#7 24/11/2017 22h53

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Vous ne pensez pas que pour faire une isolation en facade (12-15cm) selon la largeur du trottoir à cet endroit c’est fesable?

L’isolation n’a pas d’emprise au sol, elle est accroché au batiment. Tout comme le gardecorp de la fenêtre ou du balconet.

C’est un peu tiré par les cheveux je vous l’accorde mais sinon je ne voit pas comment isoler efficacement les logements.

Personnellement j’en tiens compte encore plus. Mais auparavant je ne m’attardais jamais sur des biens avec E F G, sauf defaut flagrand d’isolation en toiture. Je tiens au confort des locataires et mise sur une location longue durée pour pouvoir gérer un parc important (sup à 10 lots)


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#8 24/11/2017 23h07

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Le gouvernement demandent aux propriétaires de baisser les loyers mais en même temps la taxe foncière ne fait que monter, la csg aussi, maintenant ils nous pondent une nouvelle taxe sur la classe énergétique du logement loué…

Franchement tout est fait pour décourager l’investisseur immobilier en ce moment…

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#9 24/11/2017 23h19

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Je pense que comme pour le nucléaire ils vont aussi se heurter à la réalité… Logement f ou g c’est mieux que pas de logement !
je trouve les marchands de sommeil scandaleux et ils devraient être très sévèrement punis. (On touche alors à la décence du logement, pas à son isolation)

Mais vu la pénurie de logements actuellement, si on ne peut plus louer, ou que cela est plus avantageux de ne pas louer, beaucoup vont se retrouver sans toit sur la tête !

Je pense qu’ils ont anticipé une partie de cela en tapant la TF… Que l’on paie quoiqu’il arrive.

Pourquoi ne pas déduire à 200% les travaux d’économies d’énergie ciblés et validés (pour éviter les abus, et les factures de Tonton) pour les bailleurs?
Là ça va tourné plein tube et très simple à mettre en place, au lieu de faire des usines à gaz….

Dernière modification par alex44 (24/11/2017 23h20)


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#10 25/11/2017 10h48

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En fait le domaine public quel qu’il soit (etat Commune Département etc) est inaliénable point barre…De plus si par malheur il y a un trottoir il faut au minimum 1.50 metre environ pour les normes handicapés. Donc même une occupation du domaine publique sollicitée par définition  à titre précaire et révocable (et éventuellement payante) ne semble pas toujours possible ni même recommandable.
On peut très bien obtenir une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme pour isoler la façade est devoir la déposer au titre de la conservation du dit Domaine Public.

Dernière modification par Iqce (25/11/2017 10h49)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#11 29/11/2017 22h26

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Dans le modèle à utiliser pour les études de cas sur le forum il y a cette ligne:

- Coût des travaux à 5 ans (isolation thermique obligatoire)

Pouvez vous m’éclairer sur sa signification?

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#12 22/11/2019 14h22

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Publication de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat: éradication des logements F et G en marche

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Favoris 1   [+1]    #13 13/01/2021 11h21

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Parution, ce jour, d’un décret, qui modifie le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

A compter du 01er janvier 2023, il ne sera plus possible de proposer à la location les logements dont la consommation énergétique excède 450 kwh par mètre carré et par an, soit ceux classés en catégorie G.

Et, en complément, un article sur le sujet.


"L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru" - Confucius

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Favoris 1    #14 13/01/2021 11h40

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Un bon début! Avant l’interdiction des logements F en 2028
L’article nous dit que seulement 90k logements sont concernés (G) donc ça reste très limité. Par contre, à horizon 2028, ce sera 4,8m de logements.

Je me demande le coût d’un passage de G à E? Cet article parle de 200 à 300€ par m2 pour passer de G à D.

J’imagine que de nombreux IDR de province vont être laissés à l’abandon puisque leurs rénovations seront trop honéreuses désormais (rénovation simple plus amélioration énergétiques).
Cela voudrait dire que les biens de province pas chère qui sont déjà efficients vont être les seuls disponibles sur le marché. Le marché se tendra.
En aparté, l’article de post précédent m’a fait rire sur ce passage:

"En revanche il s’inquiète d’aides à la rénovation "mal adaptées au parc locatif privé", car celui-ci est détenu par des ménages des neuvième et dixième déciles, plus riches et donc moins aidés dans le cadre de MaPrimeRénov. a écrit :

Dernière modification par kiwijuice (13/01/2021 11h41)


Dirige un cabinet de CGP - triple compétence France / Suisse / UK

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#15 15/01/2021 17h49

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Lorsqu’on visite un bien en vente, classé F ou G, est il possible d’estimer grossièrement l’éventuel gain de consommation généré par tels ou tels travaux ? Je m’explique ..

Prenons pour exemple, un appartement dans un copropriété des années 70/80, dans son jus, avec des fenêtres bois premières générations de double vitrage. Pour ce type de bien, un ravalement de façade avec isolation extérieure aura probablement été effectué récemment, ou va l’être.
Il me semble, arrêtez moi si je me trompe, qu’une double isolation (extérieure + intérieure), n’est pas tellement recommandée, ou à manipuler avec des pincettes, cela engendrerait des problèmes d’humidité dus a des problèmes respiratoires du mur.
Que nous reste-il alors ?
- isoler le plafond
- changer les fenêtres
- changer la porte palière
- changer la chaudière collective OU les convecteurs électriques

Y a t-il une sorte de règle ou de barème qui permettrait de se projeter sur l’éventuel gain énergétique que l’on pourrait avoir à la sortie en fonction des travaux effectués ou non ?

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#16 15/01/2021 18h17

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Zandu a écrit :

Lorsqu’on visite un bien en vente, classé F ou G, est il possible d’estimer grossièrement l’éventuel gain de consommation généré par tels ou tels travaux ?

Oui le DPE peut vous aider car c’est sa base, en fonction des matériaux ca attribue des points.

Zandu a écrit :

Prenons pour exemple, un appartement dans un copropriété des années 70/80, dans son jus, avec des fenêtres bois premières générations de double vitrage. Pour ce type de bien, un ravalement de façade avec isolation extérieure aura probablement été effectué récemment, ou va l’être.
Il me semble, arrêtez moi si je me trompe, qu’une double isolation (extérieure + intérieure), n’est pas tellement recommandée, ou à manipuler avec des pincettes, cela engendrerait des problèmes d’humidité dus a des problèmes respiratoires du mur.

Oui et non, ca va dépendre du type de murs, mais aussi de la ventilation naturelle et/ou mécanique.
Un mur est une matière vivante il faut le dorloter, le chouchouter, le nettoyer, le protéger, le cajoler, l’aérer et aussi le soigner, voir le vacciner. 
Un ravalement ne suffit pas à protéger un mur. C’est comme si nous mettions un pansement au cu sur une fracture du bassin.
On oublie aussi souvent les toits, combles, ect.
Quand on aménage des combles par exemple, on recherche à utiliser toute la surface  et bien c’est une erreur, il faut laisser de la place pour que les étages du dessous puissent respirer.

Zandu a écrit :

Que nous reste-il alors ?
- isoler le plafond
- changer les fenêtres
- changer la porte palière
- changer la chaudière collective OU les convecteurs électriques

Ventiler, aérer, ventiler, aérer, ventiler…

Zandu a écrit :

Y a t-il une sorte de règle ou de barème qui permettrait de se projeter sur l’éventuel gain énergétique que l’on pourrait avoir à la sortie en fonction des travaux effectués ou non ?

Oui un DPE. C’est son boulot. Même si ca ne reflète pas une réalité technique, le DPE j’ai toujours trouvé cela en total décalage avec la réalité. Ce n’est que mon avis personnel

Aimer vos murs ils vous le rendront sur du long terme.

Pascal

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#17 18/01/2021 17h28

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Bonjour Pascal, merci pour votre réponse. Effectivement le DPE laisse paraître quelques informations et permet de pouvoir se projeter un peu, mais dans les faits, cela reste tout de même un coup de poker.

Je sors justement d’une visite pour un bien classé G  (465 Kwh). Un appartement clairement dans son jus, comme évoqué plus haut, (vieilles fenêtres, vieux convecteurs électriques (chauffage individuel donc), porte palière pas bien épaisse).
Il s’agit d’un F3 de 62 m2 situé au premier étage d’un petit immeuble construit en 1974. Aucun logement dessous (porche menant à la cour arrière), et un logement au-dessus.
Les 2/3 des murs de l’appartement ne sont pas en contact direct avec d’autres logements de la copropriété.
Les murs donnant sur l’extérieur sont en briques creuses de 38 cm, et le restant des murs donnant sur un local non chauffé (parties communes) sont en blocs de béton pleins épaisseur 20 cm, le tout non isolé.

Après analyse du DPE, je lis dans le chapitre 18 - Recommandations d’amélioration énergétique - ces différentes mesures visant à réduire les consommations d’énergie avec une nouvelle conso conventionnelle proposée :
- Isolation des murs par l’extérieur : 460 (gain 5)
- Remplacement fenêtres très performantes : 452 (gain 13)
- Mise en place d’un thermostat d’ambiance programmable : 457 (gain 8)

Sachant que, pour ce cas de figure, je partirais d’une consommation actuelle de 465 KWh, une fois ces 3 propositions mises en œuvre, je ressortirai avec une consommation de 465-5-13-8 = 439. Cela permettrait de passer en F (331 - 450 KWh), mais très loin de pouvoir passer en E, même impossible selon moi.

Toujours sur le DPE, je lis dans le chapitre - Déperditions totales (171,95 W/K) :
- Pts thermiques : 21,33 W/K (12 %)
- Planchers : 47,85 W/K (28 %)
- Menuiserie : 20,77 W/K (12%)
- Ventilation : 43,09 W/K (25%)
- Toiture : 0 W/K (0 %)
- Murs : 38,91 W/K (23 %)

En résumé, je pourrais louer jusqu’en 2028, si les prochaines mesures annoncées seront réellement effectives.

Trouvez vous mon raisonnement juste ?

Dernière modification par Zandu (18/01/2021 17h56)

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#18 22/01/2021 11h52

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Comme fait-on quand on a un DPE vide ? (factures non fournies par les locataires)
Que prévoit la loi ?

J’ai beau chercher je ne trouve pas la réponse!


TdB PEA/CTO Parrainage Ohm Energie Parrainage Boursorama : NIPA2313

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[+2]    #19 06/02/2021 10h24

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Le magazine mieux vivre votre argent souligne un point important du décret d’application sur les "passoires énergétiques", transformant la limite d’énergie primaire en énergie finale. Cela ne change rien pour les logements chauffés au gaz, par contre une grande partie des logements chauffés à l’électricité sortira des catégories F et G.

De 800 000 logements étiqueté G interdit à la location initialement prévu, le décret ne toucherait plus que 90 000 logements.

Tout est expliqué dans l’article :
Non, les passoires thermiques ne seront pas (toutes) interdites à la location en 2023 !

Dernière modification par Gourby (06/02/2021 10h30)

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[+1]    #20 06/07/2021 10h16

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En lisant cet article, je suis tombée sur un point, dont je n’avais pas connaissance :

Mais surtout, la ministre a fait une annonce importante pour tous les bailleurs dont le bien se situe en copropriété. La question qui lui était posée était de savoir si un propriétaire pourrait être sanctionné pour avoir mis en location un bien dont la consommation dépasse le seuil maximal fixé par la loi… alors même que la copropriété a refusé d’engager des travaux. Rappelons qu’en copro, un certain nombre de travaux sont soumis au vote de tous les copropriétaires. Un bailleur qui envisagerait de faire des rénovations pourrait donc être bloqué… Se retrouverait-il alors sous le coup de l’interdiction de location ? Non, a annoncé Emmanuel Wargon, qui ne souhaite pas pénaliser un bailleur sur une décision qui ne lui incombe pas, ou du moins sur laquelle il n’est pas seul maître. Le propriétaire n’ayant pas réussi à embarquer sa copropriété dans un projet de rénovation énergétique ne pourra donc pas être sanctionné.

En revanche, celui-ci devra tout de même montrer patte blanche. “Le propriétaire devra tout d’abord prouver qu’il a fait tous les travaux qui lui étaient possibles de faire en parties privatives. Ensuite, il devra apporter tout élément démontrant qu’il a voté le projet de travaux collectifs en assemblée générale, via le procès-verbal établi par le syndic, par exemple”, précise l’entourage de la ministre. Et si le projet de rénovation n’a pas été porté à l’ordre du jour de l’AG ? “Dans ce cas, le propriétaire devra au moins montrer (via un mail ou un courrier par exemple) qu’il a proposé ces travaux au syndic ou au conseil syndical et qu’il avait l’intention de les réaliser, mais qu’il n’a pas été suivi par la copropriété. Ainsi, si le locataire se retourne contre lui, il pourra montrer sa bonne foi”, conclut le cabinet d’Emmanuelle Wargon.

Quels seront donc les "preuves" que le propriétaire a réalisé tous les travaux possibles ?

Quand je vois dans ma copro de 100% propriétaires bailleurs qu’on était seulement 3/14 à avoir renvoyer notre bulletin de vote cette année, et que sur les dernières années, la meilleure année on était 4 présents et 1 représenté… Rien que les travaux, nécessaires, de façade ne passent pas.

Combien de temps ce "mail adressé au syndic" pourra-t-il suffire ?
Je veux bien mettre tous les ans une résolution en AG, j’ai presque la certitude que celle-ci ne passera jamais.

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