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#26 18/01/2012 20h23

Membre (2011)
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dkee34 a écrit :

Et à ma grande surprise il est preferanble de se faire mensualiser:

Si 1000€ d’impôt différence de 0.35€
Si 2000€ d’impôt différence de 0.69€
Si 3000€ d’impôt différence de 1.04€
Si 5000€ d’impôt différence de 1.74€
Si 10000€ d’impôt différence de 3.47€

Vu les montants, ça dépend surtout du prix des timbres quand on n’a pas opté pour le prélèvement big_smile

Dernière modification par OilDrum (18/01/2012 20h26)

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[+1]    #27 18/01/2012 22h00

Membre (2012)
Réputation :   4  

tellib a écrit :

et réciproquement si les revenus ont baissé entre n et n-1 ce sera le paiement par tiers qui sera plus favorable en terme de trésorerie…

Dans la discussion, ça fait plusieurs fois que je vois apparaître cette affirmation.
Pourtant, quand les revenus baissent, il est possible de demander aux impôts de baisser les mensualités (voir de les suspendre) et donc de ne pas avancer d’argent inutilement.

J’ai utilisé ce mécanisme via le site impot.gouv et ça marche très bien avec le prélèvement mensuel. Pour le tiers provisionnel là, je ne sais pas.

Le seul point auquel être attentif c’est que si on se trompe dans son estimation d’impôt servant au calcul de la mensualité de plus de 20% on risque une pénalité. Il vaut donc mieux assurer ses arrières là dessus.

Si vous souhaitez modifier votre contrat de prélèvement mensuel

Quel que soit l’impôt, vous pouvez modifier vos prélèvements à la hausse ou à la baisse. Vous devez alors indiquer le montant réel estimé de l’impôt (et non le montant voulu pour chacun des prélèvements mensuels).

Pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public et votre taxe foncière, la demande de modulation doit être formulée jusqu’au 30 juin au plus tard.

En cas de modulation à la baisse de votre impôt sur le revenu, vous disposez d’une marge d’erreur de 20%. Au-delà, une majoration de 10% vous sera appliquée sur votre avis d’imposition.

Bon pour les taxes foncières, habitation… le prélèvement mensuel me semble beaucoup moins intéressant. Même chose pour augmenter le prélèvement mensuel des IR volontairement à partir du moment où l’on arrive à gérer son budget. Mais en cas de baisse d’impôts (augmentation du quotient familial, de baisse de revenu imposable…) c’est quand même intéressant à savoir…

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#28 18/01/2012 23h16

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oui vous avez raison, je me plaçais dans le cas général

mais il est en effet possible de moduler à la hausse ou à la baisse le montant des acomptes ou des prélèvements mensuels en fonction de son impôt réel estimé

impots.gouv.fr a écrit :

Augmenter le montant
Si votre impôt sur le revenu augmente, en raison par exemple d’une hausse de vos revenus, vous pouvez décider d’augmenter le montant des acomptes ou des prélèvements mensuels pour étaler le supplément d’impôt et ne pas avoir à payer une somme trop importante en une fois, au moment du solde.

Réduire le montant
A l’inverse, si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur à celui de l’année précédente, vous  pouvez décider de réduire le montant de vos acomptes ou de vos prélèvements mensuels pour bénéficier de la diminution totale de votre impôt tout au long de l’année. Le montant du 1er acompte peut être réduit à la condition toutefois qu’il reste au moins égal au 1/3 du montant total de votre impôt sur le revenu 2011.
   
Comment déterminer si vous avez intérêt à demander une modulation de vos acomptes ou de vos mensualités ?

Grâce à notre simulateur (lien « En savoir plus » ci-dessous), vous calculez votre impôt 2011 sur les revenus perçus en 2010 et vous le comparez au montant de votre impôt 2010 qui figure sur votre dernier avis d’imposition (reçu en 2010).
Si votre impôt de 2011 est supérieur à celui de 2010, vous pouvez moduler à la hausse vos acomptes ou vos prélèvements mensuels.
Si votre impôt de 2011 diminue par rapport à votre impôt de 2010, vous pouvez moduler à la baisse vos acomptes ou vos prélèvements mensuels.

Attention : en cas de modulation à la baisse abusive, une majoration de 10 % sera décomptée sur la différence entre les acomptes dus et le montant payé.

Vous disposez toutefois d’une marge d’erreur dans l’estimation de votre impôt sur le revenu 2011 : la marge d’erreur est de 20 % pour les contribuables mensualisés et de 10 % pour les contribuables payant leur impôt par acomptes provisionnels.

Dernière modification par tellib (18/01/2012 23h23)

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#29 19/01/2012 13h41

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Dans mon cas personnel, je suis au payement par tiers.
Au vu des erreurs fait par les impôts ces 3 dernières années, je refuse catégoriquement la mensualisation avec prélèvement automatique.
Trop dangereux pour ma trésorerie!

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#30 22/08/2012 22h36

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La mensualisation est répartie sur 10 mois. On paie donc l’impôt de janvier à octobre. Cet étalement donne un mois de plus pour finir de payer l’impôt sur le revenu.

Le paiement par tiers se règle les 15 février, 15 mai et 15 septembre. Ce qui signifie qu’au 15 septembre, l’impôt de l’année complète est soldé.

Alors que choisir mensualisation ou paiement au tiers ?

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#31 22/08/2012 23h20

sergio8000
Invité

Moins souvent vous payez, plus longtemps vous pouvez rémunérer votre cash via les intérêts (livret A par ex).

D’ailleurs, il est assez "étrange" qu’on ne puisse plus payer en une seule fois en fin d’année et qu’on doive les prépayer : le Trésor Public français prétendrait-il qu’il est plus utile qu’il touche des intérêts plutôt que ses concitoyens ?

 

#32 22/08/2012 23h24

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D’un point de vue purement financer, une petite simulation rapide Excel montre que la solution au tiers est plus intéressante pour quelqu’un qui a un impôt constant, en terme d’intérets générés par les sommes gardées. Mais sur 10 000 € d’impots, ça joue pour 7 €….

    Tréso restante    Intérets généres mensu    Tréso restante    Interets générés tiers   
31-déc    10000    20,8    10000    20,8   
31-janv    9000    18,8    10000    20,8   
28-févr    8000    16,7    8333    17,4    (paiment en milieu de mois du tiers)
31-mars    7000    14,6    6667    13,9   
30-avr    6000    12,5    6667    13,9   
31-mai    5000    10,4    5000    10,4   
30-juin    4000    8,3    3333    6,9   
31-juil    3000    6,3    3333    6,9   
31-août    2000    4,2    3333    6,9   
30-sept    1000    2,1    1667    3,5   
31-oct    0    0,0    0    0,0   
    Total    114,6    ,    121,5   
tx annuel    2,50%               
Impot du    10000                                   

La vraie optimisation est plutot pour celui dont les impots varient sensiblement d’une année sur l’autre (salarié avec part importante de revenus en variable, free lance etc…)       
Pour ma part ,
  - quand mon impot prévu en année n+1 est supérieur à celui de l’année n, je paye mes tiers tels que calculés par le fisc, sans volontairement les remonter pour lisser mon dû comme ils proposent, "provisionnant" ma propre tréso pour le derniers tiers (qui a déjà représenté + de 90% de mon impot total..)
   - quand mon impot prévu en année n+1 est inférieur à l’année n, j’adapte les tiers proposés par le fisc à la baisse (parfois très sensiblement)

Dernière modification par julien (22/08/2012 23h26)

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#33 18/09/2012 11h43

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Je lance le sujet pour avoir une petite idée de ce que vous faites avec cette possibilité.

Personnellement, nous ne mensualisons (plus) rien.
Nous préférons virer sur un compte épargne tous les mois la somme équivalente à ce que l’on verserait aux impôts, ceci afin de recevoir les intérêts dessus !

Car mine de rien, dans notre cas, (et je précise que nos salaires ne sont pas imposés en France) la somme de tous les versements représentent une centaine d’euros par an d’intérêts au taux du livret A !
Ca n’est pas grand chose, mais c’est toujours ça de prixs…

Dernière modification par Siocnarf (18/09/2012 11h44)

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#34 18/09/2012 12h02

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Bon j’ai raté le sujet existant…

A la lecture de vos posts, je note une différence de principe dans nos calculs.
Dans ces calculs, vous partez du principe que vous avez en début d’année la trésorerie nécessaire pour payer le total du montant des impôts. C’est vrai qu’avec cette hypothèse, la différence entre les types de prélèvement est ridicule.

Par contre, si l’on considère l’option de constituer tout au long de l’année le montant de l’impôt en partant de zéro, la différence est bien plus importante !

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#35 18/09/2012 16h15

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Ah oui ?  Pouvez-vous expliquer le raisonnement (avec des chiffres précis, des montants à payer chaque mois ou lors des tiers) qui vous amène à écrire que "si l’on considère l’option de constituer tout au long de l’année le montant de l’impôt en partant de zéro, la différence est bien plus importante" ?

A mon avis, julien a parfaitement compris la problématique, et résumé la situation dans son message du 22/8/12, avec les impacts des stratégies possibles, et les optimisations possibles. Démarrer l’année avec un niveau de trésorerie différent ne changera rien.

Dernière modification par GoodbyLenine (18/09/2012 16h19)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#36 18/09/2012 17h06

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Prenons les hypothèses suivantes pour l’exemple :
Scénario A : 6000 € de taxe foncière, mensualisée, qui nous donne un prélèvement de 600 € par mois de janvier à octobre.
Scénario B : cette même taxe foncière, non mensualisée, serait prélevée à l’échéance, disons le 25 octobre par exemple.

Scénario A : si l’état me prélève 600 € par mois, je ne peux donc pas tirer d’intérêts de cette somme puisque je ne la possède plus.

Scénario B : au lieu d’être prélevé tous les mois le 1er, je fais un virement de ces 600 € ayant pour date valeur le 1er de chaque mois (pour simplifier par rapport aux intérêts sur les quinzaines) sur un livret A rémunéré à 2,25%, je toucherais :
- janvier : intérêts sur 600 € : 1.13 €
- février : intérêts sur 1200 € : 2.25 €
- mars : intérêts sur 1800 € : 3.38 €
- avril : intérêts sur 2400 € : 4.5 €
- mai : intérêts sur 3000 € : 5.63 €
- juin : intérêts sur 3600 € : 6.75 €
- juillet : intérêts sur 4200 € : 7.88 €
- août : intérêts sur 4800 € : 9 €
- septembre : intérêts sur 5400 € : 10.13 €
- octobre : intérêts sur 6000 € (pendant 15 jours, car prélèvement des impôts le 25 par exemple) : 5.63 €
- novembre : plus rien
- décembre : plus rien

Donc :
- scénario A : aucun intérêts perçus
- scénario B : 56.25 €

Je ne vois pas où est mon erreur, ça doit être trop évident !
Merci de m’éclairer…

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#37 18/09/2012 18h03

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Siocnarf,

Vous avez dû aussi rater le titre du sujet wink, car on parlait d’impôt sur le revenu, où là, contrairement aux impôts locaux, le choix existe entre d’une part payer des tiers ou d’autre part être mensualisé, le choix de tout payer à la fin n’existant pas …(sauf impôt à zéro l’année d’avant)

Dernière modification par julien (18/09/2012 18h04)

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#38 18/09/2012 19h05

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Salut,

Il n’y a pas d’erreur !
Dans un cas, le montant de l’impot peut -etre payé en une fois a la fin de l’année
Dans ce cas effectivement votre simulation semble correcte.

Dans le cas de l’impot sur le revenu, on paye en tier
et si on prend a la louche le raisonnement,
a un moment on va versé un impot ( un tier plus tot qu’en mensualisation)
J’avais fait le calcul il a tres longtemps, et le jeux n’en valait pas la chandelle…
( sur l’impot sur le revenu entre tier et mensualisation)
Pour taxe fonciere et habitation, effectivement, il n’y a pas photo..

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#39 18/09/2012 21h14

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julien a écrit :

Siocnarf,

Vous avez dû aussi rater le titre du sujet wink

En fait non, je n’avais pas raté le titre du sujet, j’avais créé un sujet à part - qui a été inclus dans celui-ci par un admin - mais dans lequel, c’est vrai, je n’avais pas précisé que je ne pensais pas aux impôts sur le revenu.
Et je n’avais pas fait cette précision car j’avais complètement oublié l’histoire du tiers provisionnel ! N’ayant jamais payé d’IR en France (travailleur frontalier - et jusqu’à présent du moins, car je générais du déficit foncier…)

Donc mon calcul est valable pour ce qui est :
- des taxes foncières
- de la taxe d’habitation
- des prélèvements sociaux (à moins que ceux-ci soient également soumis au tiers ? Mais il me semble que non)
Mais pas de l’IR

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#40 17/02/2016 18h01

Banni
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Bonsoir,

J’ai toujours payé mon IR au trimestre, soit 2 tiers provisionnels respectivement en février et mai, puis le solde en septembre.

Jusqu’ici, je déposais un chèque dans la boîte aux lettres de la perception pour économiser le coût du timbre, mais cette année patatras….j’ai appris en recevant le premier tiers que le paiement par chèque était désormais interdit au-delà d’un certain seuil et qu’il fallait payer en ligne ou alors par "flash" sur smartphone.

Ne comprenant rien à l’impôt par "flash", j’ai opté pour le paiement en ligne sur impots.gouv.fr : en 5 mn c’est réglé, il suffit d’avoir un RIB sous la main avec le numéro IBAN correspondant.

Ce qui me soucie davantage, c’est l’apparente absence de sécurité du paiement en ligne : je peux me tromper, mais j’ai le sentiment que le premier quidam qui récupère un RIB sur le trottoir peut l’utiliser pour payer ses impôts qui seront ensuite prélevés sur le compte du titulaire du RIB !

Evidemment, le titulaire du RIB pourra ensuite porter plainte contre le contribuable malicieux et finira par récupérer ses sous, mais il sera quand même passé par quelques frayeurs.

Qu’en pensez-vous ?

Peut-être le logiciel des impôts est-il intelligent et bloque-t-il les paiements lorsque le nom du titulaire du RIB et celui du contribuable diffèrent ? En tout état de cause, si cette protection existe, le site des impôts n’en fait pas état.

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#41 18/02/2016 08h53

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stokes a écrit :

Ce qui me soucie davantage, c’est l’apparente absence de sécurité du paiement en ligne : je peux me tromper, mais j’ai le sentiment que le premier quidam qui récupère un RIB sur le trottoir peut l’utiliser pour payer ses impôts qui seront ensuite prélevés sur le compte du titulaire du RIB !

En meme temps, tout les sites de prélèvements automatiques ont le même problème.
Rien n’empêche de donner le RIB d’un quidam lambda.

Par contre, jouer à ça avec les impôts, il faut être sacrément courageux, car les impôts sont généralement très bon pour retrouver les rigolos.

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#42 18/02/2016 08h57

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stokes a écrit :

Ce qui me soucie davantage, c’est l’apparente absence de sécurité du paiement en ligne : je peux me tromper, mais j’ai le sentiment que le premier quidam qui récupère un RIB sur le trottoir peut l’utiliser pour payer ses impôts qui seront ensuite prélevés sur le compte du titulaire du RIB !

Oui, enfin, il ne vous a pas échappé que dans cette situation celui qui usurpe le RIB est parfaitement identifié. Cela suffit donc à réduire drastiquement le risque.

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#43 18/02/2016 09h41

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Franchement, faire cela, c’est soit qu’on part à jamais dans un autre pays, soit avoir la garantie d’avoir un contrôle fiscal dans l’année. Après, si on veut offrir un café à un contrôleur des impôts, il y a plus simple comme méthode !

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#44 18/02/2016 09h53

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Pour ma part, j’ai calculé que la mensualisation était légèrement meilleure en termes de cash flow tout au long de l’année.
C’est surtout le cas quand l’impôt augmente d’une année à l’autre, car la différence n’est prélevée qu’en novembre et décembre.

Néanmoins, je suis revenu au tiers, car j’ai eu un souci lorsque j’étais mensualisé.
Le fisc m’avait prélevé 1000 € de trop suite à une erreur de leur part. Il a fallu plusieurs mois et des démarches fastidieuses pour qu’ils me remboursent.
Depuis cet incident, je préfère payer en ligne après avoir vérifié qu’il n’y ait pas d’erreur.
L’idéal serait de pouvoir payer mensuellement sans signer d’autorisation de prélèvement, mais ce n’est pas possible.

Quand je fais des achats dans un magasin, je ne donne pas non plus mon porte-monnaie au commerçant pour qu’il se serve à sa guise…

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#45 18/02/2016 10h19

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ce qui manque dans le calcul, c’est le temps passé.

Quelque soit l’échéancier de paiement, vous vérifiez (ou pas) le calcul du montant du au fisc.

Avec la mensualisation et le prélèvement automatique je considère pour ma part que cela tourne automatiquement ; j’ai l’esprit et je peux me consacrer à autre chose.

Avec la trimestrialisation, il faut faire un petit effort de gestion. Ceci prend du temps. pour ma part la valeur est là.

D’ailleurs, pour un paiement étalé, les assureurs font payer plus cher la cotisation annuelle. Je regrette que les assureurs ne permettent pas d’étaler mensuellement, car pour économiser quelques euro je dois faire une petite gymnastique ….

bref, la simplification a de la valeur et je considère que la mensualisation est une source de simplification.

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#46 18/02/2016 11h51

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Fanto a écrit :

Néanmoins, je suis revenu au tiers, car j’ai eu un souci lorsque j’étais mensualisé.
Le fisc m’avait prélevé 1000 € de trop suite à une erreur de leur part. Il a fallu plusieurs mois et des démarches fastidieuses pour qu’ils me remboursent…

J’ai eu plusieurs fois des erreurs dans mes déclarations, donc je me méfie.
Faut dire aussi, que j’ai commencé de travailler, je me suis pacsé, ma femme a été étudiante, au chômage, j’ai aussi changé de boulot, …
Enfin plein de choses imprévisible et ingérable qui font dérailler la machinerie fiscale.

Donc une fois qu’on a bataillé avec les impôts, on vérifie à 2 fois avant de leurs donner des sous, d’où l’intérêt de ne pas être mensualisé.

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#47 18/02/2016 12h06

Banni
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InvestisseurHeureux a écrit :

stokes a écrit :

Ce qui me soucie davantage, c’est l’apparente absence de sécurité du paiement en ligne : je peux me tromper, mais j’ai le sentiment que le premier quidam qui récupère un RIB sur le trottoir peut l’utiliser pour payer ses impôts qui seront ensuite prélevés sur le compte du titulaire du RIB !

Oui, enfin, il ne vous a pas échappé que dans cette situation celui qui usurpe le RIB est parfaitement identifié. Cela suffit donc à réduire drastiquement le risque.

Bonjour,

Oui vous avez raison, mais cela ne me rassure qu’à moitié : l’administration m’oblige à payer en ligne ou par flash mais se soucie peu de la sécurité des moyens électroniques ainsi mis en place, cela même alors qu’elle m’interdit de payer par chèque comme je l’ai toujours fait depuis plus de 30 ans. l’Etat est bien sûr dans son rôle en exigeant le paiement de l’impôt, mais il pousse le bouchon un peu loin en imposant des moyens dématérialisés pour ce faire.

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#48 18/02/2016 13h09

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Personnellement, je me dis surtout que personne (ou très peu) ont tenté ce que vous décrivez. Je ne pense pas qu’un grand nombre d’arnaque au RIB existe. Du coup, pourquoi dépenser des sous en sécurité pour probablement monter une usine à gaz qui va gonfler tous les contribuables honnêtes pour 3 cas à l’année.

De plus, je suis content que le paiement par chèque soit arrêté et pas que par l’état. C’est un moyen archaïque qui a été utilisé tellement de fois pour truander que c’est un miracle qu’il est tenu aussi longtemps. De plus en plus d’enseigne les refusent puisque la CB est acceptée avec des montants de plus en plus bas. Enfin, on demande à l’Etat de faire un effort financièrement. C’est un des résultats (je pense) que les impôts online (paiement + déclaration). Moins de truc à traiter pour eux (ou plus facile),  du coup j’imagine qu’on axe sur la recherche des mauvais payeurs et à terme sans doute une diminution du nombre de personnes travaillant aux trésors publiques.

Dernière modification par Kabal (18/02/2016 13h10)

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#49 18/02/2016 13h13

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stokes a écrit :

mais il pousse le bouchon un peu loin en imposant des moyens dématérialisés pour ce faire.

Tout le monde se plaint que l’état ne réduit pas assez ses dépenses, et au moindre petit changement dans nos habitudes, c’est un soulèvement massif d’indignation !

Sinon, pour répondre au sujet: mensualisation depuis bien longtemps.
Même avec des salaires et des situations variant beaucoup (temps plein => partiel => plein, mariage, enfant, etc) j’ai toujours trouvé ça plus simple de dépenser chaque mois la même chose et de ne pas avoir à prévoir de poche spéciale pour les impôts.
En plus, lorsque les impôts sont similaires d’une année sur l’autre, ça permet d’avoir deux belles "surprises" en novembre et décembre !


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#50 18/02/2016 13h51

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Pour le problème d’IBAN  , sachez que le fisc a accès à la base de données FICOBA qui recensent tous
les comptes bancaires avec l’identité du titulaire. Quand vous donnez votre  IBAN c’est plus pour dire "prélever moi sur ce compte et pas mon autre".
Il est pas improbable d’ailleurs qu’ils croisent l’information pour vérifier que c’est bien votre compte.
De plus vous pouvez rejeter un prélèvement SEPA comme bon vous semble auprès de votre banque.

Dernière modification par Nek (18/02/2016 13h51)


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