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#1 23/10/2019 23h59

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonsoir à tous,
juste une question s’il vous plait pour l’imposition du marchand de bien, je veux faire comme je lis partout ne pas prendre l’option TVA sur marge lorsque je vends un bien, car peut de travaux sur les biens que je vends.

En résumant, Il existe 3 calculs de TVA lorsque le marchand de bien fait une vente :

L’exonération ou
La TVA sur la marge ou
La TVA sur le prix total

Si lorsque je vends mon bien qui a plus de 5 ans, je décide de ne pas prendre l’option à la TVA sur marge donc l’option exoneration de TVA, mon comptable me dit que dans ce cas si je ne prends pas l’option TVA, je ne peux pas prendre les droit d’enregistrements réduits à 0,71% et donc que je dois les payers à 5,8% comme un particulier normal, même si je vais le revendre avant 5 ans. C’est vrai ça?

Es tce vrai que si je choisis les frais d’enregistrement réduits, je suis obligé de prendre l’option TVA sur marge?

Merci mille fois.

Cordialement

Mots-clés : marchand de bien, option à la marge, tva

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#2 24/10/2019 08h09

Membre (2015)
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Vous vous êtes trompé de site, Google vous donnait la réponse en 0,47 seconde(eux mettent un "s") :
Mutations d’immeubles, les nouveaux tarifs LégiFiscal
Si le comptable le dit …


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#3 24/10/2019 21h52

Membre (2019)
Réputation :   0  

Merci Surin, vous pensez bien que j’ai cherché sur internet avant et j’ai du coup posé ma question sur le forum là où il y avait déjà des sujet sur les marchands de bienS avec un S.
Je vous trouve trés pédant dans votre réponse. Ne vous embétez pas à répondre si c’est pour etre desagreable comme ça. Tout le monde n’a pas votre savoir et intelligence visiblement.
Il me semble avoir etait poli, agréable.
Merci en tout cas pour votre réponse meme si je n’ai rien compris et encore moins votre si le comptable le dit…
Cordialement

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