Refacturation de la taxe d'ordure ménagère au locataire ?

Très bien,
j’ai "AVIS D’IMPÔT 2019 TAXES FONCIÈRES"
Pas reçu la version papier.
Donc maintenant j’ai deux choix possible soit passé par l’AI qui gère la location au risque d’avoir des frais mais quasi certain d’avoir mon dû.
Soit gérer ça en direct avec ma locataire.
La Taxe est de 354 €
La locataire est présente depuis le 13 avril donc 263 jours au 31 décembre 2019.
je fait donc dans mon idée 354/365 X 263 = 255.0739……..
Je suis en droit d’y demander 255 donc?
J’anticipe qu’elle soit là au 31 décembre ou j’attend la fin de l’année pour réclamer la taxe ?

Tout simplement que rien n’est prévu dans le bail par l’agence.
je découvre ça en temps réel, c’est ma première location.
Juste que j’ai demandé hier comment ça se passé à l’agence,  faites nous passé la TF on demandera le payement m’ont-il dit !
De là en découle une autre interrogation passé par l’agence ou en direct avec ma locataire.

Alors c’est une maison individuelle donc tout se qui est eau Electricité, gaz c’est la locataire en direct avec edf etc contrat à son nom.
J’ai pas de bail mais le mandat de gestion.
il est indique entre autre :
"Le mandataire pourra:
procéder à tous les règlements et, notamment payer les charges de copropriété, acquitter sur demande express du mandataire les sommes dues au titre des impositions et taxes, les récupérer éventuellement auprès des locataires."
Donc je laisse à l’AI le soin de gérer cela !
et dès cette année ^^.

j’apprend le "métier" .

j’aimerais que vous ayez raison mais non c’est bien que la TEOM.
La TF c’est 1800  €

SamyInvest a écrit :

Puis je lui facturer une provision mensuelle basée sur la taxe payée en N-1 ?

Si vous gérez les charges au forfait, non, vous ne pouvez pas facturer une provision mensuelle pour la TEOM. C’est une charge récupérable comme les autres, elle doit donc être incluse dans le forfait.

Si vous les gérez avec des provisions pour charges, vous DEVEZ intégrer la TEOM dans le calcul de la provision. Même raison, c’est une charge récupérable comme les autres.

Ensuite, vous êtes en droit de garder une partie du dépôt de garantie (en meublé, 20%) jusqu’à la régularisation annuelle des charges (donc toujours dans le cadre de provisions pour charges).
Si ces 20% ne suffisent alors pas à couvrir la TEOM (ou autres charges "en retard" comme l’eau), vous pouvez les facturer à votre ancien locataire… le paiement dépendra de l’honnêteté de ce dernier.

Dernière modification par Iomipom (30/09/2021 07h45)

Bonjour;
Je remonte mon sujet car chaque année je fais l’avance de la TOM qui ensuite m’est remboursée par le locataire via l’agence immobilière.
Mais elle rentre dans les montants perçus que je déclare aux impôts.
Puis-je l’enlevé ?
Idem avec l’entretien de la chaudière que le locataire n’a pas faite retiré de la caution a son départ et qui a été verse sur mon compte par l’agence et ensuite enlever du loyer suivant car l’agence à fait passer une société pour l’entretien mais je n’ai pas la facture.
Merci.
Cordialement.

C’est nu.

Donc tout ce qui est hors loyer ( retenue sur caution, remboursement de TOM etc) ne dois pas apparaître à la 211.
Je vais donc reprendre leur calcul de 2022 et 2021 pour voir comment ils procèdent et anticiper la prochaine déclaration en cas d’erreur.

Non pas de risque d’être piquant !
Une bonne piqûre de rappel c’est tout.