Condamnation d'un syndic et frais d'huisser pour obtenir le remboursement ?

Parce qu’il risque de devoir payer dans les 50€ par courrier RAR envoyé par le syndic.

Peut être qu’un courrier de conciliation/médiation au tribunal de commerce puis menace de plainte au pénal contre les responsables du syndic pour escroquerie et extorsion de fond + saisie du tribunal de commerce.

Normalement le syndic devrait réagir.

Merci pour vos réponses !

Cependant aucune d’elles n’est vraiment satisfaisante :

- si je retire la somme d’un prochain virement, mon syndic va me poursuivre jusqu’au tribunal pour l’obtenir. J’expliquerai la situation au juge qui répondra, je le crains, "on ne fait pas justice soit-même".

- le processus long mais  intéressant par le tribunal de commerce va conduire au bout du raisonnemnt et à la fin de la procédure par un échec. En effet mon syndic ne paiera pas les 260€

- les associations ? Bonne idée à creuser ! Si on peut faire une "class action" pourquoi pas !

Instinctivement, j’aurai pensé comme sgiloc : un appel de fonds doit être payé ; le remboursement des 260€ devant faire l’objet d’un autre flux. C’est un peu comme le loyer : même si mon proprio me doit des sous, je dois en principe continuer à payer mon loyer. Mais bon, je ne suis aps sûr de moi sur ce coup là.

Maintenant, Sgiloc, un truc n’est pas clair pour moi : qui a été ’condamné’ ? Le syndic ou le syndicat de copropriété? Parce que si vous avez trop payé, c’est le syndicat de copropriétaires qui a, de fait, touché les sous. Et c’est donc lui qui vous en doit, pas le syndic. A moins que je ne rate un truc?

Par ailleurs, en quelle instance a été condamné le syndic (ou syndicat)?  (je ne sais pas si c’est le bon terme mais vous voyez l’idée : si appel = suspensif?)

Dernière modification par carignan99 (24/06/2019 18h01)

Je serai vraiment intéressée de savoir pourquoi la saisie bancaire ne fonctionnerait pas ? C’est un syndic ils ont forcément des fonds sur leur compte…

Sgiloc a bien précisé qu’il s’agit du syndic, ce qui paraît logique puisque c’est le syndic qui procède aux appels de charges et refacturations donc s’ils font une erreur comptable, cela ne peut être que de leur responsabilité et non du SDC.
Dans tous les cas, le syndic a forcément un compte bancaire qui peut être saisi donc je ne vois pas pourquoi l’huissier rechigne à le faire…

Le syndic ayant commis une faute comptable c’est normal que ce soit lui qui rembourse… et c’est lui qui a été condamné donc aucune raison que le SDC paie. Sgiloc a d’ailleurs bien précisé "syndic".
en l’occurence, cela ne change pas grand chose au pb de saisie d’un compte bancaire par l’huissier…

Le syndic a commis une faute c’est normal qu’ il rembourse à ses frais, à partir du moment où il y a faute. Il est payé par le SDC pour faire la compta… Je ne vois pas en quoi cela n’est pas logique :-)

Sgiloc a eu raison d’ attaquer le syndic et non le SDC.

C’est pourquoi la déduction sur charges ne me paraît pas judicieuse car il s’agit d’une dette syndic et non SDC.

Bonsoir,

J’ai rencontré ce matin un huissier.

Il m’a expliqué qu’il est tout à fait possible de dépasser pour le recouvrement 261€.

La proportionnalité doit prendre en compte la solvabilité du débiteur.

" si c’est Nexity " m’at-il dit aucun problème pour réaliser une saisie bancaire, puis une saisie-vente et on peut même aller plus loin….

Il reste au créditeur un droit de remboursement qui ne lui sera pas remboursé même si le jugement a précisé " aux dépens ".

Il faut faire une provision à l’huissier(300€) qui sera récupérée lorsque le débiteur aura payé.

Il s’agit d’une procédure longue où la clé de la réussite est que la société condamnée ne se trouve pas en liquidation judiciaire…..

Bon courage à ceux qui sont dans mon cas !