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#1 22/10/2017 20h54

Membre (2016)
Réputation :   1  

Bonjour à tous,

J’aimerais votre avis quant à l’utilité de créer une SCI pour acquérir une résidence secondaire.

Voici ma situation : j’ai récemment changé de lieu d’exercice, à 42 km de ma résidence principale, je loue un logement actuellement en "double résidence" qui passe dans mes frais professionnels. Mon épouse va me rejoindre à la rentrée prochaine. Du coup, la qualification de frais professionnels de cette double résidence va disparaître. Mes premiers pas étant satisfaisants, je ne souhaite pas dépenser pendant mes 25 prochaines années d’exercice un loyer, d’autant plus qu’il deviendra en pure perte dès l’arrivée de mon épouse. Nous allons donc acquérir une demeure sur place.

Je me pose donc la question de l’intérêt de créer une SCI familiale, le principe étant que la SCI achète la maison, par un emprunt, et je paie un loyer à ma SCI pour rembourser l’emprunt. L’intérêt serait de déduire mes intérêts d’emprunts (modestes cependant), et inclure les travaux de rénovations-réparations (non déductibles si je suis propriétaire). A terme, rien n’est défini quant à sa location, revente, ou future résidence principale car située en ville pour nos vieux jours. Au passage, un potentiel gain fiscal en cas de transmission si je venais à casser ma pipe un peu trop tôt…

1- Est-ce autorisé de se louer une demeure via sa propre SCI ?
2- La déductibilité des travaux est-elle acceptée dans ce cas ?
3- Si ce montage est légal, le ration intérêt/tracasseries est-il valable ?

Merci de vos avis éclairés, au plaisir de vous lire.

Bien à vous,

Banban wink

Dernière modification par banban (22/10/2017 20h56)

Mots-clés : fiscalité, imposition, résidence secondaire, sci

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[+2]    #2 23/10/2017 06h52

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La location à soi-même à titre onéreux via une SCI dans le but de déduire les charges est un cas classique d’abus de droit. Un exemple parmi d’autres (page 2 du document) : http://www1.fidroit.fr/medias/pdf/uploa … 13l210.pdf
Vous trouverez facilement d’autres ressources en tapant "location à soi-même sci abus de droit" ou une variante de ces mots dans un moteur de recherche.

Notez que l’abus de droit est le même qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Lorsque c’est la résidence principale, second inconvénient : on perd l’exonération de la PV sur la RP.

Donc, mauvaise idée, à oublier.

Dernière modification par Bernard2K (23/10/2017 06h57)


Les vacances sont finies, au travail !

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#3 24/10/2017 08h22

Membre (2016)
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Je trouvais le principe trop beau pour être vrai, mais les quelques exposés que j’ai pu lire sur les SCI, trop succins évidemment,  ne mentionnaient pas ce point crucial.

Je suis donc votre recommandation.

Bien à vous,

Banban wink

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#4 24/10/2017 09h32

Membre (2016)
Réputation :   77  

INTJ

Abus de droit effectivement (même un président a dû faire machine arrière ….)


Think Happy, Dream Big, Do your Best !

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#5 25/10/2017 12h54

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour à vous,

Comme dit ci-avant, la location à soit même à titre onéreux est un abus de droit.
Je pars du principe que les murs sont posés pour être contournés. En effet, qu’en est-il du droit si banban constitue une SCI dont les associés sont lui-meme et un enfant (par exemple) et que c’est sa femme (qui du coup n’est pas associé de la SCI) qui contracte la location de la dite maison,

Se pose ensuite le problème de couple au niveau financier afin que la femme à banban ne soit pas spoliée plus tard en cas de séparation car elle se retrouve non associée de la SCI,

Bonne journée à vous,

Nota : je n’ai pas encore fais ma présentation car je suis tout fraîchement inscrit (mais lecteur depuis un bout de temps déjà).

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#6 09/09/2019 13h19

Membre (2014)
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Bonjour,

Je ressors le sujet pour un cas que je souhaiterai developper.

J’ai bien compris que la location a soi meme via SCI n’est pas possible.

mais un investissement dans une residence secondaire utilisé temporaire et sans loyer pour payer l’emprunt devrait l’etre non ?

Illustration :
- j’ai une SCI IS qui tourne degageant disons 15 k par an.
- cette SCI investit dans un logement qu’elle louera a la semaine  ( appart a la montagne )
- j’utilise a l’occasion  (  3 4 semaines par an , 3 4 week end )

je n’ai pas encore fait les calculs, je suis a peu pres sur que c’est moins optimal que du LMNP mais cela me permet de ne pas toucher a la poche perso  ( je pourrais acheter a titre personnel mais je devrais supporter le cash flow negatif sur mon " net -net" )

Merci pour les avis et experiences
cdt

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[+1]    #7 09/09/2019 13h37

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ESTJ

@ Timinel,

Une de mes connaissances a fait ce montage depuis quelques années, et son dernier contrôle fiscal depuis n’a pas posé souci.

Il avait quelques semaines d’occupation locative avec factures par an, le reste non loue…

Édit / dans son cas en sci is, tous les avantages et inconvénients de celle ci… minimise le résultat de la sci par l’amortissement, mais si plus value revente, ce sera sur la vnc bien sûr.. initialement son idée était de sortir le chalet de l’isf ainsi…

Dernière modification par serenitis (09/09/2019 13h47)

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[+1]    #8 09/09/2019 14h15

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Disons que cela dépend de la taille de la résidence secondaire.

Si il s’agit d’une petite surface à la mer ou à la montagne , l’aspect plus valeur professionnelle pour la SCI IS sera pas trop douloureuse.

Si il s’agit d’un bien plus grand  ,l’amortissement du bien par la SCI Is va vous conduire à une forte plus valeur en cas de revente.

Après pour les SCI Is occupée partiellement , le calcul doit être très fin entre la partie location et la partie occupation personnelle.

Quid des travaux à déduire si vous louez 1 semaine par an et le reste du temps vous l’occupez ou elle reste vide ?
Comme vous n’êtes pas locataire contre paiement , comment se passe les déductions des charges de fonctionnement  ( impôt foncier , charges , chauffage )  ?

Je pose la question car je n’ai pas la réponse comptable mais je pressent un risque pour un usage personnel même limité dans l’année en procédant à des déductions importantes avec un taux d’occupation faible.

Autre point , les statuts doivent indiqués le libre usage aux associés.

Une SCI comme toute société est censé faire du bénéfice , en utilisant le bien à titre personnel vous réduisez la possibilité de location et de fait vous appauvrissez la SCI.

Je cherche la petite bête car je pense que sur de la SCI IS il faut être très prudent


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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[+1]    #9 09/09/2019 19h08

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Pour info, un ami vient de faire le montage :
- une sci ir pour sa rp
-  une sci pour sa rs (je pense que c’est une is car il compte faire de la location courte durée sur une partie de la rs)
- une sas domicilee dans une partie non locative courte durée de la rs. Cette sas sert de holding.

Cet ami a aussi une société industrielle, la holding servant à rémunérer les dirigeants. Principale obligation, il faut que la location payée par la sas ne soit pas fictive, donc il faut se rendre très régulièrement dans la rs pour faire la compta par exemple.

Montage réalisé par un avocat spécialisé. Bien entendu, il faut des flux assez importants pour que les frais comptables ne pénalisent pas trop la rentabilité.

Dernière modification par lachignolecorse (09/09/2019 19h09)


Faire et laisser dire

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#10 09/09/2019 22h04

Membre (2014)
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Mer.ci beaucoup pour vos retours.

Je comprends l’interet de la SAS pour en faire sa holding entre les différentes activites .
dans mon cas plus simple elle ne serait a priori pas necessaire puisque justement je ne veux rien faire circuler.
et la SCI IS peut faire du meublé.

Cdt

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#11 29/06/2021 10h51

Membre (2015)
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Bonjour,
Je suis en train de créer une SCI pour loger l’acquisition d’une résidence secondaire et je m’interroge sur quelques détails fiscaux. Je suis déjà associé et gérant de deux SCI en activité mais le cas qui me concerne avec cette SCI est un peu différent.

En effet, je souhaite acheter une résidence secondaire avec mon amie (ni mariés, ni pacsés) qu’il pourra nous arriver de louer occasionnellement (en meublé).

Je partais donc sur une SCI à l’IS qui est la seule possibilité pour de la location meublée, même temporaire, si j’ai bien compris. Je comprends également que je serai obligé de payer un loyer à la SCI qui correspond au loyer de marché. A priori pourquoi pas, car il y aura un crédit à rembourser et le loyer permettra de rembourser le crédit. Comptablement parlant, l’amortissement du bien devrait permettre de ne pas payer d’impot sur les sociétés pendant une trentaine d’année.
Mais après ?

Est-ce que je vais être obligé de continuer de payer un loyer dans 30 ans alors que la SCI n’aura plus de crédit, que le bien sera amorti et je paierais donc 15% (si taux réduit) sur tous les loyers que je vais payer ? Il y aura sans doute des futurs travaux à faire, donc finalement ça n’est pas si gênant car le résultat devrait être maintenu nul, mais je me demandais si c’était le plus malin.

L’autre option (IR) permet de faire un peu de déficit foncier si gros travaux (ce qui sera le cas un jour) et s’il est décidé de faire payer un loyer aux associés (nous deux). Si l’occupation des lieux se fait à titre gratuit (impossible en IS, possible en IR), alors évidemment aucune charge ne pourra être déduite. Mais surtout, si on loue la maison 4 semaines par an en meublé, si je comprends bien on ne peut pas opter pour l’IR car on rentre dans de la location meublée.

Donc je suis un peu partagé, je voudrais faire simple et m’épargner de la compta, et en même temps je veux optimiser tout ça tout en restant dans ce qui est évidemment autorisé. Est-ce que je rate l’éléphant au milieu du couloir ou est-ce qu’il y a vraiment pas de meilleur choix ?

Je vous remercie pour votre aide,

Romain

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[+1]    #12 29/06/2021 13h09

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Si vous voulez vous simplifier la vie ¥et éviter toutes les complications assez inutiles que vous décrivez), ne faites pas de SCI : achetez en indivision avec votre amie, et optez pour le micro-BIC pour l’imposition des recettes quand vous louerez occasionellement ce bien. 
(Mais n’oubliez pas de déclarer votre début d’activité de LMNP).

Pas de comptable à  payer (ou de comptabilité a tenir), avec toutes les déclarations associées,  pas d’AG (avec la paperasse associée), pas d’IS, juste les recettes à additionner, et un chiffre à mettre dans une case sur la déclaration de revenus (pour vous, et idem pour votre amie), pas besoin de verser un loyer quand vous occupez votre bien (même dans plus de 30 ans), et à la revente le régime normal des plus-values des particuliers (alors qu’avec une SCI IS l’addition risque d’être très salée !  … et fera plus que compenser les amortissements qui ont permis d’éviter de payer de l’IS).

Si jamais les recettes deviennent importantes (ou si vous investissez dans d’autres biens loués meublés), et si c’est vraiment optimal, il sera toujours temps un jour d’opter pour le BIC au réel (avec une comptabilité, et tout ce qui va avec).

En cas de "divergence de vue" (un jour futur) avec votre amie, ça sera différent, mais pas pire, qu’avec une SCI IS à 50-50. Et mieux vaudra de toute manière (dans les 2 cas) trouver un compromis acceptable.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#13 29/06/2021 15h06

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Merci mille fois pour cette réponse pleine de bon sens.
Je me permets deux commentaires :
1. Je suis déjà propriétaire bailleur en LMNP donc non éligible au micro bic et mon amie aussi, mais j’imagine que cela ne change rien à votre idée : on peut très bien faire du LMNP en réel. J’avais en tête cependant qu’il était impossible de faire du LMNP en cas d’indivision…
2. Je suis un peu ennuyé dans le cas où il arrive quelque chose de fâcheux à l’un ou l’autre et qui pourrait se traduire par une indivision entre elle ou moi et nos héritiers respectifs : pas très confort tant qu’on a pas d’enfant.
Qu’en pensez vous ?
Je vous remercie beaucoup

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#14 29/06/2021 16h52

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Il n’est nullement impossible de faire du LMNP en indivision.

Quel texte linterdirait ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#15 29/06/2021 17h36

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Aucune, vous avez raison. Je ne sais pas pourquoi j’étais resté avec ça en tête.
Sur le plan de la succession en revanche, je pense qu’il n’y a pas beaucoup de solutions, si ?

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#16 29/06/2021 18h29

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Bonjour

Vous pouvez tres bien organiser la succession ( testament etc ) . le probleme est identique en SCI

de memoire pour le " probleme " du lmnp , c’etait relativement au CGA et a l’exploitation sur un nom ou pas ( cette file et une autre https://www.investisseurs-heureux.fr/t12813
un point particulier.

cdt

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#17 29/06/2021 20h11

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Il vous faut trouver une bonne raison pour mettre une résidence secondaire en sci car vous aurez des frais supplémentaires par rapport à une indivision, sans compter la fiscalité lors de la vente du bien et récupérer le cash.

Parmi les bonnes raisons :
- prévoir le désaccord des associés (dans les statuts)
- prévoir le décès d’un des associés (dans les statuts).
- protection du patrimoine dans le cas d’associés ayant des risques de faillite (entrepreneurs par ex)

Une RS peut devenir une RP aussi, si vous êtes en propre, pas de souci. Par contre, en sci, il faut faire attention à ne pas tomber dans l’abus de droit. Et vous perdez par exemple l’abattement de 30% au titre de la RP pour l’ifi..

Dernière modification par lachignolecorse (29/06/2021 20h17)


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#18 30/06/2021 11h00

Membre (2015)
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Merci à tous pour vos retours.
C’est bien la réduction d’impôt au titre de la cotisation à un OGA qui avait du me rester en tête et pour laquelle je devais avoir le sentiment que LMNP et Indivision ne faisaient pas bon ménage.
Mais du coup, aujourd’hui je bénéficie de la réduction d’impôt au titre de mon adhésion CGA dans le cadre de mon activité sur des biens que j’ai en propre. Est-ce que l’achat d’un bien indivis loué en LMNP demain peut me faire perdre cette réduction d’impot que j’ai grace à mes biens propres non indivis aujourd’hui ?
Merci !

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