Achat d'un immeuble occupé et prorata des loyers en cours ?

Bonsoir,

Référez vous à l’acte de vente. Il doit préciser la date d’entrée en jouissance qui est habituellement celle de signature de l’acte de vente.

A mon sens, le loyer doit vous revenir à partir de la date d’entrée en jouissance indépendamment des modalités de règlement. Voir à ce sujet cette page.

Au besoin consulter votre propre notaire (et pas celui du vendeur qui a du établir l’acte).

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (21/08/2019 19h41)

Bonjour,

Vous parlez d’un notaire dans votre message, mais chaque partie avait bien son notaire ? Rassurez-moi.
Une personne avisée m’avait expliqué qu’il était indispensable d’avoir son propre notaire pour défendre ses intérêts. En passant par le notaire de l’autre partie, on risque de voir une partie favorisée. Surtout pour les gros propriétaires travaillant régulièrement avec le même notaire, il est évident qu’il ne souhaitera pas se les mettre à dos.
Concernant votre affaire, je vous conseillerai de demander à l’agence immobilière d’établir un décompte acheteur/vendeur à la date du paiement complet du bien. Selon moi, c’est cette date qui fait démarrer votre droit de jouissance. Les loyers vous appartiennent à partir du 9 juillet, sur ce point, pas de doute. Par contre, il y a des frais, payés ou à venir, qui concernent les 2 propriétaires : chacun pour sa période de propriété (par exemple : (contrat d’abonnement / d’entretien). Si l’immeuble est chauffé au mazout, le stock en citerne est également à lui remboursé. Pour avoir une bonne vision des choses, il faudrait, en détail, éplucher les comptes sur 3 ans environ.

PS : essayez d’imaginer le cas de loyers en retard, le vendeur vous les aurait remboursés ? Ou alors, si les loyers avait été versés avec 6 mois d’avance (ça arrive parfois), il aurait tout conservé ?