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12% - 9
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6% - 5
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#1126 28/05/2019 07h01

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Igad a écrit :

pour ma declaration je ne trouve pas mon numero de compte degiro

Bonjour,

Votre identifiant pour vous connecter représente votre numéro de compte.


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#1127 28/05/2019 08h39

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Votre numéro de compte est votre identifiant de connexion.

Édit désolé pas vu la réponse de lebnet  avec le changement de page

Dernière modification par bibike (28/05/2019 08h39)


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#1128 28/05/2019 11h48

Membre (2011)
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Bonjour à tous,

Je m’arrache un peu les cheveux et je vous demande votre avis pour la déclaration d’impôts.

Voilà je touche des dividendes US et CA
Si j’ai bien compris dans la 2042, je remplis la case 2TS de mes dividendes brut et 2AB pour l’impôt a la source des ses deux pays ?

Vu que les SIIC n’ont pas d’abattement de 40% il n’y a pas d’intérêt de cocher la case 2OP pour être sur le barème progressif ?

Je me trompe ou pas ? A force de lire partout des choses j’ai l’impression de m’être noyé dans l’information.

Merci pour votre réponse

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#1129 28/05/2019 12h47

Membre (2014)
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Bonjour,

J’ai moi-même une question au sujet des impôts ( déjà posée dans la file fiscalisation mais sans réponse ).

Les frais de courtage étant peu élevé, je fais beaucoup de petites opérations pour une moindre plus-value ( 1% du montant total des cessions ).

Ce chiffre ( montant total des cessions ) m’impressionne. A t-il une incidence sur l’impôt à payer ou bien seule la plus-value est prise en compte. Y a t-il un plafond à ne pas dépasser ?

Merci pour vos éclaircissements

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#1130 28/05/2019 12h59

Membre (2015)
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Il n’y a pas d’impact, seul le montant des PV est pris en compte.

Dernière modification par Sheeplooser (28/05/2019 13h02)


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#1131 29/05/2019 14h11

Membre (2015)
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Bonjour,

Je remplis le formulaire 3916 pour la 1ère fois. Il est écrit en dernière page que celui-ci doit être rempli en ligne mais j’ai pas trouvé comment sur le site des impots, j’ai juste vu le pdf à télécharger.

Comment soumettre le document en ligne ?

Merci par avance pour votre aide !


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[+1]    #1132 29/05/2019 14h15

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Cochez cette case DIVERS



Remontez en haut de page, cliquez sur Déclarations ANNEXES et cochez le 3916

Dernière modification par bibike (29/05/2019 14h16)


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#1133 27/07/2019 15h47

Membre (2015)
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J’ai fait une nouvelle demande de référencement de preferred qui a été refusé. J’ai demandé si le refus était lié spécifiquement au titre demandé ou si cela concernait tous les preferreds.

Service Clients de DeGiro a écrit :

Suite votre demande, nous vous informons qu’il n’est malheureusement plus possible d’ajouter des proffered shares.

Bon je pense qu’il est temps que j’ouvre un compte titre chez IB pour les preferreds. Je pourrais également accéder aux obligations américaines.

Note: L’erreur de frappe est dans e-mail original.

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#1134 08/08/2019 09h16

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Bonjour

J’ai un échange depuis plusieurs jours avec degiro qui ressemble un peu à un dialogue de sourd au sujet de l’application de la Taxe sur les transactions financières. Après me l’avoir appliqué sur des opérations intraday ils ont fini par reconnaitre leurs erreurs et m’ont re crédité les sommes prélevées à tort..
J’ai maintenant une divergence avec eux sur les opérations en SRD : eux soutiennent que la TTF s’appliquent bien alors que mon propre centre des impôts m’indique que tant que l’on est pas propriétaire des titres pas de TTF : donc pour moi une vad le 4 du mois racheté le 6 pas de TTF mais eux soutiennent le contraire..avez vous eu affaire à ce type de difficultés avec eux déjà ?

Dernière modification par bankerontheroad (08/08/2019 09h17)

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[+1]    #1135 08/08/2019 10h14

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Bonjour,
Sauf erreur, Degiro n’utilise pas le SRD pour la vente à découvert (ou effet de levier) mais leur propre système avec des frais moins élevée. Cela pourrait expliquer que la TTF soit tout de même due.

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#1136 08/08/2019 11h46

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Vous avez fait un achat sur marge et non pas du SRD donc techniquement c’est un achat/vente non intraday donc la taxe s’applique.


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#1137 11/08/2019 22h39

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Bonsoir,
Je viens de relire les dernières pages du topic et j’ai lu ceci :

Si vous voulez juste acheter des foncieres et empocher les dividendes, DG n’a aucun interet, le cout de l’ordre etant secondaire…de + vous serez prelevé de 30% (comme si vous etiez resident aux pays-bas, et remboursé de seulement 17% je crois).

Je n’ai pas vu de nouvelles à ce sujet depuis mais cela est toujours le cas d’apres vous? Il n’y a pas eu de Convention permettant d’améliorer la chose?

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[+3]    #1138 11/08/2019 22h56

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Voir l’onglet conventions fiscales et notamment :

Pourquoi, le taux de précompte réduit résultant d’une convention fiscale n’est pas systèmatiquement appliqué ?
En pratique, l’application du taux d’imposition réduit pour vos revenus de source étrangère n’est généralement pas possible. Cela est dû au fait que pour l’agent payeur, le bénéficiaire effectif ultime des revenus n’est pas connu. En effet, il peut y avoir de nombreuses parties interposées entre le bénéficiaire effectif et l’agent payeur, telles que (plusieurs) entités étrangères et nationales dans la chaîne des dépositaires. L’agent payeur retient donc le taux d’imposition légal et non le taux réduit.

+ onglet Précompte

Quels sont les différents taux de précompte appliqués ?


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#1139 12/08/2019 12h11

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C’est surtout dû aux courtiers low cost qui ne veulent pas remplir 2 ou 3 formulaires et faire bénéficier leurs clients des taux réduits. ( comme IB qui prélève 30% sur les dividendes Français ).

Bref, autant prendre un courtier US ( donc sans IFU et obligation de déposer les 2778 chaque mois ) et bénéficier du taux conventionnel sur US/Canada.


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#1140 12/08/2019 15h54

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bibke a écrit :

Pourquoi, le taux de précompte réduit résultant d’une convention fiscale n’est pas systèmatiquement appliqué ?
En pratique, l’application du taux d’imposition réduit pour vos revenus de source étrangère n’est généralement pas possible. Cela est dû au fait que pour l’agent payeur, le bénéficiaire effectif ultime des revenus n’est pas connu. En effet, il peut y avoir de nombreuses parties interposées entre le bénéficiaire effectif et l’agent payeur, telles que (plusieurs) entités étrangères et nationales dans la chaîne des dépositaires. L’agent payeur retient donc le taux d’imposition légal et non le taux réduit.

Tout d’abord merci de votre réponse,
Novice en fiscalité j’ai fait mes devoirs toute la journée pour essayer de comprendre un peu les différences entre ouvrir un CTO chez Bourse Direct et un chez Degiro.

Chez Bourse Direct pour un ordre de 497€ sur une REIT pour laquelle je recevrais 43.2€ de dividendes (c’est un exemple)
Pas d’abattement possible car REIT, prélèvement aux Etats-Unis de 15% soit 36.72€ (6.48€ de crédit d’impôt). Puis on passe en France et j’ai le choix entre la flat-tax de 30% ou le barème progressif, ayant un TMI de 14% et l’abattement n’étant pas possible il convient de privilégier la flat-tax (12.8<14). On passe donc de 36.72€ à 25.70€ avec 6.48€ de crédit d’impôt que je récupère sur l’année N+1. L’ordre chez Bourse direct étant à 8.5€

Chez Degiro c’est plus compliqué, l’ordre est nettement moins cher environ 3.05€ (je ne compte pas les frais de connexions de 2.5€ par an car je compte passer 1 ordre par mois). Il y a toujours le prélèvement aux Etats Unis  de 15% ramenant les dividendes à 36.72€. Par compte je ne comprends pas cette histoire de précompte, si j’applique 30% sur les 36.72€ restants, j’arrive au final au même résultat. Ces 30% sont un équivalent de flat-tax ? Ai-je raté quelque chose ?

Si c’est le cas Degiro reste assez intéréssant.

Dernière modification par kezako (12/08/2019 16h18)

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[+1]    #1141 12/08/2019 19h37

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Pour simplifier, en prenant un REIT et avec application de la flat tax :

- Chez un courtier qui applique les conventions fiscales
montant brut = 100$
retenue à la source = 15$

montant net = 85$
crédit d’impôt = 17.7/100 * 85 = 15$

Base imposable = 85 + 15$ = 100$
Flat tax = 30/100 * 100 = 30$

Donc vous recevez ( 100 - 15 - 30 ) = 55$ et vous récupérez 15$ en N+1.
Au final, vous aurez reçu 55 + 15 soit 70$ soit 70% du dividende brut.

- Chez Degiro
montant brut = 100$
retenue à la source = 30$

montant net = 70$
crédit d’impôt = 17.7/100 * 70 = 12,39$

Base imposable = 70 + 12,39 = 82,39$
Flat tax = 30/100 * 82,39 = 24,71$

Donc vous recevez ( 100 - 30 - 24,71 ) = 45,29$ et vous récupérez 12,39$ en N+1.
Au final, vous aurez reçu 45,29 + 12,39 soit 57,68$  soit 57,68% du dividende brut.

Dernière modification par Oblible (12/08/2019 19h41)


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#1142 12/08/2019 20h47

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Oblible Je ne comprend pas pourquoi vous indiquez retenue à la source de 30$ sur l’action americaine dans le cas Degiro, ne s’agit-il pas de 15% ici ?
Sur mon compte DG, je suis prelevé de 15% sur les dividendes de mes actions US.


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#1143 12/08/2019 20h54

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C’est ce qui est pourtant indiqué sur leur site internet et mentionné par d’autres membres du forum.

(43/46) Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ?

(46/46) Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ?

Fiscalité

Quels sont les différents taux de précompte appliqués ?

Le taux de retenue à la source dépend de la législation du pays source et de la nature du revenu distribué. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des taux de précompte statutaires appliqués en fonction des pays.

Etats-Unis     30,00%


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#1144 12/08/2019 21h12

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Merci de l’explication.

Ceci dit le formulaire W8Ben n’est il pas censé résoudre le problème? Car dans le cas d’un investissement mensuel (ou trimestriel si je veux limiter les frais) passer par Degiro peut réellement limiter les frais et améliorer le rendement. Si il s’agit de faire de l’administratif en contrepartie, je le ferais même si je n’aime pas ça.

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#1145 12/08/2019 21h28

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Si le W8BEN corrige cela et Degiro l’utilise bien. Vous serez prélevé de 15% chez Degiro.

Quand il était question de foncières page précédente, c’était je pense des foncières françaises et donc là c’est 30% et c’est ça l’inconvénient de Degiro (les prélèvements sur dividendes français).


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#1146 12/08/2019 21h29

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Ha oui  voila, c’est ca ! J’ai signé un formulaire juste apres ma souscription, qui fait passer le prelevement de 30 a 15% sur l’US.
Je vous conseille de le signer, il n’y a pas - a mon sens- d’interet a ne pas le faire si vous detenez des actions US.
Pour les dividendes FR, en effet, aucun interet a passer par DG puisque c’est 30% de prelevé. Par contre pour de la value et des A/R, les tarifs de DG sont imbattables (seul Saxo est aussi competitif il me semble), voyez-vous meme :
-On peut meme passer un ordre gratuit si celui-ci est inferieur a 12.49e.   
-entre 12.49 et 37.4e le tarif est de 1ct
-entre 37.4 et 62.5 le tarif est de 2cts… etc.

Dernière modification par colia (12/08/2019 21h38)


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#1147 13/08/2019 07h46

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J’avais clairement mal compris. En faites j’avais aussi mal lu et me suis concentré sur la ligne France du tableau de precote. Je pensais du coup que qu’elle que soit leur origine les revenus étaient taxés à 30% car j’habite en France alors qu’en faites pas du tout. Pour des dividendes du Royaume-Uni par exemple je serais prélevé de 0%.

Je vais réétudier cela car les frais de courtage sont extrêmement intéressants mais si il y a des pertes sur les dividendes de tous les autres pays cela ne semble pas propice. (Je compte diversifier géographiquement)

Merci pour votre aide.

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#1148 19/08/2019 10h42

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colia a écrit :

Par contre pour de la value et des A/R, les tarifs de DG sont imbattables (seul Saxo est aussi competitif il me semble), voyez-vous meme :
-On peut meme passer un ordre gratuit si celui-ci est inferieur a 12.49e.   
-entre 12.49 et 37.4e le tarif est de 1ct
-entre 37.4 et 62.5 le tarif est de 2cts… etc.

En effet, mais ça ne va peut-être pas durer.

Après un contrôle financier interne, DEGIRO a envoyé un mailing aux titulaires des comptes faisant de nombreuses petites transactions pour les informer que ce type de trading coûte de l’argent au broker.
Et donc pour leur demander de placer des ordres d’un montant plus important, ou de regrouper leurs ordres (au lieu de les fractionner).

En effet, pour une petite transaction sur le marché FR qui vous coûte quelques centimes chez DEGIRO, Euronext facture à DEGIRO des frais nettement supérieurs.

Donc DEGIRO perd de l’argent sur chaque petite transaction qui ne génère que quelques centimes de frais.
Si ces petites transactions non rentables sont trop nombreuses, l’équilibre financier du broker peut être menacé, à moins de prévoir un minimum de perception de frais ou imposer un montant de transaction minimal.

Dernière modification par Harald2 (19/08/2019 11h02)

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#1149 21/08/2019 17h02

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En tant que non-résident FR, je fais le meme constat apres un peu plus d’un an d’utilisation de DeGiro.

Les actions US sont bien prelevees d’un precompte de 15% (apres remplissage du formulaire (W8Ben). Par contre les dividendes FR sont pre-taxés à 30%. Je les ai appelés: DeGiro s’en contref***, donc je vais passer mes actions FR chez Boursorama. Par contre je ferai dorénavant des achats d’actions FR groupés plus importants que sur ma période de "test" chez Degiro, car sinon les frais d’ordres deviennent defavorables.

Ma conclusion:
- beaucoup de transactions de petit montants et montant total detenu (donc dividendes) assez faible: restez chez Degiro.
- peu de transactions de montants plus consequent, et montant total detenu important : passez chez quelau’un d’autre.

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#1150 29/08/2019 13h40

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Pour rebondir sur ce message, De Giro m’avait confirmé il y a quelques temps prendre les Français expatriés hors Europe, à conditions de détenir un compte en France.

Les réponses concernant la retenue à la source des dividendes US étaient plus évasives.

Si quelqu’un est dans ce cas, y-a-t-il eu des problèmes pour faire appliquer la convention fiscale via le W8BEN en indiquant une résidence permanente sur un autre continent ? (Asie dans mon cas)


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