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#1 21/07/2019 10h59

Membre (2019)
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Bonjour, je suis en plein dilemme après une visite de mon studio, j’ai toujours eu des étudiants avec leurs parents en caution, mais là c’est une personne qui sera sous curatelle.

Actuellement, la personne n’y est pas, et la deuxième personne qui visitait l’appartement avec lui m’a expliqué que le dossier est en cours.
Il se retrouve à la rue le 31 Juillet et souhaiterait signé le bail dès le weekend prochain.
Il est AH (Adulte Handicapé) et touche 860€, et des  aides comme Aide Personnalité au Logement.
Par contre elle n’explique que le bail sera à son nom, ce qui déjà me parait délicat, et vu que le dossier sous curatelle ne sera pas validé avant Septembre, je ne peux pas avoir de caution, mais que l’organisme le fera à la validation du dossier. La personne s’engage à me fournir un document attestant que le dossier est en cours mais bon.

Le bail sera à son nom mais c’est l’organisme qui me payerait, j’ai du mal à suivre.
Elle m’explique aussi que sa belle mère peut être en caution, mais si le locataire est sous organisme curatelle, à quoi sert elle ?

Auriez vous des conseils, des trucs pour me couvrir si on signe un bail, ou autant laisser tomber ?

Mots-clés : adulte handicapé, curatelle, location

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#2 21/07/2019 11h07

Membre (2013)
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INTJ

J’ai eu le même cas.
Au final j’ai pas pris le locataire.

Car il fallait que je m’occupe de tout un peu comme une assistante social.
Pour aider pour les démarches électricité, sortie poubelle, la curatrice m’a aussi demandé d’expliquer comment l’extincteur fonctionne et si il y avait un coupe circuit si on laisse la plaque de cuisson allumé.

J’ai pris peur avec les questions.

Au final deux jours après j’ai eu une super locataire.

Mais je pense que les personnes sous curatelles restent plus longtemps dans les logements donc moins de vacances locatives


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#3 21/07/2019 11h35

Membre (2019)
Réputation :   1  

Je précise qu’il sera sous curatelle renforcé.
effectivement ça parait délicat, je pense pas donné suite

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[+1]    #4 21/07/2019 11h38

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La curatelle c’est une chose, mais mettons-là de côté. Pourquoi envisagez-vous de déroger à votre règle : il faut une caution solvable ? Ca n’a pas de sens.

Le locataire n’aura la caution qu’en septembre ? Alors on signera en septembre, si le logement est toujours libre d’ici là, ce qui est peu probable car vous aurez trouvé quelqu’un d’ici là.

Le locataire veut entrer au 01/08 ? Qu’il trouve une personne solvable qui accepte de se porter caution d’ici quelques jours. Pas possible ? Alors pas de bail.

N’acceptez pas de déroger à vos précautions habituelles, car c’est comme ça qu’on se retrouve dans la mouise ; et en fait, la curatelle n’a rien à voir avec cela.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#5 21/07/2019 11h46

Membre (2019)
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Oui vous avez raison, il faut rester sur ses positions sinon c’est le début des "BIP"

mon coté bon coeur me perdra, le fait qu’il sera à la rue le 31 Juillet a failli me faire faiblir lol

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[+1]    #6 21/07/2019 11h51

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ESTJ

J’ai pour ma part un à priori très positif sur ces profils desquels il faut distinguer :

La curatelle simple (simple assistance dans les démarches mais  autonomie)

La curatelle renforcée ou le curateur remplit le rôle des démarches (signature et gestion des ressources)

La tutelle est une mesure encore plus protectrice.

Ce que vous décrivez semble être une curatelle renforcée avec un curateur « pro » et non un proche nommé par le juge : si les organismes de protection ont tendance à se défausser du quotidien de leurs protégés (comme vous l’avez  très bien exprimé) ils n’en restent pas moins que vous êtes sur d’etre Payé et en cas de dégradation d’avoir une remise en état payée sans sourciller.

Pour illustrer le sens de la délégation des mjpm, chacun gère souvent plus de 80 dossiers au quotidien et pour s’acheter de la tranquillité en quelque sorte mettent en place, selon les ressources du protégé, un maximum de services autour de lui (femme de ménage, etc…)

A votre place, je m’en tiendrai au service standard comme avec les autres (sans tomber dans l’assistanat direct ..) et tout devrait bien se passer.

Je confirme ce que dit JR : ce sont souvent des profils qui restent longtemps sauf cas ingérables qui vous mettront vite la copro sur le dos (activités nocturnes, démence grandissante  ou autres …) : si les premiers échanges oraux avec le tuteur restent infructueux dans ce cas, un simple AR devrait suffir à lui faire prendre en compte le problème avant que vous vous adressiez au juge des tutelles pour vous en plaindre (jamais eu besoin d’aller jusqu’a Ce stade pour ma part)

Peut-être que des forumeurs mandataires (je sais qu’il y en a ..) compléteront avantageusement mon post.

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#7 21/07/2019 12h14

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Oui mais actuellement il n’y est encore pas sous curatelle, c’est en cours. Si il ne passe pas sous curatelle, sa situation actuelle est ultra précaire.
Il n’a pas vraiment de cautionnaire, il m’a dit sa belle mère difficilement, qui ne me fera pas de cheque de caution..
Et en + un emmenagement dès le weekend prochain, j’ai rien pour me retourner

Beaucoup trop d’éléments délicats pour ma part
Effectivement je sais que ce type de profil c’est souvent pour du long terme mais je suis trop refroidi..

Je viens de tenter 2 fois d’appeller la personne, sans réponse.
J’envoie un sms dans la foulée pour expliquer j’ai une réponse dans la foulée, c’est pas terrible non plus

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#8 21/07/2019 13h01

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ESTJ

Sans garanties factuelles : pas de bras, pas de chocolat ! …

Le social avec des garanties oui, sinon la roulette russe…

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#9 21/07/2019 13h29

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Effectivement sans garanties au moment de signer le bail passé votre chemin.

Une question: pourquoi est-il à la rue au 31 juillet?

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[+2]    #10 21/07/2019 14h22

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Bonjour Bartpop,

je suis mandataire judiciaire et gère des personnes sous curatelle et tutelle depuis fin 2012.

Une personne sous curatelle est un locataire comme un autre, les mêmes prises de garantie sont possibles. Le fait qu’il y ait une curatelle en cours ou à venir ne change rien au droit immobilier applicable pour les garanties.
Si la personne est sous curatelle lors de la signature du bail, il faut la signature du curateur en plus de la sienne. Par contre, le bail est bien au nom de la personne protégée, jamais au nom du curateur. Le curateur assiste le majeur protégé mais n’est en aucun cas le locataire.
Si la personne n’est pas encore sous curatelle, elle signera seule le bail.
Il faut également un accord du Juge des Tutelles (article 426 du Code Civil) pour disposer des droits au logement.

Le travail du curateur sera ensuite de l’aider dans la gestion de son budget et les démarches administratives. Concrètement le curateur peut aider à réaliser le dossier de demande d’apl. Généralement pour faire simple, on a tendance à demander un versement de l’apl directement au bailleur.
Ensuite, en cas de curatelle renforcée, ce sera le curateur qui paiera le loyer.

Après dans votre situation plus précisément, je rejoins le questionnement de Matinvest: pourquoi votre potentiel locataire se retrouve-t-il à la rue d’ici la fin du mois? Une explication sur ce point serait sans doute intéressante. Si c’est pour impayé avec une procédure d’expulsion, ça ne sent pas très bon, même avec une curatelle à venir (s’il y a des dettes, un des premiers travail du curateur sera le dépot d’un dossier de surendettement), si c’est pour d’autres raisons (séparation d’un couple, un majeur protégé qui vivait avec un parent qui est admis en EHPAD ou qui est décédé c’est très différent), ce peut être un locataire tout à fait intéressant.

Je crois qu’il vous faut faire abstraction de cette histoire de curatelle (qui n’est pas encore mise en place et qui peut très bien ne pas aboutir, vous n’êtes sur de rien) et vous concentrez sur les critères objectifs. Ce sera sans doute la meilleur chose à faire.
Cela signifie aussi qu’il ne faut pas rejeter le dossier du locataire d’emblée, juste parce qu’il y a une potentielle curatelle à venir. 

Bon dimanche


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#11 21/07/2019 14h27

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bartpop a écrit :

Il n’a pas vraiment de cautionnaire, il m’a dit sa belle mère difficilement, qui ne me fera pas de cheque de caution..

Et pas de dépôt de garantie (utilisons les bons termes) ? Il faut juste refuser ce locataire qui n’est pas capable de fournir le dépôt de garantie et la personne caution que vous lui demandez comme vous le faites envers tout autre candidat locataire.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#12 21/07/2019 15h25

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Matinvest a écrit :

Effectivement sans garanties au moment de signer le bail passé votre chemin.

Une question: pourquoi est-il à la rue au 31 juillet?

car apparemment il a donné son préavis de son ancien appart il y a plus d’un mois pour partir le 31 Juillet, et il se fait rejeter de toutes ses visites justement de par sa situation

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#13 21/07/2019 21h39

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L’absence de dépot de garantie pourrait être combler dans sa situation par une demande FSL

Fonds de solidarité au logement : Conditions et dossier FSL


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#14 22/07/2019 07h42

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Pour m’être fait avoir une fois, je ne suis pas sûr que votre candidat est donné son préavis sans avoir rien trouvé.
Dans mon cas c’était un accord entre le propriétaire et le locataire pour qu’il parte. J’ai seulement demande s’il était à jour de ses loyers ce qui était le cas.
J’ai ensuite compris la raison: les nuisances dans l’immeuble …

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[+1]    #15 23/07/2019 12h22

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Travaillant dans le secteur, Je peux en dire quelques mots. J’accompagne les personnes à leur domicile et dans leur quotidien. Je suis éducateur. Je suis sans cesses à la recherche de logement et me heurte souvent à des proprios frileux, aux GLI ou aux agences qui ne connaissent pas le public.  Beaucoup de personnes que j’accompagne sont sous curatelle et bénéficie de l’AAH (qui va être augmenté en novembre pour passer à 900 euros). Je travaille tous les jours avec les curateurs.

Je ne reviendrais pas sur les définitions (curatelle simple, renforcés et tutelle) elles sont très juste.

En général (et j’insiste sur l’aspect généraliste de mes propos) c’est un public très bon payeur (car la première mission des mandataires judiciaires est d’assurer un toit au dessus de la tête de leurs usager). Donc le payement du loyer fait partie de leur priorité.

Ensuite, ça a déjà été dit, ce sont des personnes qui ne déménagent pas ou peu. Par contre, le logement est souvent mal entretenu. Malgré les aides à domiciles (qui accompagnent dans le quotidien) présentes, ce ne sont pas des personnes qui vont faire de petits travaux d’amélioration ou de rénovation. Souvent, le fait de vivre au jour le jour leur prend déjà beaucoup d’énergie.

Enfin, il y a de nombreuse raison de toucher l’AAH et d’être sous mesure de protection. L’handicap psychique est différent de la déficience qui elle-même est bien autre choses que le handicap physique. Néanmoins, Les personnes en situation de handicap ne se définissent pas par leur handicap, elles sont des personnes avant tout, avec leurs caractères, leurs difficultés et leurs valeurs. Il existe autant de profils que de personnes… Et on sait bien qu’un bon locataire n’est pas qu’un bon payeur…

Concernant le dépôt de caution, en effet, le FSL est tout à fait envisageable. Il y a deux sorte de FSL : le « caution et premier loyer » (non pris en charge par les APL) et le FSL « maintien » qui peut permettre de solder des dettes (edf, loyers…) si elles surviennent (ce dernier cas est très improbable en curatelle).

Enfin, et c’est ce qui me chagrine le plus dans votre cas, c’est le fait qu’elle ne soit pas encore sous curatelle. Elle doit être vraisemblablement en « sauvegarde de justice ». C’est une mesure provisoire ordonné par le juge des tutelles afin que le dossier soit pris en charge immédiatement après demande. Les procédures sont longues et il n’est pas rare qu’il se passe 3 mois ou plus entre la demande et le passage devant le juge pour la mise en place d’une curatelle (C’est la qu’une décision est prise). Une sauvegarde de justice permet de combler ce temps d’attente et d’avoir une pris en charge rapide. Ce qui implique que la situation de ce potentiel locataire est plutôt « urgente ». Un curateur récupérant un nouveau dossier ne peut pas assainir les finances en un coup de baguette magique. Ca prend du temps.

Dernière modification par Tam10 (23/07/2019 12h28)

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#16 24/07/2019 23h34

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La sauvegarde de justice est loin d’être la norme, enfin ça dépend peut être des tribunaux.
En tout cas, ça fait depuis fin 2012 que je travaille dans les tutelles et franchement, si j’ai vu passer 5 sauvegardes de justice dans mes dossiers, ça doit être le bout du monde….


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[-1]    #17 29/10/2022 12h05

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Je viens de faire une très mauvaise expérience avec un locataire sous curatelle. Mon bien est géré par century21 qui m’as trouvé comme locataire une personne sous curatelle. A priori il n’y aurait pas de problème, le locataire paiera son loyer; c’est les propos de l’agence. Je fourni donc un appartement neuf à ce monsieur en juillet 2019. Mais surprise 1 an plus tard, il a ravagé l’appartement. On prend donc contact avec la curatelle qui nous promet de faire passer régulièrement une femme de ménage. Et de nous promettre la remise en état de l’appartement. Ces promesses ne seront pas tenues. Aujourd’hui ce monsieur viens de décédé, la curatelle a fini son boulot et je me retrouve avec un appartement  à refaire à mes frais. On ne m’y reprendras plus

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#18 29/10/2022 13h49

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Renseignez vous dans ces cas précis, avec notaire ou juriste, est ce que les héritiers peuvent être impliqués pour prendre à leur charge ce chantier ?

Dernière modification par Job (29/10/2022 13h49)


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#19 02/11/2022 12h02

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pacou62, le 29/10/2022 a écrit :

Je viens de faire une très mauvaise expérience avec un locataire sous curatelle. Mon bien est géré par century21 qui m’as trouvé comme locataire une personne sous curatelle. A priori il n’y aurait pas de problème, le locataire paiera son loyer; c’est les propos de l’agence. Je fourni donc un appartement neuf à ce monsieur en juillet 2019. Mais surprise 1 an plus tard, il a ravagé l’appartement. On prend donc contact avec la curatelle qui nous promet de faire passer régulièrement une femme de ménage. Et de nous promettre la remise en état de l’appartement. Ces promesses ne seront pas tenues. Aujourd’hui ce monsieur viens de décédé, la curatelle a fini son boulot et je me retrouve avec un appartement  à refaire à mes frais. On ne m’y reprendras plus

Quelques remarques :
- je suis étonné que vous vous soyez inscrit juste pour témoigner, apparemment.
- un appartement détruit par un locataire, ça arrive aussi avec un locataire "normal". Exemple : Comment réagir après des dégradations et négligences d’un locataire ?
- Comme je l’écrivais plus haut dans le fil (l’avez-vous lu ?), la première des précautions, surtout si vous louez un appartement neuf, c’est de ne prendre un locataire que s’il a une personne qui se porte caution.
Je me cite :

Bernard2K, le 21/07/2019 a écrit :

La curatelle c’est une chose, mais mettons-là de côté. Pourquoi envisagez-vous de déroger à votre règle : il faut une caution solvable ? Ca n’a pas de sens.
(…)
N’acceptez pas de déroger à vos précautions habituelles, car c’est comme ça qu’on se retrouve dans la mouise ; et en fait, la curatelle n’a rien à voir avec cela.

Si vous avez loué un appartement neuf sans prendre la précaution élémentaire de demander qu’une personne solvable se porte caution solidaire, vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous. Avec une telle caution, vous auriez pu lui faire supporter le montant des réparations.

Même sans caution, comme le fait remarquer Job, si cette personne a des héritiers et que ceux-ci acceptent l’héritage, vous pouvez vous retourner contre eux, et vous devriez (si vous êtes opiniâtre) arriver à leur faire payer les dégradations. Par ailleurs, les assurances peuvent parfois prendre une partie des frais à leur charge comme le montre l’exemple cité en lien.


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#20 06/11/2022 21h15

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Pacou62

Effectivement les effets de la curatelle cessent lors du décès du majeur protégé.
Ce n’est pas toujours bien compris ni accepté, mais c’est la loi.

Votre locataire est décédé, qu’il soit sous curatelle ou pas ne change pas vos droits en tant que propriétaire.
Ainsi, vous pouvez vous retourner contre les héritiers comme pour n’importe quelle succession.
Il faut cependant avoir réalisé les démarches et être dans les clous (EDL sortant indiquant les dégradations par rapport à l’EDL entrant).

Après se faire payer sur une succession c’est compliqué, c’est parfois très long et la succession n’est pas toujours bénéficiaire.

Le mieux est d’intervenir le plus tôt possible, le notaire peut demander des avances pour payer les créanciers. Mais il ne peut pas le faire de nombreuses fois.

Avez-vous connaissance des héritiers, du notaire en charge du dossier ?
L’ancien curateur pourrait peut-être vous donner cette information, pour peu que vous le demandiez gentiment ;-)


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