Transformer un cabinet dentaire en habitation et place de parking ?

Bonjour,
J’ai cru comprendre que la copropriété ne peut s’y opposer tant que la Destination n’est pas contraire à celle de l’immeuble.
Quelqu’un peut-il éclairer ce point?

Edit :

Pas d’autorisation de la copropriété requise dans certaines situations
Si le changement d’affectation n’est pas contraire au règlement de copropriété, aucune décision de l’assemblée générale des copropriétaires n’est nécessaire pour le valider.
C’est par exemple le cas pour la transformation d’un local à usage d’habitation en bureau dans un immeuble dont la destination est fixée par le règlement de copropriété comme étant à usage mixte d’habitation ou de bureaux

Le changement d’affectation d’un lot doit être autorisé par l’assemblée générale si ce nouvel usage n’était pas prévu par le règlement de copropriété et qu’il entraine une modification de la destination de l’immeuble

Changement de destination d’un local en copropriété

Edit : Ajout des quotes

Dernière modification par Dready (21/06/2019 17h39)

Bonjour,

Je viens d’avoir l’agent immobilier pour demander des précisions sur la nature de la destination de l’appartement et, bonne nouvelle, il me dit que la destination originale est l’habitation.
L’appartement à ensuite été utilisé pour profession libérale (dentiste) avec une autorisation de la copro.

Bon maintenant la question est : est-ce que je peux faire confiance à ce que me dit l’agent immobilier ?
C’est sur que son but premier est de vendre, j’ai demandé le règlement de copropriété, il me dit qu’il en a fait la demande mais visiblement la copro n’est pas très réactive.

J’avais essayé de contacter l’agence qui s’occupe de la copro mais quand j’ai demandé si je pouvais avoir un interlocuteur pour répondre à mes questions en tant que potentiel acheteur on m’a dit qu’ils ne pouvaient répondre qu’aux propriétaires dans celle-ci et qu’il faut que je passe par le vendeur, dans mon cas l’agent immobilier. C’est mon premier investissement et donc la première fois que je fais ce genre de démarches, est-ce que c’est normal de ne pas pouvoir avoir les informations directement avec la copro ?

Si vous avez des conseils ou des points sur lesquels je doit être vigilant je suis preneur !

Merci d’avance

Dready a écrit :

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Bon maintenant la question est : est-ce que je peux faire confiance à ce que me dit l’agent immobilier ?
e

En règle générale, non.

Bonjour à tous et un grand merci pour vos réponses rapides

Où est-ce que je peux trouver l’information noir sur blanc sur la destination (actuelle) de l’appartement ? Dans le règlement de copro ?

Il me semble que celui-ci est obligatoire pour signer le compromis, dans ce cas je serais fixer, si l’usage est habitation je n’aurais pas de demande auprès de la copro et mairie.

Le PLU autorise t’il ce changement de destination à cet endroit ? Vous pouvez soit consulter le service urbanisme, soit vous faire une idée en consultant en ligne ou en mairie le règlement graphique (le plan) et le règlement écrit du PLU.

J’ai contacté le service urbanisme ce matin j’ai donné l’adresse et on m’a dit qu’il n’y avait pas de problème pour ce changement de destination (simple formalité) puis ensuite j’ai posé la question des places de parking et on m’a dit oui dans un premier temps puis elles n’étaient plus très sûres et m’ont dit qu’elles allaient se renseignées.

Si le bien correspond à tous vos critères et que c’est le seul point qui vous bloque pour faire une offre vous pouvez très bien rédiger votre offre d’achat avec la condition suspensive la possibilité de modifier la destination du bien en habitation.

En effet, je vais utiliser la condition suspensive par précaution !
Merci

Bonjour votre bien ressemble à celui que j’ai failli acheter, pouvez-vous nous indiquer le département du bien SVP ? J’ai signé un autre appartement la semaine dernière donc ne vous inquiétez pas. Ce qui m’a fait fuir étant les charges de copropriété élevées et la place perdue des m2 non utilisables…
Bonne soirée

Dernière modification par Gegee38 (22/06/2019 21h14)

Dready a écrit :

Bon maintenant la question est : est-ce que je peux faire confiance à ce que me dit l’agent immobilier ?

Ne jamais faire confiance à un agent immobilier.

S’il vous dit des choses, écoutez-le, mais demandez des preuves pour chaque argument avancé.
Et s’il dit trop de bêtises, passez-vous de lui.

Donc s’il vous a raconté que le local était originellement à usage d’habitation, rappelez-le et demandez à voir le document qui lui a permis d’affirmer cela.