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#1 27/08/2012 17h49

Membre (2010)
Réputation :   22  

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce site :

SPEAR | Société pour une épargne activement responsable

Cette société propose des réductions d’IR (18% du montant investi) ou d’ISF (50%) avec une garantie du capital. Pour résumer :

- l’argent investi est déstiné à financer des porteurs de projets en recherche de financement
- l’argent n’est pas versé directement aux projets séléctionnés mais est placé dans un établissement bancaire partenaire de SPEAR. C’est cet établissement bancaire qui va consentir un emprunt aux porteurs de projets.

Par rapport aux sommes investies :
- l’argent est bloqué 5 ans (IR) ou 10 ans (ISF), possibilité de sortie avant le terme mais avec perte des avantages fiscaux à la clé.

La rémunération nette annoncée est de 3,6% annuels soit pour une somme de 1000€ investie en 2012, un retour de 1180€ en 2017/2018.

Disposant de liquidités, je suis cette piste pour réduire mon imposition à venir pour l’année 2012 (même si la loi de Finances est encore susceptible d’évoluer dans un avenir proche…). A tout hasard quelqu’un connaît-il ce dispositif ou a t’il des retours d’expériences à communiquer ? Merci d’avance !

Dernière modification par oz (27/08/2012 17h57)

Mots-clés : impot sur le revenu, isf, réduction, spear

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#2 27/08/2012 21h15

Membre (2011)
Réputation :   29  

Bonjour
Ce que vous faites en fait c’est un achat de "part sociales entreprise agréé solidaire".

  Vous avez une seule certitude (si la lois est prorogée) et que spear est réellement agréé: réduction d’impots ou ISF

Ensuite le versement de dividende par la société est soumis au vote de l’assemblé générale.
Après 5 ans ou 10 ans vous n’avez aucune visibilité sur la valeur et liquidité de la part. Je ne pense pas que Spear s’engage a racheter ni a quel prix ni dans quel délais.

  Alors c’est de la solidarité pas un placement. De plus sur le site ils ne donnent pas les statuts de la société, ce qui devrait être le première chose a avoir.
 
  cordialement.
Hervé

j’ajoute
frais se sous souscription 3% frais de revente 3%
Il disent
"A tout moment vous pouvez demander le retrait de votre argent par une lettre avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de SPEAR. Une décision sera alors prise selon les liquidités disponibles de SPEAR et les perspectives économiques. SPEAR met en place des réserves afin de pouvoir rembourser les épargnants lorsque ceux-ci souhaitent revendre leurs parts. Ces réserves s’élèvent en permanence à 15% des montants susceptibles de sortir du capital de SPEAR."

Dernière modification par HerveC (27/08/2012 21h35)

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#3 27/08/2012 22h29

Membre (2011)
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SOCIETE POUR UNE EPARGNE ACTIVEMENT RESPONSABLE (PARIS 3) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 533779278

Société anonyme coopérative au capital de 18500 Euros, c’est pas très lourd comme niveau de garantie.

Soit dit en passant, les SA ont un capital minimum (37k Eur si je ne m’abuse) et ils en auraient donc seulement libéré la moitié.

Et donc tout à fait d’accord avec Hervé. C’est pour faire du solidaire, pas de l’investissement !

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#4 28/08/2012 11h57

Membre (2010)
Réputation :   22  

En fait, le capital est variable et s’élève à 211000€ au 11/05/2012 selon le document de présentation aux épargnants accessible sur leur site

http://www.spear.fr/files/spear_presentation.pdf

Par ailleurs et toujours selon ce document :

Remboursement et Liquidité des parts sociales
La liquidité de l’investissement est assurée par SPEAR mais ne peut être garantie. Le capital
étant variable, les coopérateurs ont la possibilité de demander leur sortie du capital dès lors
qu’ils ont respecté les engagements qu’il ont souscrits envers la société. Le retrait du
capital s’effectue lors des Assemblées Générales Ordinaires, et prend effet à la clôture de
l’exercice comptable, à moins qu’elle n’entraîne une réduction du capital au-dessous du
seuil fixé statutairement, après validation par le Conseil d’Administration. Si elle entraine
une réduction du capital au dessous de ce seuil, elle est reportée à la clôture du
prochain exercice où le montant du capital la rendra possible. Les demandes de retrait
sont traitées par ordre d’arrivée.
Cependant, tout sociétaire peut demander de se retirer partiellement ou totalement entre
deux assemblées. Le remboursement des parts est subordonné à l’agrément
discrétionnaire du Conseil d’Administration. Dans ce cas, il décidera le remboursement des
parts en fonction de l’ordre des demandes, de la trésorerie disponible, et des perspectives
économiques.
SPEAR récupère régulièrement les liquidités qu’elle a déposées auprès de son partenaire
bancaire. SPEAR dépose ces liquidités sur une durée de moyenne de 5 ans. Ainsi, la
liquidité des parts sociales est assurée par le roulement du capital de SPEAR placé auprès
de ses partenaires bancaires.

Ce dernier passage est plutôt positif d’autant plus que le risque de défaillance des emprunteurs est assumé par les banques partenaires.

Mais là où le bât blesse à mon avis, c’est au niveau des conditions pour la réduction d’impôt sur le revenu :

Régime fiscal des parts sociales
Les réductions d’impôt sont :
- soit égales à 18% des versements effectués auprès de SPEAR pour une réduction de
l’Impôt sur le Revenu (IRPP), retenue dans la limite d’un plafond de 100 000 € pour les
couples soumis à une imposition commune, et de 50 000 € pour les autres contribuables.
La fraction excédant ces limites ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes
conditions au titre des trois années suivantes.
- soit égales à 50% des versements effectués pour une réduction de l’Impôt de Solidarité
sur la Fortune (ISF), retenue dans la limite d’un plafond de 45 000 €.
Attention ces deux réductions ne sont pas cumulables, pour chaque souscription, il faut
préciser sur le bulletin de souscription la réduction que vous choisissez.
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en
France qui s’engagent à ne pas revendre l’ensemble des titres reçus à cette occasion
jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été
réalisée ou à ne pas demander le remboursement de l’ensemble des titres reçus avant la fin
de la dixième année suivant l’année de souscription.

Donc si je comprends bien, la durée de blocage des fonds est de 10 ans et non de 5 ans, du coup le rendement annuel deveint largement moins intéressant…

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#5 28/08/2012 13h16

Membre (2010)
Réputation :   159  

Cette offre n’est ni plus, ni moins que l’avantage fiscal de souscription au capital des PME, sauf que l’entremetteur prend sa part du gâteau au passage.

Il faut savoir lire entre les lignes.

Vous ne pouvez en effet pas demander le remboursement à la société pendant 10 ans, mais rien ne vous interdit de revendre vos parts au bout de 5 ans, tout en conservant les avantages de votre réduction d’IR ou dISF.

Le plus dur sera (comme dans tout business) trouver un client.

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[+1]    #6 28/08/2012 18h56

Membre (2012)
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Bonjour à tous,
Je fais actuellement partie de l’équipe de SPEAR, donc n’hésitez pas à me poser des questions si vous avez une quelconque interrogation sur l’épargne et son fonctionnement.

Pour ce qui est de la sécurité de l’épargne et de la possibilité de sortie, notre capital dépasse aujourd’hui les 300 000 euros (notre capital est variable comme l’a bien fait remarquer oz).

De plus, en réponse au message de Sky, cette épargne est effectivement basée sur un investissement en PME, mais cet investissement reste malgré tout beaucoup moins risqué que pour une PME quelconque qui va se lancer: l’essentiel de notre activité consiste à placer de l’argent en banque.

Si vous désirez en savoir plus, voila deux articles que nous ont écrit "mieux vivre votre argent" et "tout sur les placements" qui vous en diront plus:

http://www.spear.fr/files/presse/mieux_ … argent.pdf

http://www.toutsurlesplacements.com/epa … spear.html

Bonne fin de journée à tous

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#7 01/12/2013 22h58

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Mesures fiscales bénéficiant au créateur et à ses associés qui souscrivent au capital d’une société | AFE, Agence France Entrepreneur

Reprise de la réduction d’impôt

Il est procédé à une reprise de la réduction d’impôt obtenue :
- lorsque tout ou partie des titres sont cédés avant l’expiration du délai de 5 ans,
- en cas de remboursement des apports aux souscripteurs avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription.
A noter : ce délai de 10 ans est ramené à 5 dans le cas de entreprises solidaires.

La reprise n’est pas applicable :
- en cas de licenciement, décès ou invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du contribuable,
- en cas de liquidation judiciaire de la société.

Précisions :
- la donation des titres de la société pendant cette période de 5 ans ne remet pas en cause le bénéfice de cette mesure, dès lors que le donataire reprend l’engagement de conservation des titres et de non remboursement des apports dans les délais mentionnés,
- en cas de cession partielle des titres, la réduction d’impôt ne sera reprise qu’à hauteur des titres cédés.

Donc, je suppose on peut demander le remboursement dans 5 ans ?

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#8 03/12/2013 14h36

Membre (2010)
Réputation :   22  

Après avoir contacté Spear à ce sujet, voici la réponse obtenue :

"Bonjour,

C’est exactement cela. Le site de l’APCE est très bien fait.

Si vous voulez l’information de première main, la voici sur le site de legifrance : "Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de remboursement des apports aux souscripteurs avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription, à l’exception des parts investies dans des entreprises solidaires (…)"."

Texte issu du chapitre IV de la page :

Code général des impôts - Article 199 terdecies-0 A | Legifrance

Ce qui confirme votre analyse Super_Pognon.

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#9 27/11/2016 15h55

Membre (2016)
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Bonjour,

je retrouve ce fil de discussion sur SPEAR pour un proche qui recherche la chose suivante :
Effectuer un investissement de défiscalisation à portée sociale.

J’ai l’impression que Spear peut répondre à son besoin :
Il y a une réduction d’IR de 18% à la souscription en contrepartie d’un blocage pendant 7 ans (depuis le 1/1/2016).
Il n’y a pas de rendement associé à la part en 2014 et 2015. Vu les niveaux des taux d’intérêt, j’imagine que ce sera aussi le cas en 2016.
Il y a 4% de frais d’entrée.
La sortie, est assurée par la SPEAR.

Par rapport aux autres types de défiscalisations (type Sofica / FCPI / FIP / Girardin…) on paye beaucoup moins de frais, il y a un aspect social, et on peut espérer récupérer son capital.
C’est donc mieux qu’un simple don, qui coute 33% de ce qu’on donne.

Y-a-t-il des retours d’expérience sur Spear, notamment en termes de sortir ?

Merci à vous.

Dernière modification par PatN (27/11/2016 15h57)

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