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Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

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#1 13/06/2019 21h52

Membre (2013)
Réputation :   1  

Bonjour tout le monde,

Je me tourne vers la communauté des investisseurs heureux pour une question complexe. Ma problématique est la suivante: ayant investi dans un bien immobilier avec mon épouse sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, je souhaiterai continuer à faire d’autre acquisition, sauf qu’il n’en est pas question pour elle.
Certes je l’aime et tout va bien mais nous n’avons pas la même culture financière ni la même vision sur le long terme bien qu’ayant tenté d’expliquer, en vain. Soit, je respecte sa position, mais je ne peux rester sur un statut quo.

De ce fait j’avais pensé a créer une SCI avec mon père ainsi que ma sœur avec qui nous avons ce gout pour l’investissement immobilier étant chacun propriétaire d’un bien locatif en nom propre.

L’idée serait de pouvoir nous associer et acquérir via cette SCI des biens pour du locatif, mais la question que je me pose est ce que j’ai la possibilité de procéder a des opérations immobilières via cette SCI sans impliquer mon épouse notamment lors de signatures d’acte authentiques?

Merci par avance pour votre éclairage

Mots-clés : conjoint mariage communauté, fiscalite acquisition, sci

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[+1]    #2 13/06/2019 22h09

Membre (2014)
Réputation :   125  

Bonjour

vous risquez par la de transferer le probleme a la partie hereditaire de la famille. Je ne suis pas sur que ce soit une bonne solution
( et je ne voudrais pas dire de betise mais il faudrait creuser le point et la jurisprudence sur un defaut de paiement de la SCI et la responsabilité du conjoint  sous le regime de la communauté )

a ma connaissance , vous faites porter un risque a votre epouse.

pour info. j’ai moi meme realisé une SCI  avec ma mere pour investir. mon pere a du signer les actes.

Je vous conseille d’etudier le changement de regime matrimonial et notamment la separation des biens avec communauté d’acquet. cela vous permet de choisir ce qui entre dans la communauté.
Pour ma part c’est le régime que nous avons adopté et je n’ai jamais eu a impliquer mon épouse dans mes investissement.

cdt

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[+1]    #3 13/06/2019 22h28

Membre (2013)
Réputation :   33  

La SCI crée après le mariage entre dans les biens communs même si votre épouse n’en est pas actionnaire.
La banque demandera probablement votre caution et le consentement de votre épouse pour les financement et même si ce n’est pas le cas vous demeurerez indéfiniment responsable des dettes…

Je partage l’avis de Timinel concernant le changement de régime.

Bien à vous,

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[+1]    #4 13/06/2019 22h30

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Faire des achats via une SCI sans votre épouse… très bien, mais avec quel argent ? Le problème, c’est que tous vos revenus appartiennent à la communauté. En pratique, vous n’arriverez pas à maintenir cette activité parfaitement séparée de la communauté.


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#5 14/06/2019 00h15

Membre (2013)
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J’ai en effet offet, le volet transmission, meme si je me doutait que quand bien meme mon epouse ne serait pas actionnaire, l’evolution de cette meme sci aurait une incidence sur la communauté, il semble bien que je n’aurais pas d’autres chose que de songer à changer de regime matrimonial dans ce cas de figure.

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#6 14/06/2019 00h27

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A noter qu’une séparation de biens quand on est marié sous le régime de communauté des acquêts, cela nécessite des calculs d’apothicaire pour déterminer qu’est-ce qui est à qui. Bon, les notaires y arrivent, c’est leur boulot.

Ce qui est sûr, c’est que si on pense en arriver là un jour ou l’autre, il vaut mieux faire la séparation de biens d’emblée. Il est plus facile de séparer d’emblée que de re-séparer ce qui a été mélangé.


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#7 14/06/2019 01h30

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Est-ce nécessaire de tout séparer si vous passez en séparation de biens avec société d’acquets et que vous placez toute la communauté existante dans la société d’acquets?

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#8 14/06/2019 06h42

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Je vous conseille de consulter un notaire car le droit français est assez complexe. N’hésitez pas à aborder les séparations et décès car c’est là que se commencent souvent les soucis.

Il est par exemple possible que votre père créée la sci sans vous et vous fasse une donation de parts. Ces parts deviennent un bien propre pour vous et n’entre (presque) pas dans la communauté. Il existe beaucoup d’autres possibilités de créer une activité propre. Je vous conseille néanmoins d’être transparent avec votre épouse.

Lorsque la sci emprunte, la banque demandera probablement caution solidaire à votre épouse.

Dernière modification par lachignolecorse (14/06/2019 06h54)


Faire et laisser dire

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#9 14/06/2019 06h50

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Bonjour

Peut être réduire la part de Madame à une pour 1000 voire 10000 parts au sein d’une sci , vous continuez votre chemin ensemble mais dans des pourcentages très différents.

Chtirentier

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[+2]    #10 14/06/2019 09h14

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@Wanis
Dans le cas d’une création de SCI sans que votre épouse dispose de part sociales cela nécessitera toutefois son accord écrit.

Dans le régime de la communauté , elle est partie prenante des vos investissements personnels car elle est du fait du régime matrimonial caution solidaire indirectement en cas de défaillance de votre part.

L’idée de la SCI par votre père avec démembrement des parts sociales peut être une option , vous êtes nue propriétaire des parts mais cela ne retire en rien votre engagement personnel et par là celui de votre femme.

C’est dommage de ne pas pouvoir la convaincre car cela complexifie les choses et vous fait perdre du temps.

Ce type de démarche d’investissement est la volonté du couple dans le cas contraire c’est complexe.

Quel est la rentabilité de votre premier achat et les raisons de blocage de votre femme ? 

Il me semble que lorsque l’on achète un bien et qu’il vous rapporte 60-80 € par mois de cash flow cela incite à se dire qu’avec 2 biens on toucherait alors le double.

Partant de cette réflexion cela peut conduire à acheter d’autres biens , si votre premier achat est déficitaire cela peut expliquer une réticence.

Autre point , le qu’en dira t’on , le fait de ne pas vouloir paraitre trop riche , de disposer de trop de biens etc …

Dommage , peut être un peu de lecture sur ce forum lui donnerai envie d’avancer un peu


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#11 14/06/2019 09h17

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@chtirentier : Même avec une part pour 10000, il reste que l’argent qu’utilisera wanis pour apporter à la SCI ou pour payer le prêt sera de l’argent communautaire. En effet, dès qu’on est en communauté, tous les revenus sont "communs".

@lachignolecorse : Même avec le système de donation de parts, qui est très adéquat pour que ses parts soient détenues "en propre", les revenus issus de la SCI sont des revenus communs (en communauté légale, les revenus des biens propres sont communs).

Or, il arrive fréquemment qu’une SCI IR ne distribue pas tous ses revenus. Si ces revenus restent dans la SCI, qui est détenue très majoritairement par lui et très minoritairement ou pas du tout par son épouse, il détourne alors l’argent de la communauté ! Dans une telle SCI, il sera impératif de bien verser la totalité les revenus à chacun de ses membres, pour que ses revenus à lui puissent être intégrés à la communauté. Une SCI IS serait mieux adaptée.

Après, il y a sans doute plein de gens qui le font, mais dès qu’ils paient la SCI avec de l’argent commun,ou que les revenus des parts de SCI de l’un ne sont pas distribués et restent dans la SCI alors qu’il sont communs, il se mettent en porte-à-faux vis à vis de la notion de communauté légale, et ça sera d’autant plus difficile à séparer en cas de divorce.

Il me semble que les deux solutions carrés sont :
- séparation de biens (mais c’est compliqué à faire en cours de mariage, et symboliquement ce n’est pas très bon pour le couple, ça fait comme un pré-divorce ; il aurait fallu choisir ce régime d’emblée).
- réconcilier votre épouse avec l’investissement immobilier.

Dernière modification par Bernard2K (14/06/2019 09h27)


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#12 14/06/2019 10h30

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Bernard2K a écrit :

- séparation de biens (mais c’est compliqué à faire en cours de mariage, et symboliquement ce n’est pas très bon pour le couple, ça fait comme un pré-divorce ; il aurait fallu choisir ce régime d’emblée).

Comme indiqué par Timminel et cat plus haut, il est tout à fait possible de faire un contrat de mariage sur mesure, par exemple une séparation de bien avec société d’acquêts en définissant bien les différents clauses que vous voulez intégrer (récompense, partage, attribution, etc.). Vous pourrez ainsi bénéficier des avantages de la séparation de biens (pour vos investissements immobiliers) et de la communauté (pour tout le reste).

Ca n’a vraiment rien d’un pré-divorce.

Dernière modification par Geronimo (14/06/2019 10h34)

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#13 14/06/2019 11h15

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Wanis, préparer son avenir immobilier et financier dans son coin, avec un désaccord majeur sur le sujet, cela ne ressemble pas à un pré-divorce?

Il me semblerait plus constructif de convaincre le conjoint de l’intérêt du projet, ou au moins d’obtenir son accord pour investir seul.

Si vous lui montrez que le projet ne met pas en danger votre avenir financier, ce sera plus simple.

Les conjoints ont souvent peur d’être bloqués dans les demandes de crédit pour résidence principale si trop d’emprunts locatifs. N’oubliez-pas aussi qu’il faudra bien que quelqu’un s’occupe du ménage, pendant que l’autre gère l’immobilier. Imaginez qu’elle ait l’idée farfelue à son âge d’avoir des enfants, et projetez vous vers l’avenir.

Dernière modification par Trahcoh (14/06/2019 17h22)

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[+1]    #14 14/06/2019 11h22

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Geronimo : d’un point de vue parfaitement rationnel, vous avez raison. Mais les gens ne sont pas parfaitement rationnels, et je suppute que, chez les gens qui changent de régime en cours de mariage, cela peut éveiller des sentiments désagréables. Je ne fais que supputer.


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#15 17/06/2019 13h08

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A la lecture de vos réponse au combien précieuses, j’ai pu faire évoluer ma réflexion sur le sujet et tout comme vous et bien que nous soyons totalement en accord mon épouse et moi, sur le plan symbolique une telle entreprise risque de nous fragiliser.

En réalité, cette volonté émane de moi, car ma conjointe à un certaine aversion au risque que je n’ai pas, car j’essai de maîtriser au maximum les zones d’incertitude. La raison est un manque d’intérêts ou plutôt de curiosité sur le sujet, bien que nos bien immobilier génère près de 13% de rentabilité donc un cashflow significatif.

Du coup, pouvoir prendre les décisions seul me permettrait d’avantage de souplesse et de débats sans fins. Alors je me dit que peut être dois être patients afin que les bénéfices puissent être suffisamment visibles pour la convaincre de l’intérêt de notre projet.

Je pense finalement qu’il faudra d’avantage etre convaincant pour le futur projet.

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#16 18/06/2019 11h14

Membre (2013)
Réputation :   1  

Philippe30 a écrit :

@Wanis
Dans le cas d’une création de SCI sans que votre épouse dispose de part sociales cela nécessitera toutefois son accord écrit.

Dans le régime de la communauté , elle est partie prenante des vos investissements personnels car elle est du fait du régime matrimonial caution solidaire indirectement en cas de défaillance de votre part.

L’idée de la SCI par votre père avec démembrement des parts sociales peut être une option , vous êtes nue propriétaire des parts mais cela ne retire en rien votre engagement personnel et par là celui de votre femme.

C’est dommage de ne pas pouvoir la convaincre car cela complexifie les choses et vous fait perdre du temps.

Ce type de démarche d’investissement est la volonté du couple dans le cas contraire c’est complexe.

Quel est la rentabilité de votre premier achat et les raisons de blocage de votre femme ? 

Il me semble que lorsque l’on achète un bien et qu’il vous rapporte 60-80 € par mois de cash flow cela incite à se dire qu’avec 2 biens on toucherait alors le double.

Partant de cette réflexion cela peut conduire à acheter d’autres biens , si votre premier achat est déficitaire cela peut expliquer une réticence.

Autre point , le qu’en dira t’on , le fait de ne pas vouloir paraitre trop riche , de disposer de trop de biens etc …

Dommage , peut être un peu de lecture sur ce forum lui donnerai envie d’avancer un peu

En effet dans un sens comme dans l’autre, ma conjointe sera forcement partie prenante et donc solidaire de mes décisions.
Je pense que le blocage vient essentiellement du fait qu’elle n’est pas prete a consentir les effort nécessaires notamment mettre en suspend la RP et une difficulté a comprendre le principe de l’effet boule de neige du crédit. Partant de cela, il est compliqué de lui faire entendre raison. Pourtant la rentabilité de notre premier bien est de 13% donc un cash-flow positif plus que confortable.

Je pense finalement qu’il faudra encore donner du temps.

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