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#1 19/01/2019 10h08

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour à toute la communauté,

Nous venons de racheter avec mon associé un immeuble de 8 logement dont 6 locataires perçoivent les APL. Ces APL étaient versé directement par la CAF à l’ancien propriétaire.

Nous comprenons par discussion avec l’ancien propriétaire, que c’est aux locataires de changer le RIB du propriétaire. Y’a-t’il des démarches à faire de notre côté ? Quel est votre retour d’expérience sur le sujet.

Excellente journée à vous.

Mots-clés : apl, changement, propriétaire, tiers payant, versement

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Favoris 1    #2 19/01/2019 11h31

Membre (2011)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   516  

Vous faites une lettre de présentation à chaque locataire que vous envoyez par la poste en indiquant vos cordonnées , la reprise de la gestion par vous même.

Vous demandez à chaque locataire de vous envoyez ses coordonnées téléphoniques et de vous indiquez si il touche la caf ( même si vous le savez cela l’oblige à vous contacter … )

Ajoutez votre rib pour les virements …

Ensuite vous indiquez que vous passerez dans l’immeuble pour rencontrer chacun

Attendez vous à plein de demande qu’il faudra trier et prioriser , il faudra faire un petit effort pour satisfaire chacun afin de démarrer sur de bonnes bases et n’avoir rien à vous reprocher


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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#3 19/01/2019 15h07

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Concernant le transfert des APL avez vous entreprit des démarches auprès de la CAF?
Leur avez vous signalé que vous aviez acheté le bien et que le versement des APL devait vous être transféré?

Merci d’avance pour votre retour.
Thomas

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#4 19/01/2019 15h18

Membre (2014)
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Réputation :   491  

En général, c’est le notaire qui se charge d’envoyer une LAR à chaque locataire en signalant le changement de propriétaire, fourni votre RIB et vos coordonnées pour le loyer. Dans la lettre, il demande aussi au locataire de mettre à jour les coordonnées du propriétaire auprès de la caf. Donc en principe, vous n’avez rien à faire si le notaire a fait son travail.

Avez-vous signé l’acte de vente ou êtes vous entre le compromis et l’acte de vente?


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#5 21/01/2019 09h45

Membre (2014)
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Ayant vécu la situation à plusieurs reprises.

Je vous recommande de contacter directement la caf, même si cela peut faire doublon avec l’information donné par le locataire.

Ensuite soyez patient, selon les périodes le niveau de réactivité de la CAF diffère.

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#6 21/01/2019 10h53

Membre (2018)
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Réputation :   520  

ESTJ

N’étant pas (ou plus..)  un adepte de la location de logements, je pose ici la question aux contributeurs  :

j’ai toujours entendu dire sans jamais avoir eu un support fiable sur ce point qu’accepter le paiement direct de la CAF exposait à un risque que vous allez pouvoir confirmer ou non..

en cas de fausse déclaration du bénéficiaire locataire, si le bailleur a touché directement la CAF, c’est à lui de les rembourser et de se faire régler ensuite son dû par le locataire, ce qui n’est pas gagné … ? légende ou vérité ?

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[+1]    #7 21/01/2019 11h19

Membre (2015)
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En effet, je vous invite à lire cette discussion qui traite du sujet :
Locataire indélicat : la CAF me réclame un trop-perçu de loyer ?


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

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#8 05/06/2019 13h24

Membre (2019)
Réputation :   0  

Je me permets de relancer la discussion pour savoir si vous avez trouvé une solution ?
Je suis dans une situation similaire.
Immeuble avec 3 locataires touchant APL, réglés en tiers payant.

J’ai pris possession de l’immeuble le 1 avril. L’agence immo de l’ancien propriétaire a perçu les APL du mois de Mars.
En Mai, la CAF ne m’avait pas encore identifié ( retard administratif) et elle a donc versé les APL  d’avril à l’agence immo de l’ancien propriétaire.

Je les ai contacté mais l’agence immo refuse de me rendre l’argent prétextant attendre un courrier de la CAF lui demandant de le faire. Elle retient donc des montants qui ne lui appartiennent pas et me parle d’un courrier que la CAF n’a pas l’air de rédigé.

Je suis perdu et énervé car l’agence ne veut rien entendre et la CAF me dit de me débrouiller pour régler cela à l’amiable sans pouvoir intervenir.

Quelqu’un saurait-il m’aiguiller pour sortir de ce piège et récupérer les APL qui me sont dûs ? smile

Merci pour vos aides et suggestions.

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#9 05/06/2019 17h42

Membre (2014)
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Réputation :   422  

Ce n’est pas plutôt le problème des locataires de récupérer les APL? Le votre c’est de récupérer votre loyer.

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#10 05/06/2019 19h19

Membre (2016)
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Réputation :   264  

ISTJ

C’est surtout à l’ancien propriétaire de régler le problème. La CAF ne vous fera évidemment pas de courrier, et l’agence est en tort de refuser de vous restituer les sommes, mais il est probable que seul l’ancien propriétaire puisse lui faire entendre raison…

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#11 05/06/2019 21h05

Membre (2013)
Réputation :   33  

Ils ne recevront rien de la caf je pense.
Par contre vous pouvez convenir d’un courrier avec eux qui attestent qu’il vous on rétrocédé les apl qui vous était dus.
Si la caf les questionne ils auront preuve et c’est fini.

La caf se préoccupe des trop-perçus par les allocataires pas de qui a touché les aides… avez-vous contacté la caf? Ils doivent pourvoir émettre le courrier si l’agence fait vraiment des misères


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#12 06/06/2019 09h45

Membre (2014)
Réputation :   14  

Bonjour, je suis dans une situation qui pourrait devenir la même que vous. Je sur sur le point d’acheter un bien dans lequel le locataire  (en place depuis 10ans) fait virer les APL sur le compte de l’ancien propriétaire. D’après ce que je viens de lire, je demanderai au locataire de changer cette façon de faire et qu’il se fasse régler les APL sur son propre compte afin qu’il me règle lui même la totalité du loyer.

Je pense que cela évitera ce genre de mésaventure.

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#13 06/06/2019 10h25

Membre (2019)
Réputation :   0  

J’ai du mal m’exprimer.
Lorsqu’on possède plus de 10 appartements les APL sont automatiquement versés au bailleur, directement par la CAF, les locataires ne la touche pas.
La personne à qui j’ai racheté le bien laissait le bien en gestion à l’agence.
L’agence touchait donc directement les APL de la part de la CAF.
Du coup le temps que mon dossier soit traité par la CAF, ils ont versés les APL à l’agence comme avant.

L’agence refuse de me les donner et refuse également d’écouter l’ancien propriétaire qui leur a demandé de nous restituer la somme.

Cette agence immobilière s’improvise donc "compte séquestre"… Tant que la CAF en personne ne lui aura pas demandé de restituer l’argent…

La CAF me balade aussi en me disant que c’est à moi de régler cela…

Je ne sais pas quelle procédure lancer pour les faire plier ni vers qui me tourner pour récupérer les APL de Mai.

Puis je déposer plainte pour vol contre l’agence ?

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#14 06/06/2019 14h45

Membre (2014)
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Réputation :   491  

Anthony77170 a écrit :

Lorsqu’on possède plus de 10 appartements les APL sont automatiquement versés au bailleur, directement par la CAF, les locataires ne la touche pas.

Ça c’est faux. Rien n’oblige la CAF a verser les APL au propriétaire.

En principe, le notaire en charge de la vente a dû informer les locataires du changement de propriétaire et demandant aussi de faire les formalités auprès de la CAF. Cela a-t-il été fait? Sur quel compte est payé le complément de loyer? Le votre? Ou celui de l’agence?

Attention, il y a un décalage de 1 mois entre le mois payé par le locataire et le versement des APL. Si vous êtes propriétaire au 01/04, le locataire vous verse le complément du loyer du mois d’avril début avril mais les APL ne seront versés qu’en mai.

À votre place, je commencerai par :
- vérifier ce qu’a fait le notaire
- vérifier que les locataires ont bien averti la CAF

C’est étrange que vous ayez un souci sur 3 locataires….


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#15 06/06/2019 16h28

Membre (2019)
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Merci pour votre réponse, sauf erreur de ma part je maintiens que nous avons plusieurs immeubles et plusieurs locataires avec APL. Pour des facilités de gestion, nous récupérons directement les APL auprès de la CAF. CF leur propre document :https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20du%20propri%C3%A9taire%20ou%20bailleur_1.pdf

Les locataires n’ont fait aucune démarche vis à vis de la CAF. Ils sont pour certains, handicapés ou limités et j’ai bien peur qu’ils ne fassent aucune démarche quoi qu’il arrive.

Par contre moi j’ai fait les démarches et la CAF me reconnait comme leur bailleur puisqu’ils m’ont versé les APL le 05 juin ( qui correspond à Mai à cause du décalage)

Le souci est sur  3 lots car seulement 3 locataires touchent des APL dans l’immeuble que nous avons acheté cette année.

La problématique de Mai est que ce sont les APL d’avril qu’il nous manque car la CAF a mis trop de temps à enregistrer notre dossier. Ils ont donc versés les APL à l’agence immo qui gérait auparavant l’immeuble.
Cette même agence qui ne veut pas nous rendre l’argent des APL.

Les fois précédentes nous n’avons eu aucun problème lors des reprises de baux… Nous sommes donc vraiment désemparés.

Merci pour vos pistes de réfléxions. Nous allons réétudier l’acte notarié et prendre attache à nouveau avec les locataires

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