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#26 17/08/2018 10h02 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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Le prélèvement à la source va en effet permettre d’enregistrer une économie fiscale sur les revenus de 2018 (revenus dits ’exceptionnels’ imposés au taux moyen d’imposition et IR sur revenus ’non exceptionnels’ effacés par un crédit d’impôt équivalent).

Sur la contemporanéité de l’impôt, bof. Dans le système actuel, vous pouvez écrire à votre SIP pour faire baisser vos acomptes, si vous prévoyez ou constatez une baisse significative de vos revenus.

Mais pourquoi pas, admettons que payer sur son BS est une simplification bienvenue.

Malheureusement, les effets pervers du PAS sont assez (trop?) nombreux :

1) De 1 système de prélèvement (la déclaration d’IR annuelle), on passe à deux (prélèvement à la source + la déclaration annuelle, toujours à faire). C’est de facto une complexification.

2) Revenus fonciers : aujourd’hui, leur perception est confondue avec celle des autres revenus, au travers des acomptes et de la régul. annuelle. Maintenant, il va y avoir deux prélèvements distincts, avec leur vie propre : le PAS (salaires), les acomptes pour les revenus fonciers. Deuxième source de complexification.

3) Montage d’une vraie usine à gaz pour les indépendants. A qui on impose un système de calcul/perception équivalent à celui du défunt RSI (acomptes basés sur les revenus de l’année précédente). Troisième source de complexification. Tiens, c’est rigolo : on se demande bien pourquoi on refuse aux indépendant de payer l’IR comme les salariés, chaque mois en fonction de ce qu’ils se payent effectivement?

4) Décalages de trésorerie en faveur de l’état et en défaveur du citoyen.

5) On va forcer des ménages à individualiser leurs taux respectifs d’IR, en cas d’écarts importants de revenus. Moi j’ai du le faire, à mon corps défendant. Si j’étais parano, je me dirai que c’est un premier pas vers l’individualisation de l’IR…donc un pas de plus en faveur de la destruction méthodique de la politique de la famille.

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#27 17/08/2018 12h53 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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Bonjour !

Geronimo a écrit :

M07 a écrit :

@Bernard2K, je vous soumet le cas (ambiguë) suivant :
- couple, revenus récurrents (salaires + loyers) : 35000 EUR (on atteint le taux d’IR à 14 %)
- revenus mobiliers : 35000 EUR  (au PFU à 30 %)
Quel serait le TMI ?   14 % ou 30 % ?  Surtout que l’on ne sait pas si le couple optera pour le PFU ou l’IR…)

Le choix est pourtant évident non ?
Je ne comprends pas où est la question.

Le choix est loin d’être évident. Car l’option IR (au lieu du PFU) permet d’avoir un abattement de 40 % pour la base imposable à l’impôt sur les dividendes ET une déduction sur les revenus imposables de 6,80 % (CSG ; l’année suivante). Selon la tranche d’impôt atteinte, cela peut changer la donne.

Ceci dit, ma question portait plutôt sur le cas du choix du PFU, avec un IR "pur" (ou résiduel…) ne dépassant la tranche à 14 % :  que va-t-on appeler TMI ?   Les 14 % réels, ou les 30 % théoriques ?

Dernière modification par M07 (17/08/2018 13h14)


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#28 11/05/2019 16h32 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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Dans le cas d’un investissement en SCPI, un moyen simple de baisser l’impact des prélèvements sociaux dont le taux français est devenu prohibitif est de procéder à des arbitrages vers des scpi investissant à l’étranger.
Par le biais des conventions, ceux-ci ne sont pas appliables sur les revenus de source étrangère.
Propriétaire de parts de Corum origin (dont la part française est tombée à 12 % en 2018), la différence est clairement visible par rapport à mes autres scpi et en particulier par rapport à deux d’entre elles exclusivement investies en France.

Investissant (en partie) dans ce type d’actif afin de bénéficier d’un revenu complémentaire une fois à la retraite, j’aurais aussi tendance à réagir un peu comme avec les aristocrates du dividende pour les actions. C’est-à-dire à privilégier des SCPI qui n’ont jamais baissé leur dividende depuis 10 ans voire plus.

Par ailleurs, je suis d’avis de considérer le taux moyen d’imposition sur l’ensemble des revenus sans distinguer l’ordre des couches que sont les salaires, les loyers, les dividendes, les plus-values, les revenus commerciaux, etc.  Dans mon raisonnement, cela forme un tout et donne un taux moyen d’imposition en conséquence.

J’en viens  à une question :
Comment déterminer mon taux moyen d’imposition ? car celui-ci ne m’est plus communiqué par mon centre des impôts depuis 3 ans, en fait depuis l’intégration dans mes revenus fonciers de revenus de source étrangère relevant de la règle du taux effectif (revenus apparaissant en 8TI).
Encore maintenant, dans le cadre de la déclaration 2019, ces revenus occasionnent un traitement manuel de l’impôt (quasiment source d’erreur chaque année) si bien que je n’ai pas d’estimation fournie pour le montant de l’impot ni donc de taux moyen fournie.
J’imagine qu’avec le PAS, celui-ci me sera de nouveau communiqué… ?

Dernière modification par Franck059 (11/05/2019 16h40)

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#29 11/05/2019 17h09 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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Franck059 a écrit :

C’est-à-dire à privilégier des SCPI qui n’ont jamais baissé leur dividende depuis 10 ans voire plus.

Il n’y en a que 3 et elles sont loin d’être les plus performantes :
_Pierre Sélection qui a distribué 4,24% en 2018
_Selectipierre 2 qui a distribué 3,54% en 2018
_Sofipierre qui a distribué 4,56% en 2018

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#30 11/05/2019 18h49 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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Surin a écrit :

elles sont loin d’être les plus performantes :

Surin, pourriez-vous préciser sur quels critères?
Si je ne considère que celle que je scrute de temps en temps, i.e. sofipierre, c’est par exemple de très loin la SCPI qui a les meilleurs TRI à 10 ou 15 ans de toutes les SCPI de Sofidy.

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#31 11/05/2019 18h54 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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J’aurais du aussi ajouter les plus significatives, du fait d’une capitalisation relativement faible. je parlais surtout du dernier dividende/prix de part, je n’ai pas cherché plus loin.
En effet Sofipierre a même un bel historique de dividende depuis 1997 (voir bulletin), pour les TRI je n’ai pas comparé.
Est-ce une garantie pour l’avenir ?

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#32 11/05/2019 18h58 → Fiscalité des SCPI et prélèvement à la source : une castatrophe ? (fiscalité, imposition, revenus fonciers, scpi)

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Effectivement, pour Sofipierre, l’évolution d’une part des versements et d’autre part du prix de souscription (qui augmente tous les deux ans ou tous les ans) est éloquent.
Mais selon mes critères, elle est hélas trop peu investie à l’étranger. Donc trop soumise aux prélèvements sociaux.

Dernière modification par Franck059 (11/05/2019 18h59)

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