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#1 02/03/2017 02h41

Membre (2015)
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Bonjour,

J’ai fait une offre pour un appart parisien qui a été acceptée, et je viens de recevoir le dossier de diagnostics techniques. Il se trouve que l’appartement contient du plomb.

La plupart des endroits sont ok, pas de plomb du tout, ou niveau classe 1, ce qui semble bénin, mais qques endroits sont en classe 3, à savoir peinture dégradée, et si je comprends bien, quelqu’un doit remédier à la situation. Les endroits en classe 3, sont 2 fenêtres et huisseries (côté extérieure, ce qui me semble un poil moins grave), mais surtout un mur de la salle de bain. L’appartement est pour l’instant louée, et cela jusqu’en septembre. Le diagnostic a été effectué début janvier, ie il y a presque 2 mois.

Vu que le dossier indique que la responsabilité pénale du proprio est engagée avec des classes 3, cela doit être réglée. Ma question est est-ce que c’est au propriétaire existant de le faire? Vu que ça a été constaté il y a 2 mois, est-ce que ç’aurait déjà du être réglé?

Tout conseil ou expérience en la matière sont les bienvenus.

D’avance merci

-x

Mots-clés : diagnostic, peinture, plomb

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[+1]    #2 02/03/2017 04h00

Membre (2014)
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Le diagnostic n’est qu’un document informatif pour l’acheteur (et le locataire).

Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep) | service-public.fr

Vous avez fait une offre, avez vous signé le compromis? Lors de la signature du compromis, les diagnostics sont des documents obligatoires.

Le propriétaire actuel n’a aucune obligation de remédier à ces soucis de plomb. Par contre, ce sera votre responsabilité qui sera engagée une fois que vous serez propriétaire.

En ce qui concerne la présence d’amiante dans les anciens appartements, cela est normal.

A votre place, je demanderai à être propriétaire de l’appartement vide de tout occupant (quitte à décaler la signature en septembre). Vous faites les travaux de mise en conformité (diagnostic plomb à refaire)

Vous pouvez aussi utiliser l’argument des diagnostics tardifs pour revoir votre offre si le compromis n’est pas signé.


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#3 02/03/2017 18h14

Membre (2015)
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Merci pour la réponse lachignoecorse.

lachignolecorse a écrit :

A votre place, je demanderai à être propriétaire de l’appartement vide de tout occupant (quitte à décaler la signature en septembre). Vous faites les travaux de mise en conformité (diagnostic plomb à refaire)

Vous pouvez aussi utiliser l’argument des diagnostics tardifs pour revoir votre offre si le compromis n’est pas signé.

Non je n’ai encore rien signé. Et pourquoi demander à avoir l’appart sans occupant? Ça change quoi si j’attends que le locataire existant parte pour les faire? Au niveau juridique vous voulez dire, c’est ma responsabilité?

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#4 02/03/2017 18h18

Membre (2015)
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Oh oui ! Votre pleine et entière responsabilité …c’est toujours un plaisir d’être propriétaire : on est responsable point barre .

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#5 02/03/2017 22h33

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Vous pouvez tout à fait faire réaliser les travaux avec le locataire en place. Il y a en a pour 1 ou 2 jours et c’est un dérangement acceptable par le locataire.

Par contre prenez un artisan qui sait intervenir sur un chantier avec plomb. Sur les menuiseries notamment, si l’artisan décape la peinture au plomb à la ponceuse alors que le locataire a ses affaires dans la pièce, il va tout contaminer avec de la poussière de plomb et c’est vraiment pas la bonne façon de bosser !


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#6 03/03/2017 10h53

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Bonjour,

Quitte à passer pour un casse pieds, j’essaie au stade de l’offre d’achat, aussi bien quand je suis acheteur ou vendeur, de me mettre d’accord sur l’ensemble des conditions.

Exemple : à l’achat je demande un maximum de pièces diagnostics, pv d’ag, charges, taxe foncière…, à la vente je met tout le dossier technique en papier consultable dans le bien en vente et je l’envoie aux potentiels acheteurs avant qu’ils fassent une offre.

Quand j’achète je précise mes conditions (délais, séquestre) et les suspensives (financement, urbanisme…) de même quand je vends je demande aux acquéreurs la même chose, un permis de construire pour une extension c’est vite 3-4 mois de plus qu’une vente classique et un montant à financer beaucoup plus important mais les gens parfois ne le précisent pas dans les échanges préalables et on le découvre au compromis !

Le plus souvent c’est pour l’écart en surface carrez qu’il y a une négo suite à réception des diagnostics entre l’offre et le compromis, quand il y a moins entre surface annoncée par le vendeur et diagnostic. Ca m’est déjà arrivé et j’avais donc acheté mois cher que mon offre initiale.

Mais à mon sens pour du plomb classe 3 vous pouvez tenter de revenir sur votre offre.

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#7 04/03/2017 08h33

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Si vous décaler la signature après le départ du locataire, votre responsabilité ne sera pas engagée en cas de découverte de saturnisme chez l’actuel locataire par exemple


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#8 04/03/2017 08h42

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A mon avis, elle n’est pas engagée non plus si vous faites les travaux rapidement et proprement. Le saturnisme vient d’une exposition dans la durée.

Donc une solution peut être :
- faire faire des devis par des entreprises compétentes qui savent intervenir sur ce type de chantier.
- muni de ce chiffrage, écrire au propriétaire : "plomb de classe 3 dans les diags qui m’ont été communiqués après que j’ai rédigé mon offre. Mon offre est caduque puisque, au moment où je l’ai formulée, je n’avais pas connaissance de cette caractéristique essentielle de la chose vendue. Compte tenu des travaux à effectuer pour régler ce problème et qui se chiffrent à XXX € (devis ci-joints), ma nouvelle offre, valable 15 jours, est de YYYY €."
- acheter à ce nouveau prix puis faire les travaux très rapidement.

Je ne dis pas que c’est la meilleure idée, je dis que c’est une possibilité.

A propos de "loué jusqu’en septembre", qui permettrait de faire les travaux au départ du locataire : Avez-vous vu de vos yeux un courrier de congé ; congé donné valablement bien sûr ? Si la réponse est "non", il est loué potentiellement pour très longtemps. Donc vous devriez considérer que vous achetez un logement "occupé pour très longtemps" et non pas jusqu’en septembre.
Rappel d’une information qu’on trouve 1000 fois sur le forum et que tout apprenti bailleur devrait connaître s’il a fait ses devoirs :
Un bail d’habitation principale se renouvelle tacitement, donc il ne se termine jamais, pour ainsi dire (la seule exception étant le bail meublé réduit à 9 mois pour étudiant, pour lequel il n’y a pas de renouvellement tacite).

Le bailleur ne peut donner congé à la fin du bail (en respectant un délai de préavis avant la fin du bail de 3 mois en meublé et 6 mois en location nue) que pour 3 raisons :
- pour habiter (lui-même ou un membre de la famille très proche),
- pour vendre (et il doit faire une offre de vente au locataire en location nue ; mais pas en meublé)
- pour motif sérieux (grave manquement du locataire).
Pour le dire clairement, le bailleur et/ou vous-même êtes coincé avec ce locataire jusqu’à ce que ça soit lui qui décide de s’en aller.
Si c’est l’acheteur qui veut donner congé : déjà, le bail se transmet automatiquement à l’acheteur, donc il a au moins autant d’obligations que le bailleur précédent. Ensuite, en location nue, l’acheteur ne peut pas donner congé avant minimum 2 ou 3 ans selon la nature du congé.

Cf. articles 15 (location nue) et 25-8 (location meublée) de la loi de 1989 que tout bailleur devrait connaître par cœur !

Dernière modification par Bernard2K (04/03/2017 09h11)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#9 06/03/2017 21h37

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Merci bcp Bernard2K. Je vais me renseigner plus à fond sur ce sujet!

Bernard2K a écrit :

A mon avis, elle n’est pas engagée non plus si vous faites les travaux rapidement et proprement. Le saturnisme vient d’une exposition dans la durée.

Donc une solution peut être :
- faire faire des devis par des entreprises compétentes qui savent intervenir sur ce type de chantier.
- muni de ce chiffrage, écrire au propriétaire : "plomb de classe 3 dans les diags qui m’ont été communiqués après que j’ai rédigé mon offre. Mon offre est caduque puisque, au moment où je l’ai formulée, je n’avais pas connaissance de cette caractéristique essentielle de la chose vendue. Compte tenu des travaux à effectuer pour régler ce problème et qui se chiffrent à XXX € (devis ci-joints), ma nouvelle offre, valable 15 jours, est de YYYY €."
- acheter à ce nouveau prix puis faire les travaux très rapidement.

Je ne dis pas que c’est la meilleure idée, je dis que c’est une possibilité.

A propos de "loué jusqu’en septembre", qui permettrait de faire les travaux au départ du locataire : Avez-vous vu de vos yeux un courrier de congé ; congé donné valablement bien sûr ? Si la réponse est "non", il est loué potentiellement pour très longtemps. Donc vous devriez considérer que vous achetez un logement "occupé pour très longtemps" et non pas jusqu’en septembre.
Rappel d’une information qu’on trouve 1000 fois sur le forum et que tout apprenti bailleur devrait connaître s’il a fait ses devoirs :
Un bail d’habitation principale se renouvelle tacitement, donc il ne se termine jamais, pour ainsi dire (la seule exception étant le bail meublé réduit à 9 mois pour étudiant, pour lequel il n’y a pas de renouvellement tacite).

Le bailleur ne peut donner congé à la fin du bail (en respectant un délai de préavis avant la fin du bail de 3 mois en meublé et 6 mois en location nue) que pour 3 raisons :
- pour habiter (lui-même ou un membre de la famille très proche),
- pour vendre (et il doit faire une offre de vente au locataire en location nue ; mais pas en meublé)
- pour motif sérieux (grave manquement du locataire).
Pour le dire clairement, le bailleur et/ou vous-même êtes coincé avec ce locataire jusqu’à ce que ça soit lui qui décide de s’en aller.
Si c’est l’acheteur qui veut donner congé : déjà, le bail se transmet automatiquement à l’acheteur, donc il a au moins autant d’obligations que le bailleur précédent. Ensuite, en location nue, l’acheteur ne peut pas donner congé avant minimum 2 ou 3 ans selon la nature du congé.

Cf. articles 15 (location nue) et 25-8 (location meublée) de la loi de 1989 que tout bailleur devrait connaître par cœur !

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#10 07/03/2017 16h58

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La présence de risque d’exposition au plomb (et non du plomb simple) est de la responsabilité pénale du propriétaire (tout comme si vous louez sans protection différentielle des personnes) : la suppression du risque d’exposition (traduisez la mise ou remise en peinture de la peinture dégradée, il n’y a pas non plus mort d’hommes en ce qui concerne l’ampleur et le coût des travaux !) est de l’obligation du propriétaire (CSP Art L1334-9).

Désolé

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#11 18/04/2019 18h38

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Afin d’éviter les tracasseries, j’ai trouvé le moyen pour enlever le revêtement de plomb sur les boiseries.

Avant


Après


J’utilise une fraiseuse à bois Metabo, modèle LF724S. C’est le seul modèle que je connaisse. Cela fonctionne comme une fraiseuse portative qui enlève quelques dizièmes de mm par passe. C’est excessivement efficace, y compris sur un revêtement vinyl collé à la colle néoprène (comme le précédent propriétaire avait eu la bonne idée!).

Prévoir la protection adéquate car cela fait beaucoup de copeaux (lunettes, masque FFP3, combinaison jetable). voir fiche INRS.

Pour une porte, compter 2h/face + 2h pour l’encadrement.


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