Louer un appartement à un parent : quelle optimisation fiscale ?

Bonjour Ben,

J’ai du mal à comprendre le lien entre le logement que vous allez louer à compter du mois prochain et votre projet d’acquisition d’un bien pour y loger votre père.

Ce sont deux projets distincts ?

Concernant l’acquisition du bien, un projet s’étudie dans son ensemble et les résultats dépendent d’une part de vos objectifs mais aussi de votre situation, fiscale notamment. Dans tous les cas et de manière grossière, le seul moyen de ne pas payer d’impôts, c’est de ne pas gagner d’argent.

Avoir pour objectif principal de ne pas impacter votre niveau d’imposition paraît étrange : il vous suffit de ne pas le louer. Si vous le louez, certes votre imposition risquera d’évoluer, mais vous aurez aussi des revenus supplémentaires vous permettant de les payer.

Selon moi, pour votre père vous avez deux solutions :

- lui louer l’appartement, dans ce cas c’est un locataire lambda. Vous serez imposé potentiellement sur ces revenus supplémentaires. La location meublée est effectivement un régime fiscal avantageux permettant souvent "d’échapper" aux impôts pendant quelques années grâce à l’amortissement du bien et à la déduction de l’ensemble des charges (avec principalement les frais liés à l’achat du bien, à sa rénovation et à son ameublement). Vous trouverez facilement toutes les informations nécessaires sur le forum. En octroyant un loyer "d’ami" à votre père, sachez que vous serez normalement tenu d’appliquer le même loyer (ou légère révision) à vos éventuels futurs locataires sauf à prouver que vous avez réalisé des travaux importants justifiant une hausse exceptionnelle de loyer suite au départ de votre père ou à justifier que le loyer était manifestement trop bas par rapport au marché.

- lui laisser l’occupation du logement à titre gratuit. Conséquences : pas d’impact fiscal, mais vous risquez de perdre vos aides sociales (si vous en bénéficiez) et votre père ne pourra évidemment pas en bénéficier non plus. Votre banque considérera votre logement comme une dépense et cela constituera un frein pour vos éventuelles futures demandes de financement.

Et bien sûr, car j’imagine que tout le monde y songe dans ces cas là, la solution moins légale visant à se faire payer un loyer en espèce et sans contrat de location s’approche du cas n°2 avec le risque supplémentaire de se faire attraper par le fisc, et on peut vite se faire repérer notamment grâce à toutes les sources de données à disposition des autorités fiscales…

EDIT : dans tous les cas votre père ne pourra bénéficier d’aides au logement s’il loue un logement à un ascendant/descendant. S’il est bénéficiaire d’APL, vous avez tout intérêt (financièrement parlant) à ne pas lui louer le logement et à privilégier une aide financière du montant de la baisse que vous lui auriez accordé sur le prix du loyer.

Dernière modification par Dicci (15/04/2019 14h17)