Gestion d'un locataire indélicat : dégât, troubles du voisinage, demande abusive, impayés…

perecastor a écrit :

@rentier69 : même question que Bernard2K, comment vous-êtes vous retrouvé dans cette situation ? est-ce un locataire que vous aviez choisi vous-même ou bien l’aviez-vous récupéré avec l’immeuble ?

L’appartement s’est libéré et dans la même période la personne qui s’occupe de l’association m’avait contacté pour me demander si j’avais un appartement de libre.
J’ai rencontré ce jeune au demeurant bien, avec certes un dossier pas complet.
J’avais déjà loué par l’intermédiaire de l’association.

perecastor a écrit :

Sur le principe, il suffirait de se mettre à son niveau et de produire un faux courrier de congé adressé par le locataire pour résoudre tous vos soucis. Tout en sachant que le délit de faux ou d’usage de faux est puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende + éventuels dommages-intérêts…

Oulala et puis je me retrouve en prison et je ne dors pas tranquille la nuit ?

sven337 a écrit :

Il y a quand même cette histoire de gendarmes qui me chagrine. Si notre mauvais payeur voulait partir sans payer ses loyers, il n’avait pas besoin d’aller à la gendarmerie surtout pour déposer plainte contre son bailleur. Iqce a raison qu’il y a quelque chose qui ne colle pas entre le fait de partir à la cloche de bois et d’aller à la gendarmerie.

Moi je ne suis pas plus inquiet. Nous l’avions déjà interpellé il y a quelques mois en arrière avec mon épouse, mais l’oiseau rare avait vu que 2 individus l’attendaient. Il a prévenu la gendarmerie et au moment ou nous étions sortis pour lui réclamer les loyers les gendarmes étaient là. Ces derniers avaient constaté que nous n’étions pas ici pour chercher des "noises" mais bien pour des raisons sérieuses et sans aucune menace envers le locataire.
Même topo cette semaine : je le vois il va voir les flics car il n’a pas le courage de parler en face.
C’est un habitué du genre et fait tout "en catimini", les gendarmes ont fait la part des choses et même si l’oiseau a déposé plainte pour "dégradation de bien d’autrui" cela n’ira pas plus loin car ça ne tient pas la route.

perecastor a écrit :

Sur le fond du problème, parmi les différentes solutions évoquées, celle de lachignolecorse me semble la plus pertinente. Rapprochez-vous d’un huissier pour faire constater le départ du locataire et réaliser un état des lieux non contradictoire, puis relouez. Conservez le dépôt de garantie, ne serait-ce que pour compenser la perte de loyers, et utilisez-le comme levier de négociation dans le cas où le locataire se manifesterait de nouveau.

Suite et peut être fin de l’histoire : j’ai contacté une association et un huissier. Les 2 me confirment que la remise des clefs vaut départ et que je peux rentrer dans l’appartement.
J’ai un courrier de l’association attestant que le locataire leur a remis les clefs et que ce dernier ne voulait pas me voir.
Ce matin SMS de la voisine indiquant qu’il y a des coulées d’eau dans sa chambre.
J’ai ouvert l’appartement en présence de 2 témoins (je sais que ca n’a aucune valeur mais bon …) et c’était seulement le frigo en train de dégivrer.
Je m’attendais à trouver l’appartement dans un état catastrophique mais un simple nettoyage fera l’affaire.
Donc je vais m’asseoir sur les dettes et on repartira pour un tour.

On ne va pas épiloguer 107 ans, mais Flyz, vous ne disiez pas spécifiquement, "remise des clés= restitution du logement", vous préconisiez plutôt l’envoi d’un AR à l’adresse de l’appartement, dont la non-réception aurait "prouvé" le départ ; ce qui n’est guère solide.

Sur la restitution des clés valant départ, comme le disent l’huissier et l’association : c’est loin d’être évident. La restitution des clés s’est fait auprès d’un tiers ; simplement "déposées" (peut-être dans la boîte à lettres), et non remises à une personne qui peut en témoigner, semble-t-il. Or, les clés doivent être remises en mains propres au propriétaire ou à son représentant dûment mandaté. Lisez cet article écrit par un avocat et vous verrez que c’est loin d’être simple : La restitution des clés en matière de bail d?habitation - Maître joan dray
Si les clés avaient été remises de cette façon à la date de fin de bail, la présomption de départ était beaucoup plus forte, mais là, cette remise "olé olé" est le SEUL élement tangible qui attesterait du départ du locataire à cette date (sauf peut-être des témoignages de choses dites oralement, mais c’est de peu de poids, les écrits manquent dans cette affaire).

Pour ma part, j’écrivais :

C’est déjà pas mal car vous avez deux témoignages comme quoi le locataire a manifesté sans équivoque qu’il quitte le logement ce 19/06 ; même si votre locataire vous attaque au tribunal, vous avez deux témoins qui ont entendu qu’il quittait le logement le 19/06 ; il a remis ses clés le 19/06 à l’un des deux ; vous pourrez de toute bonne foi dire que le logement avait été quitté le 19/06 ; en général, quand on rend ses clés au bailleur (ou son intermédiaire), c’est qu’on n’habite plus sur place ; difficile d’habiter sans clés ! … mais il manque tout de même un écrit de votre locataire, disant qu’il quitte le logement.

Je maintiens très exactement ce que je disais : déjà pas mal, et une bonne base pour dire que vous avez agi de bonne foi. Mais pas plus.

Juste pour faire un peu de science-fiction :
Le locataire a gardé un double des clés. Il se repointe quelques semaines plus tard et constate qu’on est rentré chez lui et qu’on a changé la serrure, (voire qu’il y a déjà un autre locataire). Il appelle les gendarmes qui constatent une violation de domicile. Il déclare "je n’y comprends rien, j’ai laissé un double des clés à l’intermédiaire désigné par le bailleur, pour que celui-ci puisse faire faire des travaux mineurs, comme convenu avec lui. Je reviens chez moi et je trouve mon domicile envahi, la serrure changée, etc. C’est inadmissible, c’est chez moi, regardez, j’ai mes clés, j’ai un bail en bonne et due forme, je n’ai pas dénoncé ce bail, le bailleur m’a donné congé mais il restait plus de 2 mois à courir sur le préavis, donc je suis chez moi, c’est un cas flagrant de violation de domicile et de non-respect du bail !".
Dans une telle situation, Le propriétaire-bailleur a intérêt d’avoir un très bon avocat…

Donc, la remise des clés n’était rien de plus que ce que je disais : un bon point de départ pour essayer de prouver la bonne foi du bailleur, mais récupérer le logement dès cette date n’est pas sans risque non plus.

Les manoeuvres que vous évoquiez n’étaient pas spécialement adaptées et n’auraient certainement pas constitué une "preuve" comme vous l’écriviez.

Dernière modification par Bernard2K (26/06/2018 12h01)

Vous avez les clés, un appartement (vide ? et propre ?) et un courrier de votre locataire ( valant départ)

et en plus un chèque de dépôt de garantie

Quel est l’intérêt de saisir huissier,  pour obtenir hypothétiquement dans quelques mois un jugement de départ

mise à part perdre du temps, de l’argent avec un bien vide

Votre présentation et voter expérience vont je suis certain vous aider à être efficient ( efficace à moindre coût)

Dernière modification par Ricou (26/03/2019 18h20)