Entreprise Individuelle en France et résidence permanente au Québec ?

Lucas · #1

Bonjour et merci pour l’accueil sur ce forum,

Je suis actuellement en Entreprise Individuelle (au réel) et je vends un produit numérique (une formation en ligne) à des clients situés en France, principalement.

Je vais très certainement obtenir une résidence permanente au Canada (installation au Québec) et je me demandais si certaines personnes étaient dans mon cas et quelles étaient les meilleurs solutions dans mon cas en terme d’optimisation fiscale et de procédures à mettre en place.

Pour information, mon revenu imposable sur ma dernière feuille d’imposition était d’environ 220k€ pour un impôt à payer d’environ 77k€ (taux d’imposition moyen de 34,7%). Mon Entreprise Individuelle est ma seule source de revenus, ma compagne n’est pas imposable. J’ai 2 enfants mais, dans mon cas, la limite du quotient familial est vite atteinte.

Plusieurs solutions s’offrent à moi :

1) Garder mon Entreprise Individuelle en France. A priori, dans ce cas-là je resterais résident fiscal en France (car mon Entreprise Individuelle est ma seule source de revenus) tout en étant résident permanent au Québec. Peut-être des soucis au niveau de l’imposition ou de l’éventuelle demande de citoyenneté plus tard (aucun revenu généré sur le sol canadien, seulement des revenus de source étrangère).

2) Radier mon Entreprise Individuelle en France et devenir travailleur autonome au Québec (ou ouvrir une compagnie). Le principal avantage étant que mon domicile fiscal sera, de ce fait, situé au Canada mais cela entraîne des démarches. Je pensais ne pas avoir à reverser la TVA française mais c’est obligatoire depuis 2015 (collecte de la TVA aux clients français et versements trimestriels via le "mini-guichet TVA").

3) Une autre solution ?

Après des dizaines d’heures de recherche un peu partout, je n’arrive pas à trouver un témoignage d’une personne dans la même situation que moi. Mon comptable est "largué" concernant ce sujet.

Merci d’avance à toute personne qui prendra le temps d’apporter une réponse,

Lucas

Mots-clés : canada, entreprise individuelle, fiscalité, immigration, imposition, quebec, québec

Oblible · #2

Je pense que du moment que vous avez la résidence permanente au Canada et que vous y habitez, vous devenez de facto résident fiscal Canadien, dixit la convention CA/FR.

Votre activité pourrait être assimilée à une profession indépendante donc à moins d’avoir une base fixe en France ou une succursale, vous serez considéré comme résident fiscal Canadien.

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Professions indépendantes

1. Les revenus qu’un résident d’un État contractant tire d’une profession libérale ou d’autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l’autre État contractant d’une base fixe pour l’exercice de ses activités. S’il dispose d’une telle base, les revenus sont imposables dans l’autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à ladite base fixe.

2. L’expression " profession libérale " comprend en particulier les activités indépendantes d’ordre scientifique, littéraire, artistique, éducative ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables.

Dernière modification par Oblible (25/03/2019 11h50)

Lucas · #3

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je me demande si la solution la plus simple ne serait pas de tout simplement (enfin simplement étant relatif …) radier mon Entreprise Individuelle en France pour devenir travailleur autonome au Québec.

J’aurais bien aimé en profiter pour essayer d’optimiser un peu (34% de taux d’imposition moyen, ça fait mal …) mais je n’arrive pas à trouver un contact sérieux qui connaisse bien cette problématique.

Se pose également la question de la déclaration / paiement de la TVA via le portail "mini-guichet TVA" mais là encore, difficile de trouver des témoignages.

Bref. Je suis paumé ! :-)

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