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#1 14/03/2019 21h36

Membre (2019)
Réputation :   1  

Hello

je viens d’acheter un appartement (compromis) ou dont le locataire est un allocataire CAF ALS.

Le propriétaire qui fait gérer son bien par un agence reçoit directement l’allocation de la caf.

Quelles sont les démarches pour que ce soit moi qui récupère la CAF quand je serais propriétaire?

Je pense le gerer tout seul sans l’agence.

Merci pour vos éclaircissements.

Mots-clés : achat, immobilier, location

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#2 15/03/2019 09h33

Membre (2014)
Réputation :   125  

le plus simple est d’aller voir la CAF ; remplir la demande de versements direct.

https://www.caf.fr/sites/default/files/ … 112010.pdf

Cdt

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#3 15/03/2019 11h55

Membre (2013)
Réputation :   1  

elmaki a écrit :

Hello

je viens d’acheter un appartement (compromis) ou dont le locataire est un allocataire CAF ALS.

Le propriétaire qui fait gérer son bien par un agence reçoit directement l’allocation de la caf.

Quelles sont les démarches pour que ce soit moi qui récupère la CAF quand je serais propriétaire?

Je pense le gerer tout seul sans l’agence.

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Vous devez compléter l’attestation de loyer ainsi que l’attestation de tiers payant et l’envoyer.

Par contre accrochez vous parce que la caf ne se presse pas pour le traitement. Dossier envoyé en janvier, non traité avant de m’annoncer qu’ils n’ont jamais recu ma demande et que les paiement continuent à être versé chez l’ancien proprio.

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#4 15/03/2019 13h31

Membre (2019)
Réputation :   1  

Timinel a écrit :

le plus simple est d’aller voir la CAF ; remplir la demande de versements direct.

https://www.caf.fr/sites/default/files/ … 112010.pdf

Cdt

Merci, ils sont deja versé directement au proprio.

J’avais deja lu cette brochure mais aucune information en cas de changement de propriétaire lors d’un mutation et la démarche pour faire la modification du bailleur bénéficiaire.

wanis a écrit :

elmaki a écrit :

Hello

je viens d’acheter un appartement (compromis) ou dont le locataire est un allocataire CAF ALS.

Le propriétaire qui fait gérer son bien par un agence reçoit directement l’allocation de la caf.

Quelles sont les démarches pour que ce soit moi qui récupère la CAF quand je serais propriétaire?

Je pense le gerer tout seul sans l’agence.

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Vous devez compléter l’attestation de loyer ainsi que l’attestation de tiers payant et l’envoyer.

Par contre accrochez vous parce que la caf ne se presse pas pour le traitement. Dossier envoyé en janvier, non traité avant de m’annoncer qu’ils n’ont jamais recu ma demande et que les paiement continuent à être versé chez l’ancien proprio.

Purée quelle situation! et du coup l’ancien proprio vous les vire?

Dernière modification par elmaki (15/03/2019 13h34)

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#5 15/03/2019 22h08

Membre (2014)
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Réputation :   422  

Quel est l’intérêt de recevoir les virements de la caf svp?

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#6 16/03/2019 12h06

Membre (2014)
Réputation :   125  

etre sur d’etre payé.

Pour ma part je trouve cela dangereux , car le locataire est deresponsabilisé et va facilement " oublier " le reste si le budget est juste  , le proprio a deja ete " payé"

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Favoris 1    #7 16/03/2019 12h39

Membre (2014)
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Réputation :   492  

Comme indiqué ci-dessus, voyez avec votre locataire pour qu’il touche les APL et vous verse le loyer en totalité. Ça vous évitera :
- de recevoir les apl avec 1 mois de retard
- de réclamer une augmentation du complément de loyer lorsque l’état décide de baisser les APL ou lorsque le locataire n’est plus éligible. (Et de passer pour le méchant)
- d’avoir la visite de contrôle pour la décence du logement (le locataire n’a aucun intérêt de scier la branche sur laquelle il est assise).

La sécurité de recevoir une partie du loyer n’est qu’illusoire car vous devrez déclarer à la caf tout retard de complément de loyer (Ce qui suspendra les APL).


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#8 16/03/2019 12h46

Membre (2019)
Réputation :   1  

Merci pour vos conseils concernant le versement direct ou non, mais vu les locataires il est préférables que ce soit versé directement, je vous assure…

Pour le prochain locataire, je changerai la stratégie.

Donc la question reste entière sur la démarche a effectuer pour faire le transfert…

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[+1]    #9 16/03/2019 13h16

Membre (2014)
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Réputation :   492  

Vous n’avez rien à faire en principe. Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire vous demandera le RIB sur lequel vous souhaitez que le loyer soit versé. Il avertira le locataire du changement de propriétaire par LAR et demandera que les apl soient versés aussi sur ce compte (en principe, c’est le locataire qui se charge de la relation avec la CAF).

Après la signature de l’acte authentique, passez voir le locataire pour vérifier qu’il a bien fait le nécessaire, si ça n’est pas le cas, envoyez un courrier à la caf avec copie de l’attestation de propriété et le RIB et demandez le versement des APL.

Dernière modification par lachignolecorse (16/03/2019 13h17)


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#10 20/03/2019 16h57

Membre (2013)
Réputation :   1  

elmaki a écrit :

Purée quelle situation! et du coup l’ancien proprio vous les vire?

Oui c’est bien ca, pour le moment pas le choix, mais pour les prochains, je changerai le modèle en place.

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