Prêt immobilier : la banque m'oblige à domicilier mes salaires chez elle !

Bonsoir,

Les 3 prêts qui posent problèmes datent de 2010 et de 2011. Je ne pense donc pas qu’une loi de 2017 puisse être invoquée.
En revanche, je vais me rapprocher de ma nouvelle banque et essayer de négocier un transfert mensuel et éventuellement la venue d’autres comptes.

Je vous tiendrai informé des suites.

Bien cordialement,

Bonjour à tous,

Je n’ai pas trouvé de discussions sur le forum portant sur ce sujet en particulier, et je me permets donc de créer un nouveau sujet. En effet, ma banque principale (où je perçois mon salaire et réalise l’ensemble de mes dépenses) est une banque en ligne (Boursorama). Dans l’optique d’acquérir ma RP, j’ai récemment pris contact avec un courtier en prêt pour faire le point sur les possibilités de financement.

Lors de ce premier rendez-vous, mon interlocuteur me confie que les banques traditionnelles se méfient des clients potentiels dont la banque principale est une banque en ligne, et rechignent à accepter leurs dossiers. Il me conseille donc d’ouvrir un compte dans une banque traditionnelle. Pour ceux qui sont dans la même situation que moi (banque en ligne pour banque principale), et qui souhaitent obtenir (ou ont obtenu) un crédit immobilier, avez-vous eu des difficultés particulières ? Ou bien avez-vous constaté des conditions moins favorables ?

Merci pour votre contribution,

Au plaisir d’échanger,

Tembusu

Dernière modification par Tembusu (07/10/2019 19h05)

colin a écrit :

boursorama a t’elle des taux si attractifs que cela?

Ca doit dépendre des moments, mais dans mon cas, il y a 6 ans, l’offre était bien.

J’aurais sans doute pu gratter un peu plus en allant dans une autre banque, mais j’ai préféré rester chez bourso, pour éviter le changement de domiciliation de salaire, je trouve ça lourd. Même si on peut faire machine arrière quelques mois après.

J’ai pu renégocier le taux un an plus tard.

Ça a été discuté pas mal déjà sur le forum.

Mon expérience :
- Emprunt RP dans la banque A (avec domiciliation revenus)
- Nouvel emprunt (RL) envisagé auprès d’une banque B qui me proposait un taux canon…La domiciliation des revenus étant franchement / fortement suggérée.

Mon approche : j’ai dit au banquier B que j’avais déjà une domiciliation des revenus dans A. Et que ça devait continuer comme ça parce que je suis honnête (en gros : M. le banquier B, vous n’aimeriez pas que je vous fasse le coup de renier ma parole, donc je ne le fait pas à votre confrère…).

Par contre, je me suis engagé 1) par oral à rapatrier tous les mois le surplus qui restait chez A après paiement de l’emprunt initial et 2) lâché 2-3 trucs (genre la PNO maison - de toutes façons, elle était très compétitive) + achat de parts de la banque (mutualiste) pour 160€ au lieu des 80€ requis.

C’est passé comme ça.

Voili voilou.

Épilogue : et 2-3 mois plus tard, la banque B m’a aussi proposé un taux canon pour l’emprunt de ma RP. On a racheté l’emprunt à A. Tout le monde (sauf la banque A) était content…

Bonjour,

Votre contrat de prêt inclut-il, de manière explicite, une clause de domiciliation de vos revenus comme condition sine qua non au maintient de votre taux actuel ?

Si la réponse est non, alors vous ne leur devez rien, et vous êtes libre de domicilier vos revenus ailleurs si cela peut vous permettre d’avoir des conditions qui vous sont plus favorables.

Pour l’aspect "moral", si vous avez des scrupules à faire des "infidélités" à votre banque, considérez donc le fait que lorsque vous avez signé, il y a fort à parier que votre banquier vous ai indiqué que votre taux était exceptionnel, limite uniquement accordé à vous, alors qu’en fait il s’agissait du même taux plancher que tout le monde à ce moment là.

Il n’a donc pas eu plus de moral que vous. J’ajouterai même que le fait de vous faire croire que vous êtes un client "exceptionnel" relève (à mon sens) de l’article 1137 du Code Civil :

Legifrance a écrit :

Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges.

Merci pour vos réponses.

Afin de préciser la situation, je cite le document signé de la banque :

CONDITIONS PREFERENTIELLES AVEC ENGAEGMENT DE DOMICILIATION

En contrepartie d’un engagement de domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés pour le prêt [XXX] sur le compte support du prêt ouvert dans les livres de [BANQUE] pendant une durée de 10 ans (120 mois) suivant la conclusion du contrat de prêt ou, si la durée du prêt est inférieur à 10 ans (120 mois), pendant sa durée, l’Emprunteur bénéficie d’une réduction du taux débiteur (décote) de [X] points de base par rapport au tax standard (1,X% - X) ainsi que d’une réduction de 100,00% de l’indémnité qui lui est demandée au titre des intérêts non encore échus en cas de remboursement anticipé, à condition qu’il justifie que les deniers servants à ce remboursement anticipé ne proviennent pas d’un prêt ou d’un crédit consenti par la concurrence.
En cas de non-respect de cet engagement de domiciliation, les conditions financières seraient revues :
- le taux débiteur applicable au crédit serait porté au taux standard suivant : 1,X% soit, pour information, un TAEG de 2,X%
- le montant de l’indémnité due en cas de remboursement anticipé serait égal à la valeur d’un semestre d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement.

Caceray a écrit :

sven337 a écrit :

Le dol, rien que ça… vous y allez fort.

Si l’on se réfère à la définition stricto sensu du dol, je vous met au défie de me contredire.

Non, c’est vous qui faites une affirmation, la charge de la preuve repose sur vous. Trouvez donc une jurisprudence qui reconnaît le dol dans ce cas. Conceptuellement je suis d’accord avec vous, mais je ne vois pas l’intérêt de faire du droit théorique dans le cas présent, puisqu’il n’y a rien à y gagner.

D’accord sur tout le reste de vos conseils pratiques, juste votre interprétation théorique qui est tirée par les cheveux et pas utile.

En résumé vous avez une offre bancaire (qui vaut contrat) et vous nous demandez que faire ?

Ca me semble simple : soit vous signez et vous respectez le contrat, soit vous ne signez pas et n’avez pas à respecter le contrat.

Les banques ont bien pris en compte la loi qui indique pas de clause de domiciliation sans contrepartie. Donc il y a domiciliation en échange d’une réduction sur le taux.

Au final, vous n’avez que 4 solutions :
- garder votre banque et vos revenus là où ils sont.
- allez dans une banque concurrente avec la clause, et ne pas respecter le contrat que vous avez signé (avec votre banque ou avec la nouvelle), et assumer les conséquences (s’il y en a)
- demander une offre de prêt sans la clause
- trouver une banque qui n’a pas cette clause dans ces contrats.

Perso, confronté à cette situation, j’ai choisi la solution 1 dans le cas de ma RP et de mes crédits SCPI.
Puis la solution 4 dans le cadre d’un crédit locatif : une offre de prêt, au final plus avantageuse en terme de taux, sans domiciliation, mais qui exigeait un apport.
C’était moins pratique, mais adapté à ma problématique de domiciliation.