Ouvrir un compte-titres avec une Société Civile à l'IS ?

Bonjour
si les statuts de la SC le permettent, aucun problème.
Oui, il faut un LEI (facile et rapide à obtenir).
Le courtier vous demandera statuts + kbis+LEI.
Binck, je ne sais pas. Pour ma part, je n’ai eu aucune difficultés pour ouvrir un CTO (pour une SC à l’IS) avec BourseDirect.

Sur le transfert d’un CTO en nom propre, je ne suis pas sûr mais instinctivement : sous l’angle du courtier, je ne pense pas qu’il accepte. Le cto est à vous, pas à la sc. IL faudrait d’abord l’apporter à la SC. A vérifier sur l’impact que ça a (je ne pense pas qu’il y ai de droits d’enregistrement mais c’est à vérifier).

Sinon, vous pouvez simplement liquider votre CTO en nom propre et  injecter le cash dans la sc (en compte courant d’associé), pour le réinvestir sur son CTO.

Dernière modification par carignan99 (09/03/2019 15h05)

Aucun problème pour ouvrir un CTO avec binck par contre ils mettent un bon mois…

Par contre la ou c’est chiant c’est que au niveau compta c’est lourd

Si vous faites des mouvements ce qui va arriver, il y a une multitude d’opérations :

- les achats ventes
- les taxes
- les frais de courtage
- le calcul du change (s’il y a des titres en devises étrangères)
- le calcul des plus et moins values (par titre)

Pas avant la retraite en tout cas c’est a dire dans 25 ans…
Et encore si je peux m’en passer dans un monde idéal, alors dans ce cas ce sera uniquement pour de la transmission oui

Il y a bien Flat Tax sur la sortie mais elle n’existera vraisemblablement plus d’ici la connaissant nos dirigeants et notre pays

Dernière modification par DrFab (09/03/2019 18h01)

C’est interessant tout de même. Pour vous pas d’interet particulier d’un CTO en SC ?

Non a la base je l’ai crée pour y loger des parts de SCPI en PP et en US
Mais pour diversifier et continuer à y investir je pensais à cela en parallèle si ma capacité d’épargne le permet
Mais je peux faire fausse route

Bonjour,
Je laisse DrFab vous répondre, mais pour ma part c’est pour que ma SCI puisse investir en REIT dans un objectif de diversification par rapport aux SCPI mais aussi me positionner sur les marchés immobiliers nord-américains. L’ouverture du CTO chez Bourse Direct prend un bon mois.

grant, le 28/02/2016 a écrit :

C’est à mon tour de m’excuser d’avoir posé des questions peu pertinentes, dues à une confusion de ma part entre "titres de placement" et "titres de participation".

A la relecture du Code Général des Impôts, et sous l’éclairage des interventions de Derival et Tssm, voici ce que j’ai pu comprendre :

- Le régime des plus-values latentes est expliqué en détail dans l’article 209-0 A du CGI. Celui-ci ne s’applique qu’aux "organismes de placement collectif", et donc clairement pas aux actions classiques, comme l’indiquait Derival.

- Comme l’indique l’article 219 du CGI, le régime des plus et moins-values "à long terme" ne s’applique que dans certains cas très particuliers (titres de participation, etc.) mais en aucun cas pour des titres de placement classiques.

- Comme ni le régime des plus et moins-values latentes, ni le régime des plus et moins-values à long-terme ne s’appliquent dans le cas d’actions classiques, on retombe sur une imposition simple, au moment où les plus-values sont réalisées, au taux de 15% pour le bénéfice jusqu’à 38120 euros et de 33% au delà.

On ne comptabilise les PV lantentes qu’uniquement sur les OPCVM / ETF. Les Mv latentes sont provisionnées (dépréciation des titres concernés)

Bonjour,

Il y a déjà de multiples files qui traitent du sujet. Essayez d’effectuer une recherche et de privilégier d’alimenter un de ces fils plutôt que d’en créer un nouveau : site:www.investisseurs-heureux.fr compte titre sci at DuckDuckGo

Sylvain

N’oubliez pas qu’une fois le LEI créé et activé pour un an, vous pourrez gratuitement le transférer chez l’INSEE, ainsi le renouvellement ne vous coûtera que 50 euros l’année prochaine