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#701 29/01/2019 16h32

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M07 a écrit :

Lors d’achat ou vente d’obligations, Interactive-Broker (IB) intègre les coupons courus dans les intérêts (dans ses rapports). Or, la fiscalité française les intègre dans le prix (de revient ou de vente). On pourrait se dire qu’il suffit de faire le calcul ; malheureusement, les coupons éventuellement encaissés durant la même année sont totalisés dans les mêmes champs des rapports d’IB, alors qu’ils sont déclarables autrement pour les impôts français…

Avez-vous regardé les Custom Reports sur IB ? Souvent l’information est disponible (je ne sais pas si c’est le cas ici d’où ma question) mais n’apparaît pas sur les rapports par défaut : vous pouvez peut être en créer un sur mesure avec le détail coupons courus/coupons encaissés par ligne ?

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[+2]    #702 18/02/2019 15h19

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INTJ

Suite à plusieurs demandes par rapport aux taux à utiliser pour calculer les crédits d’impôts, voici les taux à appliquer aux dividendes nets reçus, selon le formulaire 2047 de l’année 2017.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_2292.pdf

Deux remarques importantes :
- le crédit d’impôt touché en Année+1 sera égal au minimum entre le crédit d’impôt conventionnel calculé avec les taux ci-dessous et la retenue à la source réellement appliqués.
-

La Nouvelle-Calédonie et les collectivités
d’outre-mer de Polynésie française, Terres australes
et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Saint-
Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
sont dotées de régimes fiscaux autonomes. Les revenus
qui y ont leur source sont considérés comme des
revenus de source étrangère et doivent donc être
déclarés sur l’imprimé no 2047.

p.s : ces taux sont donnés à titre informatif, des erreurs ont pu s’y glisser.

Afrique du Sud     17.7%
Albanie     17.7%
Algérie     17.7%
Allemagne     17.7%
Andorre     17.7%
Arabie Saoudite     0%
Argentine     17.7%
Arménie     17.7%
Australie     17.7%
Autriche     17.7%
Azerbaïdjan     11.2%
Bahreïn     0%
Bangladesh     10%
Belgique     17.7%
Bénin     33.3%
Biélorussie     17.7%
Bolivie     17.7%
Bosnie-Herzégovine     17.7%
Botswana     13.7%
Brésil     20%
Bulgarie     17.7%
Burkina Faso     0%
Cameroun     17.7%
Canada     17.7%
Chili     17.7%
Chine     11.2%
Chypre     17.7%
Corée du Sud     17.7%
Cote d’Ivoire     22%
Croatie     17.7%
Égypte     17.7%
Émirats Arabes Unis     0%
Équateur     17.7%
Espagne     17.7%
Estonie     17.7%
États-Unis     17.7%
Éthiopie     11.2%
Finlande     11.2%
Gabon     17.7%
Géorgie     11.2%
Ghana     17.7%
Grèce     26.6%
Guinée     17.7%
Hong Kong     11.2%
Hongrie     17.7%
Inde     11.2%
Indonésie     0%
Iran     25%
Irlande     0%
Islande     17.7%
Israël     17.7%
Italie     17.7%
Jamaïque     17.7%
Japon     11.2%
Jordanie     17.7%
Kazakhstan     17.7%
Kenya     11.2%
Kirghizistan     17.7%
Kosovo     17.7%
Koweït     0%
Lettonie     17.7%
Liban     0%
Libye     11.2%
Lituanie     17.7%
Luxembourg     17.7%
Macédoine     17.7%
Madagascar     33.34%
Malaisie     17.7%
Malawi     0%
Mali     33.3%
Malte     17.7%
Maroc     0%%
Maurice     33.34%
Mauritanie     33.3%
Mexique     17.7%
Mongolie     17.7%%
Monténégro     17.7%
Namibie     17.7%
Niger     0%
Nigeria     17.7%
Norvège     17.7%
Nouvelle-Calédonie     17.7%
Oman     0%
Ouzbékistan     8.7%
Pakistan     17.7%
Panama     17.7%
Pays-Bas     17.7%
Philippines     17.7%
Pologne     17.7%
Portugal     17.7%
République centrafricaine     33.3%
République démocratique du Congo     33.3%
République du Congo     25%
République tchèque     11.2%
Roumanie     11.2%
Royaume-Uni     17.7%
Russie     17.7%
Saint-Martin (partie française)     17.7%
Saint-Pierre-et-Miquelon     17.7%
Sénégal     17.7%
Serbie     17.7%
Singapour     0%
Slovaquie     11.2%
Slovénie     17.7%
Sri Lanka     0%
Suède     17.7%
Suisse     17.7%
Syrie     17.7%
Taïwan     11.2%
Togo     33.3%
Trinité-et-Tobago     17.7%
Tunisie     0%
Turkménistan     17.7%
Turquie     25%
Ukraine     17.7%
Venezuela     5.3%
Vietnam     11.2%
Zambie     0%
Zimbabwe     25%


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#703 25/02/2019 16h00

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ISTP

Bien complexe tout cela. C’est très énergivore et chronophage s’il faut tout recalculer et se plaindre aupres de son courtier à chaque fois.

Comme proposé dans la discussion. Ne pensez vous pas qu’il serait plus facile d’essayer de faire une liste des prélèvements à la source pour les courtiers français déja (Binck, Bourse direct, bousorama) ?

Ils sont sensés fournir une IFU correcte et plus facile à regarder non ?

- On pourrait essayer de faire un tableau avec  les places de marchés les plus connus déja (Amsterdam, Bruxelles, Etats-unis, Canada, Londres, Allemagne).

Qu’en pensez vous ?


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#704 25/02/2019 17h41

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gandolfi,

A nouveau, il n’y a rien a créé, vous avez tout sous la main en allant regarder comme vous l’avez fait dans ce message sur le site de Deloitte qui recense cela.

Ci-joint l’extract pour la France que vous pourrez refaire.
france_deloitte_dividend_taxes.pdf

Ensuite dans leurs grandes majorités, les brokers respectent ces taux sauf à rajouter eux-même des frais ou ne désirant pas traiter, ils appliquent un taux standard pour tous.

Sur votre liste rien de compliqué (tant qu’on n’attaque pas le fameux cas Shell par ex ou les dividendes franked ou les convention pour récupérer selon l’enveloppe qui vient dans un 2ème temps)

Amsterdam => 15% (devrait disparaître et puis non)
Bruxelles => 30%
États-Unis => 15%
Canada => 25% sauf si vous faites la demande spécifique 15%
Londres => 0% car déjà annoncé/versé hors taxes de 10%
Allemagne => 25%


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#705 25/02/2019 19h12

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ISTP

MErci pour les liens.

Ledep a écrit :

Amsterdam => 15% (devrait disparaître et puis non)
Bruxelles => 30%
États-Unis => 15%
Canada => 25% sauf si vous faites la demande spécifique 15%
Londres => 0% car déjà annoncé/versé hors taxes de 10%
Allemagne => 25%

- Les chiffres que vous m’avez donné correspondent aux brokers français comme Binck ?
- Sinon comment retrouver les 25 % de l’Allemagne (normalement 15%), 30 % Bruxelles (normalement 15%…)…. dans le tableau dans du lien ?
- Pour Londres c’est prélevé à la source donc rien n’est répercuté par le broker ? On doit déduire 10% du dividende annoncé par l’entreprise sur la bourse de Londres ?


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#706 25/02/2019 19h19

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gandolfi a écrit :

Ils sont sensés fournir une IFU correcte et plus facile à regarder non ?

Théoriquement, même pour un courtier Français vous devez tout recalculer pour vérifier que l’IFU est correct, le broker vous le fournit à titre "informatif".


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[+1]    #707 25/02/2019 19h51

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Bonsoir !

@Oblible, je ne suis pas sûr de ce que vous avancez.

Je pense que le particulier est responsable de sa déclaration, mais le courtier (ou la banque) est responsable de l’IFU. Ce n’est pas le problème du particulier a qui l’on a fourni un IFU faux, même ou surtout s’il est gagnant ;o)))

Voir ce message d’IH et ce LIEN.

Dernière modification par M07 (25/02/2019 19h53)


M07

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[+1]    #708 25/02/2019 22h11

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@gandolfi,

Je pense sincèrement que vous devriez faire une pause pour intégrer les informations qui vous sont données, vous en êtes à plus de 20 messages sur le WE et manifestement vous passez un peu au travers ou ne faîtes pas par vous-même des recherches complémentaires (poser des questions c’est bien, s’en poser à soi-même s’est encore mieux).

Les infos sont denses donc c’est normal de prendre du temps, la précipitation est mauvaise conseillère.

Je prends du temps à nouveau pour répondre, mais si vous ne faites pas d’efforts de votre côté pour intégrer nous perdrons tout 2 du temps.

Je vous ai indiqué que ces taux sont ceux des impositions des pays cités (pour l’Allemagne c’est même 26.375% au temps pour moi) et je vous confirme que la plupart des brokers français en ligne respectent ces taux (pour les banques tradi, c’est une autre soupe).

Pour le UK tel que je l’indique et peut-être qu’en le relisant vous verrez, il n’y a pas de taxe étrangères (les 10%) dans le sens que le dividende annoncé au UK est déjà hors de cette taxe que vous ne verrez donc pas puisqu’elle a été prélevé avant l’annonce et donc avant le versement à votre broker qui vous reverse le dividende.

Et si vous voulez vraiment "tout" savoir et comprendre, lisez entièrement (faire ses devoirs :) ) cette même file.

Pour les histoires d’IFU cette question revient chaque année au moment des IFU et effectivement le cour de cassation a fini par trancher.


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[+1]    #709 26/02/2019 09h23

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ISTP

@Ledep

Je comprend votre remarque en tant qu’administrateur car cela demande beaucoup de travail et de patience. De mon coté je me renseigne énormémement mais je me rend compte que la fiscalité est très compliquée. Par exemple pour ectte file, d’un broker à l’autre il n’y a pas le meme calcul de dividende….

Ce qui est dommage c’est que lorsqu’on a une file immense comme celle là avec des tas de discussions et suppositions de membres depuis 7 ans on ne sait pas ce qui est juste ou faux et ce qui est encore valable avec la fiscalité aujourd’hui..

Dans l’idéal il faudrait que le premier post de la file soit modifiable et que l’on puisse y mettre à jour les informations au vu de la fiscalité. On pourrait également y rajouter les remarques importantes des personnes qui ont écrits sur le post (astuces, erreurs à éviter, exemple de calcul, tableau…) en les mentionnant. Le tout sous couvert de quelqu’un "Expert".

Cela permettrait d’avoir un premier post de file qui ferait autorité et vers lequel les débutants pourraient se tourner.


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#710 26/02/2019 10h02

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Bonjour,

Juste pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je ne suis pas administrateur et bien que je sois modérateur, je m’exprime la plupart du temps en temps que participant tout comme vous.

Vous rendez vous compte du travail que vous demandez à une communauté de "bénévoles" que même des sites "professionnels" n’arrive pas à faire et à synthétiser ? Avoir des idées avec le temps des autres c’est toujours très bien.

La vérité fiscale n’est effectivement pas la même aujourd’hui qu’elle ne l’était hier et qu’elle ne le sera demain et à cela vous rajoutez la situation de chacun et toutes spécificités et vous vous retrouvez avec un nombre de cas infini à traiter donc il n’y a pas UNE vérité absolue. De plus qui pourrait certifier cette autorité ?

Il n’y a pas 36 règles en la matière, il n’y en a qu’une et c’est le BOFIP. À cela vous rajouter les règlementations des pays dans lesquels VOUS choisissez d’investir. Autre bon précepte, n’investissez que dans ce que vous comprenez et cela vaut pour les actions étrangères, il faut le faire en connaissance de cause.

La communauté est là pour fournir la boîte à outils en quelque sorte mais à vous de faire le montage du Mecano. Vous connaissez sans doute de l’histoire de l’homme et du poisson et bien c’est encore plus vrai pour les débutants.

Avez-vous lu par exemple l’intégralité des newsletters, vous y apprendriez beaucoup.
Vous y trouverez par exemple celle-là qui est une bonne base de compréhension à réactualiser au travers de recherches.

Newsletter boursière #87 : Détail de la fiscalité d’un dividende étranger


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#711 26/02/2019 11h16

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Bonjour !

@Gandolfi, je plussoie le message de Ledep. Vous avez reçu beaucoup d’informations, dans plusieurs domaines ; et il est sans doute temps pour vous de faire une synthèse de tout ça.

Relativisez aussi les choses. Il est peut-être inutile d’étudier des stratégies trop détaillées pour, par exemple, gagner 3 k€ sur 30 ans avec 100 k€ d’investissement ; surtout avec les aléas de l’avenir des politiques fiscales.

Vous expliquez qu’il y a beaucoup d’informations sur les forums, en 7 ans. Il serait donc sans doute bénéfique de limiter la quantité de message (de synthétiser les notions).

Et permettez-moi un (tout) petit détail : vous dites : "fiscalité est très compliquée" ; alors qu’en réalité, la fiscalité est plus complexe que compliquée.

Dernière modification par M07 (26/02/2019 11h23)


M07

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[+1]    #712 26/02/2019 12h01

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ISTP

Je pense avoir compris ce que vous vouliez me dire. J’essayerai d’etre moins "présent" pour ne pas engorger le forum.

Mes messages n’étaient en aucun des critiques personnelles. Je ne cherche pas non plus à "abuser" des gens du forum comme vous le laissez supposer.
Au contraire je suis très reconnaissant pour les bénévoles passionnés comme vous qui font vivre ce forum et partage leurs expériences et expertises.

Malgré ma faible expérience, dès que j’ai pu, j’ai sorti un fichier de synthèse pour aider les autres avec les quelques connaissances que j’ai acquises. (fichier Excel de comparaison des investissement de SIIC en AV ou CTO, fichier excel de calcul de dividende en CTO et PEA).

Je dis simplement qu’il est dommage que toute cette énergie que mettent les gens comme vous à répondre ne soit pas mise à profit et synthétiser en début de post.
Les remarques pertinentes se noient hélas au milieu des posts et quand une fille fait 25 pages sur 7 ans on se retrouve avec plein de répétitions, d’approximations ou de choses désuètes qu’il est très difficile à trier.

De mon coté j’essaye de faire ce travail de synthèse et le partagerai volontiers comme je l’ai déjà fait.

PS : Pour moi la fiscalité est compliqué par sa complexité wink

Dernière modification par gandolfi (26/02/2019 12h10)


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[+1]    #713 26/02/2019 15h55

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gandolfi,

(.. )comme vous le laissez supposer(…)

Non ce n’est pas ce que j’ai écrit à nouveau.

Comme le dit M07, prenez le temps d’intégrer les infos et de les faire vôtres.

Biskeo en son temps avait fait un tableau de synthèse : (7/29) Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères…
Un parmi tant d’autres.

Si la file est si longue c’est que plein de gens viennent poser des questions sans avoir lu auparavant la file ce qui fait que ça rallonge par des explications redondantes.

Qui plus est ce que vous écrivez est antinomique "dès que j’ai pu, j’ai sorti un fichier de synthèse pour aider les autres avec les quelques connaissances que j’ai acquises. " Cela apporte donc de la lourdeur que vous reprochez à une file en ajoutant potentiellement des imprécisions.

Pour la fiscalité, si elle vous rebute c’est que vous avez choisi le mauvais type d’investissement et qu’il faut aller vers plus simple type FCP/SICAV/ETF/gestion déléguée etc…
Et juste pour rappel vous êtes sur un forum et non sur un site avec des articles et pourtant pour un forum il est déjà sacrément bien classé.

Bref prenez du temps et ne vous jetez pas sur le clavier à la moindre question. smile


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#714 26/03/2019 14h59

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Bonjour,

Je viens de toucher récemment mes premières dividende de foncière cotées us dans mon CTO saxo banque. Dans le détail des retenues je vois retenue à la source 15% puis impôts fonciers 30%.
C’est ce deuxième point qui m’etonne Je m’attendais à avoir que les 15%, pouvez vous m’eclairer.
45% de retenue ça me parait énorme.
Par avance merci

Message édité par l’équipe de modération (26/03/2019 16h00) :
Sujet déplacé et maintes fois discuté, merci de faire un minimum de recherches.

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#715 26/03/2019 15h05

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J’imagine que vos foncières sont etrangères ? Dans ce cas, le 15% correspond à la retenue à la source etranger.
L’année N+1, vous beneficierez d’un crédit d’impot, et recuperer ces 15%.

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#716 26/03/2019 15h14

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Je vous invite à consulter ce fil


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[+1]    #717 26/03/2019 15h22

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Pour la faire courte :

15% = retenue à la source étranger ; récupérable normalement comme crédit d’impôt
30% = Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) qui correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour lequel vous aurez le choix dans votre déclaration de revenu :
- soit laisser tel quel - c’est la "flat tax"
- soit choisir l’option IR, auquel cas les 30% se décomposent en 30% = 17,2% + 12,8%. Les 17,2% correspondent à la CSG et les 12,8% correspondent à ce que vous aurez prépayé d’IR. La taxe sera ajustée en plus ou en moins en fonction de votre calcul d’IR

mais effectivement, avec 45% prélevés lors du versement (avec une promesse qu’on vous rendra une partie un jour si vous faites tout comme il faut) c’est pas facile de capitaliser dans un compte titre.

Dernière modification par tikou (26/03/2019 15h24)

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#718 26/03/2019 15h23

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C’est une bonne nouvelle que Saxo applique le bon taux de retenue à la source, c’est à dire 15% smile
Et comme indiqué par le collègue, vous aurez 15% de crédit d’impôt et une régularisation en N+1, donc au final vous serez imposé à 30% ( sauf si vous optez pour l’IR ).

Dernière modification par Oblible (26/03/2019 15h24)


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[+1]    #719 26/03/2019 20h26

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En fait mieux vaut une action genre total à 5% de rendement dans son PEA qu’une foncière( même us) a 7% ou 8% dans un CTO . Une fois la fiscalité appliquée .

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#720 26/03/2019 21h08

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Le PEA reste soumis aux prélèvements sociaux ( 17,2% ) , l’argent reste bloqué 8 ans et contrairement aux REIT US, vous ne pouvez acheter des actions avec un effet de levier.


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#721 26/03/2019 21h25

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Prélèvements sociaux… que lorsqu’on sort l’argent ! Immense différence. Cela n’a juste rien à voir. En PEA, on peut composer des décennies avec 0 impôts et prélèvements sociaux si on choisit bien ses entreprises. Il y a des tonnes de sources sur Internet et sur ce forum montrant à quel point la composition sans imposition est un énorme avantage même si à la fin on a les 17,2 %… les intérêts composés sont beaucoup plus massifs.

En revanche, la diversification est moindre mais avec tous les ETF REIT éligibles PEA qui existent maintenant, il y a déjà de quoi faire !

Quant à l’effet de levier, je le pratique aussi (en l’occurrence pas en ce moment car j’ai fortement réduit la voilure) mais ça reste à ne pas mettre entre toutes les mains et c’est déjà "niveau avancé" je dirais.

Non le seul vrai argument pour des actions à dividendes en CTO, c’est quand… on a atteint le plafond du PEA ou que l’on veut s’exposer plus au USD par exemple (parce que vie aux USA, parce que structure du patrimoine, whatever).


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#722 27/03/2019 08h58

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On pourrait peut-être ajouter la possibilité de faire des retraits smile
Mais c’est vrai que si j’anticipais d’avoir besoin de liquidités dans les années à venir, je ne me positionnerais pas sur des actions…

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#723 10/04/2019 16h47

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Mer ci pour votre contribution très interessante. Est ce que vous pouvez nous donner un ou deux petits exemples de calculs pour savoir comment bien appliquer ce crédit d’impot s’il vous plait ?


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Favoris 1    #724 11/04/2019 00h04

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Pour résumer, si votre courtier applique le taux conventionnel de retenue à la source, vous aurez l’année +1 un crédit d’impôt équivalent au montant prélevé.

Pour plus de précision, voici des exemples concrets :

(3/4) Master Limited Partnership (MLP) et sociétés de pipelines ou midsteam

Oblible a écrit :

De point de vue d’un résident fiscal Français :

- La MLP verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 37 USD
- Vous recevez 100 - 37 = 63 USD
- La base brute d’imposition est 63 * ( 1 + 17.7/100 ) = 74.15 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 74.15 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 74.15 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*63 = 11.15 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 37 - 30/100*74.15 + 11.15 = 51.90 USD

Pour un REIT, c’est le même raisonnement :

Si votre courtier ne prélève que les 15% conventionnels, ça donne :

- Le REIT verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 15 USD
- Vous recevez 100 - 15 = 85 USD
- La base brute d’imposition est 85 * ( 1 + 17.7/100 ) = 100 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 100 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 100 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*85 = 15 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 15 - 30/100*100 + 15 = 70 USD

Si votre courtier applique une retenue à la source de 30% :

- Le REIT verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 30 USD
- Vous recevez 100 - 30 = 70 USD
- La base brute d’imposition est 70 * ( 1 + 17.7/100 ) = 82.39 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 100 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 82.39 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*70 =  12.39 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 30 - 30/100*82.39 + 12.39 = 57.67 USD

Dernière modification par Oblible (11/04/2019 00h05)


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#725 17/04/2019 20h59

Membre (2018)
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Bonjour,

Je viens demander conseil concernant le versement du dividende d’AIRBUS qui est de droit néerlandais car j’ai l’impression que mon intermédiaire (SHARINBOX) se trompe:

- le montant du dividende est de 1.65€
- il y a un prélèvement à la source de 15% de l’état néerlandais (soit 0.2475€)
-le montant net reçu est donc de 1.65€ - 0.2475€ = 1.4025€
-Ce montant doit subir la flat tax française (30%) soit un prélèvement de 0.42075€
- le montant net/net devrait être de 0.98€

Or je n’ai reçu que 0.9075€ (ce qui correspond en fait au prélèvement de la flat tax sur le montant brut et non sur le montant après prélèvement de l’état néerlandais.

Sur Binck pour mes dividendes US, la flat tax est prélevée après l’impôt à la source US.

Qu’en pensez-vous?


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