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#1 27/07/2015 18h12

Membre (2015)
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En ce moment, en réaction au très fort développement des plateforme de locations de courte durée entre particuliers, un vent anti locations saisonnières souffle sur l’Europe.

Après Paris, maintenant Barcelone puis Berlin, avec des mesures restrictives plus ou moins strictes.
La palme revenant probablement à Barcelone en ce moment avec carrément l’obligation de dormir sur place pour le propriétaire : impossible à gérer  pour ceux qui louent par exemple un studio en saisonnier, et gros frein de rentabilité pour les autres qui perdent le bénéfice d’une chambre.

Au vu de l’évolution de la réglementation il est possible que ces mesures restrictive s’appliquent à moyen terme dans toutes nos grandes villes.

Et comme il n’est jamais trop tard pour anticiper, avec ce topic je voulais savoir comment ceux d’entre vous qui ont (avaient) une location saisonnière à Paris ont géré cette nouvelle réglementation ?

- Qui a fait un changement de destination ?

- Qui a décidé de transformer une location commerciale en habitation à titre de compensation ?

- Es-ce que les gîtes labellisés (gites de france) et les chambres d’hôtes sont également concernées par cette réglementation ?

- Surement d’autres stratégies auxquelles je ne pense pas ?

Mots-clés : courte durée, entre particuliers, location de vacances, location saisonnière, paris

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[+1]    #2 06/08/2015 23h50

Membre (2015)
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Bonjour,

Je ne fais que de la location nue en proche couronne.

Mais je vous livre mon avis.
Je crois que la Mairie de Paris aura toutes les peines du monde à faire respecter sa règlementation rigide et qu’elle doit se préparer à un raz de marée avec le développement des concepts issus de l’économie collaborative.
Et ce ne sont pas ses quelques condamnations de principe devant les tribunaux qui changeront grand chose.

Il y a une parade à la compensation il me semble : c’est tout simplement d’acheter un local commercial, qui servira de meublé touristique.

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#3 07/08/2015 00h13

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Ce qui arrive n’est pas seulement

Eldoradoimmo a écrit :

en réaction au très fort développement des plateforme de locations de courte durée entre particuliers

… mais aussi (surtout) une réaction logique des résidents :  Imaginez que vous habitiez dans un immeuble avec des voisins "normaux", y résidant à l’année, et que petit à petit une proportion importante (jusqu’à la moitié, voire plus) des logements de cet immeuble deviennent des logements loués meublés de courte durée, avec tous les 2-3 jours de nouveaux occupants, dont certains se croient un peu à l’hôtel, et ont un mode de vie très différent d’une occupation paisible en bon père de famille. Seriez-vous ravi ?

Ce n’est pas vraiment une problématique d’économie collaborative. C’est une évolution de l’usage des logements, qui n’est pas sans impact pour les autres résidents…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 07/08/2015 00h16

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@Franc23

oui effectivement, je partage votre point de vue : face aux 20 000 locations saisonnières dont plus de 90% d’illégales, ce sera difficile de lutter.

D’autant plus que les condamnations ne sont pas dissuasives ou en tous cas sont très très loin des maxis prévus et surtout des montants que représentent le changement d’usage et la compensation.
il me semble qu’il y a eu une condamnation de 15 000 € pour un propriétaire de 4 logements.
A mon avis, il y en a beaucoup qui vont se dire que ça se tente.

Et sans parler ce ceux qui sont "pendus" et sont obligés de louer en saisonnier pour rentabiliser leur investissement immobilier

pour votre méthode, c’est simple et malin, bien joué

@Goodbyelenine

GoodbyLenine a écrit :

Imaginez que vous habitiez dans un immeuble avec des voisins "normaux", y résidant à l’année, et que petit à petit une proportion importante (jusqu’à la moitié, voire plus) des logements de cet immeuble deviennent des logements loués meublés de courte durée, avec tous les 2-3 jours de nouveaux occupants, dont certains se croient un peu à l’hôtel, et ont un mode de vie très différent d’une occupation paisible en bon père de famille. Seriez-vous ravi ?

Je dirai oui et non car en dehors des cas extrêmes que l’on voit dans les journaux où certains appartements sont utilisés pour des usages détournés style prostitution, les locataires des appartements loués en saisonnier sont dans l’immense majorité des cas très respectueux.

Et si un locataire saisonnier se comporte mal, de toutes façons il partira rapidement et les voisins n’en entendrons plus jamais parler. Vous avez aussi le droit de choisir les gens que vous accueillez… 4 étudiants qui viennent chez vous juste après la fin de leur BTS… comment dire, il ne faut pas vous attendre à ce qu’ils soient très calmes…

Par contre, si vous louez avec un bail classique à une personne irrespectueuse, les voisins vont se le coltiner pour une durée indéterminée et vous ne pourrez pas y faire grand chose (au moins à court terme). C’est donc bien pire.

Pour donner un exemple personnel, je loue un appartement en saisonnier dans une résidence "classique". Au même étage il y a des locataires à l’année qui jettent les déjections de leur chien par la fenêtre car ils ont la flemme d’aller les descendre dans le local poubelle. J’aime mieux vous dire que j’ai une super cote auprès des autres locataires car mon activité ramène des personnes qui ne font pas parler d’elles.

Honnêtement, je pense qu’il s’agit là d’un faux débat alimenté par de la jalousie et de la méconnaissance provoquée par quelques faits divers judicieusement montés en épingle.
Je vois tous les mois des articles sur des locataires Airbnb qui ont rendu un appartement ou une maison en piteux état. Par contre, je vois beaucoup plus rarement un locataire "classique" qui a rendu un appartement complètement massacré.

Pourtant dans la vraie vie, il me semble que le deuxième cas arrive beaucoup plus souvent que le premier, vous ne pensez pas ?
J’ai reçu 500 personnes cette année, et j’ai eu 1 problème.
J’ai trois biens que je loue à l’année, et déjà 2 problèmes en 2 ans

le ratio, pour moi, est vite fait, et pour les voisins aussi

Dernière modification par Eldoradoimmo (07/08/2015 00h32)

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#5 07/08/2015 10h43

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Franc23 a écrit :

Je crois que la Mairie de Paris aura toutes les peines du monde à faire respecter sa règlementation rigide et qu’elle doit se préparer à un raz de marée avec le développement des concepts issus de l’économie collaborative.
Et ce ne sont pas ses quelques condamnations de principe devant les tribunaux qui changeront grand chose.

La situation pourrait rapidement évoluer par le renseignement et la collecte de la taxe de séjour. En effet, celle-ci est actuellement prélevée par les villes/agglos qui ne se donnent pas les compétences pour aller chercher les nombreux bailleurs non déclarants. Pour rappel le bailleur doit avoir une démarche volontaire pour se faire identifier et ensuite collecter la taxe qu’il reverse accompagnée de sa propre déclaration.

Il est question de donner cette attribution aux services des impôts qui sont bien mieux armés pour l’information et la collecte de cette taxe locale.

En faisant cela le croisement des fichiers taxe de séjour/revenus locatifs/compensation bail commercial ne serait pas bien difficile à réaliser et le résultat fiscal certain.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#6 07/08/2015 11h15

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DDtee a écrit :

La situation pourrait rapidement évoluer par le renseignement et la collecte de la taxe de séjour. En effet, celle-ci est actuellement prélevée par les villes/agglos qui ne se donnent pas les compétences pour aller chercher les nombreux bailleurs non déclarants. Pour rappel le bailleur doit avoir une démarche volontaire pour se faire identifier et ensuite collecter la taxe qu’il reverse accompagnée de sa propre déclaration.

Il est question de donner cette attribution aux services des impôts qui sont bien mieux armés pour l’information et la collecte de cette taxe locale.

En faisant cela le croisement des fichiers taxe de séjour/revenus locatifs/compensation bail commercial ne serait pas bien difficile à réaliser et le résultat fiscal certain.



Certes, si l’on fait abstraction de toutes les locations payées en liquide et non déclarées.
Après tout, quitte à être dans l’illégalité, autant l’être jusqu’au bout pour ces bailleurs.

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#7 22/08/2018 08h36

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La répression à Paris s’intensifie. En l’espace de 7 mois et demi, le nombre de condamnations a déjà dépassé celui de toute l’année 2017. Le montant moyen de l’amende est de 12000 et quelques euros et peut atteindre 50 000.

RTL a écrit :

ntre le 1er janvier et le 15 août de cette année, le montant des amendes infligées pour des locations illégales d’appartements parisiens sur des plateformes comme Airbnb a déjà dépassé celui de toute l’année 2017. 1,384 million d’euros d’amendes ont en effet déjà été prononcées par la justice depuis le début de l’année, contre 1,319 million l’an passé.

Cela représente 111 condamnations en seulement 8 mois, soit déjà 30 appartements loués illégalement de plus que sur l’ensemble de l’année dernière dans la capitale.

A lire ici : Locations illégales d’appartements à Paris : les amendes en forte hausse


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#8 19/01/2019 09h39

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Un peu d’espoir à ce sujet : la cour de cassation saisit la cour de justice européenne :
Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

A vrai dire, ces règles m’ont toujours semblé arbitraires et kafkaïennes, il ne serait donc qu’à moitié étonnant qu’elles soient cassées.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#9 28/01/2019 11h51

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Surtout les amendes de 2018 sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, qui sera tardif si l’on en croit cet article du même journal :
Locations Airbnb : la justice redonne le sourire aux fraudeurs
"Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la suspension des 2,1 millions d’euros d’amendes contre les propriétaires ayant loué illégalement leur logement sur Airbnb. Motif ? Elles sont jugées, elles aussi, illégales.

Concrètement, les propriétaires qui n’ont pas respecté la loi, peuvent continuer de louer leur logement sans être condamnés pendant plusieurs mois. La Cour de cassation a en effet renvoyé l’affaire au 10 décembre 2019.
"

Simple répit certes mais qui permettra à certains de souffler un grand coup.


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