Calculer la plus-value immobilière et autres frais avec une SCI à l'IR ?

scirevenu · #1

Bonsoir,

Si on vend un bien via une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, comment calculer la plus-value, quels seraient les autres frais?

Exemple: bien acheté à 130 000€ en décembre 2012 et revente 150 000€ en 2019

merci

Mots-clés : calcul, plus-value, sci (société civile immobilière)

Philippe30 · #2

C’est simplement la plus value des particuliers qui s’applique.

GoodbyLenine · #3

Pas mieux : tout se passe, pour un associé détenant X% de la SCI, exactement [*] comme s’il avait acheté et revendait X% du bien (pour X% du prix, en prenant en compte X% des frais et travaux).

[*] et si jamais les associés de la SCI ont changés entre l’achat et la vente du bien, j’ignore comment se détermine les abattements pour durée de détention, même si je suppose que c’est la durée de détention par la SCI qui seule compte : c’est ainsi que ça se passe dans les SCPI, qui sont des SCI IR particulières.

Timinel · #4

Le site des notaires fait le calcul pour vous ( n’oubliez pas google avant de poser les questions )

scirevenu · #5

Bonjour,

D’accord avec vous, sur la toile on trouve souvent l’information, mais aussi tout son contraire, un retour concret est parfois intéressant pour ne pas oublier certains paramètres…et d’autres questions qui s’en découlent notamment les informations à mettre dans les déclarations (revenu et pour la SCI 2072-S-SD). Après recherche ce n’est pas clair, je suis preneur de vos retours…

Sur le site pap.fr (voir ci-dessous) je trouve une plus-value de 1043€.

Ensuite après le calcul de la plus-value, on se pose d’autres questions…notamment les différentes étapes et les cases de la déclarations à remplir

Pour la vente le gérant de la société doit convoquer une assemblée générale rassemblant l’ensemble des associés afin de décider de la vente. A voir également avec le locataire s’il veut acheter le bien suivant le prix fixé.

Comment se passe le paiement de cette plus-value? (en rappel nous sommes sommes 2 associés 50/50) avec une SCI soumise à l’impot sur le revenu.
Est-ce lors du passage chez le notaire que cette plus-value est déduite de la vente?

A priori il n’y aurait pas besoin la plus-value imposable sur votre déclaration de revenus (case 3VG) pour qu’elle soit prise en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Si oui dans notre cas, 1043/2=522 à mettre dans la case 3VG, mais dans ce cas, on paie encore des impôts?

Pour la SCI, nous avons donc à remplir la déclaration 2072-S-SD et les annexes 2072-S-A1-SD et 2072-S-A2-SD, il y a une partie sur la 2072-S-A1-SD (cession réalisée par la SCI). Quelle information à renseigner?

Merci

Plus-value immobilière : Calculs d’une plus-value immobilière | De Particulier à Particulier - PAP
Prix de vente 150.000 €
Prix d’acquisition 120.000 €
- forfait travaux de 15% * 18.000 € (durée de détention >= 5 ans)
- frais d’acquisition ** 9.000 €
Plus-value brute 3.000 €

Impôt sur le revenu
Plus-value après abattement de 6 % 2.820 €
Taux d’imposition de 19 %
Montant total pour l’impôt sur le revenu 536 €
Montant de la surtaxe 0 €
Prélèvements sociaux
Plus-value après abattement de 1.65 % 2.951 €
Taux d’imposition de 17.2 %
Montant total pour les prélèvements sociaux 507 €

L’impôt sur la plus-value de votre vente s’élève à 1.043 €

scirevenu · #6

Je m’autocorrige:

C’est bien le notaire qui effectue la démarche de la plus-value auprès des impôts et déduit celui-ci de la vente.

Côté déclaration SCI (ce qui reste une indication auprès des impôts, cela n’est pas pris en compte dans un calcul)
2072-S-SD:
déclarer la case R7 "Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession): dans notre cas 1043€
2072-S-A1-SD:
date de la cession, montant de la cession en 150000€

Côté déclaration des revenus (ce qui reste une indication auprès des impôts, cela n’est pas pris en compte dans un calcul)
Dans l’annexe "Plus-values et gains divers", case 3VZ=522 par associé

Est-ce correct?

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