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#1 21/01/2019 10h52

Membre (2013)
Réputation :   5  

Bonjour,

Je suis bailleur en LMNP d’un studio loué à ce qu’on appelle communément un "cassoce".
Je m’explique:
-ça fait plus de 20 ans qu’il habite dans 19m²
-il est au RSA et ne travaille pas
-la majorité du loyer est payé directement par la CAF
-il ne prend soin ni de lui, ni du logement (bonjour les odeurs, la saleté…)
-plus d’eau chaude: suite à un impayé, l’abonnement du chauffe-eau au gaz a été coupé => je lui ai proposé d’installer un petit chauffe-eau électrique, sa réponse: j’en ai pas besoin, l’eau froide me suffit
-incapable de changer une ampoule…la salle de bain sans lumière ne lui pose pas de problème
Bref, pas la peine de continuer, vous devriez déjà cerner le profil !

L’état général du studio est très mauvais.
Si je refais tout le studio en finition impeccable, je suis convaincu qu’il va le dégrader très rapidement.

Savez-vous en quoi consiste exactement la visite de la CAF (prévue en février) ?

Je pense qu’il faut me mettre en conformité avec certaines règlementation:

* liste du mobilier minimum obligatoire en LMNP

il doit manquer plaque de cuisson et matériel d’entretien, le reste à vérifier

* critère d’un habitat insalubre

Humidité, aération des pièces => une fenêtre (neuve que j’ai remplacée) et une autre ouverture dans la cuisine; ça devrait être OK

des équipements (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, électricité, gaz, chauffage, cuisine, WC, salle de bain ou d’eau) => y’a un chauffage électrique mais pas l’eau chaude

Usage et entretien des lieux (propreté courante, mode d’occupation, sur-occupation) => la propreté dépend essentiellement de l’habitant, je ne vois pas bien mon rôle ? sur-occupation, pas de danger, il est seul

Merci pour vos retours !

Dernière modification par PerrierCitron (21/01/2019 10h53)

Mots-clés : caf, insalubrité, lmnp

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#2 21/01/2019 11h23

Membre (2015)
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ENTJ

Bonjour,

Sur la base des éléments écrits et eux seuls, je voudrais juste vous aider en vous alertant sur le fait qu’il semble y avoir une approche très négative de ce "cassoce" comme vous dites qui est aussi un être humain (qui paye son loyer et semble bien peu casse pieds ?).
vous n’êtes pas un responsable moral ou familial de cette personne c’est évident, ne prenez que ce qui relève de votre responsabilité de bailleur.
Et cela risque de vous engager dans un biais qui peut influer sur les conclusions de la CAF. Il y a toujours de l’humain derrière, et les gens sont prompts à "charger" le propriétaire n’est ce pas. Soyez ouvert et conciliant, factuel en fournissant vous propositions d’améliorations passées factures des ouvrants etc  wink

Dernière modification par Iqce (21/01/2019 11h26)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 21/01/2019 11h24

Membre (2014)
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Bonjour

il y a la VMC ( ou fenetre ) pour la salle de bain ( a priori pas de fenetre selon votre desciption )

Les detecteur de fumée.

l’eau chaude  doit etre disponible … si l’abonnement n’est pas payé et non inclus dans les charges du bail ce n’est pas votre probleme .

Cdt

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#4 21/01/2019 11h44

Membre (2013)
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Iqce a écrit :

Bonjour,

Sur la base des éléments écrits et eux seuls, je voudrais juste vous aider en vous alertant sur le fait qu’il semble y avoir une approche très négative de ce "cassoce" comme vous dites qui est aussi un être humain (qui paye son loyer et semble bien peu casse pieds ?).
vous n’êtes pas un responsable moral ou familial de cette personne c’est évident, ne prenez que ce qui relève de votre responsabilité de bailleur.
Et cela risque de vous engager dans un biais qui peut influer sur les conclusions de la CAF. Il y a toujours de l’humain derrière, et les gens sont prompts à "charger" le propriétaire n’est ce pas. Soyez ouvert et conciliant, factuel en fournissant vous propositions d’améliorations passées factures des ouvrants etc  wink

Bonjour,
Je comprend votre perception de la situation par rapport à mon message. Cependant, je le considère pleinement comme une personne et j’ai déjà eu l’occasion de l’aider un peu (don d’un vélo, remplacement d’ampoules, de prises endommagées).
Quand je vais sur place, je lui demande s’il a besoin de quelque chose.
Je lui ai proposé d’installer un chauffe-eau dès nos premiers contacts…sans motivation autre que de l’aider.
Je pense avoir une attitude correcte envers lui et il me semble qu’il me considère comme "sympa" à son égard !
Je ne sais pas si cette attitude sera perçue ou prise en compte par la CAF ?
D’ailleurs ma présence à cette visite est-elle possible ou autorisée ?

Timinel a écrit :

Bonjour
il y a la VMC ( ou fenetre ) pour la salle de bain ( a priori pas de fenetre selon votre desciption )
Les detecteur de fumée.
l’eau chaude  doit etre disponible … si l’abonnement n’est pas payé et non inclus dans les charges du bail ce n’est pas votre probleme .
Cdt

Bonjour,
la salle de bain est vraiment petite et il n’y a ni fenêtre, ni VMC
Il y a bien un détecteur de fumée

Pour l’eau chaude, je ferai bien de le rendre disponible

Dernière modification par PerrierCitron (21/01/2019 11h48)

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#5 21/01/2019 12h03

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"D’ailleurs ma présence à cette visite est-elle possible ou autorisée ?"
Désolé j’ai du mal comprendre  : qui est contrôlé, vous en tant que bailleur ou l’allocataire ?
(Sinon, pour avoir travaillé avec l’ANAH sur des thématiques similaires, il y a la loi et sa lecture par l’agent qui procède au contrôle avec sa propre déclinaison de la notion de salubrité.  La propreté n’est pas prise en compte).


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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[+2]    #6 21/01/2019 12h29

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Une visite de contrôle de la CAF recherche avant tout des fraudes : revenus non déclarés, personne qui n’habite pas là où elle touche les allocations, appartement nettement plus petit que déclaré, etc. Donc c’est avant tout l’allocataire qui est contrôlé.

Le manquement d’équipements par rapport au bail meublé : je ne pense pas que ça intéresse le contrôleur.

Sur la notion d’habitat décent ou salubre, vous êtes responsable de ce que vous fournissez, pas de ce qu’en fait le locataire. L’installation d’ECS est en état de fonctionnement, donc vous êtes en règle. Le fait que le locataire préfère se passer de gaz n’est pas votre problème.

Si vraiment il relève des problèmes et vous enjoint de les corriger, il sera toujours temps de le faire.

Dernière modification par Bernard2K (21/01/2019 12h30)


Les vacances sont finies, au travail !

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[+1]    #7 21/01/2019 13h01

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Puisque vous connaissez la date, je vous conseille d’être présent car si le contrôleur constate des anomalies, vous pourrez en discuter avec lui et comprendre le souci. Sinon vous allez recevoir un courrier indiquant que votre logement est indécent  que les alloc ne seront plus versées tant que la situation ne sera pas régularisée. Si vous n’étiez pas présent lors de la visite, ce sera à vous de chercher ce qui n’est pas conforme. Si vous recevez un rapport stipulant cette indécence, dépêchez vous de remettre en conformité sans chipoter. Personnellement, je préconise d’envoyer le locataire auprès de la caf ou de l’organisme de contrôle pour la contre visite. Les locataires sont mieux accueillis que les propriétaires. Prenez des photos du travail réalisé, facture des artisans etc

A priori, il manque au moins une ventilation dans la sdb, si les toilettes sont séparées, il doit aussi y avoir une ventilation haute et basse etc…

Lors de la visite, soyez factuel, inutile de faire un discours anti cassos. Le contrôleur est là pour vérifier que vous respectez les obligations légales.

Souvent ce genre de visite se fait sur base de dénonciation. Et toujours dans le cas où c’est le propriétaire qui touche les APL d’après les cas rencontrés.

Un constat d’indecence ne suspend pas le versement du loyer par le locataire. Par contre, si vous ne respectez pas les délais de remise en conformité, vous aurez d’autres soucis à gérer.

Dernière modification par lachignolecorse (21/01/2019 13h04)


Faire et laisser dire

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#8 21/01/2019 13h02

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Iqce a écrit :

"D’ailleurs ma présence à cette visite est-elle possible ou autorisée ?"
Désolé j’ai du mal comprendre  : qui est contrôlé, vous en tant que bailleur ou l’allocataire ?
(Sinon, pour avoir travaillé avec l’ANAH sur des thématiques similaires, il y a la loi et sa lecture par l’agent qui procède au contrôle avec sa propre déclinaison de la notion de salubrité.  La propreté n’est pas prise en compte).

C’est le locataire qui est contrôlé, il bénéficie de l’aide au logement mais elle est directement versée à moi-mmême, bailleur.

Bernard2K a écrit :

Une visite de contrôle de la CAF recherche avant tout des fraudes : revenus non déclarés, personne qui n’habite pas là où elle touche les allocations, appartement nettement plus petit que déclaré, etc. Donc c’est avant tout l’allocataire qui est contrôlé.

Le manquement d’équipements par rapport au bail meublé : je ne pense pas que ça intéresse le contrôleur.

Sur la notion d’habitat décent ou salubre, vous êtes responsable de ce que vous fournissez, pas de ce qu’en fait le locataire. L’installation d’ECS est en état de fonctionnement, donc vous êtes en règle. Le fait que le locataire préfère se passer de gaz n’est pas votre problème.

Si vraiment il relève des problèmes et vous enjoint de les corriger, il sera toujours temps de le faire.

Ok ok, merci pour ces précisions.
Je vais quand même faire une visite pour entre autre vérifier l’installation d’ECS.

Si le contrôle conclue à une anomalie remédiable, que fait la CAF?
-suspend immédiatement les subventions jusqu’à contre-visite avec problèmes corrigés
-offre un délai permettant de corriger

Je préfèrerai éviter toute suspension de CAF car ensuite je m’attends à trainer pendant des mois voire des années le rattrapage de loyer…

lachignolecorse a écrit :

Puisque vous connaissez la date, je vous conseille d’être présent car si le contrôleur constate des anomalies, vous pourrez en discuter avec lui et comprendre le souci.

A priori, il manque au moins une ventilation dans la sdb, si les toilettes sont séparées, il doit aussi y avoir une ventilation haute et basse etc…

Merci pour votre réponse!

Ok je vais essayer d’être sur place pendant le contrôle!
Je vais aussi regarder pour la salle de bain

Dernière modification par PerrierCitron (21/01/2019 13h07)

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#9 21/01/2019 13h13

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Vérifiez aussi tout ce qui peut poser souci. Un locataire a démonté un plafonnier (posé par le propriétaire) et mis un domino avec une douille. Cela a été considéré comme indécence pour risque d’électrocution. Inutile de dire que c’est de la faute du locataire, ça ne sert à rien.


Faire et laisser dire

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[+2]    #10 28/03/2019 14h06

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Bonjour,

Je voulais vous donner le feedback de cette histoire:
-La visite de la CAF a bien eu lieu en février.
-c’était très rapide et consistait (selon le locataire) en un simple contrôle administratif
-aucun courrier, aucune nouvelle évoquant un quelconque problème
…donc a priori, tout va bien wink

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