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#26 11/01/2019 14h48

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Vous n’aurez aucune source puisqu’il s’agit de désinformation, comme on en voit beaucoup sur le forum sur ce sujet.

Les dividendes imposables augmentent le pourcentage d’imposition prélevé à la source sur le salaire. C’est mon cas.

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#27 11/01/2019 15h02

Membre (2015)
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Vous avez raison, c’était une erreur de ma part (désinformation comme diront certains).

Par contre, je ne crois pas que le dividendes imposables fassent systématiquement augmenter votre taux de prélèvement à la source, cela dépend du montant de vos revenus imposables dans la champ du prélèvement à la source.

Dernière modification par cat (11/01/2019 15h03)

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#28 11/01/2019 15h07

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Imaginons le cas d’un salarié marié, avec 2 enfants et ayant comme revenus uniquement : 30k de salaires et 100k de dividendes.

S’il n’avait que les 30k de salaires, il serait non-imposable.
S’il opte pour le PFU sur les 100k, il restera non-imposable pour les 30k de salaires ?

Dernière modification par ZeBonder (11/01/2019 15h08)

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#29 11/01/2019 15h10

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Non. Néanmoins dans cette situation, je ne suis pas sûr qu’opter pour le PFU soit le plus intéressant.

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#30 11/01/2019 15h13

Membre (2012)
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Ok, c’était juste à titre d’exemple pour dissiper un doute sur l’impact du PFU sur la tranche de calcul de l’IR.

Dernière modification par ZeBonder (11/01/2019 15h13)

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[+1]    #31 11/01/2019 15h27

Membre (2015)
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Je me corrige à nouveau : le couple aura un taux de prélèvement à la source non nul (d’après la formule annoncé) donc il devrait se faire prélever mais au moment de la déclaration devrait se faire rembourser du trop-versé (dans les faits les 30ke de salaire resteront non imposables mais il aura fallu faire l’avance de trésorerie jusqu’à la régularisation).

Le montant des dividendes au PFU ne change donc rien à l’impôt qui sera au final versé sur les salaires.
Néanmoins les dividendes ont un impact dans le calcul du taux de prélèvement à la source donc il se peut que vous ayez à avancer de l’argent au trésor public jusqu’à la régularisation (comme Trahcoh visiblement).

EDIT : je vous propose une autre situation, imaginons que votre couple n’ait qu’un enfant et que dividendes et salaires soient inversés (100k€ salaires et 30k€ dividendes).
L’imposition sur leurs salaires au barème est de 14060€ (fait avec la calculette des impôts ici).
En l’absence de dividendes, leur taux de prélèvement à la source est donc d’à peu près 14%.

Si j’applique ensuite la formule de calcul du taux de prélèvement à la source simplifié, j’obtiens :
(14 060 + 12.8%*30 000) * 90 / (90+30) / 100 000 = 13.425%

donc sauf erreur de ma part (toujours possible, voire tentative de désinformation), le taux de prélèvement à la source va baisser du fait des dividendes (et cette fois c’est le couple qui devra régulariser au moment de déclarer ses revenus).

le même résultat car les dividendes et les impôts correspondants n’entrent pas dans le calcul (erreur de ma part corrigée par MichMouch et GillesDeNantes).

Dernière modification par cat (11/01/2019 16h23)

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[+3]    #32 11/01/2019 15h56

Membre (2012)
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cat a écrit :

Néanmoins les dividendes ont un impact dans le calcul du taux de prélèvement à la source donc il se peut que vous ayez à avancer de l’argent au trésor public jusqu’à la régularisation (comme Trahcoh visiblement).

Je ne pense pas non. Dans l’hypothèse où le contribuable effectue le choix par défaut, celui de ne pas intégrer ses dividendes au revenu imposé au barême, ces dividendes perçus en 2018 et imposés forfaitairement à 12,8 % sont sans influence sur le taux de prélèvement à la source utilisé de septembre 2019 à août 2020.

J’ajoute un commentaire sur la formule proposée par cat au message précédent. Je pense qu’il l’a incorrectement appliquée. Les dividendes sont soumis au "prélèvement forfaitaire unique" qui ne doit pas être confondu avec le "prélèvement à la source" et n’ont PAS à être insérés dans la formule qu’il cite lue sur une fiche du ministère de l’économie. Si on se plonge plus profondément dans la doctrine fiscale, on voit que ce qui est appelé "Total des revenus imposables" sur la fiche est appelé "RNI" sur le Bofip et est défini comme " la somme des revenus nets catégoriels soumis au barème progressif" (voir paragraphe 40 sur le lien). Il ne vaut donc pas "90 + 30" comme le suggère cat mais seulement "90". Bien évidemment le numérateur correspondant est à corriger en parallèle et ne doit pas valoir "(14 060 + 12.8%*30 000) * 90" mais seulement "14060 * 90". Ni dans l’un ni dans l’autre les dividendes n’apparaissent.

Dernière modification par GillesDeNantes (11/01/2019 16h09)

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#33 11/01/2019 16h07

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En lisant la fiche d’explications d’un oeil plus attentif, j’ai effectivement un doute sur ce que j’écrivais et le calcul de mon message précédent est peut-être certainement incorrect.

EDIT : c’était bien écrit dans la fiche mais j’ai lu de travers, j’ai vu "impôt total" et "revenu total" mais j’ai oublié la mention complémentaire "soumis au barème progressif".

Dernière modification par cat (11/01/2019 16h19)

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[+1]    #34 11/01/2019 16h11

Membre (2017)
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Trahcoh a écrit :

Vous n’aurez aucune source puisqu’il s’agit de désinformation, comme on en voit beaucoup sur le forum sur ce sujet.

Les dividendes imposables augmentent le pourcentage d’imposition prélevé à la source sur le salaire. C’est mon cas.

C’est parce que le taux de prélèvement est calculé à partir du ratio impôts bruts/revenus imposable de l’année 2017. Date à laquelle vos dividendes étaient imposés au barème progressif et donc intégré à la base de calcul du taux de prélèvement.

Vous dividendes 2018 si vous les soumettez au PFU ne modifieront pas votre taux de prélèvement puisque de toute façon ceux ci se verront déjà retenus à la source des 30% (ou des 17.2% selon votre RFR)

Je veux bien croire que ce nouveau mode de prélèvement ne soit pas simplificateur pour tout le monde mais svp arrêtez de croire que le système veut vous entuber à tout prix au point de nous prêter l’intention de désinformer ce forum.

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[+1]    #35 16/01/2019 22h19

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Bonjour,

Ci dessous la réponse écrite des impots :
"Je vous confirme par ce message que, pour autant qu’il soit pris en compte dans votre revenu fiscal de référence, le montant soumis au PFU ne modifiera en rien le calcul de l’impôt sur les revenus au barème progressif de vos autres revenus imposables ."

Cordialement

Glindy

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[+1]    #36 11/05/2019 15h48

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Bonjour,

J’ai fait ma déclaration d’impôts en ligne hier. Suis-je le seul à penser que l’option de paiement sur le revenu progressif est bien cachée, à la limite de l’escroquerie ?

Mon expérience a été la suivante :

page 1: voilà les données qui ont été fournies par les prestataires financiers ; merci de les vérifier
page 2: nous avons estimé votre impôt: 250€. cliquez là pour valider.

simple. efficace. rapide. un beau progrès…

sauf que je sais que je dois payer 0€ dans ma situation donc çà ne va pas (j’en connais d’ailleurs la raison puisque je sais que je dois choisir l’option au barème rester à 0€ d’impôts). Aucune mention de l’option au barème sur la page de confirmation. Et la je dois partir sur les anciens formats de formulaires beaucoup plus complexes jusqu’à trouver la fameuse case à cocher 2OP qui permet de choisir l’option au barème.

Je suis dans cette situation parce que chaque année, je prends le temps d’envoyer à tous mes prestataires financiers ma déclaration sur l’honneur refusant qu’on me prélève le PFNL (12,8% cette année). Les 250€ correspondent à cela : 12,8% des revenus qui m’auraient été prélevés si je n’avais pas refusé cette avance de trésorerie.

Et donc, lors de la déclaration d’IR, ni vu ni connu je t’embrouille, on me demande de payer 250€. Si je ne connaissais pas cette histoire de déclaration sur l’honneur permettant de refuser le PFNL et que je ne prenais pas le temps de l’envoyer à chaque prestataire financier, le site des impôts m’aurait dit "vous devez 0€ d’impôts" et ce différenciel de 250€ aurait été beaucoup moins visible.

Combien de gens aux revenus faibles vont se faire avoir par l’ergonomie du site des impôts telle qu’elle a été pensée ? beaucoup à mon avis. Ils vont valider leur impôt à 0€, accepter la flat tax qui leur a déjà été prélevée et donc 12,8% d’impôt sur leurs revenus alors que l’option au barème leur est favorable.

Je trouve personnellement que l’honnêteté intellectuelle aurait voulu que le site des impôts propose au contribuable l’option qui lui est la plus favorable. Bizarrement ils savent faire des trucs très compliqués mais pas çà.

Je me demande même si l’histoire n’est pas déjà écrite :

1/ bercy fait tout son possible pour cacher l’option
2/ bercy fait un beau communiqué de presse disant "seulement 1% des contribuables ont choisi l’option au barème"
3/ bercy annonce que "par mesure de simplification, on retire l’option au barème qui n’est pas utilisée"
4/ l’état gagne 12,8% sur les revenus financiers d’une bonne partie des contribuables dont l’IR est à 0€

Cela vaut un point de moins pour le consentement à l’impôt en ce qui me concerne.

Dernière modification par tikou (11/05/2019 17h00)

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#37 11/05/2019 16h49

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Merci Tikou, en effet c’est fourbe…
Etant non imposable avec de petits revenus mobiliers, je n’ai pas fait attention en remplissant la déclaration en ligne, mon IR étant toujours de zéro.
De plus, j’envoie aussi aux organismes tous les ans l’attestation qui va bien.
Et puis j’avais lu il y a quelques semaines un avertissement sur ce sujet mais je l’avais presque oublié…
Cliquer sur la ligne 2OP en rectification me permet d’avoir une restitution d’impôts augmentée de 77 € !

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#38 11/05/2019 17h06

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Super ! c’est d’ailleurs une bonne façon de faire vu la complexité des calculs :

1/ faire sa déclaration et visualiser l’impôt calculé sur la dernière page
2/ rechercher et cocher la case 2OP puis revisualiser l’impôt calculé sur la dernière page
3/ choisir l’option la plus favorable

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#39 11/05/2019 22h11

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L’intérêt de prélever un maximum à la source, ce n’est pas de vous rendre l’argent derrière.

Vous croyez que les réformes sont faites pour payer moins d’impôts?

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#40 12/05/2019 11h07

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tikou a écrit :

1/ bercy fait tout son possible pour cacher l’option
2/ bercy fait un beau communiqué de presse disant "seulement 1% des contribuables ont choisi l’option au barème"
3/ bercy annonce que "par mesure de simplification, on retire l’option au barème qui n’est pas utilisée"
4/ l’état gagne 12,8% sur les revenus financiers d’une bonne partie des contribuables dont l’IR est à 0€

Oui, c’est possible que ça soit l’objectif caché.

C’est le même chemin qui est en train d’être pris pour l’option pour le taux non personnalisé du prélèvement à la source. On est à l’étape 2.

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#41 13/06/2019 12h53

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INTJ

Le nouveau barème de l’IR va être l’occasion de ressortir les calculatrices :



Malgré l’abaissement du seuil des 30%, comme la première tranche passe de 14% à 11%, tout le monde y gagnerait : http://www.leparisien.fr/economie/impot … 091936.php

Pour le coup, entre les heures supplémentaires défiscalisées, la prime annuelle défiscalisée, la baisse de l’IR et la suppression de la taxe d’habitation, cela commence à chiffrer si vous avez la chance d’être touché par toutes les mesures.

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#42 13/06/2019 14h03

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Et comme d’habitude, le gouvernement ne peut pas s’empêcher de monter une usine à gaz à des fins purement électoralistes.

Le plus simple = faire passer la première tranche de 11% à 14%. Mais c’eut été trop simple.

Le ’problème’ = les plus aisés bénéficieraient eux aussi de cet allègement d’impôt. Ce qui serait évidemment inacceptable du point de vue politique / électoraliste.

La solution = faire en sorte que les ménages à 30 % bénéficient d’un allègement de 180€ en moyenne (soit moitié moins que ceux à 14 %). Et que ceux à 41 % et 45 % ne bénéficient de rien du tout (source : le lien indiqué par IH / ce que j’en ai compris).

Comme ça la morale est sauve : relativement parlant, ceux qui contribuent aujourd’hui le plus (plein pot) à l’IR y contribueront encore plus demain. Et ceux qui y contribuent le moins y contribueront encore moins. Impressionnant d’équité et de justice. Par contre très logique vu du gouvernement actuel : il y a les riches (bons à payer) et les autres (dignes d’allègement d’impôts et taxes).

Dernière modification par carignan99 (13/06/2019 14h05)

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#43 13/06/2019 14h20

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Bien d’accord avec Carignan99 sur la réalité de la mesure.

Le problème est que plus ca va, plus les gens "aisés" sont matraqués, et on entre dans le cercle vicieux où ceux qui contribuent (inégalitairement) le plus à l’impôt sont tentés dans la mesure du possible de partir, cacher ou déplacer leurs revenus, et ne restent dans le système ceux qui y contribuent le moins.

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#44 13/06/2019 14h23

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Au contraire, je trouve cela très adroit.

En façade, vous avantagez les moins bien lotis, pour attirer les votes d’une grosse partie de la population. L’impôt sur le revenu est un excellent outil pour cela, au même titre que la taxe d’habitation, les allocations diverses, ou le salaire minimum.

Et derrière, vous augmentez les taxes et autres contributions, payées en fait par tout le monde, et pas seulement les riches. Assiette d’imposition plus large = plus de revenus.

Calculez l’effet d’une augmentation de 1 % de la CSG RDS sur 1500 milliards d’assurance vie pour vous en convaincre.

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#45 13/06/2019 14h31

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j’ai fait quelques simulations en mettant à jours le nouveau barème

Si votre TMI = 30% gain IR = 375

Si votre TMI = 41 ou 45% Gain IR = 0

Les nouvelles tranches semblent ne pas avoir été choisies au hasard mais plutôt de sorte à gommer la réduction d’impôt pour les hauts revenus

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#46 13/06/2019 14h41

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C’est adroit politiquement oui !

Et derrière, vous augmentez les taxes et autres contributions, payées en fait par tout le monde, et pas seulement les riches. Assiette d’imposition plus large = plus de revenus.

Pas certains que ce soit ceux dans la tranche à 14% (11% du coup) qui auront les plus gros salaires et les plus gros contrats d’assurances vies, donc cela va encore tomber sur la classe "aisé" qui gagnera correctement sa vie et aura capitalisé et épargné dans une AV.

Le problème de ces mesures qui contribuent à l’aversion à l’impot et à la fuite de ceux qui peuvent font que l’état a continuellement besoin de recettes fiscales qu’elle ne récupère pas avec de telles mesures, donc qu’elle va chercher ailleurs obligatoirement.

Pour vous reprendre je dirais :
Taux d’impots plus bas = assiette d’imposition plus large = plus de revenus.

Arthur Laffer a écrit :

Si l’on en croit Arthur Laffer et sa célèbre courbe, il existe un taux d’imposition à ne pas dépasser sous peine de décourager le travail et la formation de revenus et donc de voir les recettes fiscales diminuer.

Paradoxalement, augmenter les impôts peut diminuer les recettes fiscales et les diminuer peut permettre à l’Etat d’engranger plus de recettes.

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#47 13/06/2019 17h24

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SamyInvest a écrit :

j’ai fait quelques simulations en mettant à jours le nouveau barème

Si votre TMI = 30% gain IR = 375

Si votre TMI = 41 ou 45% Gain IR = 0

Les nouvelles tranches semblent ne pas avoir été choisies au hasard mais plutôt de sorte à gommer la réduction d’impôt pour les hauts revenus

Eh bien si vous avez raison (expliciter vos calculs aurait aidé à savoir si vous êtes à coté de la plaque ou non), postulez vite au Ministère de l’économie et des finances. Parce que eux, ils communiquent sur 180€ pour ceux à 30 %.

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#48 13/06/2019 17h30

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180 € c’est le gain moyen. Cela varie en fonction du revenu et de la part dans la tranche imposée à 30%.

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#49 13/06/2019 17h30

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ISTJ

Je vous met ci joint le lien expliquant la neutralisation pour les plus hauts revenus.

Les seuils d’entrée dans les plus hautes tranches sont « bêtement » abaissés.

Impôts : la réforme du barème va limiter voire annuler les gains pour les hauts revenus, Actualité/Analyse Impôts

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[+1]    #50 13/06/2019 19h05

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Les plus aisés sont matraqués, mais la flat taxe n’est pas un joli cadeau pour les plus aisés ?

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