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#1 24/12/2018 01h25

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Bonjour à tous !

Actuellement en pleine rénovation lors d’un projet immobilier, je me suis retrouvé face à un problème :
Un inspecteur du travail me dis qu’un diagnostique amiante avant travaux est nécessaire,  pas celui pour la vente, un supplémentaire beaucoup plus coûteux.

Ne connaissant pas cette loi, j’ai essayé de me renseigner pour comprendre les limites de celles ci et quand elle s’applique (ayant de nombreux autres projets immobilier, je voulais être conscient et mieux préparé pour la suite)

J’ai trouvé peu d’information, et ce que j’ai trouvé semble dire qu’au moindre trou dans un mur ce diagnostique est nécessaire (C’est ce que m’a dit l’inspecteur du travail)

Je me suis dis que peut être l’un d’entre vous pourrai me partager son expérience.
Ce qui me surprend c’est qu’aucun artisan auquel j’ai fait appel ne m’en a parlé…

Mots-clés : avant, diagnostic amiante, travaux

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#2 24/12/2018 06h46

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Je vous laisse lire ceci. On y retrouve notamment la fiche INRS qui est la base pour les inspecteurs du travail. Sur un chantier avec amiante, je vous conseille de faire d’abord passer une société pour la dépose/recyclage des produits à risque, vous refaites un contrôle ensuite pour démontrer que le problème a été traité. Votre chantier ne comportera plus le risque amiante.

Pour la dépose, vous êtes en principe obligé de passer par une société spécialisée (ce qui est long et très couteux).

Sinon vous pouvez aussi faire passer un diagnostic qui identifie clairement les zones amiantees interdite de travail aux personnels non habilités (Ça va compliquer rapidement le chantier).

Dernière modification par lachignolecorse (24/12/2018 07h03)


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#3 24/12/2018 10h35

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Donc d’après ce que je lit dans ce document, pour n’importe quel travaux effectué par une entreprise dans un bâtiment plus ancien que 1997 il faut effectuer ce diagnostique? Qui est très coûteux….

Car au diagnostique de la vente, aucune amiante n’a été détectée, comment aurais je pu savoir que ce diagnostique était nécessaire?

Par exemple, un immeuble de 1990, je veux faire enduire et peindre les mur je dois faire ce diagnostique? Je n’arrive pas à comprendre quand c’est nécessaire, je trouve les textes très vague….

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#4 24/12/2018 12h14

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Ne confondez pas la réglementation sur les diagnostics amiante pour la vente de biens immobilier et la réglementation du travail. Donc oui, pour toute rénovation d’un bien construit avant 1997 (date d’interdiction d’utilisation de l’amiante),le maitre d’oeuvre doit faire ce diagnostic. Dans le cas de travaux sans maîtrise d’oeuvre, c’est au particulier que revient cette responsabilité. Dans les faits, personne ne le fait sauf dans le cas de grosses rénovations. Vous trouverez ici les recommandations de la dirrecte ici

Les politiques ont mis 30 ans à interdire l’amiante. Ils ont rendu responsables les chefs d’entreprise sur l’absence de prises de risque depuis début 2000. On en arrive à des situations ubuesques où les sociétés refusent de chiffrer des chantiers face à la complexité administrative. La règle en terme de protection du salarié en France est l’obligation par l’entreprise de ne pas exposer au risque le salarié.

Si vous allez aux états unis, l’amiante est toujours présente dans de nombreux endroits (anciennes centrales thermiques par exemple), l’obligation légale est l’obligation de résultat. Donc les salariés peuvent travailler dans les environnement amiantés s’ils respectent les protections individuelles et collectives mises en place. Ces protections étant prévues pour éviter le risque.

2 législations opposées conduisent à penser le travail différemment. Mais vous êtes en France… alors bon courage!


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#5 26/12/2018 22h58

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Comme l’indique lachignolecorse il y a la règle (trés lourde lorsque l’on parle d’amiante) et les uses. Vous restez le donneur d’ordre, vous devez donc connaitre vos obligations pour décider de votre positionnement face au risque pris.


"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste l'opportunité dans chaque difficulté". Churchill

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#6 07/08/2019 10h16

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Le décret est paru le 19 juillet dernier. Le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT) est devenu obligatoire pour tout donneur d’ordre qui expose un travailleur. Auparavant, c’était le genre de trucs qui n’étaient pratiqués que sur les très grands chantiers, mais ce décret devrait changer la donne.

Immobilier : ce nouveau diagnostic obligatoire risque de faire exploser la facture de vos travaux - Capital.fr

D’après des discussions que j’ai eu avec des architectes :
- il s’agit d’un diagnostic bien plus poussé que le diagnostic amiante avant vente, car ce diagnostic s’autorise à être destructif, sur tout ce qui a vocation à être détruit, poncé, creusé, dans le programme de travaux, etc. Les matériaux suspects vont donc être raclés, percés, ou cassés, de façon à réaliser un prélèvement.
- on trouve très souvent de l’amiante dans les bâtiments anciens, disons avant 1980, mais même dans des plus récents (jusqu’à 2000 environ). Colles de carrelage, joints des fenêtres, peintures, flocages, etc.
- dès lors que de l’amiante aura été trouvé, cela devient une opération de désamiantage. C’est coûteux.
- si vous faites comme si ça n’existait pas, le risque est l’arrêt brutal du chantier par décision de l’inspection du travail (notamment sur dénonciation), et vous risquez aussi une forte amende (jusqu’à 9000 €). La présence d’amiante est responsable d’un quart des arrêts de chantier par l’inspection du travail.
- cela vient du code du travail. Dans la mesure où le "travailleur" protégé est surtout le salarié, il reste la solution de faire soi-même, ou de faire travailler des artisans sans salariés. Bien évidemment, c’est assez cynique et plutôt inconscient s’exposer à l’amiante, ou d’exposer un artisan à l’amiante, pour contourner la loi.

Dernière modification par Bernard2K (07/08/2019 10h18)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#7 07/08/2019 10h46

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Pour m’y être frotté lors d’un projet qui n’a pas abouti, la dépose d’une toiture en amiante sur une habitation pouvait être faite proprement par un artisan qui respecte les règles, avec douche de décontamination, bouchage de toutes les ouvertures pour mettre la maison en dépression (?), etc.
Estimatif 25k€
Ça pouvait également être fait par l’artisan du coin, "ça fait 30 ans que je fais ça moi monsieur, je m’en servirai pour faire un chemin d’accès sur un autre chantier", et là l’estimatif était de 5k€.

Tout cela, c’était avant ce nouveau diagnostic obligatoire, dont j’ai bien peur qu’il aurait mis en évidence de l’amiante dans une colle ou des canalisations qui n’était pas visible au diagnostic avant vente.

Si vous voulez travailler à peu près correctement, vous allez vous retrouver en concurrence avec des margoulins, et ne pourrez pas faire d’offre d’achat compétitive. Donc en ce qui me concerne, l’amiante, c’est non.

Dernière modification par sven337 (07/08/2019 11h12)

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Favoris 1    #8 07/08/2019 10h51

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Amusant concours de circonstances, un article sur le même sujet est sorti hier dans Capital

Je serai volontairement cynique. Encore une loi pour créer des activités captives sous couvert d’une précaution de santé publique (réservée aux seuls salariés) et protéger l’état de tout procès ultérieur. Bref, on va continuer à faire comme avant en évitant de s’exposer (à la loi et à l’amiante).

@sven : je vous conseille de lire un diagnostic réalisé pour la vente d’un bien ancien. Il y a des clauses qui indiquent que le contrôle est limité à ce qui est accessible. Même si l’amiante n’a pas été détecté lors de ce diagnostic, cela ne prouve pas qu’il ne faudra pas faire un autre diagnostic le jour où vous voudrez faire abattre une cloison, poncer un mur…

Dernière modification par lachignolecorse (07/08/2019 11h01)


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#9 07/08/2019 10h54

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L’artisan à 5KE à "bien raison" de son point de vue, mais ce qui me fait bondir c’est qu’il ne dépose pas l’amiante en décharge contrôlée. Ainsi le pauvre gars qui viendra un jour taper dans le remblai du chemin s’exposera sans doute bien plus sérieusement à l’amiante que l’artisan.
Un particulier pouvant déposer l’amiante (sous conditions) à ma connaissance sans frais, la bonne solution est sans doute un mix entre l’artisan qui affiche un respect des lois avec bon sens et le faire soit même.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#10 07/08/2019 11h04

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Vous avez raison et c’est ce que font généralement les particuliers avertis

Dernière modification par lachignolecorse (07/08/2019 11h05)


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#11 07/08/2019 11h07

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Iqce a écrit :

Un particulier pouvant déposer l’amiante (sous conditions) à ma connaissance sans frais

Ça n’est malheureusement pas vrai partout. J’avais fait toutes les déchètteries et sociétés privées d’élimination de déchets du département, pas une ne prenait l’amiante des particuliers gratuitement. Ça dépend peut-être des endroits.

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#12 07/08/2019 11h19

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ici La liste des déchetteries homologuées pour l’amiante (et le reste)


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#13 07/08/2019 11h25

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Liste pas à jour. C’était celle que j’avais utilisée et je m’étais fait jeter partout.

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#14 07/08/2019 13h36

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ENTP

Cette loi va encore sacrément augmenter le coup des travaux et faire baisser la valeur des biens anciens, notamment dans les petites et moyennes villes de provinces…

Dernière modification par AleaJactaEst (07/08/2019 13h46)

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#15 07/08/2019 13h55

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Encore un bel exemple d’hypocrisie ou comment transférer la responsabilité du fabricant/installateur/artisant  sur le propriétaire donneur d’ordre.

Puisque l’amiante n’est plus autorisée, pourquoi faire ce diagnostique sur les maisons construites récemment ?

N’est ce pas simplement un aveux d’échec indiquant l’impossibilité pour le législateur de vraiment interdire un composant (son import, sa transformation…) dans une économie mondialisée ?

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#16 07/08/2019 14h25

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anteus a écrit :

Puisque l’amiante n’est plus autorisée, pourquoi faire ce diagnostique sur les maisons construites récemment ?

Sous réserve de vérifications plus approfondies, les biens construits après le 01/01/97 (date d’interdiction d’utilisation de l’amiante) ne sont pas soumis au diagnostic amiante. J’imagine que la nouvelle loi applique la même règle.

Dernière modification par lachignolecorse (07/08/2019 14h29)


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#17 10/07/2020 09h39

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sven337, le 07/08/2019 a écrit :

Liste pas à jour. C’était celle que j’avais utilisée et je m’étais fait jeter partout.

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet aimante (déterrage de post)
La liste est a jour,  mais les décharges agréées sont réticentes car elles rencontrent des problèmes avec le particulier. Ils arrivent aux décharges en voulant juste poser l’amiante,  or la réglementation exige des process de dépose et traçabilités. Avec un particulier on a peu de traçabilité sur le process de dépose et de transport par exemple.

Si vous déposez de l’amiante vous même :
- Emballez vos déchets comme il se doit, dans des sacs conçus pour et logotés amiante.
- Emballez vos EPI (Equipements de Protection Individuel) dans des sacs Amiante pas dans des sacs poubelles !
- Appelez un transporteur agréé ADR qui ira de chez vous à la décharge agréé, si vous avez bien emballé l’amiante.
- Attendez le retour du BSDA (Bon de Suivi des Déchets Amiantés), ca peut prendre plusieurs mois le temps de leurs destructions

Quand vous recevrez le BSDA, vous ne serez plus propriétaire des déchets. A partir de la et seulement a cet instant vous ne risquez plus rien de la problématique de vos déchets (transfert de propriété).

Pascal

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#18 10/07/2020 15h30

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C’est à cause de ce manque de pragmatisque évident qu’on finit avec des sacs à gravats plein d’amiante dans les encombrants …

Si on veut vraiment traiter le problème, on ne met pas des règles dont on sait qu’elles ne seront suivies que par une minorité.

Dernière modification par Erwan (10/07/2020 15h51)

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#19 10/07/2020 15h54

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En tant que particuliers nous avons été confrontés à cette problématique de recyclage des déchets amiantés.
Le dernier IDR que nous avons acheté avait subi un violent orage de grêles environ un an avant la date de notre acquisition. De nombreuses communes ayant été sinistrées, les travaux ont traîné. Nous avons signé  chez le notaire avant qu’ils soient finalisés (quelle erreur, mais là n’est pas le sujet!).
Il avait été convenu que l’artisan évacue les plaques amiantées. Or, il a fini par se rendre compte qu’il ne pouvait plus le faire. Les anciens propriétaires faisant également les morts, nous nous en sommes chargés.
En effet, des déchetteries pouvaient les récupérer mais il y avait environ un rendez-vous par mois possible et c’était compliqué à gérer pour nous niveau horaires.
On a donc contacté une entreprise de recyclage des déchets amiantés, on leur a apporté l’intégralité des plaques, et nous avons payé pour ce recyclage.
C’est vrai que ce n’est pas simple à gérer ces problèmes d’amiante mais malheureusement dans tous les vieux bâtiments, que cela soit visible ou non sur les diagnostiques, il y a des risques de présence d’amiante.


"… ce n'est pas l'intelligent qui est devant mais plutôt l'audacieux." Robert Kiyosaki

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#20 11/07/2020 01h02

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Erwan, le 10/07/2020 a écrit :

C’est à cause de ce manque de pragmatisque évident qu’on finit avec des sacs à gravats plein d’amiante dans les encombrants …

Le pire c’est quand on tombe sur des petits morceaux d’amiante en faisant des travaux (du genre un bout de tuyau de 10cm) ou en terrassant (des morceaux de tuyaux cassé)
Qu’en faire ?

La déchetterie voisine, sont pas des flèches (m’avaient quand même demandé de retirer le platre des briques, car pas la même benne…)
Et celle qui à priori prend l’amiante dans la liste est à 30km, donc me taper 60km aller retour pour 50g d’amiante, faut vraiment être motivé!

Et je connais pas mal de monde qui ont des bouts d’amiante qui traine dans un coin du grenier ou de la cave pour la même problèmatique.

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[+1]    #21 11/07/2020 07h50

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bascarol a écrit :

Quand vous recevrez le BSDA, vous ne serez plus propriétaire des déchets. A partir de la et seulement a cet instant vous ne risquez plus rien de la problématique de vos déchets (transfert de propriété)

Pour apporter quelques précisions à cette remarques:

Il existe deux techniques de traitement des déchets amiantes.

La vitrification qui monte en fusion les déchets et les détruits complètement. Cette technique est très onéreuse.

La technique la plus répandue est simplement l’enfouissement dans des centres agréés, les déchets ne sont absolument pas détruits. Et surtout vous restez propriétaire des déchets .

Viviérois


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#22 11/07/2020 11h12

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gunday a écrit :

La déchetterie voisine, sont pas des flèches (m’avaient quand même demandé de retirer le platre des briques, car pas la même benne…)

C’est normal : la brique est inerte, le plâtre ne l’est pas (c’est un déchet plus ou moins dangereux). Donc la brique platrée va normalement dans le bac du plâtre, pas dans le bac de la brique. Du moins lorsque la décheterie a les deux.

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#23 11/07/2020 11h44

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sven337 a écrit :

Donc la brique platrée va normalement dans le bac du plâtre, pas dans le bac de la brique.

C’est effectivement ce que j’ai eut comme solution en passant par le responsable des déchetteries.
Mais bon, je me suis quand même fait jeté de 2 déchetteries, puis à l’ouverture des bureaux la semaine suivante, j’ai contacté le secrétaire, puis attendu que le responsable me rappelle, etc bref, le parcours du combattant!
Pas sûr que beaucoup aurait eut le courage de faire la démarche et dans la majorité des cas, ça finirait en décharge sauvage.

Dernière nouveauté, pour les nouveaux arrivants, la carte de déchetterie doit être faite au siège, à 30km de chez moi. Raison : nouvelle carte numérique, plus précise mais plus dur à réaliser.

Bref, les textes de loi c’est joli, mais comme d’hab, sur le terrain c’est appliqué de manière souvent illogique, donc ça encourage pas à une gestion correcte.

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