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Sondage 

Résultat du sondage :

Etes vous prêt à renoncer à la nationalité Française ?


oui

33% - 16
non

66% - 32

#1 19/12/2018 00h21

Membre (2013)
Réputation :   210  

Bonjour,

Derrière un titre et sondage volontairement provocateur se dessine un possible futur fiscal.

La cause
Les fins de mois restent toujours difficiles pour l’état Français et la potion reste toujours la même année après année pour acheter la paix sociale : toujours plus d’état, toujours plus d’impôts.

La nouvelle potion ?
un cocktail de CRS et de FACTA pour augmenter le shoot fiscal

CRS = Common Reporting Standard = l’échange automatique de données bancaires
FATCA = Foreign Account Tax Compliance Act

Les USA ont ouvert la voie avec le FATCA qui couvre à la fois l’échange automatique de données et consacre l’extra territorialité du droit fiscal Americain.
L’Europe suit avec quelques années de décalage avec le CRS auquel il manque la couche extra territoralité. Jusqu’à quand.

Une seule solution: changer de nationalité d’où ma question

le Foreign Account Tax Compliance Act (abrégé FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. La particularité du système fiscal américain est que cette notion couvre, outre les résidents aux États-Unis, les citoyens de cet État résidents à l’étranger, les titulaires d’une carte de résident permanent aux États-Unis, leurs conjoints et enfants, ainsi que toutes personnes, indépendamment de leur résidence ou nationalité, qui ont des biens substantiels aux États-Unis1. Dans les pays où il existe une convention de double imposition avec les États-Unis, les personnes concernées sont susceptibles de payer un impôt plus élevé que dans leur pays de résidence, si le taux d’imposition américain est plus élevé.

Il a été adopté dans le cadre de la loi du Congrès Hiring Incentives to Restore Employment Act signée par le président Obama le 18 mars 2010.

La date d’entrée en vigueur initialement prévue pour le 1er janvier 2013 a été repoussée une première fois au 1er janvier 20142.

Le système prévoit des pénalités pour les institutions financières ou les individus qui ne s’y conformeraient pas (« récalcitrants »), qui peuvent aller jusqu’à la clôture forcée du compte d’un particulier ou un prélèvement d’un impôt sur 30 % de la valeur d’un investissement aux États-Unis.

Le 5 février 2012, cinq pays (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) ont signé un protocole avec les États-Unis où ils s’engagent à faire appliquer ce dispositif à leurs propres banques.

Sur le plan international, FATCA consacre l’extraterritorialité du droit fiscal américain (au sens qu’il a dans ce pays, qui pratique l’imposition basée sur la citoyenneté et non l’imposition basée sur la résidence), c’est-à-dire sa primauté de facto sur le droit des autres pays du monde, y-compris dans l’Union européenne. Les intermédiaires financiers (notamment banques) dans le monde traiteront directement avec l’Internal Revenue Service sur les sujets de sa pertinence et seront traitées exclusivement selon le droit fiscal ou pénal américain.

L’échange automatique d’informations (AEOI) est une norme définie par l’OCDE : les pays signent des accords pour échanger automatiquement (et non sur demande, comme c’était le cas avec les TIEA) les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident dans tout état signataire.

L’AEOI permet donc au Fisc Français de connaître les comptes bancaires offshore ou onshore que vous détenez – de façon directe ou indirecte – dans tout pays signataire. Et dans le cas où un compte n’avait pas déjà été déclaré au Fisc, cela déclenchera des contrôles fiscaux et amendes.

Pour rendre cela possible, un reporting standard commun a été mis en place, il décrit comment les informations doivent être partagées afin que chaque état puissent gérer simplement le flux d’informations. C’est une amélioration très importante par rapport aux TIEA, où l’information pouvait être communiquée sous différents formats, ce qui était très consommateur de temps pour les administrations.

La MCAA (Convention Multilatérale concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale) définit quelle autorité doit collecter, envoyer et recevoir les informations à partager.

De façon pratique : un pays signe la Norme Commune de Déclaration (ou CRS en anglais :  Common Reporting Standard) qui définit les informations qui doivent être partagées et la Convention Multilatérale concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale (ou MCAA en anglais : Mutual Competent Authority Agreement) qui définit les autorités responsables pour le traitement des informations. Au final, cela signifie l’échange automatique d’informations (AEOI).


Quelles sont les informations partagées  ? et qui est concerné ?
Si vous disposez d’un compte bancaire dans une juridiction AEOI (un état signataire de l’AEOI), la juridiction concernée fera automatiquement un rapport sur votre compte bancaire à l’autre juridiction dans laquelle vous êtes résident.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à :

Collecter : identifier les titulaires et bénéficiaires de comptes bancaires des résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu :
nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur,
numéro de compte,
soldes du compte,
intérêts perçus,
produits bruts de cession de valeurs mobilières,

Rapporter :  les institutions financières doit transmettre annuellement ces informations à leur administration fiscale
Echanger : l’administration fiscale doit échanger ces informations avec l’autre juridiction signataire
La juridiction « bénéficiaire » de l’échange est en principe celle du pays de résidence du bénéficiaire du compte.

Mais en cas de doute, ou par excès de zèle, les banques peuvent échanger avec plusieurs juridictions. Par exemple, si vous avez un passeport Français mais une résidence au Panama, la banque peut décider que votre résidence n’est pas « réelle » et échanger avec le Panama ainsi qu’avec la France.

Les échanges multi-juridictionnels permettront aux banques d’éviter les abus concernant les lieux de résidences et les relocalisations intra-Européennes.

Tous les comptes de particuliers sont concernés : aucun seuil n’est applicable.

Pour les compte de personnes morales (Sociétés, Trusts, Fondations,…), un seuil de 250’000 USD autorise les juridictions à ne pas échanger les informations des comptes ayant un solde inférieur. Mais chaque juridiction est libre d’appliquer ou pas ce seuil. Et à moyen terme, ce seuil sera réduit voire supprimé.

L’AEOI sera appliquée par 56 pays – incluant tous les pays Européens – à partir de 2017, et 42 pays supplémentaires à partir de 2018.

Les institutions financières doivent – depuis le 1er janvier 2016 –  classer tout nouveau client, c’est-à-dire identifier les comptes devant faire l’objet d’un échange d’informations à un pays tiers. Cette classification repose essentiellement sur les auto-certifications remplies par les personnes physiques et morales en indiquant notamment le ou les pays dans lesquels elles sont domiciliées fiscalement et les numéros d’identifiant fiscaux associés. L’exactitude de l’auto-certification sera vérifiée en s’appuyant sur les renseignements collectés dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des procédures AML – Anti-Money Laundering- et KYC. Contrairement au FATCA où l’IRS  met à disposition les formulaires de self-certification (W9 / W8), rien n’est prévu dans le cadre du CRS (Common Reporting Standard).

Les différentes obligations et échéances pour les juridictions engagées sur un premier reporting en 2017 sont les suivantes :

Classification des nouveaux clients à partir du 1er janvier 2016
Classification des comptes préexistants des personnes physiques dont le solde est supérieur à 1M$ au plus tard le 31 décembre 2016
Premier reporting au plus tard le 30 septembre 2017
Classification des autres comptes préexistants, dont les comptes des personnes morales, au plus tard le 31 décembre 2017

Message édité par l’équipe de modération (19/12/2018 02h13) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)    ("FATCA" à la place de "FACTA")

Dernière modification par corsaire00 (19/12/2018 13h48)

Mots-clés : crs, fatca, fiscalité, imposition

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#2 19/12/2018 01h18

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Je regrette ce genre de débat si c’en est un.
C’est la porte ouverte aux amalgames sur la nationalité. On ne renonce pas à une nationalité d’un claquement de doigts. Et encore faut-il en avoir une autre.
Quand on voit le niveau de connaissance des gens sur la nationalité, la double nationalité ou multi, la décorrélation entre nationalité et obtention d’un passeport etc … C’est la porte ouverte aux erreurs de raisonnement.
Ensuite la fiscalité n’est pas une raison pour renier sa nationalité, il faut arrêter de délirer.
Nous ne sommes pas tous des Depardieu millionnaires capricieux en devenir.

Dernière modification par kc44 (19/12/2018 01h19)


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#3 19/12/2018 01h27

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Plus de 3000 Américains ont renoncé à leur passeport en 2014, un record  - Bilan

Oui ce sujet et cette question ne concerne pas la majorité mais autant elle a du sens au regard de l’énergie, du temps et de l’argent déployée par certain(e)s pour s’expatrier fiscalement.

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#4 19/12/2018 01h53

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On parle de non-résidents à la base.
Renoncer à sa nationalité si c’est le pays dans lequel on a grandit et où l’on a sa famille n’est pas commun, c’est différent de renoncer à une nationalité dont on a hérité sans résider ou peu dans le pays concerné et pour des raisons purement pécuniaires dans le cas des US à cause de FATCA.
Comme souvent on part de cas marginaux pour les transposer à chacun, ça me parait inopportun.

Il y a une faute dans votre titre, c’est FATCA, idem dans votre message.

Dernière modification par kc44 (19/12/2018 09h26)


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#5 19/12/2018 08h09

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C’etait 3000 Americains en 2014, mais 5411 en 2016 et 6800 en 2017. Ca s’accélère mais c’est peu si on compare au chiffre de la population.
Ca se comprend - surtout si la personne a "hérité" de la nationalité américaine sans jamais avoir vécu aux USA
Ce n’est pas rapide ni facile de renoncer a la citoyenneté américaine!
Le gouvernement peut refuser.
De plus il faut encore produire une déclaration pendant 3 ans apres.
Il y a aussi une "exit tax" pour les gens qui ont plus de 2 millions de CHF de fortune.

KC c’est vraiment un choix personnel. Bien des expats ont une 2eme nationalité moins contraignante ou meme 3 nationalités. La France évoque régulièrement de lier la fiscalité a la nationalité. Pour ceux qui ont passe le gros de leur vie ailleurs renoncer a la citoyenneté française est envisageable s’ils n’ont pas l’intention de revenir vivre en France. Ne fut ce que pour éviter la paperasse.

Perso je le ferais de suite! Pourquoi? N’avoir que des obligations "inventees" d’un coup sans aucun avantage de la citoyenneté et ce apres en etre partie depuis 40 ans …

Sans compter qu’ouvrir un compte en banque en dehors des Etats-Unis est devenu un véritable parcours du combattant pour les citoyens américains. En effet, les nombreuses exigences de conformité ainsi que les formulaires administratifs à remplir (IRS Form 9) freinent les institutions financières à prendre ces clients.

D’autant que de nombreuses banques non-américaines ont des difficultés à appliquer ces règles et à remplir ces formulaires. C’est l’une des raisons principales qui ont poussé de nombreux Américains vivant à l’étranger à renoncer à leur nationalité. Toutes comme les contraintes administratives et les coûts (fiduciaires, avocats) liés à la déclaration fiscale.

Pourquoi renoncer à sa nationalité américaine ? - Bilan
Quitter les USA, quelles conséquences fiscales et pour qui ?

Dernière modification par sissi (19/12/2018 09h11)

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#6 19/12/2018 09h06

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Renoncer à sa nationalité pour cause de tracas fiscaux n’est pas gage que la nouvelle nationalité n’apportera pas les mêmes tracas dans quelques années si on part du principe que les pays suivent les USA avec du retard.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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[+1]    #7 19/12/2018 09h27

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Il ne faut pas confondre FATCA et l’AOEI : FATCA permet d’envoyer à l’IRS tous les comptes bancaires d’un Américain, où qu’il vive.
L’AEOI permet de rapporter à votre état de résidence les comptes bancaires que vous avez à l’étranger.

Donc si vous êtes Français et que vous habitez en Belgique, votre banque Belge ne va pas envoyer au fisc Français le détail de vos comptes, donc la France ne pourrait pas utiliser AEOI/CRS pour connaitre le patrimoine, les comptes bancaires … des Français résidant à l’étranger.

Par contre si vous êtes Américain habitant en Belgique, cette même banque Belge enverra tout un tas d’information à l’IRS, vus que les Américains sont soumis aux impôts Américains quelque soit l’endroit où ils habitent.

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#8 19/12/2018 12h12

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Si l’imposition est raisonnable (ce qui semble le cas pour les US), ça n’est pas vraiment un problème sachant que beaucoup d’expatriés paieraient déjà tout autant voir plus d’impôts dans leur pays de résidence.
J’ai vu pas mal d’américains qui vivaient dans les caraïbes par exemple, il y avait de nombreuses possibilités pour eux (cash, sociétés, trusts, fondations).
Il y aura toujours des pays qui permettront une importante opacité sur les véritables revenus de leurs résidents expat’.

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#9 19/12/2018 12h59

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Depuis FATCA, je serais étonné qu’une banque quelque part dans le monde, puisse défier l’IRS smile

Un des problèmes des Américains installés à l’étranger est la difficulté de faire cette déclaration, surtout avec produits inexistants aux états-unis mais qu’il faut quand même déclarer, sans oublier que certaines banques préfèrent faire simple : elles n’acceptent pas les clients qui ont la moindre trace d’américanité ( né aux états-unis, marié avec une américaine … ).

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#10 19/12/2018 13h21

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sissi a écrit :

Perso je le ferais de suite!

Et bien nous sommes déjà deux. Encore 2 ans avant de pouvoir faire ma demande de seconde nationalité, que je n’hésiterai pas à solliciter en cas de FATCA à la française. N’ayant aucune attache familiale ou intérêt professionnel en France, et en aucun cas l’intention d’y retourner ni de "profiter" de son service public, je pourrai renoncer à la nationalité française dans l’année d’obtention de mon autre nationalité.

Dernière modification par lopazz (19/12/2018 13h22)

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#11 19/12/2018 13h55

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ZeBonder a écrit :

Depuis FATCA, je serais étonné qu’une banque quelque part dans le monde, puisse défier l’IRS smile

La plupart ne doivent pas avoir de compte bancaire local perso. Le cash est roi dans ces îles.

Dernière modification par byann22 (19/12/2018 14h00)

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#12 19/12/2018 14h31

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[+1]    #13 19/12/2018 17h21

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Le sondage me paraît assez biaisé dans la mesure où une grande partie des personnes qui répondent n’ont pas de seconde nationalité dans leur besace et qu’il est difficile de comprendre ce que signifie être bi/multi national quand on n’a pas au moins vécu quelques années dans un autre pays.

La nationalité, c’est bien plus qu’une imposition, mais si la France devait suivre le modèle des US, l’imposition deviendrait un problème majeur pour certains. Le niveau d’imposition français est très élevé mais modulé par le plus faible coût des risques (santé, retraite etc.). Où je suis (USA) l’imposition est beaucoup plus faible, je suis à 18% quand j’etais a plus de 50% en France (tous impôts/taxes confondus) alors que mes revenus US sont largement supérieurs à mes revenus français (facteur 4). Si je devais être imposé au barème français tout en vivant aux USA alors je ne pourrais simplement plus couvrir mes besoins en santé et retraite tout en maintenant un niveau de vie confortable. Dans ce cas de figure,  renoncer à ma citoyenneté française ne serait même pas un choix mais une obligation.

A noter que Forbes Asia a publié en 2009 un classement baptisé Tax Misery & Reform Index- je n’ai pas trouvé de version plus récente, si quelqu’un a, je suis preneur. Certes les classessment valent ce qu’il valent mais les chiffres sont vérifiable et cela illustre assez bien le problème d’attractivité fiscale de certains pays.

Dernière modification par TyrionLannister (19/12/2018 21h20)


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[+1]    #14 20/12/2018 12h38

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Bonjour !

TyrionLannister a écrit :

Le niveau d’imposition français est très élevé mais modulé par le plus faible coût des risques (santé, retraite etc.).

Cher Tyrion, je m’en voudrais beaucoup de détruire vos illusions sur notre beau pays de France, mais ce que vous appelez faible coût des risques est quand même à nuancer :
La santé ?  Les cotisations sociales, pourtant très élevées, ne suffisent pas, et il faut payer une mutuelle, souvent chère. Avec un système de santé qui contrôle très mal ses coûts (un exemple vécu : hôpital qui payait des cartouches d’encre 36 € pièce, alors que le prix public était de 13 €).
La retraite ? En dehors des fonctionnaires, les retraites sont trop faibles, et elles ne correspondent même pas aux cotisations payées tout au long de la carrière (notamment pour les commerçant, artisans, travailleurs indépendants, entrepreneurs, etc.). Ainsi, j’ai fait le calcul du rendement de ma retraite par rapport à l’ensemble de mes cotisations et à mon espérance de vie : 0,87 % Ça ne couvre même pas l’inflation !
Le gros problèmes des services publics de la France, c’est leur productivité désastreuse. Maintenant, ce gaspillage a aussi des avantages: il fait tourner une certaine économie, et renforce (un peu) la résilience du pays face à certaines crises.


M07

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#15 20/12/2018 14h09

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M07 a écrit :

j’ai fait le calcul du rendement de ma retraite par rapport à l’ensemble de mes cotisations et à mon espérance de vie : 0,87 % Ça ne couvre même pas l’inflation !

Je serais curieux de voir le détail des calcul et du raisonnement utilisé (pour pouvoir en discuter), car le résultat me semble "surprenant". Je vous suggère de le poster sur Retraite par répartition vs Investir soit-même pour sa retraite… où ce genre de sujet a comencé à être traité.

(Accessoirement, les commerçants, artisans, travailleurs indépendants, entrepreneurs, etc. ont certes de faibles retraites … mais aussi de faibles cotisations (si on compare avec les salariés : et rares sont les indépendant ou entrepreneurs à souhaiter chosir un statut de salarié…).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#16 20/12/2018 15h29

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M07 a écrit :

Bonjour !

TyrionLannister a écrit :

Le niveau d’imposition français est très élevé mais modulé par le plus faible coût des risques (santé, retraite etc.).

Cher Tyrion, je m’en voudrais beaucoup de détruire vos illusions sur notre beau pays de France, mais ce que vous appelez faible coût des risques est quand même à nuancer :
La santé ?  Les cotisations sociales, pourtant très élevées, ne suffisent pas, et il faut payer une mutuelle, souvent chère. Avec un système de santé qui contrôle très mal ses coûts (un exemple vécu : hôpital qui payait des cartouches d’encre 36 € pièce, alors que le prix public était de 13 €).

Le gros problèmes des services publics de la France, c’est leur productivité désastreuse. Maintenant, ce gaspillage a aussi des avantages: il fait tourner une certaine économie, et renforce (un peu) la résilience du pays face à certaines crises.

M07, on s’accordera sur le fait que vu le montant significatif de cotisations payées pour la santé, il est surprenant (certains dont je fait partie diraient scandaleux) qu’on doive payer une mutuelle en plus.

En revanche :

- J’imagine que TyrionLannister paye largement plus pour sa mutuelle santé que ce qu’on paye en France (ex. : je paye 77€ p/mois, j’ai 43 ans). On ne doit pas être du tout sur les mêmes ordres de grandeur parce que la sécu française couvre quand même une large part du coût.

- Je ne dirais pas que chaque maillon (pris individuellement) du système de santé manque de productivité. Par ex., les hôpitaux sont je crois plutôt connus pour être très encadrés par le management (cadres non médecins), eux-mêmes notoirement très attentifs aux coûts. Ça ne veut pas dire qu’ils sont exempts de critiques (ou de dérapages ponctuels) mais globalement et vu le ratio charge de travail / moyens, j’ai dans l’idée que les hôpitaux sont plutôt très productifs (je n’ai pas de chiffres néanmoins).

Le manque de productivité est sans doute plus global et en (grande?) partie lié à l’inefficacité des parcours de soins. Ex : aller chez le médecin (qui prend sa marge), puis dans un labo pour la prise de sang (qui prend sa marge) puis dans un centre pour une écho (qui prend sa marge) puis à la pharmacie retirer sa prescription (qui prend sa marge). C’est un truc qui ne cesse de m’étonner, ayant vécu au Royaume-Uni où les parcours sont beaucoup plus efficaces (les quatre étapes décrites ci-dessus, je les faisaient en quelques heures, au même endroit, à l’hosto).

GBL a écrit :

(Accessoirement, les commerçants, artisans, travailleurs indépendants, entrepreneurs, etc. ont certes de faibles retraites … mais aussi de faibles cotisations (si on compare avec les salariés : et rares sont les indépendant ou entrepreneurs à souhaiter chosir un statut de salarié…).

Tout à fait. En fait, je ne sais pas si les retraites sont si faibles que ça, surtout au regard des cotisations (qui ne sont pas ridicules mais, pour simplifier, il n’y a pas la part patronale).

Je ne sais pas si beaucoup de TNS ont changé pour aller vers un statut assimilé salarié. Mais beaucoup de créateurs d’entreprises depuis 2012/13 choisissent ce statut. On observe sur les 5 dernières années (depuis l’élection de F. Hollande) un effondrement des créations en sarl, au profit de celles en SAS. Donc objectivement, le statut ’assimilé-salarié’ attire les nouveaux indépendants (ce qui est logique étant donné le traitement social et fiscal des dividendes des gérants majoritaires, qui doit beaucoup compter dans le choix d’une sas).

Dernière modification par carignan99 (20/12/2018 16h16)

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#17 20/12/2018 22h53

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Carignan99 a écrit :

- J’imagine que TyrionLannister paye largement plus pour sa mutuelle santé que ce qu’on paye en France (ex. : je paye 77€ p/mois, j’ai 43 ans). On ne doit pas être du tout sur les mêmes ordres de grandeur parce que la sécu française couvre quand même une large part du coût.

En effet, je paie $3862,82 d’assurance santé par an (soit $321.90 par mois), il s’agit de la part employé. Cela pour une excellente couverture comprenant Medical, Dental, Rx , Vision, Life and Death Insurance.

Dernière modification par TyrionLannister (21/12/2018 02h47)


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