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#726 13/12/2018 14h53

Membre (2011)
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MichMouch a écrit :

C’est faux pour du LMNP.
Il faut simplement sortir le bien immobilier de l’actif par le 108. Aucun impact sur la fiscalité. Le notaire applique le régime des particuliers.
A la limite le comptabiliser pourquoi pas mais alors il faudrait le déduire sur la liasse puisque non imposable mais c’est inutile et embrouillerait pas mal de monde.

Si vous le dîtes , je relate le fait que sur les 7 ou 8 studios revendu , j’ai en tant que LMNP eu l’inscription de produit et charges exceptionnelles sur mon bilan de l’année de la vente

Le LMNP est une activité de particuliers en terme de fiscalité de la plus value mais une activé d’entreprise en terme comptable.
Le bien est porté à l’actif de l’entreprise donc lors de sa vente il doit bien apparaitre dans le bilan en terme de sortie d’où l’inscription dans les comptes 675 et 775.

Ci dessous es liens vers la description des compte 675 et 775 produit de cessions d’actifs et valeurs comptables de cessions d’actifs
Les produits exceptionnels en comptabilité (comptes 77)
Les charges exceptionnelles en comptabilité (comptes 67)

Ci dessous le résultat comptable de 2016 décrit plus haut


Rien de plus à ajouter


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#727 13/12/2018 15h10

Membre (2017)
Réputation :   53  

Il faudrait voir si dans votre même liasse fiscale vous avez une annexe à la 2033B intitulée "réintégrations et déductions diverses" et surtout si le résultat fiscal est identique au résultat comptable.

Si tel est le cas votre comptable a fait une erreur.

Comptablement lors d’une cession d’immobilisations on constate deux écritures.
Une de "sortie de l’immobilisation" qui crédite le compte d’immobilisation par le compte d’amortissement, et le solde en 675 qui correspond à la VNC.
Une autre de "vente de l’immobilisation" qui débite un compte de tiers "l’acheteur" par le 775.
La différence entre le 775 et le 675 étant la plus value (ou la moins value).
Ca c’est pour une entreprise classique.

En LMNP je me contente de passer l’écriture de sortie de l’immobilisation en soldant non pas par le 675 mais par le 108.

Dans votre cas, les écritures ont été saisies, pourquoi pas, mais il faut déduire la PV du résultat fiscal puisqu’elle n’est pas imposable en BIC.

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#728 13/12/2018 15h36

Membre (2011)
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   516  

Le résultat de 1296 € est passé en passif dans le bilan simplifié 2033 au niveau de la ligne 136


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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#729 14/12/2018 14h54

Membre (2013)
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Il serait intéressant de voir comment cela s’est répercuté au niveau de la 2031 et de la 2042 CPRO …

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#730 15/12/2018 10h30

Membre (2018)
Réputation :   16  

Bonjour à tous,

Je vois qu’on parle assez technique sur la compatibilité LMNP donc je m’aventure sur une question assez technique sur la comptabilisation des frais de notaires lors de l’achat (avec une date de début d’activité LMNP = date d’achat)

Selon diverses sources dont le bofip suivant
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de revient

Il est possible de déduire ces frais de notaires en charges la première année (dans le formulaire 2033-B = compte de résultat).
Ma question est maintenant quelle type de charge est à utiliser dans le formulaire ?
244 - impots taxes ?
242 - charges externes ?
294 - charges financières avec les intérêts d’emprunts et les frais de dossier du prêt?

J’ai fait des recherches et les résultats sont assez contradictoires sur la comptabilisation de cette charge.

Merci de votre aide

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#731 04/01/2019 15h19

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je vais faire l’acquisition d’un immeuble de 8 appartements dont 1 est actuellement loué en meublé et je prévois d’en faire 3 autres au fur et a mesure du départ des locataires.

Je me pose donc la question :

Pour pouvoir faire du réel c’est compliqué non ? Pour l’amortissement, il faudrait découper la valeur de l’immeuble pour le réattribuer à chaque appartement ?

Merci.

Dernière modification par cedric44 (04/01/2019 15h22)

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#732 04/01/2019 15h44

Membre (2017)
Réputation :   10  

Bonjour Cédric,

Pour faire du LMNP au réel, le mieux est de faire appel à un expert-comptable pour l’établissement de la liasse.

Pour l’amortissement, l’immeuble sera réparti soit :
-à la valeur réelle de chaque appartement (estimer par un professionnel),
-ou en fonction des mètres carrés (le plus couramment utilisé).

La valeur du terrain n’est pas amortissable et sera donc retiré de la valeur de l’immeuble.
Les durées d’amortissements seront différentes pour chaque composante de l’immeuble.

Si vous louez 50m² en nu et 50m² en meublé dans un immeuble, la répartition sera de 50% par exemple.

Attention en location nue en cas de déficit foncier déduit de ses revenus imposables et au passage en LMNP.


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#733 04/01/2019 16h43

Membre (2017)
Réputation :   0  

Merci Pitivier93 pour votre retour.

Justement je me pose des questions pour la prochaine déclaration.

Comment déclarer les revenus venant des meublés et celle des revenus issus des autres appartements ?

Pour les meublés => Formulaire n°2042 C-PRO (en Micro-BIC imaginons), donc abattement direct de 50% sur les loyers encaissés, en ayant pris soins de s’inscrire pour avoir un numéro de SIRET et cotiser (ou pas) à la CFE

Pour les autres => Formulaire n°2044, pour la déduction des intérêts d’emprunt, je dois faire un prorata où sur les appartements je peux prendre la totalité sur l’année ?

Merci :-)

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#734 12/01/2019 10h41

Banni
Réputation :   6  

Bonjour à tous,

J’ai effectué pas mal de recherches sur la SARL de famille avec activité LMNP concernant l’assujettissement au RSI des gérants égalitaires sans trouver de texte stipulant clairement que ces derniers étant salariés sont exempts de cotisations RSI.

Le cas est le suivant :

Monsieur et madame souhaitent acquérir 3 biens et les louer sous le régime LMNP en créant une SARL de famille à l’IR où ils seront gérants égalitaires.

Loyers prévisionnels : 55 000€/ an soit plus de 46000€ pour les 2. (2x23 000€)

Revenus salariés par ailleurs de Monsieur 50 000€ et 20 000€ pour Madame.

Pour rappel l’assujettissement aux cotisations sociales peut être souligné en présence d’une SARL (SARL de famille
ou à l’IS d’ailleurs).
L’article L311-3 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit un assujettissement aux charges sociales
des salariés :
« 11° Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité
limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social,
étant entendu que les parts appartenant, en toute propriété ou en usufruit, au conjoint, au partenaire
lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs non émancipés d’un gérant sont considérées
comme possédées par ce dernier ; »
L’article D632-1 du même code prévoit un assujettissement aux charges sociales des non-salariés non
agricoles :
« 2°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour
l’application de la législation sur la sécurité sociale »;
« 3°) les associés majoritaires non gérants d’une SARL exerçant une activité rémunérée au sein de
l’entreprise et qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l’application de la législation sur la sécurité
sociale. »
Attention, cet article ne concerne que « les sociétés dont l’activité est industrielle ou commerciale »
au sens social et non fiscal.
Enfin, l’article L613-1 du CSS assujetti obligatoirement aux charges sociales des non-salariés non
agricoles
« 1° b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants de tabacs ; »
« 8° Les personnes exerçant une activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés
ou destinés à être loués meublés à titre professionnel au sens du 2 du IV de l’article 155 du code général
des impôts, à l’exclusion de celles relevant de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime. »

En pratique, le caractère professionnel donc le passage au LMP n’est pas uniquement conditionné au dépassement du seuil de 23 000€ et de la proportion des revenus LMNP par rapport aux revenus salariés mais en dernier lieu à l’inscription au RCS.

De ce que j’ai lu  il y a des cas où le RSI appelle les gérants égalitaires à payer des cotisations alors qu’ils sont considérés comme salariés et non redevables de ces dernières.

Quels sont vos avis sur le sujet ? Les Expert comptables semblent botter en touche et traîter cela au cas par cas si le RSI demande de payer des cotisations.

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[+1]    #735 12/01/2019 18h17

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Mon avis est que vous vous compliqez un peu la vie. A votre place, j’achèterais les biens à louer en propre (en indivision 50% / 50% si jamais vous êtes en séparation, sinon c’est la communauté que les achète) : vous évitez toute ambiguïté avec la securité sociale des indépendants (qui remplace le RSI depuis début 2018), vous évitez des frais associés à la SARL, et vous serez dans une bien meilleure situation le jour où vous vendrez ces biens (je préfère ne pas trop détailler), entre autres.

Ca ne change rien au niveau du statut LMNP ou LMP (le seuil LMP est d’ailleurs de 23 000€ de recettes au niveau du foyer fiscal, pas 2 x 23 000€, mais de toute façon vos autres revenus font que vous devriez rester LMNP), au niveau de la comptabilité qu’il vous faudra faire tenir, vous aurez plus facilement (et pour moins cher) un compte bancaire dédié à l’activité de location meublée, etc.

De toute façon, je doute que la securité sociale des indépendants se manifeste spontanément pour vous réclamer quoi que ce soit. Avec le RSI, il fallait faire la démarche de s’y inscrire (et seul le gérant de la SARL de famille était concerné… et je ne vous décrit pas les complications que j’ai eu pour changer de gérant le jour où l’un des conjoints a cessé d’être salarié).

L’argument qu’une SARL de famille faciliterait la transmission future ne me semble pas très consistant (vous feriez sans doute un cadeau empoisonné à vos enfants en leur transmettant des parts d’une SARL de famille, plutôt que des immeubles -qu’il vendront sans doute-, sachant qu’il préféreraient sans doute du cash), encore plus quand on réalise que vous avez 28 ans seulement (donc la transmission; ce n’est pas pour tout de suite…).

Note : J’ai investi en 2003 pour devenir LMP à travers une SARL de famille. Depuis, je n’ai fait qu’en découvrir des inconvénients, et le fait qu’aucun des prétendus avantages ne m’était d’une réelle utilité. Si c’était à refaire, j’investirais en direct.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#736 12/01/2019 21h10

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Pourriez vous partager les découvertes des inconvénients et la disparition des avantages qui vous avaient séduit ?

Comment pratiquement partager le BIC LMNP sans SARL ?
Le fait de passer par la SARL permet justement de partager le BIC.

Le fait d’être mariés en séparation des biens et d’acheter ensemble un bien et de faire du LMNP valide l’indivision mais il faut demander aux impôts une indivision par ailleurs pour la liasse fiscale ?

Le statut LMP change quand même la donne au niveau de l’assujettissement au RSI de la Plus value et du champ de plus value professionnelle.
Quelle est votre expérience avec le LMP versus le LMNP ?

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#737 13/01/2019 01h02

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Je vous suggère de lire les quelques synthèses que j’essaie de tenir à jour, qui figurent sur ma présentation. Vous devriez y trouver des réponses à vos première et dernière questions. 

Sinon, pour les autres,  je ne vois pas le problème pour "partager le BIC LMNP sans SARL" : un couple est dans le même foyer fiscal (même s’il est marié avec un régime de séparation) et n’a guère à partager ce BIC, et, si des indivisaires ne font pas partie du même foyer fiscal il suffit que chacun déclare sa quote-part des BIC (exactement comme des BIC sont "partagés" entre des associés d’une SNC fiscalement trasparente, ou des revenus fonciers entre les associés d’une SCI transparente, etc.). Votre comptable pourra vous l’expliquer si nécessaire.


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#738 28/01/2019 19h04

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Bonjour,
je me joins à la discussion à propos de 2 chambres d’EHPAD que je désire revendre.

J’ai signé un mandat en Août dernier avec une société de revente de bien en LMNP d’occasion.

Le prix  qui m’était proposé  est de 134000 euros net vendeur par chambre.
Sur leur site cette même chambre est mise en vente 160589.45 euros HT.

Bien sûr, il faut que tout le monde vive(!) mais je m’interroge sur les possibilités de revendre ces biens par mes propres moyens?
Surtout qu’ils affichent un rendement de 3.90% pour mes chambres et de 4.5% pour d’autres chambres, vendues plus cher, dans les mêmes locaux, ayant la même superficie, situées au même étage. De plus, ces "rendements" sont calculés sur la base d’un nouveau bail commercial de 9 ans qui serait signé avec l’acquéreur, les loyers revus nettement à la baisse (-20%), alors que le bail commercial en vigueur court encore pour une période de 2 ans. De plus, le mobilier sera entièrement renouvelé à mes frais (accord donné il y a 10 jours)

Quelles sont les démarches administratives et fiscales qui s’imposent? La simple aide de mon notaire sera-t-elle suffisante?
Je l’ai questionné à ce propos et il n’a pas l’air ni très au courant ni très chaud.
En ce qui me concerne, je suis loin d’être un spécialiste.
Merci de votre concours,
cordialement,
rentierpeutetre (peut-être devrais-je changer de pseudo un jour, à 64 ans passés, la rente s’appelle une retraite!)

PS: la question qui fâche: Au cas ou une initiative personnelle de ma part serait quasi-suicidaire, connaitriez vous un site de revente digne de confiance (ça ne coute rien de demander wink!)

Dernière modification par rentierpeutetre (28/01/2019 19h04)

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#739 28/01/2019 22h53

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Quel type de mandat avez-vous signé ? (Avec certains mandats, même si on trouve un acquéreur soi même tout seul, il faut payer celui qu’on a mandaté…).


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#740 28/01/2019 23h40

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Vos questions me semblent très étonnantes. Vous cherchez à vendre quoi, un bien immobilier, non ?

Alors comme toute vente d’un bien immobilier :
- on regarde le montant de la commission et on calcule son pourcentage (ici quasi 20 %) AVANT de signer le mandat. On met en concurrence 3 agences au moins, ce qui évite de se retrouver avec des commissions aussi élevées.
- il y a 3 types de mandat à donner à un AI : exclusif, semi exclusif et simple. Les AI préfèrent les mandats exclusifs bien sûr. Si mandat exclusif, vous pouvez chercher un acheteur mais vous devrez quand même payer la commission. Vérifiez quel type de mandat vous avez signé, au bout de combien de temps vous pouvez le rompre, et avec quel préavis. Si c’est un mandat exclusif, la période d’engagement stricte ne peut excéder 3 mois, donc il doit être possible de le rompre.
- pour vendre en direct, un site de petites annonces immobilières me semble indiqué, à commencer par le bon coin. Les gens qui investissent dans l’immobilier locatif regardent les petites annonces, or il semble que vous avez un bien locatif à vendre…

PS : 5 mois sans l’ombre d’un acheteur et vous commencez seulement à vous poser des questions… Il faut prendre vos affaires en main !

Dernière modification par Bernard2K (29/01/2019 00h00)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#741 29/01/2019 08h46

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Bonjour à tous,
c’est marrant mais j’étais sûr que j’aurai ce genre de réponse sur laquelle je n’épiloguerai pas.
En fait, il s’avère que j’ai un métier encore très prenant, d’astreinte un soir sur 2, sans compter les heures dans la journée y compris le Dimanche (ça fait 20ans que ça dure!). Alors:excusez moi d’avoir "du retard à l’allumage" pour cette vente!
Aujourd’hui, je peux répondre car j’ai dû prendre du temps à mon domicile …pour attendre l’électricien!
Bon bref, laissons un peu la parole au gros nul que je suis: la période d’exclusivité du mandat est arrivée à expiration (3 mois effectivement) ce qui fait que je cherche maintenant,sans être tenu par cette clause d’exclusivité, un autre moyen de revendre ces biens.
Le choix s’est fait sur cette agence après l’avoir mise en concurrence, et c’est elle qui proposait le meilleur prix de vente "net vendeur", avec, effectivement une commission à la clef plutôt conséquente!

Encore une fois, je ne suis pas financier, ni particulièrement passionné par tout ça.
Je veux juste revendre ces biens d’une façon satisfaisante.
Je resterai courtois, comme semble le demander le forum, mais parfois, c’est un peu disons… difficile!
Bonne journée malgré tout!
rentierpeutetre

PS: Je sors de 7 jours de travail le jour est astreinte opérationnelle la nuit!

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#742 29/01/2019 10h03

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Bernard2K a écrit :

Il faut prendre vos affaires en main !

Vous êtes donc d’accord avec lui.
Vous vous êtes probablement fait berner par cette agence à cause de l’appât du meilleur prix vendeur mais si c’est impossible de vendre ensuite, cela n’a d’intérêt ni pour vous, ni pour l’agence.
Puisque l’agence est incompétence, à vous de vous retrousser les manches et évaluer avec réalisme quel serait un prix de vente crédible FAI pour un tel appartement.

Personnellement je n’ai rien compris à :

rentierpeutetre a écrit :

Surtout qu’ils affichent un rendement de 3.90% pour mes chambres et de 4.5% pour d’autres chambres, vendues plus cher, dans les mêmes locaux, ayant la même superficie, situées au même étage.

Est-ce à dire que les autres trichent sur le loyer (rendement) affiché ?
Rassurez-vous, ils ne vendront pas mieux.


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#743 29/01/2019 11h51

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En fait, je pense que l’essentiel n’est pas de savoir si je suis d’accord avec quelqu’un qui me sermonne comme un gamin en me disant: "Il faut prendre vos affaires en main", comme si ma démarche n’était pas la démonstration de cette volonté!
En ce qui concerne l’impossibilité de revendre, et le fait que ça n’a d’intérêt ni pour eux ni pour moi c’est l’argument que je leur ai ressorti (comme quoi!)
Sur le taux de rendement affiché, je n’ai pas plus compris que vous (comme quoi bis!)
Mais bon, passons,
Je pensais ma question assez basique et simple mais bon!:

La revente d’un bien LMNP est possible par un particulier dès lors qu’il décide de prendre ses affaires en main (c’est pas trop tôt !). La réponse est OUI

Quels sont les écueils à éviter, et les démarches à suivre? (Après avoir mis une annonce sur un site de vente entre particuliers).
Je pense qu’il y a des démarches particulières en terme de TVA (engagement de l’acquéreur à continuer la même activité,etc..?)entre autres, mais peut-être d’autres démarches qui m’échappent.
C’était tout bête comme question!
(Ma démarche est certainement très naïve et  un tantinet pathétique mais, ayant décidé de me débarrasser de tout amour-propre et prêt à supporter toutes les séances de flagellation qui m’attendent. Je réitère ma question.)

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#744 29/01/2019 11h54

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Bon, on va faire simple, pour vendre un bien, il faut qu’il soit au prix.
Rien d’autre, si vous ne le vendez pas, c’est qu’il est trop cher, inutile d’épiloguer ou chercher d’autres raisons style annonce mal diffusée. C’est la triste réalité à laquelle bien des acheteurs de ce type de bien doivent se rendre compte.

Dernière modification par kc44 (29/01/2019 11h55)


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[+1]    #745 29/01/2019 12h09

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Bonjour

Oui il y a des demarches pour la TVA . le centre d’impot vous les indiquera le plus surement ( je n’ai pas le detail je n’ai fait que l’achat en secondaire).
il y a une part a retrocédée ( a priori 10%)  pour l’acheteur sur la durée

d’ailleurs peut etre que le " NET Vendeur " incluait deja cette retrocession pour que votre "Net " soit juste ( j’en doute, je ne vois pas l’interet pour l’AI)

quelques liens
https://www.lerevenu.com/immobilier/inv … e-services

https://www.kp-finance.com/guides/impot … -services/

vous pouvez vendre vous meme, vendre en centrale , en AI …. au bon prix  et le mieux c’est de prendre le temps de vous faire une bonne idée  ( Patrim ne vous aidera surement pas la dessus ce n’est pas assez liquide)

Cdt

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[-1]    #746 29/01/2019 12h37

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Je crains fort KC44 que vous n’ayez pas compris le sens de ma question! Vos affirmations sont du genre "j’enfonce des portes ouvertes": sur le fait d’un bien qui ne peut se vendre que s’il est au prix (tu parles Charles, ça fait drôlement avancer le Schmilblic et j’attendais fébrilement votre savante intervention).
Tout ce que vous m’avez dit ne me renseigne absolument pas sur LA question qui était posée, mais comme il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre, j’en resterai là… pour aujourd’hui!

Surin a écrit :

Bon, on va faire simple, pour vendre un bien, il faut qu’il soit au prix.
Rien d’autre, si vous ne le vendez pas, c’est qu’il est trop cher, inutile d’épiloguer ou chercher d’autres raisons style annonce mal diffusée. C’est la triste réalité à laquelle bien des acheteurs de ce type de bien doivent se rendre compte.

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[+1]    #747 29/01/2019 13h04

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Bonjour rentierpeutetre.

Si cela peut vous aider, vous pouvez regarder les ventes qui se font à ce sujet sur différents sites :
- Recherche "LMNP EHPAD" sur LBC : vous avez des exemples de rédaction d’annonces
- Dans votre rédactionnel, il faudra mettre en avant les avantages pour un acquéreur en LMNP dans l’ancien
- Des spécialistes existent dans le cadre de l’achat/revente en LMNP EHPAD.

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#748 30/01/2019 09h06

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rentierpeutetre a écrit :

la période d’exclusivité du mandat est arrivée à expiration (3 mois effectivement) ce qui fait que je cherche maintenant,sans être tenu par cette clause d’exclusivité, un autre moyen de revendre ces biens.

Cette phrase indique que vous pensez que vous êtes désormais libéré de la clause d’exclusivité et que vous pouvez donc vendre librement sans passer par l’agence.

Je vous signale que, la plupart du temps, un mandat exclusif a une durée de trois mois, et ensuite, une période de tacite reconduction de 9 à 12 mois. Au-delà des 3 mois initiaux, le mandat est toujours actif, et il est toujours exclusif, mais il peut désormais être dénoncé par LRAR avec 15 jours de préavis.

Je souligne donc que, très probablement, si vous trouviez aujourd’hui un acheteur par vos propres moyens, vous devriez tout de même payer la commission de l’agence !

Je ne peux que vous encourager, à nouveau, à lire très attentivement le mandat pour prendre connaissance de ses modalités précises, et si nécessaire, à le rompre par envoi d’une LRAR.

Dernière modification par Bernard2K (30/01/2019 11h07)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#749 30/01/2019 13h08

Membre (2011)
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Je pense qu’il y a un réel malentendu sur le sens de mes questions.
Je sais que les membres de ce forum donnent de leur temps pour conseiller les intervenants, et qu’il est nécessaire de rester courtois, et si mon discours a pu vexer, j’espère qu’on me le pardonnera.
Tout ce que vous me précisez dans ce message est tout à fait exact et figure sur le mandat que j’ai signé, cela ne m’est pas étranger.
Mais, avant de dénoncer ce mandat, je veux justement être sûr que je vais pouvoir me débrouiller seul, sans risquer de prendre un bouillon (en ce qui concerne la TVA entre autres)
Ma question concerne essentiellement les difficultés à prendre en charge toutes les démarches: est-ce raisonnablement faisable par un non professionnel qui a par ailleurs une charge de travail conséquente (et pas de compétences très marquées en la matière!)?
Y-a-t-il une marche à suivre disons + ou- "standard"?
Vous remerciant par avance de votre aide.

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#750 30/01/2019 13h20

Membre (2015)
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rentierpeutetre a écrit :

Ma question concerne essentiellement les difficultés à prendre en charge toutes les démarches: est-ce raisonnablement faisable par un non professionnel qui a par ailleurs une charge de travail conséquente (et pas de compétences très marquées en la matière!)?

Est-ce faisable ? oui. Est-ce raisonnable : dans votre cas sans doute pas
Je vous conseillerais de tout reprendre à zéro et suivre la démarche indiquée par Bernard2K : mettre 3 agences en concurrence, signer le mandat qui va bien, et c’est tout.

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