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#26 12/12/2018 14h47

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Félicitations Bernard2K, le suivi de l’affaire est très complet.

De la part de la banque historique de vos parents, on aurait quand même pu s’attendre à une annulation pure et simple des frais sur versements. Je trouve quand même un peu dommage que la banque se permettent de prélever encore 1.25% à de fidèles clients.

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#27 12/12/2018 14h49

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Bonjour

Je ne vois la file que pour votre retour d’experience.

je me demandais si il y avait une raison a ne pas creer un contrat AV avec les 30k de liquidité  ( ou 25 ).
la situation semble etre parfaitement figée jusqu’a un eventuel placement  et dans ce cas le contrat peut etre cassé sans encombre.

sur la partie des repartitions des retraites, savez vous si il y a une quelconque reversion au cas ou votre père serait le premier a déceder ? je n’ai rien vu sur ce sujet .

Cdt

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#28 12/12/2018 15h16

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On ne "casse" pas un contrat AV quand on a besoin de sous, on fait des rachats partiels.

il y a plusieurs raisons à avoir les livrets bien pleins :
- faire un retrait partiel sur une AV peut prendre 1 à 3 semaines, alors qu’un virement depuis un livret se fait le jour même.
- faire un retrait partiel sur une AV nécessite la signature du souscripteur, qui peut devenir incapable de la faire. Faire une procuration sur une AV est possible mais nettement plus complexe que sur un livret.
- concrètement, il faudrait qu’un des enfants se déplace exprès pour faire signer le rachat partiel au parent concerné ; alors que déplacer de l’argent d’un livret vers le compte courant se fait par internet sans bouger de sa chaise. Donc pour la gestion courante de la trésorerie, et pour reverser un peu d’argent sur le compte courant pour faire face à un besoin passager, les livrets sont infiniment plus confortables.
- le différentiel de rendement net entre une AV fonds euros (surtout si retraits partiels avant 4 ans) et un livret défiscalisé, ça ne mérite vraiment de se casser le f.. pour maximiser le recours à l’AV.

Oui, j’ai regardé la réversion des retraites : c’est entre 50 et 60 % selon régime principal/régime complémentaire. J’ai fait les calculs de ce qu’il resterait selon qui décède en premier, et le montant perçu resterait correct.

Dernière modification par Bernard2K (12/12/2018 15h20)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#29 12/12/2018 18h10

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Bernard2K a écrit :

Au passage je confirme qu’on peut avoir une grosse ristourne sur les frais d’entrée des contrats d’assurance-vie des banques classiques. Ici 1,25 % au lieu de 3 % ; on aurait eu encore moins si on avait diversifié avec des UC. Donc il ne faut pas forcément les rejeter en bloc au prétexte que c’est marqué 3% de frais d’entrée dans la notice.

Pour mon oncle, j’ai obtenu 0% avec versement total en fonds euros à la Banque Populaire.

Comme quoi, tout est possible.

Dernière modification par Bluegrass (12/12/2018 18h11)

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#30 13/12/2018 13h02

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@Bernard2K

Au delà des choix d’investissements qui correspondent le mieux aux besoins de vos parents, avez vous songé au moyen de les accompagner dans la gestion le jour où peut être ils n’en auront plus les capacités ?
il est peut être intéressant d’explorer la mise en place d’un mandat de protection future qui permettra aux personnes désignées pas vos parents de réaliser certains actes en leurs noms ?
Cela faciliterait grandement la gestion au quotidien.

Dernière modification par spot (13/12/2018 13h02)

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#31 13/12/2018 13h18

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spot, je suis totalement en accord avec vos propos. Néanmoins, j’imagine que Bernard2K et ses deux frères ont déjà commencé à réfléchir à ces questions (et peut-être y-a-t-il même déjà un mandat de protection future en place).

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#32 05/06/2019 20h40

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Bonjour,
J’ai lu avec intérêt cette file, puisque je suis actuellement dans ce cas avec mes beaux grands parents (je vous passe les détails de pourquoi je me retrouve à les aider, ce n’est pas le sujet)
Ce sont donc les grands parents de ma femme.

Ils sont actuellement propriétaires d’une maison à Nantes que j’estime à 250-300k€. Aussi je viens de « « gérer « le vente d’un bien en région parisienne pour une valeur de 260k€ (au mieux de leur intérêts)

Après paiement de l’Impôts sur la plus value (héritage de moins de 20ans!) il reste une somme de 240k€ à placer.
Ils ont 84 et 78 ans. Je leur souhaite une longue vie, heureuse et indépendante !
Deux enfants

Deux problématiques : gerer la dépendance future (potentielle)
Transmettre en franchise de droit de succession une partie du patrimoine actuellement de 550k€ (Sinon avec 100k€ d’abbatement par enfant cela va faire cher)

J’avais pensé : 40k€ de liquidités en livret a et ldd puis 200k€ sur 2 ou 4 AV avec en héritier les 2 enfants. Cependant je viens de me rendre compte que les versements qui auront lieu après 70ans donc abattement limité à 30k€! (Est-ce possible alors de multiplier les contrats?)
Aussi dans le cas du décès de l’un des deux, le restant ne touchera pas cette enveloppe transmise au enfants…

Aussi si l’on ne fait rien (compte courant; livret a…) les enfants toucheront une partie au décès de l’un des deux, et devrons s’acquitter de frais de succession non?

Objectif: 1/ disponibilité 2\ transmission (au dernier vivant, puis enfants)
3\ il y aura consommation du capital’ ou recherche de revenu complémentaire car le bien loué rapportait 950€ mois.

Avez vous des idées ?

Dernière modification par alex44 (05/06/2019 20h42)


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#33 05/06/2019 21h14

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ESTJ

Un sacré paquet de questions :

Déjà, pour les AV, on considère la globalité, donc multiplier les contrats ne sert à rien pour contourner les 30 ke dont vous parlez après 70 ans (l’info est bonne par contre)

Pour la succession, tout dépend si le patrimoine est entièrement en communauté ou pas (régime matrimonial ou comme vous en parlez héritage qui reste sur l’héritier et pas son conjoint)

Les 100ke d’abattement s’entendent par parent et par enfant : il faut donc tenir compte que les 2 décès dans un couple ne sont jamais simultanés… il faut ensuite voir le choix du conjoint survivant (exemple en usufruit qui s’éteint à son décès… je ne suis pas assez au fait pour vous donner une réponse plus précise que ce principe, mais d’autres contributeurs vous renseigneront sans doute.

Pour la dependance que vous évoquez, il faut savoir que si la personne fait appel à l’APA, certaines prestations sont récupérables par le CD au décès, d’autres non. L’arme fatale pour contrer ce problème est le démembrement de propriété car si la personne aidée n’est qu’usufruitière, rien n’est récupérable.

Par contre, passes 81 ans, la valeur de celui-ci est faible et l’opération n’est valable qu’en pariant sur une survie de 15 ans pour ne pas être rapporté à la succession (comme une donation).

Pour la transmission, vous pouvez suggérer des présents d’usage aux petits enfants par exemple à Noël, anniversaires… ou des donations enregistrées restant dans les quotas admis en contrat d’assurance vie ouverts à leur nom.

Autre suggestion pour le rendement : ils achètent des parts démembrées de scpi par exemple, l’US pour eux et la NP aux enfants, mais idem, cela sera réincorporé dans la succession.

En fait, il faut estimer leurs besoins financiers actuels, estimer la dépendance (pas évident), et fonction des revenus actuels et au premier décès (réversion ou non), du patrimoine productif et de la RP.

Sans ces éléments, on part un peu dans tous les sens sans vraiment cibler leurs souhaits à mon avis.

Bonne réflexion a vous

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#34 05/06/2019 21h28

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@Bernard2K

Avez-vous bien pensé à vérifier les clauses bénéficiaires choisies pour les contrats souscrits ?
C’est étonnant d’avoir ouvert 2 contrats et non 3 (nombre d’enfants).

@alex44

Cependant je viens de me rendre compte que les versements qui auront lieu après 70ans donc abattement limité à 30k€! (Est-ce possible alors de multiplier les contrats?)

La limite est globale.
Par contre, bon à savoir, les intérêts après 70ans sont fiscalement hors droits de succession (et ce sans limite).

Aussi si l’on ne fait rien (compte courant; livret a…) les enfants toucheront une partie au décès de l’un des deux, et devrons s’acquitter de frais de succession non?

Ca dépend du régime matrimonial.

Dernière modification par Geronimo (05/06/2019 21h48)

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#35 13/10/2019 22h42

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Je reviens…
J’ai quelques infos supplémentaires: ils ont fait une communauté universelle il y a quelques années que les enfants ont signés.

Si je comprends bien le principe, le dernier vivant reçoit tout, sans droit de succession (très bien) les enfants ne touche qu’au décès du deuxième parent.
Mais alors là… seulement 100k€ d’abattement sur la totalité de l’heritage? Et c’est là que ça va piquer pour les enfants.
Par contre pour gérer le dépendance du dernier vivant c’est bien.

J’ai rendez-vous pour 2 assurance vie de 100k€. Le notaire a conseillé de mettre l’autre epoux en destinataire des contrats. Ce qui réponds encore aux souhaits de garder l’argent pour la dépendance du survivant mais ne transmettra rien au enfants…

Je suis partagé sur ce conseil du notaire. Quel intérêt d’une AV alors?

Dernière modification par alex44 (14/10/2019 08h41)


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#36 14/07/2022 16h18

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Quelques nouvelles :
- mes parents étant entrés en Ehpad, ils sont désormais en phase de consommation d’épargne.
- la répartition retenue, hyper-conservative, a globalement rempli son rôle : protéger le capital, éviter les brouilles et les discussions.
- néanmoins, les performances de l’assurance-vie sont très décevantes : celle de la banque postale a fait 0,7 % net en 2021… Peut-être l’inflation va-t-elle permettre une augmentation de cette rémunération, mais il risque d’y avoir du retard à l’allumage. Aussi, pour faire face au destockage de l’épargne et au fait que l’un au moins de mes parents ne sera bientôt plus capable de signer un document, avons-nous fait un rachat total de l’une des assurances-vie, pour environ 40 k€, soit environ le 1/4 de la somme totale en AV (rappel : 2 assureurs-vie x 2 parents : 4 montants identiques). Cette somme sera placée sur livrets. On peut placer un bon paquet sur livrets : LA 22950 €, LDD 12000 € = 34950 € sans condition de ressources. + LEP 7700 € = 42650 € pour les personnes de revenus modestes. x 2 parents = 94650 € sur livrets défiscalisés et à des taux intéressants (devraient d’ailleurs être doublés au 1er août, selon les annonces récentes). Sans compter les intérêts cumulées qui permettent de dépasser ces plafonds.
Certes il y a d’autres types d’épargne réglementée (PEL, livret B), mais soit le taux est bas, soit c’est fiscalisé ; donc les livrets défiscalisés et intéressants sont ceux suslistés, pour un total de 34950 € par personne si non éligible LEP, et 42650 € par personne si éligible LEP.

Au total, les livrets sont bien pratiques et encore mieux adaptés aux besoins de mes parents que l’AV fonds euros. Le seul inconvénient des livrets, c’est qu’il n’y a pas d’oursins dans le portefeuille : il est relativement facile de taper dedans ce qui est un problème si le parent risque d’être dépensier, ou étourdi, ou soumis à l’influence d’une personne vénale… Heureusement, ce n’est pas notre cas. Mes parents vivent désormais dans un monde magique sans argent : ils ne paient jamais rien (consciemment en tout cas). De leur point de vue, les gens s’occupent d’eux, et les produits nécessaires (hygiène, vêtements, etc) et services nécessaires (coiffeur, pédicure…) apparaissent quand ils en ont besoin sans qu’ils aient à sortir un moyen de paiement, ce qui leur évite des soucis, des tentations, et des arnaques !


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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Favoris 2   [+5]    #37 12/07/2023 07h11

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Je fais le suivi de ce fil car il peut intéresser certaines personnes qui se retrouvent dans une situation similaire.

Ma mère est décédée à l’automne dernier. Même quand on s’y attend, c’est un sacré coup de massue sur la tête. Par ailleurs, il y a énormément de choses à gérer : l’enterrement, les formalités. J’ai l’impression seulement maintenant de sortir un peu de cette période.
Sur l’aspect financier, que peut-on en retenir ?
Déjà, le compte courant joint est devenu le compte personnel de mon père. Autant les comptes et livrets au nom du défunt sont bloqués, autant le compte joint devient "simplement" un compte personnel du conjoint survivant.
Par contre, c’est seulement en rédigeant ce message que je me rends compte que les livrets d’épargne de ma mère ont "disparu" ! ils n’apparaissaient que lorsqu’on se connectait au compte en ligne avec l’identifiant de ma mère, et évidemment on ne le fait plus depuis son décès. La banque postale n’a semble-t-il pas pris conscience qu’ils devaient les verser à mon père ! Je vais voir avec le clerc de notaire et avec la banque postale comment on doit procéder.
Les AV souscrites par ma mère ont fonctionné de façon simple : transmission à mon père. L’argent a été versé sur son compte. L’une a été nettement plus rapide que l’autre. On s’inquiétait de la fiscalité sur ces AV souscrites après 70 ans, mais vu que le bénéficiaire est le conjoint survivant, et qu’il y a exonération de droits de mutation sans limite en faveur du conjoint survivant, il n’y a aucune fiscalité à régler.

Sur la succession : du fait que mes parents avaient fait une donation au dernier vivant, mon père avait le choix entre trois options : la totalité en usufruit, le 1/4 en pleine propriété (ça c’est normal) et enfin, l’option ajoutée par la donation au dernier vivant : le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, ce qui est l’option la plus avantageuse pour le survivant, car c’est là qu’il reçoit le maximum. Cette dernière option doit donc avoir l’accord des enfants car elle ne respecte pas la réserve (les enfants reçoivent moins que les 3/4 PP).
Du fait que les capacités de choix de mon père sont très altérées, le notaire nous a dit en substance : "votre père devrait être sous tutelle. Le juge des tutelles choisirait l’option la plus protectrice pour lui, 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Je peux fermer les yeux sur le fait qu’il n’ait pas la capacité de choisir, à condition que le choix soit bien de 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Si vous me dites qu’il choisit autre chose, alors qu’il est incapable de choisir, je vais être contraint de considérer que son état l’empêche d’être protégé au mieux, et donc de bloquer la succession jusqu’à ce que vous ayez demandé et obtenu la mise sous tutelle ; alors que si vous me dites que le choix est 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, ce qu’aurait de toute façon choisi le juge des tutelles, je peux être compréhensif."
Donc, pour ceux qui se demandent : peut-on gérer les affaires d’un parent qui n’a plus ses capacités mentales, sans mesure de curatelle ni de tutelle, ni même de mandat de protection future, mais juste avec la procuration sur le compte et la gestion par internet, la réponse est oui… jusqu’à la succession, où il devient difficile au survivant d’opter pour quelque chose quand il est incapable de choisir… voire incapable de signer ! Disons que les enfants ont été compréhensifs en choisissant l’option la plus protectrice pour le survivant (1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit), et que le notaire a été bien compréhensif aussi…
Quoi d’autre à dire ?
- pour les impôts, il faut déposer deux déclarations : celle du couple jusqu’à la date du décès ; celle de la personne seule après. Pas hyper simple, mais ça se fait.
- j’ai demandé et obtenu la pension de réversion pour mon père. En fait, on dépose un dossier en ligne sur le site du régime général de retraite ; il y a transmission automatique aux régimes complémentaires que touchaient le défunt. A noter : il faut un extrait de naissance complet pour le défunt et pour le survivant, datant tous deux de moins de 3 mois. Les demandes d’extrait de naissance se font en ligne, mais les démarches peuvent être différentes entre deux villes différentes. Ne pas traîner à déposer le dossier dès que les extraits sont reçus, car les 3 mois de validité sont vite dépassés. A noter aussi : il y a un niveau de revenus du survivant au-delà duquel il n’a pas droit à la réversion ! Heureusement, mon père était en-dessous. Bon, vu la faible retraite de ma mère, ça ne va pas chercher loin, mais il y a droit donc il aurait été dommage de ne pas la demander, et puis ça aide à payer l’ehpad (sans y parvenir ; le budget mensuel de mon père reste en déficit).
- à propos d’ehpad : en fait, l’Ehpad où étaient mes parents n’était pas adapté à la situation de mon père (ce dont cet ehpad aurait mieux fait de se rendre compte dès avant l’admission, c’est quand même à ça que sert le dossier médical dans Viatrajectoire ! Mais bon, on ne va pas refaire l’histoire : mes parents avaient besoin d’un ehpad qui puisse accueillir les deux membres du couple d’un coup, celui-ci le pouvait ce qui est rare, donc on a choisi celui-là, et ma foi je pense que mes parents y ont été heureux, du fait de pouvoir rester ensemble, du fait des nombreuses animations… bref, l’Ehpad a joué son rôle un temps, mais est arrivé le moment où même un Ehpad se révèle inadapté à la situation médicale d’une personne). Cet Ehpad n’a pas d’UVP (unité de vie protégée, pour les patients souffrant d’Alzheimer ou de troubles apparentés). Pour les patients calmes, ça passe. Mais mon père est du genre remuant, et ça posait quelques problèmes. Peu de temps après le décès de ma mère, il a donc fallu rechercher, un peu en urgence, un Ehpad mieux adapté. Re-recherche d’un Ehpad, re-dossier Viatrajectoire, avec cette fois des critères bien différents (l’accueil d’un couple n’était plus nécessaire, par contre une UVP avec une bonne qualité de soins et d’encadrement, et la disponibilité d’une place rapidement était aussi un critère). Nous étions prêt à aller dans le secteur lucratif (et à payer cher pour avoir une bonne qualité de prise en charge). Nous avons eu la grande chance de trouver une place dans un Ehpad associatif, qui est quasiment un modèle du genre : construction récente, personnel nombreux, aux petits soins… Mais ça se paie ! Quasiment 60 % plus cher que l’Ehpad précédent. On sait que l’argent ne sert pas à engraisser les actionnaires, alors où vont les 60 % de plus ? Sans doute le coût de la construction à amortir, mais surtout : il y a enfin du personnel pour prendre soin de mon père ; du personnel formé aux spécificités de ces maladies. Les chambres sont nickel, tout est propre et fonctionnel. On voit que l’Ehpad précédent, même avec toute la bonne volonté des gens qui y travaillent et un vrai souci des résidents, faisait en fait avec des bouts de ficelle du fait d’un tarif bas, alors que celui-ci a vraiment les moyens de ses ambitions. Cela dit, même un tel Ehpad "modèle" a du mal à recruter. Ca doit être encore pire pour les autres.
Etonnamment, mon père a très facilement accepté le déménagement. Il s’est très bien intégré à son nouvel établissement. Il semble que même avec ses capacités diminuées, il a bien perçu qu’il était mieux logé et traité ici ; par ailleurs le fait de ne plus rester dans l’Ehpad qui lui rappelait l’absence de sa femme a sans doute été un soulagement.
Concrètement, le changement, c’est : je suis beaucoup moins inquiet, car je sais que mon père est bien entouré et bien soigné. Je me rends compte qu’il y avait pas mal de petites choses à gérer, et des coups de fil du genre "votre père a encore fait cela" ou "votre père est aux urgences depuis hier soir" (ma réponse : et vous m’appelez seulement maintenant ? Et pourquoi directement les urgences ? Ah oui, son médecin traitant était injoignable à 8 heures du soir, et votre ehpad n’a pas de médecin coordinateur, donc au moindre souci c’est direct les urgences, avec toute la désorientation que cela produit chez une personne âgée dans son état !). Tout cela a disparu du fait que l’établissement est mieux adapté. La situation est beaucoup plus calme et rassurante.
- mon père avait souscrit une assurance autonomie (une pour lui et une pour ma mère). Les deux assurances versaient des rentes depuis que mes parents sont dépendants (vers 2018). Au décès de ma mère, l’assurance autonomie de ma mère a bien sûr arrêté de payer. Mais je me suis rendu compte, en relisant des notes à ce sujet, que mon père avait désormais droit à une rente majorée, du fait qu’il est descendu d’un cran dans le GIR. Il a droit à 50 € de plus par mois environ. Donc demande d’un dossier à remplir, dossier transmis au médecin traitant, et après il faudra le renvoyer à l’assureur qui gère cette rente autonomie. Le dossier est complexe, on a vraiment l’impression que c’est fait pour dissuader les gens de demander ce à quoi ils ont droit.
- mon père se retrouve avec pas mal de liquidités (suite au versement des AV et bientôt des livrets d’épargne au nom de ma mère). La solution choisie a été le "super livret" à 4 % pour 3 mois puis 2,5%/an, gains fiscalisés.

Quelques enseignements à en retenir :
- demander et obtenir, pour ses parents, ce à quoi ils ont droit, est un gros boulot. Il faut lire tous leurs papiers, comprendre comment fonctionnent les choses, faire des dossiers. Les assurances autonomie, tant qu’on ne leur signale pas la baisse d’autonomie (à partir de GIR 4 en général), on continue à payer la souscription au lieu de percevoir la rente. La pension de réversion, mon père y a droit, mais encore faut-il la demander (avec un dossier bien complexe). Etc.
- trouver le bon ehpad et y faire admettre son ou ses parents est aussi un gros boulot.
- en pratique, comme je l’ai déjà dit, il faut absolument tout passer en gestion en ligne. Mes parents géraient tout en papier, on a tout passé en ligne, ça simplifie énormément. Même les organismes de retraite ont de la gestion en ligne. Soit dit en passant, c’est un peu flippant de voir comment on peut prendre totalement le contrôle des affaires d’une autre personne, sans aucun garde-fou. En plus de l’identifiant + mot de passe, tous ces sites nous font désormais chier avec de la "sécurisation"… sauf que cette sécurisation consiste à entrer des codes reçus sur smartphone… mais on leur donne bien le numéro de téléphone portable que l’on veut, et ils ne vérifient jamais que ce smartphone appartient à la bonne personne ! Donc tous ces sites sécurisent les accès M. 2Kpère en envoyant des codes sur le smartphone de M. 2Kfils, sans problème ! Et si, au lieu de M. 2K-fils, c’était M. Escroc-qui-a-trouvé-le-papier-où M2Kpère-notait-ses-codes secrets, et que cet escroc se connecte à ces sites pour y mettre son numéro de smartphone pour tout pirater, ça fonctionnerait aussi. On peine à voir en quoi ça sécurise quoi que ce soit !
- remarque en passant, que toutes les démarches se fassent en ligne, même pour des formalités qui doivent être faites par une personne âgée, c’est quand même une grosse blague. "M. 2K père, à 89 ans, vous êtes bénéficiaire d’une AV, veuillez vous connecter à ce site pour confirmer, et y scanner tels et tels documents". "M. 2K père, à 89 ans, vous avez droit à une pension de réversion, mais seulement si vous remplissez en ligne un dossier très complexe et scannez toute une série de justificatifs". Quelle blague ! Les personnes âgées ont vraiment intérêts à avoir des enfants qui maitrisent les outils numériques. Pour les personnes âgées qui n’ont pas d’enfants pour les aider, ça doit être l’horreur. Dans les pays pauvres, on fait des enfants pour qu’ils veillent financièrement sur vous quand vous vieillissez. Dans les pays riches aussi, il faut faire des enfants, pour qu’ils puissent faire vos démarches en ligne, sinon vous êtes foutu !

Toutes ces démarches à faire pour ses parents âgés et dépendants, ce sont des connaissances qu’une personne normalement constituée ne connaît pas du tout. Il y a 6 ans, j’ignorais encore ce qu’était un GIR et une UVP !
Il y a une sorte de "science de la gestion de ses parents dont la dépendance est croissante", qui n’est enseignée nulle part alors qu’elle est complexe et pluridisciplinaire. Quand j’en parle autour de moi, je me rends compte qu’il y a des gens, minoritaires, qui connaissent car ils ont eu à gérer cela, et la plus grande partie des gens qui ne connaissent pas, soit car ils n’ont pas eu à gérer cela (leurs parents sont toujours vivants ou ont été autonomes jusqu’à leur décès). Les "jeunes", disons jusqu’à 40 ans, n’ont souvent pas eu à le gérer en direct et disent quelque chose du genre "je sais que ça a été compliqué pour mes grands-parents, mais comme mes parents géraient alors que moi j’avais autre chose à faire, je n’ai suivi que de très loin".

Sur les placements financiers, je retiens :
- les AV ont fait leur taf. Rendement pitoyable : en 4 ans environ, ce qui a été versé au final est très proche pour les deux AV (moins de 100 € d’écart), et par rapport au versement initial, le versement final n’est supérieur que de 1,75 %. ca fait un rendement annuel de 0,4 % annuel environ. C’est pitoyable.
- aujourd’hui, les "super livrets" sont vraiment attractifs comme solution d’attente, voire comme solution durable, vu les faibles rendements de l’assurance-vie. Certes, ça ne compense pas l’inflation, mais si le critère est "simple, sans risque donc bien acceptable par la famille, et disponible très rapidement en cas de besoin", il n’y a pas trop le choix : il n’y a que les AV et les super-livrets, une fois que les livrets d’épargne sont pleins.
- je regrette de ne pas avoir souscrit pour mes parents un ETF monde sur PEA. Mais mes frères n’auraient pas été d’accord, ou en tout cas auraient désapprouvé. Donc ne pas le souscrire était le bon choix, quand on intègre le critère de la concorde familiale. On a sacrifié la performance en choisissant le plus petit dénominateur commun.

Dernière modification par Bernard2K (12/07/2023 09h18)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#38 12/07/2023 10h50

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Bonjour,

Je reviens justement de la MACIF où j’ai souscrit un contrat obsèques.
Je n’ai que 62 ans mais j’ai deux amies à l’hôpital dans un état critique,  l’une d’elles étant condamnée ( 62 et 65 ans). Ça m’a fait réagir bien entendu.

Ma femme ayant 35 ans, étrangère et peu au fait des subtilités de l’administration française,  je pense avoir fait un bon choix.

En dehors des obsèques elles-mêmes , toute la partie administrative sera prise en charge: état civil,  banques, edf, abonnements,  etc…

Ça me fait un souci de moins.

Mafo

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#39 12/07/2023 11h19

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ESTJ

Même si HS, je me permets de rebondir sur 2 points en lisant les 2 derniers post :

* au second décès dans le couple de parents, j’ai du (comme vous) faire la dernière déclaration d’impôts.

Bien plus tard, nous avons reçu un chèque de trop perçu de 600 euros … au nom du défunt que je n’ai pas pu encaisser. Quand nous avons écrit au SIP dont il dépendait, on nous a opposé une procédure longue comme un bras, se porter porte-fort, un courrier des co héritiers, etc…

Une fois tout envoyé, 3 mois plus tard, nouveau courrier nous demandant une attestation de dévolution successorale signée par le notaire dont le SIE dispose depuis 2 ans que le succession est clôturée…nous avons obtempéré en nous offusquant mais clairement tout est fait pour vous décourager d’aller au bout de ce remboursement. nous attendons désormais une réponse et le chèque, question de principe…

* le contrat obsèques avait été souscrit aux PF lors du règlement du premier enterrement pour simplifier et ne surtout ne jamais plus y revenir. le gérant d’alors m’avait résumé (on se connait depuis l’enfance) la somme est placée et les intérêts couvrent l’inflation donc rien à payer le jour venu. la boite a été vendue entre temps, mais lors de mon appel pour le second décès, l’unique préoccupation de mon interlocuteur était de savoir si je disposai bien du contrat papier…profitant de ma faiblesse du moment, ils ont poussé pour faire modifier la prestation prévue jusqu’à ce que je me fâche vraiment..l’enseigne nationale m’a ensuite adressé une facture de prestation complémentaire que j’ai contestée et jamais réglée : l’ancien gérant (devenu rentier…) n’est pas très surpris de la démarche car visiblement le mode opératoire se répète.

Le tout me laisse un sentiment décoeurement car en plus de la douleur intime qu’est la perte, ce genre de procédés (dans mon cas) empêche un peu de tourner une page difficile.

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#40 12/07/2023 11h29

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Bernard2K a écrit :

Je fais le suivi de ce fil car il peut intéresser certaines personnes qui se retrouvent dans une situation similaire.

Ma mère est décédée à l’automne dernier. Même quand on s’y attend, c’est un sacré coup de massue sur la tête. Par ailleurs, il y a énormément de choses à gérer : l’enterrement, les formalités. J’ai l’impression seulement maintenant de sortir un peu de cette période.
Sur l’aspect financier, que peut-on en retenir ?

Condoléances.
S’il y a une chose que les parents ne nous apprennent pas, c’est de vivre sans eux.

En plus de la douleur du manque, il y a les tracasseries administratives, si lentes et lourdes.

L’an dernier j’ai perdu ma grand mère et mon père à 2 mois d’intervalle. J’aurais vécu les affres de préparation de l’enterrement, et d’ouverture de succession deux fois, comme dans un mauvais souvenir.

La préparation préalable est capitale, mais elle n’est pas la seule.
La banque postale a brillé par sa lenteur, contrairement aux autres banques.
La succession au dernier vivant est relativement fluide, par rapport à la transmissions aux descendants (lors du décès de mon grand-père il y a quelques années, et lors du décès de mon père).

J’avais également été pour le moins étonnée de l’ensemble des procédures sur internet, en sachant que dans les EPHAD, même pour les personnes en pleine possession de leurs moyens, il n’y avait pas d’ordinateur en libre service.
Que dire d’une demande personnelle de renouvellement d’handicap, pour une personne reconnue comme handipée à plus de 80% ?…
J’avais lu que dans certains EPHAD, pour les personnes sans famille, certain personnel aidait, mais contraire à la loi, car non-tutelle et absence de protection des données personnelles (code personnel et autres, qui surveille ?).

Heureuse que vous ayez trouvé un EPHAD qui vous convient. J’allais de désolation en désolation à chaque visite, entre un personnel épuisé, un turn over permanent et des soins baclés, ou carrément absent - en plus des vols de toutes les affaires personnelles -. Je n’avais pas confiance. Ca aura été jusqu’à la fin, avec 3heures de décès différentes.

On n’est pas préparé à la gestion administrative, d’autant plus pour des personnes vulnérables et handicapées qui ne peuvent le faire seule et où tout repose sur nos épaules, que ce soit nos parents ou nos enfants.

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#41 12/07/2023 14h10

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Il est clair que la généralisation des démarches en ligne ne s’accompagne pas de la généralisation de la compétence informatique. il n’y a pas que les personnes âgées qui n’arrivent pas à faire leurs démarches en ligne, il y a aussi certaines personnes handicapées, les personnes qui n’ont ni téléphone portable ni ordinateur, les personnes incompétentes en informatique, les personnes analphabètes ou quasi… Sans oublier les personnes qui n’étaient pas capables de remplir un formulaire papier (comme dans le film célèbre : "ça rentre même pas dans les cases" et "Zézette, épouse X"), et qui ne le sont pas davantage en numérique. Donc il y a un certain nombre de gens qui sont devenus "aidants numériques" de façon bénévole pour leurs proches, pour leurs voisins…

Il y a aussi un service officiel "Aidants Connect" qui habilite des professionnels pour qu’ils aient le droit d’aider les personnes à faire leurs démarches en ligne.

Pour revenir un peu plus au coeur du sujet : oui, les Ehpad sont souvent mal en point, notamment du fait du manque de personnel. Même dans les établissements où la direction est dans une logique d’optimiser le  soin aux résidents (et non pas seulement la rentabilité financière), ils se retrouvent à embaucher n’importe quel intérimaire pour boucher les trous. L’intérimaire coûte plus cher qu’un salarié classique et il est souvent moins compétent puisqu’il ne connaît pas bien l’établissement et qu’il n’y a guère de moyens pour le former. J’ai ainsi connu un Ehpad où le déficit était exactement égal au surcoût de l’intérim : avec des salariés normaux, les comptes étaient équilibrés mais depuis les 3-4 ans que l’intérim se développait, le déficit se creusait d’autant.

On a effectivement réussi à trouver la perle rare. Associatif et très qualitatif et relativement cher. On l’avais déjà repéré au moment où l’on cherchait une place pour mes deux parents, mais on avait dû laisser tomber car on nous avait expliqué qu’il n’y aurait pas deux places libres à la fois.

Serenitis : c’est bon à savoir que ces enseignes vous vendent en fait 2 fois l’enterrement : une fois avec l’assurance obsèques, une seconde fois en vous facturant des frais supplémentaires. Pour notre part, nous avons choisi de ne pas souscrire, comme ça au moins on sait qu’on paie au décès.

Dernière modification par Bernard2K (12/07/2023 16h27)


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#42 05/09/2023 08h44

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Deux compléments sur la fiscalité :
N’oubliez pas d’indiquer sur la déclaration fiscale de vos parents dépendants, sur la ligne "dépenses liées à la dépendance les dépenses d’aide à domicile", les dépenses d’aide à domicile (ADMR ou équivalent) puis celles d’Ehpad. Bien lire attentivement la notice, pour savoir quelles sommes sont à déclarer. Il serait dommage que vos parents paient des impôts alors que ces dépenses sont déductibles et produisent donc une réduction fiscale.

Le nombre de parts du conjoint survivant :
L’année où s’est produit le décès, pour la période postérieure au décès : le conjoint survivant garde le même nombre de parts qu’avant le décès.
Les années suivantes :
- si pas de personne à charge : le nombre de parts d’une personne célibataire (1 part, ou bien 1,5 part si droit à une majoration de type handicap, ancien combattant…).
- si personnes à charge, je cite les impôts

impots.gouvr.fr a écrit :

si vous comptez à charge au moins une personne titulaire de la carte d’invalidité, ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou bien un enfant que vous rattachez à votre foyer fiscal (enfant ni marié, ni chargé de famille), vous êtes assimilé à un couple marié pour la détermination du nombre de parts.
Exemple : si vous êtes veuf avec 1 enfant à charge, vous avez ainsi droit à 2,5 parts.

Mon père n’ayant personne à charge, il va se retrouver avec le nombre de parts d’un célibataire, à compter des impôts 2024 sur revenus 2023.

Concernant les livrets d’épargne de ma mère : le notaire a établi une déclaration de succession mentionnant que mon père a opté pour le 1/4 en PP et les 3/4 en PP (car, sans cette option, la banque ne sait pas si l’argent doit aller au père ou aux enfants). Puis, il a fait un courrier à la banque en y joignant cette déclaration, la banque a procédé au versement sur le compte de mon père. Le clerc disait qu’on aurait pu faire la démarche nous-mêmes, mais puisque le notaire le fait gracieusement, c’est mieux.
Enseignements :
- y penser ! Ni le notaire ni le clerc ne s’en étaient inquiétés. Si je n’y avais pas pensé, ces sommes auraient pu traîner des années, voire être totalement oublié.
- pendant le délai entre le décès et le moment où il est versé à l’héritier, l’argent n’est plus sur un livret, donc il ne produit pas d’intérêts. Avec une inflation à 6% par an, un tel placement, ou plutôt un tel non placement, est dommageable. D’où le fait qu’il faut s’en occuper dès que possible.

Dernière modification par Bernard2K (05/09/2023 08h50)


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#43 13/03/2024 18h56

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Bonjour,

mon père est décédé à son tour en janvier 2024. Je vous passe les détails mais cela a bien confirmé qu’on avait trouvé le bon ehpad : il  a été bien accompagné sans avoir besoin de l’envoyer à l’hôpital (puisque cet Ehpad emploie un médecin gériatre à temps plein, quel luxe !) ; on a été prévenu à temps que son état déclinait ce qui permet de se préparer mentalement… alors que dans l’ehpad précédent, pour le décès de ma mère, son état avait décliné clairement et rapidement (on l’a appris après) et qu’on aurait donc pu et dû être prévenus aussi, on ne l’a pas été ! A comparer :
1) décès de ma mère, sans aucun avertissement préalable, mon portable sonne : "bonsoir, c’est le médecin de garde, je suis au regret de vous dire que je viens de constater le décès de votre mère".
2) plusieurs jours avant le décès de mon père, mon portable sonne :  "bonjour, c’est le médecin de l’ehpad, je voulais vous prévenir que l’état de votre père se dégrade et donc qu’il n’y a rien à y faire à part s’assurer qu’il reste confortable et ne souffre pas, c’est le cours normal des choses et il va décéder d’ici quelques jours". Bon, il ne l’a pas dit aussi crûment, mais c’est ce qu’on comprenait à mi-mots, donc on a bien été prévenus.

J’ai trouvé que le cas 2 permet de se préparer beaucoup mieux et contribue grandement à faciliter le deuil.

Ensuite : pour ce qui est des funérailles etc: la deuxième fois, on sait mieux comment faire ! Bon, ça file toujours un coup sur la tête, mais on moins on connaît un peu mieux le chemin à suivre.

Ensuite, Les 3 enfants ont signé l’attestation de notoriété. Ca dit qui sont les héritiers, et ça dit qu’on n’en connaît pas d’autres ! C’est important, car passer sous silence l’existence d’un héritier potentiel est très grave et peut coûter très cher aux héritiers auteur de cette dissimulation. Dans le cas de mon père, aucun autre héritier connu que ses 3 enfants issus d’un seul et même mariage !

La succession "normale" n’a pas encore eu lieu car le notaire attend encore des réponses et des versements des organismes concernés (je rappelle qu’il n’y a que des biens mobiliers de type livrets et comptes).

Bon, j’en viens à ma question : mon père avait souscrit une assurance-vie de plus de 30500 € après ses 70 ans. Les 3 enfants en sont bénéficiaires. L’assureur-vie nous envoie un courrier qui dit qu’on doit remplir un Cerfa de type 2705-A-SD (numéroté 12321*07) dénommé "assurance-vie et certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt (déclaration partielle de succession)".
Ce que je crois comprendre : on envoie donc ce Cerfa au centre des impôts de son dernier domicile. Après de nombreux mois, ils vont nous répondre : "ça dépasse 30500 €, donc ça doit être soumis aux droits de mutation. Nous constatons que le total de les primes d’assurance-vie dépassant 30500 €, divisées par trois pour avoir la somme à verser à chaque héritier, et additionnée au montant des donations et de la succession rapportables car datant de moins de 15 ans, restent sous les 100 000 € par enfant, donc nous délivrons un certificat de non exigibilité de l’impôt".

Mes questions :
-est-ce que cela ne va pas interférer ou retarder le travail du notaire pour la succession "normale" ?
- n’y a-t-il pas moyen que le notaire intègre ces primes d’AV dans la déclaration fiscale principale, pour ne faire qu’une seule et même déclaration, et ainsi s’éviter cette déclaration "partielle" ?

Dernière modification par Bernard2K (13/03/2024 19h03)


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[+1]    #44 13/03/2024 20h05

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Toutes mes condoléances dans ces moments bien pénibles tout d’abord.

Pour les AV, vous avez bien résumé : soit vous gérez seul avec son centre des impôts, soit vous refilez au notaire avec le reste. J’avais choisi la première option, bien aidé par le conseiller Afer qui était  aussi le mien. J’ai cru comprendre (sans être catégorique sur mon explication) que le centre des impôts partageait un espace successoral avec le notaire l’informant ainsi de ce point.

Cote notaire, surveillez le délai de 6 mois pour la succession et insistez par écrit en rappelant l’échéance se rapprochant….

Quand j’avais interrogé l’office sur l’état du compte courant, j’avais noté que cela ne collait pas avec ce que j’attendais (je disposais des codes banque à distance) : c’est seulement devant mes questions qu’ils se sont inquiétés du détail du contenu.

Son assurance que j’avais mis en relation avec l’office n’avait jamais eu de retour de leur part…j’ai donc été très étonné 9 mois après, une fois la succession soldée…qu’ils me rappellent en me permettant de me déclarer porte fort pour toucher le pécule qui lui était du. Nous nous sommes répartis la somme sans autre formalité….

Plus agaçant, 2 ans et demi après le décès, nous avons reçu un chèque de trop perçu fiscal pour 800€ au nom de mon père….aucune de mes banques n’a accepté que je l’encaisse ainsi…nous avons donc du réécrire aux impôts en expliquant le problème : mauvaise foi absolue ou on nous demandait quasiment de recommencer la succession. Renvoyant les éléments en précisant notre incrédulité, plus de nouvelles pendant près de 6 mois. J’ai fini par envoyer un mail au centre en leur donnant 8 jours pour régulariser, apres quoi je m’adresserai au ministre, par réseaux sociaux qu’il affectionne, pour l’interpeller sur ce cas. A ma grande surprise, 5 jours plus tard, nous avons reçu un virement alors meme que nous n’avions pas donné de RIB : comme quoi, quand ils veulent être efficaces, ils savent faire ….

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[+1]    #45 13/03/2024 20h27

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Toutes mes condoléances.

En ce qui concerne le CERFA, j’ai du l’envoyer, non pas au Centre des Impots le plus proche du domicile de ma maman mais au SPFE (services de publicité foncière et de l’enregistrement) qui se trouve ailleurs dans le département (je suis dans l’Ain).

La notaire m’avais indiqué que c’est assez rapide dans le 01, ce le fut (plus ou moins disons…) mais qu’en fonction du département, la situation peut être très différente.


"Don't look for the needle in the haystack. Just buy the haystack!"

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Favoris 1   [+1]    #46 13/03/2024 23h15

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Bernard2K a écrit :

Mes questions :
-est-ce que cela ne va pas interférer ou retarder le travail du notaire pour la succession "normale" ?
- n’y a-t-il pas moyen que le notaire intègre ces primes d’AV dans la déclaration fiscale principale, pour ne faire qu’une seule et même déclaration, et ainsi s’éviter cette déclaration "partielle" ?

1) Cela peut retarder le notaire, d’ou l’intérêt de déposer la déclaration partielle de succession très rapidement au Service chargé de l’enregistrement ( voir ici annuaire ) . Selon les départements, le délai de traitement est variable. Après le décès de mon père, j’avais appelé à deux reprises ce service pour accélérer le traitement du dossier…  J’étais tombé sur un syndicaliste qui m’expliquait qu’il était débordé et n’était pas responsable du nombre important de privilégiés et de riches habitant dans le département ayant souscrit des AV… mais j’avais reçu le document 4 ou 5 jours plus tard…

2) Le cerfa 2705 A est obligatoire dès lors que vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ( une déclaration par assureur):
- Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991 qui ont été modifiés de façon substantielle par avenant à compter du 20/11/1991, au titre des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire.
- Pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991, au titre des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire.

Dans les autres cas ce n’est pas nécessaire. Donc dans votre cas c’est obligatoire. Le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt est par ailleurs exigé par l’assureur pour le versement des sommes dues.

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[+1]    #47 14/03/2024 00h49

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Bonsoir Bernard2K,

Toutes mes condoléances pour la perte de votre papa.

Lors du décès du mien il y a deux ans maintenant, j’ai dû aussi remplir des déclarations partielles. Le service des impôts qui s’en occupe a renvoyé la réponse assez vite, dans les 8 à10 jours.Cela n’a absolument pas retardé le boulot du notaire .

Mon père est décédé le 29 Mars, la déclaration partielle a été envoyée aux impôts le 22 juin, le notaire avait tous les documents nécessaires fin juillet et la dévolution a été signée le 9 Aout.

Après je me suis débrouillée toute seule avec les différentes AV et la banque, les derniers versements ont été faits courant Novembre, j’ai dû relancer de nombreuses fois la banque et certaines AV. La banque a été la dernière à me transférer les titres sur mon compte titre et le solde du compte courant aussi

J’avais noté sur un bloc chaque coup de fil donné, la date,à quel interlocuteur, n° de dossier etc, cela remplit 3 pages A4, cela m’a été bien utile . Rien que le regarder maintenant cela me fatigue…

Comme les personnes précédentes, j’ai eu aussi des trop perçus fiscaux qui devaient m’être remboursés. Comme la banque tardait à me verser le solde du compte , j’ai pu faire verser un chèque des impôts dessus l’année du décès. Par contre l’année suivante j’ai dû renvoyer le chèque aux impôts , accompagné d’un formulaire , pour qu’ils versent le trop perçu sur mon compte.
Le contact avec les services fiscaux est facile, en se connectant sur le compte du défunt et en expliquant le problème par la messagerie. On reçoit le réponse sous 48 heures, avec la conduite à tenir et les formulaires qui vont bien.

Beaucoup de choses auraient pu être plus rapides si mon papa avait mieux rédigé la clause bénéficiaire des AV, donc je le répète ici pour les personnes qui le liraient: même si vous n’avez qu’un seul enfant, désignez le bien nommément dans la clause bénéficiaire: nom, prénom , adresse . Sinon il faut qu’il prouve être le seul successeur , et donc il faut attendre et transmettre la dévolution.

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#48 14/03/2024 08h24

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Victoire a écrit :

si mon papa avait mieux rédigé la clause bénéficiaire des AV (…) même si vous n’avez qu’un seul enfant, désignez le bien nommément dans la clause bénéficiaire: nom, prénom , adresse .

Oui, je rajouterais même la date et lieu de naissance

Dernière modification par Job (14/03/2024 08h24)


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#49 14/03/2024 08h44

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Merci pour vos réponses.

Concernant le 2705-A-SD, je crois que je n’ai jamais vu un formulaire aussi peu clair à remplir. J’ai beau lire et relire la notice, et chercher sur l’internet, je ne trouve pas réponse à ces questions :
- "service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt (SDE/SPFE) :" comment pourrais-je savoir quel est le service compétent dans ce département-là ? (EDIT : sur l’annuaire dont sm m’a donné le lien plus haut !)
- un seul formulaire pour les 3 bénéficiaires, ou bien un formulaire par bénéficiaire ? Le formulaire encourage à déclarer tous les bénéficiaires (un cadre par bénéficiaire) mais il faut que chacun signe. Comment fait-on pour signer sur le même document en habitant à des milliers de kilomètres ? Une signature scannée va-t-elle suffire (on se dirige vers cela) ou bien faut-il faire une navette postale pour avoir 3 signatures originales sur le même papier ? L’assureur-vie a envoyé un document à chacun des 3 frères, rempli seulement pour le frère destinataire, ce qui semble au contraire encourager à faire 3 papiers.
- l’assureur-vie a pré-rempli la colonne 3 "montant des primes versées après 70 ans" (60000 € par exemple) mais a laissé vide la colonne 4 : "montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire". Or, s’agissant d’une AV dont les primes n’ont été versées qu’après 70 ans, dans le but que soit versé un capital au décès de l’assuré, et la notice précisant que les intérêts ne sont pas à déclarer, il me semble que la colonne 3 et la colonne 4 devraient contenir le même chiffre (soit 60000 € dans mon exemple).
- idem sur colonne 9 : si la colonne 8 ""montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées" contient 20000 € (= primes versées /3), la colonne 9 qui pose la même question pour le "capital" devrait contenir le même chiffre, non ? Faut-il que nous laissions vide les 2 colonnes (n°4 et 9) relatives au "capital" à verser, ou bien me confirmez-vous que l’assureur-vie a eu tort de ne pas remplir ces cases ?

Pour faire bonne mesure, l’assureur-vie (APICIL) ne donne pas de numéro de téléphone. Il est organisé pour que le service succession soit injoignable par téléphone (j’ai essayé). Les collègues des autres services refusent de donner un numéro pour les joindre ou de transférer l’appel. Seul un mail générique du type succession@ permet de les joindre.

Désolé de vous embêter avec cela ; d’habitude je sais faire ce genre de trucs, mais là je tombe sur des casse-têtes.

Dernière modification par Bernard2K (14/03/2024 12h37)


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#50 14/03/2024 09h04

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Bonjour,
Dans le doute, pour ma part, j’avais envoyé par LRAR le certificat au SPFE du département, selon les indications du notaire, et j’avais doublé l’envoi par la messagerie du site impots-gouv.fr.
Dans les 15 jours, le SPFE a indiqué au notaire le montant des droits à payer et environ trois semaines après j’ai reçu le formulaire tamponné par les impots que j’ai pu uploader sur le site dédié de la Societé Générale (à noter que leur service succession/AV est très efficace).
Trois jours après je recevais les fonds.
Etant unique héritier, j’imagine que cela a simplifié les choses et je ne puis donc vous en dire plus sur la procédure avec plusieurs héritiers.
Bon courage.


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