Création d'une holding pour détenir des parts de SCI ?

Bonsoir Timinel,

Ah je ne savais pas qu’il fallait détaillé les sci détenus dans la présentation..
Vu que je suis collaborateur comptable, je connais quelques expert comptables (mais sur ce genre de problématique, la plupart ne sont pas sûr d’eux)

Ayant comme objectif principal d’être un investisseur (dans d’autres sci, dans des entreprises etc..), je me dis qu’avoir une holding que je détiens à 100% me permettra de faire circuler l’argent entre les sociétés, en limitant ma fiscalité (l’objectif étant de sortir de la holding uniquement l’argent nécessaire à mon train de vie). Mais je souhaiterai savoir quelle forme juridique priviligié pour ma holding en limitant les frais (je m’occupe de la compta moi meme)

Merci encore

Investisseur92 a écrit :

Bonsoir

Voilà je souhaite créer une holding pour détenir mes parts de sci, et sur le court terme pouvoir remonter l’argent afin de le réinvestir dans d’autres projets.
Dans ma sci actuelle, je détiens 45% des parts évalués à 650k.
Mes questions sont les suivantes :
- Dois je forcément cotiser au minimum à l’urssaf des independants (ex-RSI) si ma holding est en SARL? En effet je ne sais pas quel statut juridique choisir (je ne souhaite pas avoir de commissaires aux apports)
- si j’apporte mes parts de ma sci actuelle à la holding, je dois modifier les statuts de ma sci? C’est assimilé à une cession de parts?

Merci d’avance pour vos éclairssisements,

Vous pouvez monter une holding passive de type SCI dont la seule finalité est de centralisé des fonds entre plusieurs SCI.
Elle n’aura aucune activité commerciale et la notion de passive ne lui permet pas d’avoir des remontées par facturations pour de la publicité , de la gestion ou autres prestations commerciales à but de déduction de charges sur les SCI filles.
Autre dénomination possible SCP Societé civile patrimoniale.
Pour les SCI ou SCP pas de cotisation
Les commissaires aux comptes sont pour les SAS mères qui détiennent des parts de société IS

Tout changement des parts de votre SCI passe par une modification des statuts , si vous vendez vos parts il y a bien cession avec application des plus values et changement des statuts.
Sauf si vous êtes en SCI à capital variable alors une augmentation du capital pour la holding ne nécessite pas des changement de statuts.

Si vous augmentez le capital social de la SCI pour inclure la holding vous devez également changer les statuts et passer par les impôts car le capital social a été modifié.

La holding doit disposer minimum de 10 % des parts de la SCI pour faciliter la remonté des dividendes au taux préférentiel de 5 %.

Dans votre cas , vous êtes minoritaire sur la SCI  , il faut regarder les statuts pour savoir si il est possible de faire entrer un nouvel associé , la holding.

Pour monter une holding SCI , il faut être 2 minimums mais pas de cotisations sociales par contre sur des SASU ou EURL vous pouvez être seul dans la holding mais vous serez assujetti aux cotisations sociales

A savoir si vous voulez monter une holding commercial ou pas ?

Pour une SCI autant avoir une holding du même type c’est à dire SCI ou SCP et dans ce cas pas de cotisation ni commissaires au compte

Ca me semble mieux …

Pourquoi ne pas choisir le statut de SC pour le holding? Il faut juste un second associé avec une part minimale (genre 0,1%). Et en dessous, vous trouvez votre sci et autres sociétés, quelques soient leurs statuts/activités (sci, sarl etc.).

Je ne vous conseille rien du tout. Je suggère / évoque l’idée ; à vous de voire si ça peut coller à votre situation.

Je m’appuie simplement sur mon expérience : j’ai un holding en SC (société civile à l’IS, avec option TVA), qui détient ma SCI (99,9% détenu par le holding) et ma SARL d’exploitation (100% détenu par le holding).

Le holding est purement passif, sans aucune activité d’animation de groupe. 0,1% est détenu par mon épouse, les 99,9% restant par moi. Autant dire que je suis tout seul là dedans.

Pas de commissaire aux comptes, pas de cotisations de gérance.

Frais fonctionnement entre 1300 et 1500€ HT p/an (comptable, avocat pour approbation comptes, LEI et frais bancaires). En fait, je ne mégote pas sur le comptable ni avocat parce qu’il y a des implications fiscales et comptables que je ne maitrise pas du tout (soulte, report d’imposition, régime mère-fille, flux de cash entre les sociétés) et que je veut que tout soit carré.

Tout remonte dans le holding (dividendes depuis la sarl et imposition du résultat fiscal de la sci).

Il y a une convention de trésorerie entre mes trois entités, pour que le cash puisse circuler tranquillement entre elles, selon les besoins.

Simple et net quoi.

Faites des recherches avec le moteur en haut à droite du forum - vous trouverez des tonnes d’infos à ce sujet, qui a été traité à de nombreuses reprises ici.

Dernière modification par carignan99 (10/12/2018 10h49)

euh comme indiqué par deux fois, une ’société civile’ (cf. ici)

Bonjour !

carignan99 a écrit :

J0,1% est détenu par mon épouse, les 99,9% restant par moi

J’espère que vous ne profitez pas de votre position ; que vous ne violez pas (les droits de) l’actionnaire minoritaire ; que vous ne faites pas de l’abus de majorité…

;o)))

Dernière modification par M07 (10/12/2018 12h22)

Investisseur92 a écrit :

Merci pour tous ces détails, en voilà une bonne optimisation avec en plus la possibilité de récupérer la TVA

Concernant votre société civile, quel est la forme juridique que vous avez décidez (SCI, SCP…)?

J’ai aussi le montage EURL d’exploitation, avec société mère Holding en SCP (Société Civile Patrimoniale) à l’IS, qui investit la trésorerie de l’EURL.
L’intérêt de la SCP est qu’elle permets plus légitimement (selon mon comptable) d’investir sur un périmètre plus large que l’immobilier. J’ai ainsi prévu dans les statuts tous types d’investissements (titres financiers, parts de sociétés, immo physique/papier, etc.)

oui, coquille dans mon post: la tva, c’est la SCI qui y est…