Immatriculation d'une copropriété gérée par un syndic bénévole ?

Isa6068 a écrit :

Le plus simple est que ce soit le syndic bénévole qui fasse l’immatriculation : créer un compte sur le site registre-copropriétés.gouv.fr. A réception d’un courrier avec un code d’activation, on peut ensuite renseigner les infos administratives et financières.

Je confirme. Je l’ai fait moi-même. Cela prend un quart d’heure.

Bonsoir,
je me pose depuis quelques semaines exactement les mêmes questions que vous.

Je suis copropriétaire dans une copropriété réduite à sa plus simple expression :
je suis dans une maison ancienne divisée en 2 logements indépendants, superposés mais  avec chacun son entrée sur rue et aucune partie commune.
Cela aurait pu être traité en division en volumes, mais cela n’a pas été le cas (je n’y ai d’ailleurs pas intérêt car je suis sous le toit et le retrouverais totalement à ma charge, ce qui n’est pas le cas en copropriété).

Je suis minoritaire en tantièmes, l’autre copropriétaire est une personne agée, autrefois propriétaire de l’ensemble du bien avant qu’il ne soit divisé. Je m’entends bien avec elle.

Nos seules dépenses communes sont l’assurance de la copropriété dont nous nous répartissons les frais proportionnellement aux tantièmes généraux. Nous partageons également les petits travaux de toiture occasionnels.

J’ai appris récemment cette obligation d’inscription avant la fin de l’année, or nous n’avons pas formalisé la nomination d’un syndic bénévole, ni l’ouverture d’un compte bancaire. Ma copropriétaire ne veut pas en entendre parler.

Je suis bien conscient que cette situation est très malsaine.

Afin de la convaincre, quelqu’un peut-il m’indiquer si un de des enfants, bien que non propriétaire, peut être élu syndic bénévole (cela la rassurerait).

Par ailleurs, pensez vous que notre copropriété est réellement soumise à cette obligation d’inscription ?

Merci pour vos conseils éclairés.

Bonjour,

Pour répondre à vos questionnements :

1 - L’article 17 de la loi de 1965 impose la nomination d’un syndic. Cette nomination peut être demandé par tout copropriétaire ou tout intéressé.

Ne pas nommer de syndic vous expose, à mon sens :
- à engager votre responsabilité (et pas celle de la copropriété) si vous commandez des travaux (par exemple de toiture)
- à devoir en nommer un dans l’urgence en cas de sinistre (l’assurance traitera avec le syndic)
- à passer sous administration provisoire si un tiers en fait la demande (en particulier en cas de conflit avec un tiers…)

Tout va bien sans formalisme tant que tout va bien…

Votre copropriété doit disposer d’un règlement de copropriété, celui doit très probablement prévoir la nomination d’un syndic.

Il convient aussi d’expliquer à l’autre copropriétaire que le syndic ne peut rien décider (en dehors de la gestion courante) sans accord donné en AG et que les décisions en AG avec 2 copropriétaires se prennent à  l’unanimité.

2 - L’article 17-2 de la loi de 1965 prévoit que le syndic bénévole doit être copropriétaire.

En revanche, les risques en cas de non respect de cette disposition me semblent plus limités.

3 - Toutes les copropriétés comportant des lots destinés à l’habitation sont soumises à l’obligation d’inscription (voir ce document sur le site de l’ANAH).
En cas de non inscription de la copropriété, celle-ci sera réalisée par le notaire lors de la première transmission à titre gratuit ou onéreux et des frais seront facturés…

4 - Par ailleurs, il convient de ne pas confondre parties communes et espaces communs : votre copropriété ne comporte pas d’espaces communs mais comporte des parties communes : à minima, le sol, les gros murs, les fondations, la toiture…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (08/12/2018 10h26)